JORFTEXT000049079336

De: Ivan LUBEN
président de chambre à la cour administrative d'appel de Paris
Objet:
auprès de la commission pour la restitution des biens et l'indemnisation des victimes de spoliations antisémites
rapporteurs
Groupe:
nomination
02 Février 202402/02/2024
De: Thierry LEON DAMELINCOURT
magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
Objet:
auprès de la commission pour la restitution des biens et l'indemnisation des victimes de spoliations antisémites
rapporteurs
Groupe:
nomination
02 Février 202402/02/2024
De: Jean-Michel AUGUSTIN
magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
Objet:
auprès de la commission pour la restitution des biens et l'indemnisation des victimes de spoliations antisémites
rapporteurs
Groupe:
nomination
02 Février 202402/02/2024
De: Chantal DESCOURS-GATIN
magistrate honoraire de l'ordre administratif
Objet:
auprès de la commission pour la restitution des biens et l'indemnisation des victimes de spoliations antisémites
rapporteurs
Groupe:
nomination
02 Février 202402/02/2024
De: Brigitte CHOKRON
magistrate honoraire de l'ordre judiciaire
Objet:
auprès de la commission pour la restitution des biens et l'indemnisation des victimes de spoliations antisémites
rapporteurs
Groupe:
nomination
02 Février 202402/02/2024
De: Claude BITTER
avocate générale près la cour d'appel de Paris
Objet:
auprès de la commission pour la restitution des biens et l'indemnisation des victimes de spoliations antisémites
rapporteur général
Groupe:
nomination
02 Février 202402/02/2024