JORFTEXT000049121455

De: Sébastien GALLÉE
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
rapporteur adjoint auprès du Conseil constitutionnel pour la période de février 2024 à octobre 2024
Groupe:
Conseil constitutionnel
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nomination
10 Février 202410/02/2024
De: Audrey CHAFFARD
conseillères référendaires à la Cour des comptes
Objet:
rapporteures adjointes auprès du Conseil constitutionnel
Remplace:M. David GUILBAUD
Groupe:
Conseil constitutionnel
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nomination
10 Février 202410/02/2024
De: Caroline ALEXIS
Objet:
rapporteures adjointes auprès du Conseil constitutionnel
Remplace:M. David GUILBAUD
Groupe:
Conseil constitutionnel
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nomination
10 Février 202410/02/2024