JORFTEXT000048999096
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Olivier SELMATI
administrateur de l'Etat du grade transitoire
Objet:
membres non permanents auxquels la 3e formation spécialisée du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation peut faire appel
de besoin
4° Pour le ministère du travail, de la santé et des solidarités
Groupe:
Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation
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(source JORF)
nomination
24 Janvier 2024
24/01/2024
De:
Marc DAUNIS
administrateur de l'Etat du 2e grade
Objet:
membres non permanents auxquels la 3e formation spécialisée du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation peut faire appel
de besoin
4° Pour le ministère du travail, de la santé et des solidarités
Groupe:
Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation
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(source JORF)
nomination
24 Janvier 2024
24/01/2024
De:
Georges TEMPEZ
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
Objet:
membres non permanents auxquels la 3e formation spécialisée du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation peut faire appel
de besoin
3° Pour le ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Groupe:
Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation
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(source JORF)
nomination
24 Janvier 2024
24/01/2024
De:
Jean-Pierre LESTOILLE
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
Objet:
membres non permanents auxquels la 3e formation spécialisée du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation peut faire appel
de besoin
3° Pour le ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Groupe:
Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation
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(source JORF)
nomination
24 Janvier 2024
24/01/2024
De:
Patrice GUYOT
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
Objet:
membres non permanents auxquels la 3e formation spécialisée du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation peut faire appel
de besoin
3° Pour le ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Groupe:
Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation
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(source JORF)
nomination
24 Janvier 2024
24/01/2024
De:
Jérôme GIURICI
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
Objet:
membres non permanents auxquels la 3e formation spécialisée du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation peut faire appel
de besoin
3° Pour le ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Groupe:
Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation
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(source JORF)
nomination
24 Janvier 2024
24/01/2024
De:
Hugues DOLLAT
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
Objet:
membres non permanents auxquels la 3e formation spécialisée du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation peut faire appel
de besoin
3° Pour le ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Groupe:
Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation
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(source JORF)
nomination
24 Janvier 2024
24/01/2024
De:
Stéphane DENECHEAU
administrateur de l'Etat du grade transitoire
Objet:
membres non permanents auxquels la 3e formation spécialisée du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation peut faire appel
de besoin
3° Pour le ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Groupe:
Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation
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(source JORF)
nomination
24 Janvier 2024
24/01/2024
De:
Gérard CHATAIGNER
administrateur de l'Etat du grade transitoire
Objet:
membres non permanents auxquels la 3e formation spécialisée du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation peut faire appel
de besoin
3° Pour le ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Groupe:
Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation
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(source JORF)
nomination
24 Janvier 2024
24/01/2024
De:
Jean-Luc LINARD
inspecteur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
membres non permanents auxquels la 3e formation spécialisée du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation peut faire appel
de besoin
2° Pour le ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Groupe:
Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation
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(source JORF)
nomination
24 Janvier 2024
24/01/2024
De:
Michel GOMEZ
administrateur de l'Etat du grade transitoire
Objet:
membres non permanents auxquels la 3e formation spécialisée du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation peut faire appel
de besoin
2° Pour le ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Groupe:
Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation
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(source JORF)
nomination
24 Janvier 2024
24/01/2024
De:
Patrick DEHAUMONT
inspecteur général de santé publique vétérinaire de classe exceptionnelle
Objet:
membres non permanents auxquels la 3e formation spécialisée du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation peut faire appel
de besoin
2° Pour le ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Groupe:
Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation
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nomination
24 Janvier 2024
24/01/2024
De:
François BONNET
inspecteur général de santé publique vétérinaire de classe exceptionnelle
Objet:
membres non permanents auxquels la 3e formation spécialisée du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation peut faire appel
de besoin
2° Pour le ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Groupe:
Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation
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nomination
24 Janvier 2024
24/01/2024
De:
Corinne MICHEL
administratrice de l'Etat du grade transitoire
Objet:
membres non permanents auxquels la 3e formation spécialisée du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation peut faire appel
de besoin
4° Pour le ministère du travail, de la santé et des solidarités
Groupe:
Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation
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nomination
24 Janvier 2024
24/01/2024
De:
Agnès MOUCHARD
administratrice de l'Etat du grade transitoire
Objet:
membres non permanents auxquels la 3e formation spécialisée du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation peut faire appel
de besoin
3° Pour le ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Groupe:
Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation
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nomination
24 Janvier 2024
24/01/2024
De:
Catherine LHOTE
inspectrice générale de la santé publique vétérinaire de classe normale
Objet:
membres non permanents auxquels la 3e formation spécialisée du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation peut faire appel
de besoin
3° Pour le ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Groupe:
Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation
JORFTEXT000048999096
(source JORF)
nomination
24 Janvier 2024
24/01/2024
De:
Christine BOUCHET
ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
Objet:
membres non permanents auxquels la 3e formation spécialisée du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation peut faire appel
de besoin
3° Pour le ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Groupe:
Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation
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nomination
24 Janvier 2024
24/01/2024
De:
Nicole NESPOULOUS
inspectrice générale de services
Objet:
membres non permanents auxquels la 3e formation spécialisée du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation peut faire appel
de besoin
1° Pour le ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Groupe:
Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation
JORFTEXT000048999096
(source JORF)
nomination
24 Janvier 2024
24/01/2024
De:
Marie-José LEINARDI
inspectrice générale de services
Objet:
membres non permanents auxquels la 3e formation spécialisée du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation peut faire appel
de besoin
1° Pour le ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Groupe:
Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation
JORFTEXT000048999096
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nomination
24 Janvier 2024
24/01/2024
De:
Christine GARDAN
inspectrice générale de services
Objet:
membres non permanents auxquels la 3e formation spécialisée du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation peut faire appel
de besoin
1° Pour le ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Groupe:
Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation
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(source JORF)
nomination
24 Janvier 2024
24/01/2024