JORFTEXT000049130891
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Marie-Céline BATTESTI
Objet:
membre de la Commission nationale du débat public
personnalité qualifiée exerçant des fonctions de commissaire enquêteur
sur proposition du ministre chargé de l'équipement
Groupe:
Commission nationale du débat public
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000049130891
(source JORF)
nomination
13 Février 2024
13/02/2024