JORFTEXT000049283868

De: Vincent LESCLOUS
Objet:
membres de la formation restreinte de la Commission nationale de l'informatique et des libertés
Groupe:
élection
15 Mars 202415/03/2024
De: Alain DRU
Objet:
membres de la formation restreinte de la Commission nationale de l'informatique et des libertés
Groupe:
élection
15 Mars 202415/03/2024
De: Philippe-Pierre CABOURDIN
Objet:
membres de la formation restreinte de la Commission nationale de l'informatique et des libertés
Groupe:
élection
15 Mars 202415/03/2024
De: Laurence FRANCESCHINI
Objet:
membres de la formation restreinte de la Commission nationale de l'informatique et des libertés
Groupe:
élection
15 Mars 202415/03/2024