Hervé Marseille membre de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles

pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux pour les Hauts-de-Seine

Jean-Pierre Corbisez membre de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles

pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux pour le Pas-de-Calais

Claude Kern membre de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles

pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux pour le Bas-Rhin

Vincent Éblé membre de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles

pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux pour la Seine-et-Marne

Pascal Martin membre de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles

pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux pour la Seine-Maritime

Michaël Weber membre de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles

pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux pour la Moselle

Claude Raynal membre de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles

pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux pour la Haute-Garonne

Pierre-Jean Verzelen membre de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles

pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux pour l'Aisne

membre du conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique

membre du conseil national de l'alimentation

membre du conseil d'orientation des retraites

membre du conseil d'orientation des retraites

Michel Laugier membre du comité des rémunérations du comité d'organisation des jeux Olympiques

Paralympiques

Victorin Lurel membre du conseil d'administration de l'agence régionale de santé de la Guadeloupe

Thani Mohamed Soilihi membre du conseil d'administration de l'agence régionale de santé de Mayotte

Stéphane Demilly membre suppléant du comité de bassin Artois-Picardie

Olivier Paccaud membre du comité de bassin Seine-Normandie

Jacques Grosperrin membre du comité de massif du Jura

Georges Patient membre du conseil d'administration de l'agence régionale de santé de la Guyane

Christine Lavarde membre de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles

pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux pour les Hauts-de-Seine

Amel Gacquerre membre de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles

pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux pour le Pas-de-Calais

Laurence Muller-Bronn membre de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles

pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux pour le Bas-Rhin

Anne Chain-Larché membre de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles

pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux pour la Seine-et-Marne

Agnès Canayer membre de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles

pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux pour la Seine-Maritime

Catherine Belrhiti membre de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles

pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux pour la Moselle

Brigitte Micouleau membre de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles

pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux pour la Haute-Garonne

membre du haut conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge - Âge

membre du conseil d'orientation des retraites

membre du conseil d'orientation des infrastructures

membre du conseil d'orientation des infrastructures

Élisabeth Doineau membre du conseil d'administration de l'agence régionale de santé des Pays de la Loire

Viviane Malet membre du conseil d'administration de l'agence régionale de santé de La Réunion

Nadia Sollogoub membre du conseil d'administration de l'agence régionale de santé de Bourgogne-Franche-Comté

Jocelyne Guidez membre du conseil d'administration de l'agence régionale de santé d'Île-de-France

Jocelyne Antoine membre du comité de bassin Rhin-Meuse

Frédérique Puissat membre du conseil d'administration de l'agence régionale de santé d'Auvergne-Rhône-Alpes

Catherine Conconne membre du conseil d'administration de l'agence régionale de santé de la Martinique

Brigitte Devésa membre suppléant du comité de bassin Rhône-Méditerranée

Anne-Sophie Romagny membre du conseil d'administration de l'agence régionale de santé du Grand Est

membre de la commission supérieure du numérique et des postes

membre de la commission supérieure du numérique et des postes

membre de la commission supérieure du numérique et des postes

membre de la commission supérieure du numérique et des postes

membre de la commission supérieure du numérique et des postes

membre de la commission supérieure du numérique et des postes

membre de la commission supérieure du numérique et des postes

Pascale Gruny membre du conseil d'orientation des retraites

membre de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux pour l'Aisne

Jean Sol membre du conseil d'administration de l'agence nationale de santé publique

membre du conseil d'administration de l'agence régionale de santé d'Occitanie

membre du conseil d'administration de l'agence française de développement

membre du conseil d'administration de l'établissement public de sécurité ferroviaire

Cathy Apourceau-Poly membre du conseil d'administration de l'agence nationale de santé publique

membre du conseil d'administration de l'agence régionale de santé des Hauts-de-France

membre du conseil d'administration de l'agence française de développement et membre du conseil d'administration de l'agence nationale de la cohésion des territoires

adjoint à la déléguée au contrôle sur place des établissements de crédit et des entreprises d'investissement

dans les mêmes conditions

adjoint à la cheffe du service de contrôle banque 6

dans les mêmes conditions

adjoint à la cheffe du service des affaires institutionnelles et du droit public à la direction des affaires juridiques

dans les mêmes conditions

adjoint à la directrice des ressources humaines et des moyens, et à

dans les mêmes conditions

adjoint au chef du service du contrôle sur place

dans les mêmes conditions

adjoint au Directeur de la première direction du contrôle des banques

dans les mêmes conditions

adjoint à la directrice des contrôles spécialisés et transversaux

dans les mêmes conditions

adjoints au directeur des affaires internationales

dans les mêmes conditions

adjoint au chef du service de contrôle 2

dans les mêmes conditions

adjoints à la cheffe du service des organismes d'assurance

dans les mêmes conditions

adjoints à la cheffe du service de contrôle assurance 2

dans les mêmes conditions

adjoint à la cheffe du service d'analyse des risques assurance

dans les mêmes conditions

adjoints à la cheffe du service des affaires internationales banques

dans les mêmes conditions

adjoints à la cheffe du service des ressources humaines

dans les mêmes conditions

adjoint au chef du service du secrétariat et de coordination du MSU

dans les mêmes conditions

adjoint à la directrice des affaires juridiques

dans les mêmes conditions

adjoint au chef du service des établissements et des procédures spécialisées

dans les mêmes conditions

adjoint au directeur de la direction de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme

dans les mêmes conditions

adjoints au chef du service de contrôle banque 3

dans les mêmes conditions

adjoint à la cheffe du service de contrôle 3

dans les mêmes conditions

adjoint au chef du service d'assistance, de gestion des applications et de maîtrise d'ouvrage

dans les mêmes conditions

adjoint au chef du service d'analyse des risques bancaires

dans les mêmes conditions

adjoints au directeur d'études et d'analyse des risques

dans les mêmes conditions

adjointe au chef du service de contrôle banque 7

dans les mêmes conditions

adjointe au directeur du contrôle des pratiques commerciales

dans les mêmes conditions

adjointe au chef du service de contrôle assurance 1

dans les mêmes conditions

adjointe au directeur des autorisations

dans les mêmes conditions

adjointes à la cheffe du service du droit privé et financier

dans les mêmes conditions

adjointe au chef du service des affaires comptables internationales

dans les mêmes conditions

adjoints à la cheffe du service de contrôle banque 8

dans les mêmes conditions

adjointe à la cheffe du service de contrôle 1

dans les mêmes conditions

adjointe au directeur de la deuxième direction du contrôle des banques

dans les mêmes conditions

adjointe au chef du service de contrôle assurance 7

dans les mêmes conditions

adjointe au chef du service de contrôle banque 5

dans les mêmes conditions

cheffe du service de l'immobilier, de la gestion financière et des moyens

dans les mêmes conditions

adjointe au chef du service des affaires internationales assurances

dans les mêmes conditions

adjointe au chef du service de contrôle assurance 8

dans les mêmes conditions

adjointes au chef du service de contrôle banque 2

dans les mêmes conditions

adjointe au chef du service de contrôle permanent

dans les mêmes conditions

adjointes à la cheffe du service de l'immobilier, de la gestion financière et des moyens

dans les mêmes conditions

adjointe au chef du service de coordination à la direction du contrôle des pratiques commerciales

dans les mêmes conditions

adjointe au chef du service de contrôle assurance 3

dans les mêmes conditions

adjointe au chef du service d'études, de documentation et de statistiques

dans les mêmes conditions

adjointes à la directrice de la première direction du contrôle des assurances

dans les mêmes conditions

adjointe au directeur de la deuxième direction du contrôle des assurances

dans les mêmes conditions

adjointe au chef du service de contrôle banque 1

dans les mêmes conditions

adjointe au chef du service de contrôle banque 4

dans les mêmes conditions

chef du service d'analyse des risques bancaires, à la direction d'étude et d'analyse des risques

au nom de la secrétaire générale

dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de ce service

directeur du contrôle des pratiques commerciales

au nom de la secrétaire générale

dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des services placés sous son autorité

secrétaire général adjoint de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution

au nom de la secrétaire générale

chef du service des affaires internationales assurances à la direction des affaires internationales

au nom de la secrétaire générale

dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de ce service

chef du service de coordination à la direction du contrôle des pratiques commerciales

au nom de la secrétaire générale

dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de ce service

chef du service de contrôle banque 1 à la première direction du contrôle des banques

au nom de la secrétaire générale

dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de ce service

directeur des affaires internationales

au nom de la secrétaire générale

dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des services placés sous son autorité

chef du service de contrôle 5 à la deuxième direction du contrôle des assurances

au nom de la secrétaire générale

dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de ce service

chef du service de contrôle assurance 4 à la première direction du contrôle des assurances

au nom de la secrétaire générale

dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de ce service

premier secrétaire général adjoint de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution

au nom de la secrétaire générale

directeur de la deuxième direction du contrôle des assurances

au nom de la secrétaire générale

dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des services de contrôle placés sous son autorité

chef du service du secrétariat et de coordination du MSU à la direction des affaires internationales

au nom de la secrétaire générale

dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de ce service

responsable du pôle d'analyse, de stratégie et de coopération à la direction de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme

au nom de la secrétaire générale

dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de ce pôle

directeur de la première direction du contrôle des banques

au nom de la secrétaire générale

dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des services placés sous son autorité

chef du service de contrôle permanent à la direction de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme

au nom de la secrétaire générale

dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de ce service

chef du service de contrôle assurance 3 à la première direction du contrôle des assurances

au nom de la secrétaire générale

dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de ce service

Directeur de la deuxième direction du contrôle des banques

au nom de la secrétaire générale

dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des services placés sous son autorité

chef du service de contrôle assurance 8 à la deuxième direction du contrôle des assurances

au nom de la secrétaire générale

dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de ce service

secrétaire général adjoint de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution

au nom de la secrétaire générale

directeur des autorisations

au nom de la secrétaire générale

dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des services placés sous son autorité

chef du service de contrôle banque 5 à la deuxième direction du contrôle des banques

au nom de la secrétaire générale

dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de ce service

chef du service du contrôle sur place à la direction de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme

au nom de la secrétaire générale

dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de ce service

chef du service des établissements et des procédures spécialisées à la direction des autorisations

au nom de la secrétaire générale

dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de ce service

chef du service de contrôle banque 7 à la deuxième direction du contrôle des banques

au nom de la secrétaire générale

dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de ce service

chef du service de contrôle banque 2 à la première direction du contrôle des banques

au nom de la secrétaire générale

dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de ce service

chef du service de contrôle assurance 1 à la première direction du contrôle des assurances

au nom de la secrétaire générale

dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de ce service

chef du service de contrôle banque 4 à la première direction du contrôle des banques

au nom de la secrétaire générale

dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de ce service

chef du service d'études, de documentation et de statistiques, à la direction d'études et d'analyse des risques

au nom de la secrétaire générale

dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de ce service

directeur d'études et d'analyse des risques

au nom de la secrétaire générale

dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des services placés sous son autorité

chef du service des établissements de crédit et des entreprises d'investissement à la direction des autorisations

au nom de la secrétaire générale

dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de ce service

chef du service des affaires comptables internationales à la direction des affaires internationales

au nom de la secrétaire générale

dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de ce service

chef de du service de contrôle assurance 7 à la deuxième direction du contrôle des assurances

au nom de la secrétaire générale

dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de ce service

chef du service d'assistance, de gestion des applications et de maîtrise d'ouvrage à la direction des ressources humaines et des moyens

au nom de la secrétaire générale

dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service

chef du service de contrôle banque 3 à la première direction du contrôle des banques

au nom de la secrétaire générale

dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de ce service

directeur de la direction de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme

au nom de la secrétaire générale

dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de ce service

chef du service de contrôle 2 à la direction du contrôle des pratiques commerciales

au nom de la secrétaire générale

dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de ce service

directrice des contrôles spécialisés et transversaux

au nom de la secrétaire générale

dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des services placés sous son autorité

directrice des affaires juridiques

au nom de la secrétaire générale

dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des services placés sous son autorité

déléguée au contrôle sur place des établissements de crédit et des entreprises d'investissement

au nom de la secrétaire générale

dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des agents placés sous son autorité

secrétaire générale adjointe de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution

au nom de la secrétaire générale

cheffe du service du droit privé et financier à la direction des affaires juridiques

au nom de la secrétaire générale

dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de ce service

cheffe du service des affaires internationales banques à la direction des affaires internationales

au nom de la secrétaire générale

dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de ce service

cheffe du service de l'immobilier, de la gestion financière et des moyens à la direction des ressources humaines et des moyens

au nom de la secrétaire générale les actes visés à l'article 12-1 de la présente délégation

dans la limite de ses attributions et des dispositions de ce même article 12-1

cheffe du service de contrôle banque 6 à la deuxième direction du contrôle des banques

au nom de la Secrétaire générale

dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de ce service

cheffe du service de contrôle banque 8 à la deuxième direction du contrôle des banques

au nom de la secrétaire générale

dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de ce service

directrice de la première direction du contrôle des assurances

au nom de la secrétaire générale

dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des services de contrôle placés sous son autorité

cheffe du service des organismes d'assurance à la direction des autorisations

au nom de la secrétaire générale

dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de ce service

cheffe du service de contrôle 1 à la direction du contrôle des pratiques commerciales

au nom de la secrétaire générale

dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de ce service

cheffe du service d'analyse des risques assurance, à la direction d'études et d'analyse des risques

au nom de la secrétaire générale

dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de ce service

directrice des ressources humaines et des moyens

au nom de la secrétaire générale

dans la limite de ses attributions

cheffe du service de contrôle 3 à la direction du contrôle des pratiques commerciales

au nom de la secrétaire générale

dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de ce service

cheffe du service de contrôle assurance 2 à la première direction du contrôle des assurances

au nom de la secrétaire générale

dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de ce service

cheffe du service des affaires institutionnelles et du droit public à la direction des affaires juridiques

au nom de la secrétaire générale

dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de ce service

cheffe du service de contrôle assurance 6 à la deuxième direction du contrôle des assurances

au nom de la secrétaire générale

dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de ce service

cheffe du service du droit de la lutte anti-blanchiment et du contrôle interne à la direction des affaires juridiques

au nom de la secrétaire générale

dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de ce service

cheffe du service des ressources humaines à la direction des ressources humaines et des moyens

au nom de la secrétaire générale

dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de ce service

maire de Saint-Venant

membres du conseil d'administration de l'Office français de la biodiversité

3° Au titre du troisième collège

b)

représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements

président du comité de bassin Rhône-Méditerranée

membres du conseil d'administration de l'Office français de la biodiversité

3° Au titre du troisième collège

a)

représentants des comités de bassin

président du Comité de bassin de Guyane

membres du conseil d'administration de l'Office français de la biodiversité

3° Au titre du troisième collège

a)

représentants des comités de bassin

président de la Fédération départementale des chasseurs du Loir-et-Cher et de la Fédération régionale des chasseurs du Centre-Val de Loire

membres du conseil d'administration de l'Office français de la biodiversité

2° Au titre du deuxième collège

e)

représentants des instances cynégétiques et des instances de la pêche de loisir

président de la Fédération départementale des chasseurs de Meurthe-et-Moselle

membres du conseil d'administration de l'Office français de la biodiversité

2° Au titre du deuxième collège

e)

représentants des instances cynégétiques et des instances de la pêche de loisir

Fédération nationale de la pêche en France

membres du conseil d'administration de l'Office français de la biodiversité

2° Au titre du deuxième collège

e)

représentants des instances cynégétiques et des instances de la pêche de loisir

Ligue pour la protection des oiseaux

membres du conseil d'administration de l'Office français de la biodiversité

2° Au titre du deuxième collège

c)

représentants d'associations agréées de protection de l'environnement

France Nature Environnement

membres du conseil d'administration de l'Office français de la biodiversité

2° Au titre du deuxième collège

c)

représentants d'associations agréées de protection de l'environnement

Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

membres du conseil d'administration de l'Office français de la biodiversité

2° Au titre du deuxième collège

b)

représentants des autres secteurs économiques concernés

Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles

membres du conseil d'administration de l'Office français de la biodiversité

2° Au titre du deuxième collège

a)

représentants d'organisations professionnelles agricoles et forestières

Assemblée permanente des chambres d'agriculture

membres du conseil d'administration de l'Office français de la biodiversité

2° Au titre du deuxième collège

a)

représentants d'organisations professionnelles agricoles et forestières

Parc national de la Vanoise

membres du conseil d'administration de l'Office français de la biodiversité

1° Au titre du premier collège

b)

représentants des établissements publics nationaux œuvrant dans le champ des compétences de l'établissement

vice-présidente de la Région Guadeloupe

membres du conseil d'administration de l'Office français de la biodiversité

3° Au titre du troisième collège

b)

représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements

directrice déléguée de la Fédération nationale des chasseurs

membres du conseil d'administration de l'Office français de la biodiversité

2° Au titre du deuxième collège

e)

représentants des instances cynégétiques et des instances de la pêche de loisir

Humanité et Biodiversité

membres du conseil d'administration de l'Office français de la biodiversité

2° Au titre du deuxième collège

c)

représentants d'associations agréées de protection de l'environnement

Mouvement des entreprises de France

membres du conseil d'administration de l'Office français de la biodiversité

2° Au titre du deuxième collège

b)

représentants des autres secteurs économiques concernés

Office national des forêts

membres du conseil d'administration de l'Office français de la biodiversité

1° Au titre du premier collège

b)

représentants des établissements publics nationaux œuvrant dans le champ des compétences de l'établissement

Muséum national d'Histoire naturelle

membres du conseil d'administration de l'Office français de la biodiversité

1° Au titre du premier collège

b)

représentants des établissements publics nationaux œuvrant dans le champ des compétences de l'établissement

Agence de l'eau Seine-Normandie

membres du conseil d'administration de l'Office français de la biodiversité

1° Au titre du premier collège

b)

représentants des établissements publics nationaux œuvrant dans le champ des compétences de l'établissement

Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer

membres du conseil d'administration de l'Office français de la biodiversité

1° Au titre du premier collège

b)

représentants des établissements publics nationaux œuvrant dans le champ des compétences de l'établissement

préfète de l'Aube

membres du conseil d'administration de l'Office français de la biodiversité

1° Au titre du premier collège

a)

représentants de l'Etat

Sur proposition du ministre de l'intérieur

cheffe du bureau de l'écologie, du logement, du développement et de l'aménagement durables

membres du conseil d'administration de l'Office français de la biodiversité

1° Au titre du premier collège

a)

représentants de l'Etat

Sur proposition du ministre chargé des outre-mer

cheffe du service des espaces maritimes et littoraux

membres du conseil d'administration de l'Office français de la biodiversité

1° Au titre du premier collège

a)

représentants de l'Etat

Sur proposition du ministre chargé de la mer

directrice de l'eau et de la biodiversité

membres du conseil d'administration de l'Office français de la biodiversité

1° Au titre du premier collège

a)

représentants de l'Etat

Sur proposition du ministre chargé de l'environnement

membres du conseil d'administration de l'Office français de la biodiversité

1° Au titre du premier collège

c)

personnalités qualifiées

en raison de leur compétence dans le domaine de la protection de la biodiversité terrestre, marine ou de la ressource en eau et des milieux aquatiques

président du conseil départemental du Loiret

membres du conseil d'administration de l'Office français de la biodiversité

3° Au titre du troisième collège

b)

représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements

Fédération des Conservatoires d'espaces naturels

membres du conseil d'administration de l'Office français de la biodiversité

2° Au titre du deuxième collège

d)

représentants d'organismes gérant des espaces naturels

Fransylva

membres du conseil d'administration de l'Office français de la biodiversité

2° Au titre du deuxième collège

a)

représentants d'organisations professionnelles agricoles et forestières

sous-directeur de la 4e sous-direction de la direction du budget

membres du conseil d'administration de l'Office français de la biodiversité

1° Au titre du premier collège

a)

représentants de l'Etat

Sur proposition du ministre chargé du budget

présidente du comité de gestion de la Zone Côtière Ouest de Nouvelle-Calédonie

membres du conseil d'administration de l'Office français de la biodiversité

2° Au titre du deuxième collège

d)

représentants d'organismes gérant des espaces naturels

membres du conseil d'administration de l'Office français de la biodiversité

1° Au titre du premier collège

a)

représentants de l'Etat

administrateur supérieur des terres australes et antarctiques françaises

cheffe du service de la compétitivité et de la performance environnementale

membres du conseil d'administration de l'Office français de la biodiversité

1° Au titre du premier collège

a)

représentants de l'Etat

Sur proposition du ministre chargé de l'agriculture

chargée de mission

membres du conseil d'administration de l'Office français de la biodiversité

1° Au titre du premier collège

a)

représentants de l'Etat

Sur proposition de la ministre chargée de la recherche

membres du conseil d'administration de l'Office français de la biodiversité

1° Au titre du premier collège

c)

personnalités qualifiées

en raison de leur compétence dans le domaine de la protection de la biodiversité terrestre, marine ou de la ressource en eau et des milieux aquatiques

membres du conseil d'administration de l'Office français de la biodiversité

1° Au titre du premier collège

c)

personnalités qualifiées

en raison de leur compétence dans le domaine de la protection de la biodiversité terrestre, marine ou de la ressource en eau et des milieux aquatiques

directrice de l'eau et de la biodiversité

commissaire du Gouvernement de l'office français de la biodiversité

au cabinet du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires

directeur adjoint du cabinet

au cabinet du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires

directeur adjoint du cabinet

à faire valoir ses droits à la retraite

présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

directeur des services de greffe judiciaires hors classe

dans son emploi de directeur délégué à l'administration régionale judiciaire au service administratif régional d'Aix-en-Provence, emploi de direction du groupe II du ministère de la justice

directrice des services de greffe judiciaires hors classe

dans son emploi de directrice de greffe du greffe du tribunal judiciaire de Paris, emploi de direction du groupe II du ministère de la justice

directrice des services de greffe judiciaire hors classe

dans son emploi de directrice de greffe du tribunal judiciaire de Bobigny, emploi de direction du groupe II du ministère de la justice

conseiller d'Etat

au maintien en activité

en application de l'article L. 133-7-1 du code de justice administrative

à faire valoir ses droits à la retraite

conseiller d'Etat

magistrate du premier grade

d'office, sur le fondement de

pendant la durée de ses fonctions de membre du Gouvernement

vice-président du conseil d'administration du musée de l'armée

cheffe de cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargée de l'enfance, de la jeunesse et des familles

Docteur

membres suppléants pour l'ensemble des périmètres du conseil médical ministériel du ministère de l'intérieur et des outre-mer

les médecins agréés suivants

Docteur

membres suppléants pour l'ensemble des périmètres du conseil médical ministériel du ministère de l'intérieur et des outre-mer

les médecins agréés suivants

Docteur

membres suppléants pour l'ensemble des périmètres du conseil médical ministériel du ministère de l'intérieur et des outre-mer

les médecins agréés suivants

Docteur

membres suppléants pour l'ensemble des périmètres du conseil médical ministériel du ministère de l'intérieur et des outre-mer

les médecins agréés suivants

Docteur

membres suppléants pour l'ensemble des périmètres du conseil médical ministériel du ministère de l'intérieur et des outre-mer

les médecins agréés suivants

Docteur

membres suppléants pour l'ensemble des périmètres du conseil médical ministériel du ministère de l'intérieur et des outre-mer

les médecins agréés suivants

Docteur

membres titulaires du conseil médical ministériel du ministère de l'intérieur et des outre-mer

les médecins agréés suivants

3° Pour l'ensemble des dossiers

Docteur

membres titulaires du conseil médical ministériel du ministère de l'intérieur et des outre-mer

les médecins agréés suivants

2° Pour les dossiers des personnels dont l'autorité de gestion du corps est le directeur général de la police nationale

Docteur

membres titulaires du conseil médical ministériel du ministère de l'intérieur et des outre-mer

les médecins agréés suivants

2° Pour les dossiers des personnels dont l'autorité de gestion du corps est le directeur général de la police nationale

Docteur

membres titulaires du conseil médical ministériel du ministère de l'intérieur et des outre-mer

les médecins agréés suivants

1° Pour les dossiers des personnels dont l'autorité de gestion du corps est le secrétaire général

Docteur

membres titulaires du conseil médical ministériel du ministère de l'intérieur et des outre-mer

les médecins agréés suivants

1° Pour les dossiers des personnels dont l'autorité de gestion du corps est le secrétaire général

Docteur

membres titulaires du conseil médical ministériel du ministère de l'intérieur et des outre-mer

les médecins agréés suivants

3° Pour l'ensemble des dossiers

Docteur

membres titulaires du conseil médical ministériel du ministère de l'intérieur et des outre-mer

les médecins agréés suivants

1° Pour les dossiers des personnels dont l'autorité de gestion du corps est le secrétaire général

Docteur

pour assurer la présidence du conseil médical ministériel du ministère de l'intérieur et des outre-mer

à rechercher et à constater

par procès-verbal, les infractions prévues au chapitre IV du titre II de la loi n° 2008-518 du

modifiée relative aux opérations spatiales, les agents du Centre national d'études spatiales

à rechercher et à constater

par procès-verbal, les infractions prévues au chapitre IV du titre II de la loi n° 2008-518 du

modifiée relative aux opérations spatiales, les agents du Centre national d'études spatiales

administratrice de l'Etat du 2e grade

directrice adjointe du service d'appui aux ressources humaines (SARH) (niveau 4 - groupe VII)

avec une période probatoire de six mois

administratrice de l'Etat du 2e grade

responsable du pôle pilotage et ressources de la direction départementale des finances publiques de l'Essonne (niveau 3 - groupe VI)

avec une période probatoire de six mois

administrateur de l'Etat du 2e grade

directeur du pôle gestion publique - secteur public local de la direction régionale des finances publiques d'Ile-de-France et de Paris (niveau 3 - groupe VI)

avec une période probatoire de six mois

au cabinet du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

directeur adjoint de cabinet

au cabinet du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

conseillère en charge des affaires européennes et internationales

au cabinet du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

directrice adjointe de cabinet

au cabinet du Premier ministre

Pôle territoires et pôle action et comptes publics

Conseiller finances locales et action publique territoriale

au cabinet du Premier ministre

Pôle communication

Conseiller technique presse

au cabinet du Premier ministre

Pôle parlementaire

Conseiller parlementaire

au cabinet du Premier ministre

Pôle communication

Conseiller technique presse

conseillère handicap et grand âge au pôle social

conseiller budget au pôle action et comptes publics

préfet

dans le corps des administrateurs de l'Etat

les fonctionnaires

inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche

dans le corps des administrateurs de l'Etat

les fonctionnaires

inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche

dans le corps des administrateurs de l'Etat

les fonctionnaires

inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche

dans le corps des administrateurs de l'Etat

les fonctionnaires

inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche

dans le corps des administrateurs de l'Etat

les fonctionnaires

inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche

dans le corps des administrateurs de l'Etat

les fonctionnaires

préfet

dans le corps des administrateurs de l'Etat

les fonctionnaires