JORFTEXT000049274073

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: JOURD'HEUIL (Julien, Bernard, Christian)
commissaire de justice associé
membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « SELAS ACTES-HUISSIERS-971-CAUCHEFER »
Objet:
pour exercer au sein de l'office dont cette dernière est titulaire
Abymes (Guadeloupe)
en vertu du présent arrêté
Groupe:
5 mars 2024 relatif à une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000049274073(source JORF)
nomination
14 Mars 202414/03/2024
De: JOURD'HEUIL (Julien, Bernard, Christian)
Objet:
commissaire de justice associé exerçant
au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « SELAS ACTES-HUISSIERS-971-CAUCHEFER »
Groupe:
Commissariat de justice associé exerçant
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Saint-Martin (Collectivité de Saint-Martin)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="978"
JORFTEXT000049274073(source JORF)
cessation de fonction
14 Mars 202414/03/2024
De: SALMON (Hervé, André, Claude)
Objet:
commissaire de justice sous le titre d'huissier de justice
en application du dernier alinéa du IV del'article 25 de l'ordonnance n° 2016-728 du
2 juin 2016
Groupe:
Commissariat de justice sous le titre d'huissier de justice
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Abymes (Guadeloupe)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="971"
JORFTEXT000049274073(source JORF)
cessation de fonction
14 Mars 202414/03/2024

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.