JORFTEXT000049079336
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Ivan LUBEN
président de chambre à la cour administrative d'appel de Paris
Objet:
auprès de la commission pour la restitution des biens et l'indemnisation des victimes de spoliations antisémites
rapporteurs
Groupe:
Commission pour la restitution des biens et l'indemnisation des victimes de spoliations antisémites
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(source JORF)
nomination
02 Février 2024
02/02/2024
De:
Thierry LEON DAMELINCOURT
magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
Objet:
auprès de la commission pour la restitution des biens et l'indemnisation des victimes de spoliations antisémites
rapporteurs
Groupe:
Commission pour la restitution des biens et l'indemnisation des victimes de spoliations antisémites
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(source JORF)
nomination
02 Février 2024
02/02/2024
De:
Jean-Michel AUGUSTIN
magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
Objet:
auprès de la commission pour la restitution des biens et l'indemnisation des victimes de spoliations antisémites
rapporteurs
Groupe:
Commission pour la restitution des biens et l'indemnisation des victimes de spoliations antisémites
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(source JORF)
nomination
02 Février 2024
02/02/2024
De:
Chantal DESCOURS-GATIN
magistrate honoraire de l'ordre administratif
Objet:
auprès de la commission pour la restitution des biens et l'indemnisation des victimes de spoliations antisémites
rapporteurs
Groupe:
Commission pour la restitution des biens et l'indemnisation des victimes de spoliations antisémites
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(source JORF)
nomination
02 Février 2024
02/02/2024
De:
Brigitte CHOKRON
magistrate honoraire de l'ordre judiciaire
Objet:
auprès de la commission pour la restitution des biens et l'indemnisation des victimes de spoliations antisémites
rapporteurs
Groupe:
Commission pour la restitution des biens et l'indemnisation des victimes de spoliations antisémites
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nomination
02 Février 2024
02/02/2024
De:
Claude BITTER
avocate générale près la cour d'appel de Paris
Objet:
auprès de la commission pour la restitution des biens et l'indemnisation des victimes de spoliations antisémites
rapporteur général
Groupe:
Commission pour la restitution des biens et l'indemnisation des victimes de spoliations antisémites
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nomination
02 Février 2024
02/02/2024