JORFTEXT000048999416
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Martine DENIS-LINTON
conseillère d'Etat honoraire
membre de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
Objet:
référent alerte
chargée du recueil et du traitement des alertes
conformément à
l'article 8 de la loi n° 2016-1691 du
9 décembre 2016
modifiée susvisée
Groupe:
Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP)
JORFTEXT000048999416
(source JORF)
désignation
24 Janvier 2024
24/01/2024