JORFTEXT000049171731

De:	Alain DE BOISSESON
Objet:	à rechercher et à constater par procès-verbal, les infractions prévues au chapitre IV du titre II de la loi n° 2008-518 du 3 juin 2008 modifiée relative aux opérations spatiales, les agents du Centre national d'études spatiales
Groupe:	Centre national d'études spatiales (C.N.E.S.)

habilitation

De:	Caroline LAURENT
Objet:	à rechercher et à constater par procès-verbal, les infractions prévues au chapitre IV du titre II de la loi n° 2008-518 du 3 juin 2008 modifiée relative aux opérations spatiales, les agents du Centre national d'études spatiales
Groupe:	Centre national d'études spatiales (C.N.E.S.)

habilitation