membre du cabinet du Premier ministre (rectificatif)

Rectificatif au Journal officiel n° 28 du

texte n° 48

2° Au dix-neuvième alinéa du même article, au lieu de : «

»

membre du cabinet du Premier ministre (rectificatif)

Rectificatif au Journal officiel n° 28 du

texte n° 48

2° Au dix-neuvième alinéa du même article, au lieu de : «

», lire : «

membre du cabinet du Premier ministre (rectificatif)

Rectificatif au Journal officiel n° 28 du

texte n° 48

1° Au treizième alinéa de l'article 1er, au lieu de : «

»

membre du cabinet du Premier ministre (rectificatif)

Rectificatif au Journal officiel n° 28 du

texte n° 48

1° Au treizième alinéa de l'article 1er, au lieu de : «

», lire : «