Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

N

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales

Députés

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales

Députés

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales

Députés

Titulaires, Suppléants

N

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales

Députés

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales

Députés

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales

Députés

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales

Députés

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales

Députés

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales

Députés

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales

Députés

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales

Députés

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales

Députés

Titulaires, Suppléants

conseiller référendaire à la Cour des comptes

rapporteur adjoint auprès du Conseil constitutionnel pour la période de février 2024 à octobre 2024

conseillères référendaires à la Cour des comptes

rapporteures adjointes auprès du Conseil constitutionnel

rapporteures adjointes auprès du Conseil constitutionnel

membre du conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement

représentante suppléante du ministre chargé de la recherche

membres du Conseil national de la transition écologique

Au titre du Comité pour les relations nationales et internationales des associations de jeunesse et d'éducation populaire

Suppléant

(renouvellement de mandat)

membres du Conseil national de la transition écologique

Au titre d'Intercommunalités de France

Suppléant

membres du Conseil national de la transition écologique

Au titre du Mouvement des entreprises de France

Suppléante

membres du Conseil national de la transition écologique

Au titre du Collectif français pour l'éducation à l'environnement vers un développement durable

Suppléante

membres du Conseil national de la transition écologique

Au titre des Jeunes Agriculteurs

Suppléante

membres du Conseil national de la transition écologique

Au titre de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles

Suppléante

(renouvellement de mandat)

membres du Conseil national de la transition écologique

Au titre de l'Union nationale des associations familiales

Suppléante

membres du Conseil national de la transition écologique

Au titre de Surfrider Foundation Europe

Suppléante

(renouvellement de mandat)

membres du Conseil national de la transition écologique

Au titre d'Intercommunalités de France

Suppléante

membres du Conseil national de la transition écologique

Au titre du Mouvement des entreprises de France

Titulaire

(renouvellement de mandat)

membres du Conseil national de la transition écologique

Au titre d'Intercommunalités de France

Titulaire

membres du Conseil national de la transition écologique

Au titre du Collectif français pour l'éducation à l'environnement vers un développement durable

Titulaire

(renouvellement de mandat)

membres du Conseil national de la transition écologique

Au titre d'Intercommunalités de France

Titulaire

magistrate du second grade

substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Paris

inspecteur de la justice

premier vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Pontoise

magistrate hors-hiérarchie

auprès des ministères sociaux

dans le corps des administrateurs de l'Etat

experte juridique auprès du chef de l'inspection générale des affaires sociales

en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »

en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique

en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »

en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique

en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »

en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique

en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »

en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique

en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée, la personne

en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

KAID

(kamel, Eddine)

en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

membre titulaire du conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie

représentante des assurés sociaux

sur désignation de la Confédération générale des travailleurs (CGT)

inspecteur du travail, affecté à la direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités du Grand Est

au grade de directeur adjoint du travail

contrôleuse du travail hors classe, affectée à la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l'Allier

dans le corps de l'inspection du travail

au grade d'inspectrice du travail

inspectrice du travail, affectée à la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l'Ariège

au grade de directrice adjointe du travail

inspecteur du travail, affecté à la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Yvelines

au grade de directeur adjoint du travail

inspectrice du travail, affectée à la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Essonne

au grade de directrice adjointe du travail

inspectrice du travail, affectée à la direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France, unité départementale de Seine-Saint-Denis

au grade de directrice adjointe du travail

dans le corps des administrateurs de l'Etat

admis à faire valoir ses droits à la retraite

administrateur du grade transitoire, rattaché pour sa gestion au ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse, des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques et au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

à faire valoir ses droits à la retraite

administratrice de l'Etat du grade transitoire, affectée au ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse, des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques et au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

à faire valoir ses droits à la retraite

administrateur de l'Etat du grade transitoire, affecté au ministère de l'Europe et des affaires étrangères

PODEUR

à faire valoir ses droits à la retraite

au titre du concours correspondant

un dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle. Ce dossier est disponible, dès l'ouverture des registres d'inscription, dans l'espace candidat sur l'application d'inscription Cyclades à la rubrique " Les formulaires "

Les lieux d'inscription sont les suivants

directeur du travail, chef du bureau de la santé, de la sécurité et de la qualité de vie au travail

pour l'ensemble des actes relevant du périmètre de la mission concernée

attaché principal d'administration, chef de bureau

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions

6° Au bureau des personnels contractuels

conseiller d'administration des affaires sociales, chef de bureau

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions

4° Au bureau des personnels administratifs de catégorie A

attaché principal d'administration, adjoint au chef de bureau

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions

3° Au bureau de l'encadrement supérieur

attaché principal d'administration, chef de bureau

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions

3° Au bureau d'appui à la gestion et aux opérations de rémunération

attaché principal d'administration, chef de la section des crédits et opérations de régularisation

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions

3° Au bureau d'appui à la gestion et aux opérations de rémunération

agent contractuel, chef du bureau des systèmes d'informations des ressources humaines

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions

attaché d'administration hors classe, chargé de mission

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions

attaché d'administration hors classe, chef de la mission expertise juridique et statutaire

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions

attaché d'administration hors classe, chef du bureau du pilotage des effectifs et de la politique de rémunération

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions

directeur adjoint du travail, adjoint au chef du bureau des procédures individuelles et du précontentieux

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions

attaché d'administration, chef de la mission accidents, maladies et instances médicales

pour l'ensemble des actes relevant du périmètre de la mission concernée

attaché principal d'administration, chargé de mission

pour l'ensemble des actes relevant du périmètre de la mission concernée

contractuel, gestionnaire budgétaire et comptable

ou valider dans l'application Chorus-Cœur et Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux agents du bureau des achats, du contrôle interne et des finances ci-après désignés

secrétaire administratif de classe exceptionnelle, chargé du contrôle interne budgétaire et comptable

ou valider dans l'application Chorus-Cœur et Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux agents du bureau des achats, du contrôle interne et des finances ci-après désignés

secrétaire administratif de classe exceptionnelle, gestionnaire budgétaire et comptable

ou valider dans l'application Chorus-Cœur et Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux agents du bureau des achats, du contrôle interne et des finances ci-après désignés

attaché principal d'administration, chargé de mission achats

ou valider dans l'application Chorus-Cœur et Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux agents du bureau des achats, du contrôle interne et des finances ci-après désignés

contractuel, gestionnaire logistique

les commandes de fournitures administratives

secrétaire administratif de classe exceptionnelle, chargé du contrôle interne budgétaire et comptable

dans l'application Chorus DT

valideur hiérarchique et de service gestionnaire les ordres de mission et les états de frais dans le périmètre des activités de la direction des ressources humaines

administratrice générale, experte de haut niveau (groupe I), chargée du développement de la politique managériale et de l'accompagnement au changement des organisations, chef du pôle

dans l'application Chorus DT les ordres de mission

valideur hiérarchique, dans le périmètre des attributions du pôle ainsi que de signer l'ensemble des actes administratifs et décisions administratives afférents aux actions de formation relatives à l'encadrement supérieur

administratrice de l'Etat du deuxième grade, chef du bureau de l'égalité, de la diversité et du handicap

administratrice de l'Etat, chef du bureau du recrutement, des concours et de la gestion prévisionnelle des emplois, des effectifs et des compétences

pour l'ensemble des actes relevant du périmètre de la mission concernée

agente contractuelle, chef du bureau innovation et action sociale

pour l'ensemble des actes relevant du périmètre de la mission concernée

attachée principale d'administration, adjoint au chef de bureau

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions

8° Au bureau des personnels santé/social

attachée d'administration, chef du bureau des personnels travail/emploi par intérim

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions

6° Au bureau des personnels contractuels

contractuelle, adjoint au chef de bureau

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions

6° Au bureau des personnels contractuels

conseillère d'administration des affaires sociales, chef de bureau

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions

5° Au bureau des personnels administratifs de catégorie B et C

attachée d'administration, chef de la section des personnels de catégorie B

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions

5° Au bureau des personnels administratifs de catégorie B et C

attachée principale d'administration, chef de la section des personnels de catégorie C

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions

5° Au bureau des personnels administratifs de catégorie B et C

inspecteur de l'action sanitaire et sociale de classe exceptionnelle, adjoint au chef de bureau

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions

5° Au bureau des personnels administratifs de catégorie B et C

attachée d'administration, adjoint au chef de bureau

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions

4° Au bureau des personnels administratifs de catégorie A

attachée d'administration, chef de section

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions

4° Au bureau des personnels administratifs de catégorie A

attachée d'administration, chef de section

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions

4° Au bureau des personnels administratifs de catégorie A

attachée principale d'administration, chef de bureau

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions

3° Au bureau de l'encadrement supérieur

attachée d'administration, chef de la section appui à la performance GA-Paie

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions

3° Au bureau d'appui à la gestion et aux opérations de rémunération

attachée principale d'administration, adjoint au chef de bureau

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions

3° Au bureau d'appui à la gestion et aux opérations de rémunération

attachée principale d'administration, chef du bureau des retraites

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions

3° Au bureau d'appui à la gestion et aux opérations de rémunération

inspecteur de première classe des affaires sociales, adjoint au sous-directeur

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions

attachée d'administration hors classe, chef du bureau appui au réseau RH

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions

conseillère d'administration des affaires sociales, chef du bureau des procédures individuelles et du pré-contentieux

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions

secrétaire administrative de classe exceptionnelle, chargée d'études

ou valider dans l'application Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous les ordres de recettes

2° Aux agents du bureau des retraites et de la qualité des comptes individuels de retraite suivants

attachée principale d'administration, chef de bureau

ou valider dans l'application Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous les ordres de recettes

2° Aux agents du bureau des retraites et de la qualité des comptes individuels de retraite suivants

secrétaire administrative de classe exceptionnelle, gestionnaire

ou valider dans l'application Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous les ordres de recettes

2° Aux agents du bureau des retraites et de la qualité des comptes individuels de retraite suivants

contractuelle, gestionnaire indemnitaire et régularisations hors paie

ou valider dans l'application Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous les ordres de recettes

1° Aux agents du bureau d'appui à la gestion et aux opérations de rémunération suivants

secrétaire administrative de classe normale, gestionnaire indemnitaire et régularisations hors paie

ou valider dans l'application Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous les ordres de recettes

1° Aux agents du bureau d'appui à la gestion et aux opérations de rémunération suivants

secrétaire administrative de classe normale, gestionnaire indemnitaire et régularisations hors paie

ou valider dans l'application Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous les ordres de recettes

1° Aux agents du bureau d'appui à la gestion et aux opérations de rémunération suivants

secrétaire administrative de classe normale, gestionnaire budgétaire et comptable

ou valider dans l'application Chorus-Cœur et Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux agents du bureau des achats, du contrôle interne et des finances ci-après désignés

secrétaire administrative de classe exceptionnelle, gestionnaire budgétaire et comptable

ou valider dans l'application Chorus-Cœur et Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux agents du bureau des achats, du contrôle interne et des finances ci-après désignés

secrétaire administrative de classe supérieure, gestionnaire budgétaire et comptable

ou valider dans l'application Chorus-Cœur et Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux agents du bureau des achats, du contrôle interne et des finances ci-après désignés

secrétaire administrative de classe supérieure, gestionnaire budgétaire et comptable

ou valider dans l'application Chorus-Cœur et Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux agents du bureau des achats, du contrôle interne et des finances ci-après désignés

adjointe administrative principale de 1re classe, gestionnaire budgétaire et comptable

ou valider dans l'application Chorus-Cœur et Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux agents du bureau des achats, du contrôle interne et des finances ci-après désignés

adjointe administrative principale de 1re classe, gestionnaire budgétaire et comptable

ou valider dans l'application Chorus-Cœur et Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux agents du bureau des achats, du contrôle interne et des finances ci-après désignés

secrétaire administrative de classe supérieure, gestionnaire logistique

les commandes de fournitures administratives

secrétaire administrative de classe normale, gestionnaire logistique

les commandes de fournitures administratives

adjointe administrative principale de 1re classe, gestionnaire ressources humaines et logistique

les commandes de fournitures administratives

secrétaire administrative de classe supérieure, gestionnaire budgétaire et comptable

dans l'application Chorus DT

valideur hiérarchique et de service gestionnaire les ordres de mission et les états de frais dans le périmètre des activités de la direction des ressources humaines

adjointe administrative principale de 1re classe, gestionnaire budgétaire et comptable

dans l'application Chorus DT

valideur hiérarchique et de service gestionnaire les ordres de mission et les états de frais dans le périmètre des activités de la direction des ressources humaines

attaché d'administration hors classe, secrétaire général

au nom de la ministre du travail, de la santé et des solidarités tous les actes relatifs aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment les conventions de mise à disposition contre remboursement du titre 3 et tous les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement de la dépense et de tous les ordres de recettes, et de valider dans l'application Chorus DT, les ordres de mission et les états de frais dans le périmètre des activités de la direction des ressources humaines ainsi que les actes relatifs à la gestion individuelle des agents de la direction des ressources humaines et à la gestion du budget de fonctionnement de la direction

attachée d'administration hors classe, chef de bureau

au nom de la ministre du travail, de la santé et des solidarités

les actes relatifs à la gestion individuelle des agents de la direction des ressources humaines et à la gestion du budget de fonctionnement de la direction

attachée d'administration, adjoint au chef de bureau

au nom de la ministre du travail, de la santé et des solidarités

les actes relatifs à la gestion individuelle des agents de la direction des ressources humaines et à la gestion du budget de fonctionnement de la direction

attachée principale d'administration, adjoint au chef de bureau

au nom de la ministre du travail, de la santé et des solidarités tous les actes relatifs aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment les conventions de mise à disposition contre remboursement du titre 3

tous les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement de la dépense et de tous les ordres de recettes, et de valider dans l'application Chorus DT, les ordres de mission et les états de frais dans le périmètre des activités de la direction des ressources humaines

attachée d'administration hors classe, chef de bureau

au nom de la ministre du travail, de la santé et des solidarités tous les actes relatifs aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment les conventions de mise à disposition contre remboursement du titre 3

tous les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement de la dépense et de tous les ordres de recettes, et de valider dans l'application Chorus DT, les ordres de mission et les états de frais dans le périmètre des activités de la direction des ressources humaines

conseillère juridique auprès de la directrice, adjointe à la secrétaire générale du Gouvernement

au nom du Premier ministre et dans les limites des attributions de la secrétaire générale du Gouvernement, tous actes, arrêtés, circulaires et décisions, à l'exception des décrets