JORFTEXT000049274082
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
BEKADJA (Fatiha), épouse BENABED
Objet:
commissaire de justice salariée au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « CAP H - Renaud DIEBOLD, Véronique SIBRAN-VUILLEMIN, Romain CAMUS, Commissaires de Justice Associés »
Groupe:
Commissariat de justice salariée au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « CAP H - Renaud DIEBOLD, Véronique SIBRAN-VUILLEMIN, Romain CAMUS, Commissaires de Justice Associés »
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence
=
"
Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine)
"
commissaire_de_justice_residence_departement_code
=
"
92
"
JORFTEXT000049274082
(source JORF)
nomination
14 Mars 2024
14/03/2024
