JORFTEXT000048999416

De: Martine DENIS-LINTON
conseillère d'Etat honoraire
membre de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
Objet:
référent alerte
chargée du recueil et du traitement des alertes
conformément à
l'article 8 de la loi n° 2016-1691 du
9 décembre 2016
modifiée susvisée
Groupe:
désignation
24 Janvier 202424/01/2024