Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP)

conseillère d'Etat honoraire

membre de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques

chargée du recueil et du traitement des alertes

assistant du responsable du pôle affaires financières, immobilier et achat, pour transcrire dans le progiciel CHORUS les actes relatifs à la gestion comptable et budgétaire de la commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques

assistant du responsable du pôle affaires financières, immobilier et achat, pour transcrire dans le progiciel Chorus les actes relatifs à la gestion comptable et budgétaire de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques

conseiller d'Etat honoraire

membre de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques

après la désignation de son mandataire financier se

à 100 % du montant total des dépenses engagées et à moins de 0,3 % du plafond des dépenses autorisées, lequel s'établissait dans la circonscription à 87 114 euros. Dès lors, c'est à bon droit que la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques

membre de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques

après la désignation de son mandataire financier se

à 1 804 euros qui représentent 41,6 % du montant total des dépenses devant être inscrites au compte et 8,59 % du plafond des dépenses autorisées. Par suite, c'est à bon droit que la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques

conseillère d'Etat honoraire

membre de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques

référente déontologue de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques

président de chambre honoraire à la Cour des comptes

membre de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques

vice-président de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques

président de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques

membres de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques

Sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat

conseillère d'Etat honoraire

membres de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques

Sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat

président de chambre honoraire

membres de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques

Sur proposition du premier président de la Cour des comptes

président de chambre honoraire

membres de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques

Sur proposition du premier président de la Cour des comptes

conseillère maître honoraire

membres de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques

Sur proposition du premier président de la Cour des comptes

avocat général honoraire

membres de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques

Sur proposition de la première présidente de la Cour de cassation

conseillère honoraire

membres de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques

Sur proposition de la première présidente de la Cour de cassation

membres de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques

Sur proposition de la première présidente de la Cour de cassation

procureure générale près une cour d'appel honoraire

conseillère honoraire à la Cour de cassation

après la désignation de son mandataire financier se

à un montant de 4 316 euros, correspondant à 87,80 % du montant total des dépenses devant être inscrites au compte et à 6 % du plafond des dépenses autorisées. Par suite, c'est à bon droit que la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques

administratrice civile hors classe en service détaché

secrétaire générale de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques

ancien conseiller d'Etat en service extraordinaire

membre de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques

conseillère d'Etat honoraire

membre de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques

premier président honoraire de la Cour des comptes

président de chambre honoraire à la Cour des comptes

membre de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques

vice-président de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques

membres de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques

Sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat

premier président honoraire à la Cour des comptes

membres de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques

Sur proposition du premier président de la Cour des comptes

président de chambre honoraire à la Cour des comptes

membres de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques

Sur proposition du premier président de la Cour des comptes

conseillère maître honoraire à la Cour des comptes

membres de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques

Sur proposition du premier président de la Cour des comptes

avocat général à la Cour de cassation

membres de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques

Sur proposition du premier président de la Cour de cassation

conseillère à la Cour de cassation

membres de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques

Sur proposition du premier président de la Cour de cassation

directeur de service, en service détaché

secrétaire générale adjointe de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques

pour sa campagne électorale ont, pour l'essentiel, été réglées, postérieurement à la désignation de son mandataire, sans l'intervention de

lequel n'a réglé que 150 000 francs Pacifique

au titre des honoraires de l'expert-comptable, soit seulement 3,4 % des dépenses engagées ; que le montant global des dépenses engagées par le candidat en méconnaissance de l'article L. 52-4 du code électoral

tant au regard des dépenses du compte de campagne que du plafond de dépenses autorisées ; que c'est donc à bon droit que la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques

conseiller d'Etat en service extraordinaire

membre de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques

conseiller d'Etat honoraire

membre de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques

attaché principal d'administration du ministère de la défense détaché

dans le corps des attachés d'administration du ministère de la défense et radié des cadres

agent contractuel auprès de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques

à faire valoir ses droits à la retraite

agent contractuel auprès de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques

attaché principal d'administration du ministère de la défense détaché

président de chambre honoraire à la Cour des comptes

membre de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques, et notamment son article 1er, alinéa 1

vice-président de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques

premier président honoraire de la Cour des comptes

conseiller d'Etat honoraire

membres de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques

Sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat

ancien conseiller d'Etat en service extraordinaire

membres de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques

Sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat

premier président honoraire à la Cour des comptes

membres de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques

Sur proposition du premier président de la Cour des comptes

président de chambre honoraire à la Cour des comptes

membres de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques

Sur proposition du premier président de la Cour des comptes

conseiller maître honoraire à la Cour des comptes

membres de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques

Sur proposition du premier président de la Cour des comptes

avocat général honoraire à la Cour de cassation

membres de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques

Sur proposition du premier président de la Cour de cassation

conseiller doyen honoraire à la Cour de cassation

membres de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques

Sur proposition du premier président de la Cour de cassation

conseiller honoraire à la Cour de cassation

membre de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques

conseiller d'Etat honoraire

membre de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques

conseiller référendaire à la Cour de cassation

membre de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques

auprès de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques

pour une durée maximale de trois ans

avocat général honoraire à la Cour de cassation

membre de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques

Sur proposition du premier président de la Cour de cassation

avocat général honoraire à la Cour de cassation

membre de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques

sur proposition du premier président de la Cour de cassation

administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

auprès de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques

secrétaire général

président de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques et modifiant le code électoral

président de chambre honoraire à la Cour des comptes

membre de la commission de sa décision de nommer

vice-président de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP)

conseiller d'Etat honoraire

membres de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques

Sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat

membres de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques

Sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat

conseiller d'Etat honoraire

membres de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques

Sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat

président de chambre honoraire à la Cour des comptes

membres de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques

Sur proposition du premier président de la Cour des comptes

premier président honoraire à la Cour des comptes

membres de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques

Sur proposition du premier président de la Cour des comptes

conseiller maître honoraire à la Cour des comptes

membres de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques

Sur proposition du premier président de la Cour des comptes

avocat général honoraire à la Cour de cassation

membres de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques

Sur proposition du premier président de la Cour de cassation

conseiller doyen honoraire à la Cour de cassation

membres de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques

Sur proposition du premier président de la Cour de cassation

secrétaire général de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques

au nom du président

les actes et décisions relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses, les titres de perception ainsi que tous actes liés à l'exécution du budget et autres pièces comptables concernant l'administration de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques

à l'exception des actes relevant de la compétence de l'ordonnateur concernant la régie d'avances de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques

administrateur civil hors classe, secrétaire général de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques

régisseur d'avances de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques

administrateur civil hors classe

secrétaire général de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques

avocat général honoraire

membre de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques

sur proposition du premier président de la Cour de cassation

administratrice civile hors classe

secrétaire générale de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques

au nom du président

à l'exception des actes relevant de la compétence de l'ordonnateur concernant la régie d'avances de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques

président de chambre à la Cour des comptes

membre de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques

vice-président de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques

conseiller d'Etat honoraire

membres de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques

Sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat

conseiller d'Etat honoraire

membres de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques

Sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat

membres de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques

Sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat

président de chambre à la Cour des comptes

membres de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques

Sur proposition du premier président de la Cour des comptes

conseiller maître à la Cour des comptes

membres de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques

Sur proposition du premier président de la Cour des comptes

président de chambre honoraire à la Cour des comptes

membres de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques

Sur proposition du premier président de la Cour des comptes

conseiller honoraire à la Cour de cassation

membres de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques

Sur proposition du premier président de la Cour de cassation

Nominations au Journal officiel de la République française Nominations au JO

Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP)

Nominations au Journal officiel de la République française

Nominations au JO