15 Mars 2024

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Guillaume Vuilletet
Objet:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement
Rapporteurs
à l'Assemblée nationales
Groupe:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement"
JORFTEXT000049283900(source JORF)
nomination
15 Mars 202415/03/2024
De: Lionel Royer-Perreaut
Objet:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement
Rapporteurs
à l'Assemblée nationales
Groupe:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement"
JORFTEXT000049283900(source JORF)
nomination
15 Mars 202415/03/2024
De: Stéphane Travert
Objet:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement
Groupe:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement"
JORFTEXT000049283900(source JORF)
nomination
15 Mars 202415/03/2024
De: Amel Gacquerre
Objet:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement
Rapporteurs
à l'Assemblée nationales
Groupe:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement"
JORFTEXT000049283900(source JORF)
nomination
15 Mars 202415/03/2024
De: Dominique Estrosi Sassone
Objet:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement
Groupe:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement"
JORFTEXT000049283900(source JORF)
nomination
15 Mars 202415/03/2024
De: Aymeric Caron
Objet:
commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Le groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
Groupe:
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)
groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000049283884(source JORF)
nomination
15 Mars 202415/03/2024
De: Ségolène Amiot
Objet:
commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Le groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
Groupe:
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)
groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000049283884(source JORF)
nomination
15 Mars 202415/03/2024
De: William Martinet
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049283884(source JORF)
désignation
15 Mars 202415/03/2024
De: Laurent Alexandre
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049283884(source JORF)
désignation
15 Mars 202415/03/2024
De: William Martinet
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049283884(source JORF)
cessation de fonction
15 Mars 202415/03/2024
De: Laurent Alexandre
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049283884(source JORF)
cessation de fonction
15 Mars 202415/03/2024
De: David Guiraud
Objet:
commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Groupe:
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000049283884(source JORF)
cessation de fonction
15 Mars 202415/03/2024
De: Rachel Keke
Objet:
commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Groupe:
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000049283884(source JORF)
cessation de fonction
15 Mars 202415/03/2024
De: Vincent LESCLOUS
Objet:
membres de la formation restreinte de la Commission nationale de l'informatique et des libertés
Groupe:
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
JORFTEXT000049283868(source JORF)
élection
15 Mars 202415/03/2024
De: Alain DRU
Objet:
membres de la formation restreinte de la Commission nationale de l'informatique et des libertés
Groupe:
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
JORFTEXT000049283868(source JORF)
élection
15 Mars 202415/03/2024
De: Philippe-Pierre CABOURDIN
Objet:
membres de la formation restreinte de la Commission nationale de l'informatique et des libertés
Groupe:
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
JORFTEXT000049283868(source JORF)
élection
15 Mars 202415/03/2024
De: Laurence FRANCESCHINI
Objet:
membres de la formation restreinte de la Commission nationale de l'informatique et des libertés
Groupe:
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
JORFTEXT000049283868(source JORF)
élection
15 Mars 202415/03/2024
De: Philippe-Pierre CABOURDIN
Objet:
président de la formation restreinte de la Commission nationale de l'informatique et des libertés
Groupe:
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
president
JORFTEXT000049283860(source JORF)
élection
15 Mars 202415/03/2024
De: Loïc BIWAND
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement
représentant suppléant du ministre chargé de l'outre-mer
Groupe:
Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement (CIRAD)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000049283449(source JORF)
nomination
15 Mars 202415/03/2024
De: Cyril KAO
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement
représentant suppléant du ministre chargé de l'agriculture
Groupe:
Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement (CIRAD)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000049283449(source JORF)
nomination
15 Mars 202415/03/2024
De: Louise BURDLOFF
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement
représentante suppléante du ministre chargé du développement international
Groupe:
Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement (CIRAD)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000049283449(source JORF)
nomination
15 Mars 202415/03/2024
De: Marie-Laure VAN QUI
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement
représentante suppléante du ministre chargé du budget
Groupe:
Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement (CIRAD)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000049283449(source JORF)
nomination
15 Mars 202415/03/2024
De: Anne PUECH
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement
représentante suppléante du ministre chargé de la recherche
Groupe:
Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement (CIRAD)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000049283449(source JORF)
nomination
15 Mars 202415/03/2024
De: Guy PERRIN
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement
représentant titulaire du ministre chargé de la recherche, et
Remplace:M. Wilfried SANCHEZ
Groupe:
Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement (CIRAD)
conseil_administration
JORFTEXT000049283449(source JORF)
nomination
15 Mars 202415/03/2024
De: Fabrice DAUMAS
inspecteur de la jeunesse et des sports, responsable du pôle sport à la direction régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de Bretagne
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques
représentant de l'Etat
Membre suppléant du délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de Bretagne
Groupe:
École nationale de voile et des sports nautiques
ecole
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000049283446(source JORF)
nomination
15 Mars 202415/03/2024
De: Philippe FOURRIER
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques
Groupe:
École nationale de voile et des sports nautiques
ecole
president
conseil_administration
JORFTEXT000049283446(source JORF)
nomination
15 Mars 202415/03/2024
De: Jacques LAJUNCOMME
président de la Fédération française de surf
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques
représentants de la voile et des activités nautiques
Représentant des fédérations des autres sports nautiques désigné par le ministre chargé des sports sur la proposition du président du Comité national olympique et sportif français
Groupe:
École nationale de voile et des sports nautiques
Comité national olympique et sportif français
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000049283446(source JORF)
nomination
15 Mars 202415/03/2024
De: Pierre-Alexis LATOUR
chef du bureau des métiers de l'animation et du sport à la direction des sports, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques
représentant de l'Etat
Représentants du ministre chargé des sports
Groupe:
École nationale de voile et des sports nautiques
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000049283446(source JORF)
nomination
15 Mars 202415/03/2024
De: Jérôme FOURNIER
chef de service, adjoint à la directrice des sports, suppléant de la directrice des sports
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques
représentant de l'Etat
Représentants du ministre chargé des sports
Groupe:
École nationale de voile et des sports nautiques
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000049283446(source JORF)
nomination
15 Mars 202415/03/2024
De: Quentin DETCHART
chef du bureau des établissements du sport à la direction des sports, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques
représentant de l'Etat
Représentants du ministre chargé des sports
Groupe:
École nationale de voile et des sports nautiques
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000049283446(source JORF)
nomination
15 Mars 202415/03/2024
De: Alexis MOREL
directeur du centre régional opérationnel de surveillance et de sauvetage Atlantique, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques
représentant de l'Etat
Représentants du ministre chargé de la mer
Groupe:
École nationale de voile et des sports nautiques
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000049283446(source JORF)
nomination
15 Mars 202415/03/2024
De: Julien FERNANDEZ
chef de la mission nautisme et plaisance à la direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques
représentant de l'Etat
Représentants du ministre chargé de la mer
Groupe:
École nationale de voile et des sports nautiques
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000049283446(source JORF)
nomination
15 Mars 202415/03/2024
De: Audrey PERUSIN
sous-directrice du pilotage et de l'animation des réseaux du sport à la direction des sports, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques
représentant de l'Etat
Représentants du ministre chargé des sports
Groupe:
École nationale de voile et des sports nautiques
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000049283446(source JORF)
nomination
15 Mars 202415/03/2024
De: Catherine CHENEVIER
sous-directrice de la sécurité, des métiers de l'animation et du sport et de l'éthique à la direction des sports, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques
représentant de l'Etat
Représentants du ministre chargé des sports
Groupe:
École nationale de voile et des sports nautiques
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000049283446(source JORF)
nomination
15 Mars 202415/03/2024
De: Philippe FOURRIER
fondateur et gérant d'ILAGO, agence de communication, coordinateur des Assises de l'économie de la mer, administrateur du cluster maritime français
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques
représentant de l'Etat
personnalités qualifiées choisies par le ministre chargé des sports
Groupe:
École nationale de voile et des sports nautiques
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000049283446(source JORF)
nomination
15 Mars 202415/03/2024
De: Cécile MARTIN-BOUTELIER
directrice du groupement d'intérêt public campus de l'excellence sportive de Bretagne
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques
représentant de l'Etat
personnalités qualifiées choisies par le ministre chargé des sports
Groupe:
École nationale de voile et des sports nautiques
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000049283446(source JORF)
nomination
15 Mars 202415/03/2024
De: Sylvie HARLÉ
vice-championne du monde de J 80 en équipage, arbitre national ISAF
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques
représentant de l'Etat
personnalités qualifiées choisies par le ministre chargé des sports
Groupe:
École nationale de voile et des sports nautiques
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000049283446(source JORF)
nomination
15 Mars 202415/03/2024
De: Vincent CLIGNIEZ
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
directeur de l'établissement public du parc national des Cévennes
Groupe:
Établissement public du Parc national des Cévennes
date_debut="2024-04-01"
JORFTEXT000049283443(source JORF)
nomination
15 Mars 202415/03/2024
De: Daniel CHOUCHENA
administrateur de l'Etat du premier grade
Objet:
membre du conseil d'administration de l'aéroport de Bâle-Mulhouse
représentant du sous-directeur des aéroports de la direction du transport aérien de la direction générale de l'aviation civile
Remplace:M. Pierre BASTARD
Groupe:
Aéroport de Bâle-Mulhouse
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
Direction du transport aérien (DTA)
conseil_administration
JORFTEXT000049283441(source JORF)
nomination
15 Mars 202415/03/2024
De: Philippe CAILLOL
magistrat du premier grade
Objet:
chef du service de l'accès au droit et à la justice et de l'aide aux victimes à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
Service de l'accès au droit et à la justice et de l'aide aux victimes à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2024-03-15"
duree="trois ans"
JORFTEXT000049283438(source JORF)
renouvellement
15 Mars 202415/03/2024
De: Edouard de LAMAZE
Objet:
président du Conseil des maisons de vente
Groupe:
Conseil des maisons de vente
president
JORFTEXT000049283436(source JORF)
nomination
15 Mars 202415/03/2024
De: Joseph KRULIC
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2024-05-23"
a_sa_demande
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite
JORFTEXT000049283434(source JORF)
admission
15 Mars 202415/03/2024
De: Florence HÉRY
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2024-11-01"
a_sa_demande
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite
JORFTEXT000049283432(source JORF)
admission
15 Mars 202415/03/2024
De: Christophe MANDIN
ingénieur civil de la défense, en position de détachement
Objet:
des cadres du ministère des armées
JORFTEXT000049283426(source JORF)
radiation
15 Mars 202415/03/2024
De: Patrick CHANTIER
ingénieur civil divisionnaire de la défense
Objet:
des cadres du ministère des armées
JORFTEXT000049283424(source JORF)
radiation
15 Mars 202415/03/2024
De: Patrick CHANTIER
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur civil divisionnaire de la défense
date_debut="2024-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000049283424(source JORF)
admission
15 Mars 202415/03/2024
De: Jean-Louis NOTARD
ingénieur civil divisionnaire de la défense
Objet:
des cadres du ministère des armées
JORFTEXT000049283422(source JORF)
radiation
15 Mars 202415/03/2024
De: Jean-Louis NOTARD
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur civil divisionnaire de la défense
date_debut="2024-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000049283422(source JORF)
admission
15 Mars 202415/03/2024
De: Max ARMANET
(titulaire)
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentants des agences de presse dans la composition de la commission consacrée à l'examen des demandes d'inscription sur la liste des agences de presse
représentants de la Fédération française des agences de presse
Remplace:Mme Jacqueline GALANTE
Groupe:
Commission paritaire des publications et agences de presse
JORFTEXT000049283419(source JORF)
nomination
15 Mars 202415/03/2024
De: Camille LUCET
(titulaire)
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentants des agences de presse dans la composition de la commission consacrée à l'examen des demandes d'inscription sur la liste des agences de presse
représentants de la Fédération française des agences de presse
Remplace:Mme Juliette BIMBAUD
Groupe:
Commission paritaire des publications et agences de presse
JORFTEXT000049283419(source JORF)
nomination
15 Mars 202415/03/2024
De: Jacqueline GALANTE
(suppléante)
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentants des agences de presse dans la composition de la commission consacrée à l'examen des demandes d'inscription sur la liste des agences de presse
représentants de la Fédération française des agences de presse
Remplace:M. Max ARMANET
Groupe:
Commission paritaire des publications et agences de presse
JORFTEXT000049283419(source JORF)
nomination
15 Mars 202415/03/2024
De: Corinne ESCOFFIER
(suppléante)
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentants des agences de presse dans la composition de la commission consacrée à l'examen des demandes d'inscription sur la liste des agences de presse
représentants de la Fédération française des agences de presse
Remplace:Mme Marielle EUDES
Groupe:
Commission paritaire des publications et agences de presse
JORFTEXT000049283419(source JORF)
nomination
15 Mars 202415/03/2024
De: Arnaud MARTRENCHAR
inspecteur général de santé publique vétérinaire de classe exceptionnelle
Objet:
inspecteur général (groupe I) au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
date_debut="2024-03-13"
duree="cinq ans"
JORFTEXT000049283416(source JORF)
nomination
15 Mars 202415/03/2024
De: Patrice LEMOINE
Objet:
conseiller école pour tous au cabinet de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse
date_debut="2024-03-11"
cabinet="Ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
ecole="École pour tous au cabinet de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse"
JORFTEXT000049283408(source JORF)
nomination
15 Mars 202415/03/2024
De: Pierre WOLKENSTEIN
Objet:
conseiller médical, enseignement supérieur et recherche au cabinet du ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
date_debut="2024-03-18"
cabinet="Ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000049283400(source JORF)
nomination
15 Mars 202415/03/2024
De: CHENANE (Nadia), épouse BENBRAHIM
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie infantile »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée, la personne
autorisation_exercice_medecin="chirurgie infantile"
JORFTEXT000049283396(source JORF)
autorisation
15 Mars 202415/03/2024
De: JATTIOT (Bertrand)
Objet:
en classe L1-2 de la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale
mentionnée à l'article R. 123-45 du code de la sécurité sociale
Groupe:
Emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale
date_debut="2024-03-05"
date_fin="2030-12-31"
JORFTEXT000049283393(source JORF)
inscription
15 Mars 202415/03/2024
De: COURADE (Raphaël)
Objet:
en classe L1-2 de la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale
mentionnée à l'article R. 123-45 du code de la sécurité sociale
Groupe:
Emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale
date_debut="2024-03-05"
date_fin="2030-12-31"
JORFTEXT000049283393(source JORF)
inscription
15 Mars 202415/03/2024
De: BERTON (Benjamin)
Objet:
en classe L1-2 de la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale
mentionnée à l'article R. 123-45 du code de la sécurité sociale
Groupe:
Emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale
date_debut="2024-03-05"
date_fin="2030-12-31"
JORFTEXT000049283393(source JORF)
inscription
15 Mars 202415/03/2024
De: ORIERE (Isabelle)
Objet:
en classe L1-2 de la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale
mentionnée à l'article R. 123-45 du code de la sécurité sociale
Groupe:
Emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale
date_debut="2024-03-05"
date_fin="2030-12-31"
JORFTEXT000049283393(source JORF)
inscription
15 Mars 202415/03/2024
De: MARCEAU (Maïdou)
Objet:
en classe L1-2 de la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale
mentionnée à l'article R. 123-45 du code de la sécurité sociale
Groupe:
Emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale
date_debut="2024-03-05"
date_fin="2030-12-31"
JORFTEXT000049283393(source JORF)
inscription
15 Mars 202415/03/2024
De: BERQUET (Alice)
Objet:
en classe L1-2 de la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale
mentionnée à l'article R. 123-45 du code de la sécurité sociale
Groupe:
Emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale
date_debut="2024-03-05"
date_fin="2030-12-31"
JORFTEXT000049283393(source JORF)
inscription
15 Mars 202415/03/2024
De: CHIKHI (Abdelmalek)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
JORFTEXT000049283389(source JORF)
autorisation
15 Mars 202415/03/2024
De: ADIMOU (Houignonhou, Clovis)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
JORFTEXT000049283389(source JORF)
autorisation
15 Mars 202415/03/2024
De: YOUMBI NANTCHA (Kevin)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
JORFTEXT000049283389(source JORF)
autorisation
15 Mars 202415/03/2024
De: AHMED OUAMER (Mohamed, Fateh)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
JORFTEXT000049283389(source JORF)
autorisation
15 Mars 202415/03/2024
De: RAHALI (Sajir)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
JORFTEXT000049283389(source JORF)
autorisation
15 Mars 202415/03/2024
De: BEN M'RAD (Alaeddine)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
JORFTEXT000049283389(source JORF)
autorisation
15 Mars 202415/03/2024
De: HAMICHE (El Mahdi)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
JORFTEXT000049283389(source JORF)
autorisation
15 Mars 202415/03/2024
De: DOSSOU KPANOU (Adjimon, Finagnon, Karl, Brice)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
JORFTEXT000049283389(source JORF)
autorisation
15 Mars 202415/03/2024
De: CHOUCHENE (Mohamed, Ali)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
JORFTEXT000049283389(source JORF)
autorisation
15 Mars 202415/03/2024
De: NEB (Hatem)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
JORFTEXT000049283389(source JORF)
autorisation
15 Mars 202415/03/2024
De: BENBEKHMA (Ammar)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
JORFTEXT000049283389(source JORF)
autorisation
15 Mars 202415/03/2024
De: ANOUA (Mohamed)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
JORFTEXT000049283389(source JORF)
autorisation
15 Mars 202415/03/2024
De: REZKI (Halima, Meriem), épouse TAOURIT
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
JORFTEXT000049283389(source JORF)
autorisation
15 Mars 202415/03/2024
De: ZUMBANA (Verónica, Ivonne)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
JORFTEXT000049283389(source JORF)
autorisation
15 Mars 202415/03/2024
De: ZIRARI (Afaf), épouse CHAKRI
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
JORFTEXT000049283389(source JORF)
autorisation
15 Mars 202415/03/2024
De: SOUA (Narjes)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
JORFTEXT000049283389(source JORF)
autorisation
15 Mars 202415/03/2024
De: METREF (Aya, Manar), épouse GACEM
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
JORFTEXT000049283389(source JORF)
autorisation
15 Mars 202415/03/2024
De: BRAHEM (Faten), épouse BELHADJ JRAD
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
JORFTEXT000049283389(source JORF)
autorisation
15 Mars 202415/03/2024
De: MAHFOUD (Asmaa), épouse ROUIYESS
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
JORFTEXT000049283389(source JORF)
autorisation
15 Mars 202415/03/2024
De: BENZERKA (Roqiya), épouse SAHNOUN
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
JORFTEXT000049283389(source JORF)
autorisation
15 Mars 202415/03/2024
De: CARVALHO IVO (Maira), épouse BOURELY
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
JORFTEXT000049283389(source JORF)
autorisation
15 Mars 202415/03/2024
De: ZAHRA (Hajer), épouse ZAYET
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
JORFTEXT000049283389(source JORF)
autorisation
15 Mars 202415/03/2024
De: FARHANI (Fethia)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
JORFTEXT000049283389(source JORF)
autorisation
15 Mars 202415/03/2024
De: AYACHI (Jawahier)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
JORFTEXT000049283389(source JORF)
autorisation
15 Mars 202415/03/2024
De: SALEM (Samia), épouse SACI
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
JORFTEXT000049283389(source JORF)
autorisation
15 Mars 202415/03/2024
De: MIMOUNE (Leyla)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
JORFTEXT000049283389(source JORF)
autorisation
15 Mars 202415/03/2024
De: NINEZA (Nadia), épouse BIGIRIMANA
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
JORFTEXT000049283389(source JORF)
autorisation
15 Mars 202415/03/2024
De: ZERARGA (Naouel)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
JORFTEXT000049283389(source JORF)
autorisation
15 Mars 202415/03/2024
De: KIAM THEME (Bijoux)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
JORFTEXT000049283389(source JORF)
autorisation
15 Mars 202415/03/2024
De: CHEBBI (Aroua)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
JORFTEXT000049283389(source JORF)
autorisation
15 Mars 202415/03/2024
De: BOUOUDEN (Nouhed), épouse BOUKERCHE
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
JORFTEXT000049283389(source JORF)
autorisation
15 Mars 202415/03/2024
De: KRAIEM (Tharouet), épouse MANNAI
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
JORFTEXT000049283389(source JORF)
autorisation
15 Mars 202415/03/2024
De: MAKHLOUCHE (Hassiba)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
JORFTEXT000049283389(source JORF)
autorisation
15 Mars 202415/03/2024
De: Camille TUBIANA
Objet:
directrice générale de l'Etablissement public d'insertion de la défense (EPIDE)
Groupe:
Établissement public d'insertion de la défense
date_debut="2024-03-15"
JORFTEXT000049283387(source JORF)
nomination
15 Mars 202415/03/2024
De: N° (Taurines, Laurent)
de candidature :, 1321553
Objet:
(classement par ordre de mérite)
JORFTEXT000049283384(source JORF)
admission
15 Mars 202415/03/2024
De: N° (Masson, Jean)
de candidature :, 1320182
Objet:
(classement par ordre de mérite)
JORFTEXT000049283384(source JORF)
admission
15 Mars 202415/03/2024
De: N° (Kedinger, Josselin)
de candidature :, 1315817
Objet:
(classement par ordre de mérite)
JORFTEXT000049283384(source JORF)
admission
15 Mars 202415/03/2024
De: N° (Jeanson, Benjamin)
de candidature :, 1320347
Objet:
(classement par ordre de mérite)
JORFTEXT000049283384(source JORF)
admission
15 Mars 202415/03/2024
De: N° (Imhoff, Gaëtan)
de candidature :, 1319606
Objet:
(classement par ordre de mérite)
JORFTEXT000049283384(source JORF)
admission
15 Mars 202415/03/2024
De: N° (Courdavault-Duprat, Baptiste)
de candidature :, 1320743
Objet:
(classement par ordre de mérite)
JORFTEXT000049283384(source JORF)
admission
15 Mars 202415/03/2024
De: Claire MORIN-FAVROT
Objet:
directrice du secrétariat général commun départemental du Var
Groupe:
Direction du secrétariat général commun départemental du Var
date_debut="2024-03-15"
a_sa_demande
JORFTEXT000049283382(source JORF)
cessation de fonction
15 Mars 202415/03/2024
De: Sarah RUSSEIL
ingénieure divisionnaire des travaux publiques de l'Etat
Objet:
directrice départementale adjointe des territoires de l'Essonne
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
Direction départementale des territoires de l'Essonne
date_debut="2024-03-25"
duree="quatre ans"
JORFTEXT000049283380(source JORF)
nomination
15 Mars 202415/03/2024
De: Nathalie GUERSON
inspectrice générale de santé publique vétérinaire de classe normale
Objet:
directrice départementale de la protection des populations du Var
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
Direction départementale de la protection des populations du Var
date_debut="2024-03-18"
duree="quatre ans"
JORFTEXT000049283380(source JORF)
nomination
15 Mars 202415/03/2024
De: Cécilie CRISTIA-LEROY
commissaire à la lutte contre la pauvreté auprès de la préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfète du Rhône
Objet:
dans ses fonctions
duree="un an"
JORFTEXT000049283378(source JORF)
renouvellement
15 Mars 202415/03/2024
De: Benjamin WAN
adjoints au chef de bureau à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
Autorité de la concurrence
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000049283372(source JORF)
désignation
15 Mars 202415/03/2024
De: Thomas PILLOT
chef de service
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
Autorité de la concurrence
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000049283372(source JORF)
désignation
15 Mars 202415/03/2024
De: Maxence WAERNIERS
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
Autorité de la concurrence
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000049283372(source JORF)
désignation
15 Mars 202415/03/2024
De: Maryse LALANDE
cheffes de bureau
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
Autorité de la concurrence
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000049283372(source JORF)
désignation
15 Mars 202415/03/2024
De: Sarah LACOCHE
directrice générale
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
Autorité de la concurrence
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000049283372(source JORF)
désignation
15 Mars 202415/03/2024
De: Elisabeth GUILLAUME
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
Autorité de la concurrence
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000049283372(source JORF)
désignation
15 Mars 202415/03/2024
De: Virginie GALLERAND
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
Autorité de la concurrence
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000049283372(source JORF)
désignation
15 Mars 202415/03/2024
De: Claire DAMIEN
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
Autorité de la concurrence
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000049283372(source JORF)
désignation
15 Mars 202415/03/2024
De: Bertrand JEHANNO
Objet:
commissaire du Gouvernement
Groupe:
Autorité de la concurrence
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000049283372(source JORF)
cessation de fonction
15 Mars 202415/03/2024
De: Pierre CHAMBU
Objet:
commissaire du Gouvernement
Groupe:
Autorité de la concurrence
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000049283372(source JORF)
cessation de fonction
15 Mars 202415/03/2024
De: Miyako GUY
Objet:
commissaire du Gouvernement
Groupe:
Autorité de la concurrence
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000049283372(source JORF)
cessation de fonction
15 Mars 202415/03/2024
De: Axelle BULLE
Objet:
commissaire du Gouvernement
Groupe:
Autorité de la concurrence
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000049283372(source JORF)
cessation de fonction
15 Mars 202415/03/2024
De: Virginie BEAUMEUNIER
Objet:
commissaire du Gouvernement
Groupe:
Autorité de la concurrence
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000049283372(source JORF)
cessation de fonction
15 Mars 202415/03/2024
De: Nathalie GOLOUBINOW
contractuelle, directrice de la direction nationale des statistiques du commerce extérieur à Toulouse (DNSCE)
Objet:
dans son emploi d'administrateur des douanes et droits indirects, pour poursuivre l'exercice de ses fonctions de directrice de la DNSCE
inclus
Groupe:
Direction nationale des statistiques du commerce extérieur (DNSCE)
date_debut="2024-04-01"
date_fin="2027-03-31"
JORFTEXT000049283370(source JORF)
renouvellement
15 Mars 202415/03/2024
De: Bertrand de la Forest Divonne
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
attaché économique principal
date_debut="2024-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000049283368(source JORF)
radiation
15 Mars 202415/03/2024
De: Frédérique Perret
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre, les marchés de fournitures et services, au sens du code de la commande publique, pour un montant strictement inférieur à celui prévu à l'article R. 2122-8 du même code, aux agents du bureau des achats de prestations intellectuelles ci-après désignés
dans la limite des attributions du bureau
date_fin="2024-03-30"
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000049283277(source JORF)
délégation de signature
15 Mars 202415/03/2024
De: Gilbert Thomas
attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau
Objet:
au nom du ministre
les actes relevant des fonctions d'ordonnateur principal délégué en matière d'engagement, d'exécution et de recouvrement des dépenses et des recettes non fiscales et pour signer toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses, aux agents du bureau finances ci-après désignés
dans la limite des attributions de la sous-direction
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000049283277(source JORF)
délégation de signature
15 Mars 202415/03/2024
De: Stéphane N'Koumba N'Koumba
secrétaire administratif
Objet:
au nom du ministre
les actes relevant des fonctions d'ordonnateur principal délégué en matière d'engagement, d'exécution et de recouvrement des dépenses et des recettes non fiscales et pour signer toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses, aux agents du bureau finances ci-après désignés
dans la limite des attributions de la sous-direction
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000049283277(source JORF)
délégation de signature
15 Mars 202415/03/2024
De: Cyril Le Bris
adjoint administratif
Objet:
au nom du ministre
les actes relevant des fonctions d'ordonnateur principal délégué en matière d'engagement, d'exécution et de recouvrement des dépenses et des recettes non fiscales et pour signer toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses, aux agents du bureau finances ci-après désignés
dans la limite des attributions de la sous-direction
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000049283277(source JORF)
délégation de signature
15 Mars 202415/03/2024
De: Charles Gil
secrétaire administratif
Objet:
au nom du ministre
les actes relevant des fonctions d'ordonnateur principal délégué en matière d'engagement, d'exécution et de recouvrement des dépenses et des recettes non fiscales et pour signer toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses, aux agents du bureau finances ci-après désignés
dans la limite des attributions de la sous-direction
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000049283277(source JORF)
délégation de signature
15 Mars 202415/03/2024
De: Mohamed Copette
secrétaire administratif
Objet:
au nom du ministre
les actes relevant des fonctions d'ordonnateur principal délégué en matière d'engagement, d'exécution et de recouvrement des dépenses et des recettes non fiscales et pour signer toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses, aux agents du bureau finances ci-après désignés
dans la limite des attributions de la sous-direction
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000049283277(source JORF)
délégation de signature
15 Mars 202415/03/2024
De: Hervé Lafontaine
ingénieur cadre technico-commercial, adjoint « achats » au sous-directeur
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, incluant, sans limitation de montant
les actes passés auprès d'une centrale d'achat pour la réalisation des travaux ou pour l'acquisition de fournitures ou de services au sens des articles L. 2113-2 et L. 2313-2 du code de la commande publique et les marchés de fournitures, services et travaux au sens du même code
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000049283277(source JORF)
délégation de signature
15 Mars 202415/03/2024
De: Sylvère Bagot
administrateur de l'Etat, adjoint « finances » au sous-directeur
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, incluant, sans limitation de montant
les actes passés auprès d'une centrale d'achat pour la réalisation des travaux ou pour l'acquisition de fournitures ou de services au sens des articles L. 2113-2 et L. 2313-2 du code de la commande publique et les marchés de fournitures, services et travaux au sens du même code
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000049283277(source JORF)
délégation de signature
15 Mars 202415/03/2024
De: Philippe Flory
attaché d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre, les marchés de fournitures et services, au sens du code de la commande publique, pour un montant strictement inférieur à celui prévu à l'article R. 2122-8 du même code, aux agents du bureau des achats de prestations intellectuelles ci-après désignés
dans la limite des attributions du bureau
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000049283277(source JORF)
délégation de signature
15 Mars 202415/03/2024
De: Thomas Ossola
attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau des achats de communication
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, dans la limite de deux fois les seuils européens prévus à l'article L. 2124-1 du code de la commande publique, aux agents ci-après désignés
les marchés de fournitures, services et travaux, au sens du même code
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000049283277(source JORF)
délégation de signature
15 Mars 202415/03/2024
De: Stéphane Barré
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau des achats de prestations intellectuelles
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, dans la limite de deux fois les seuils européens prévus à l'article L. 2124-1 du code de la commande publique, aux agents ci-après désignés
les marchés de fournitures, services et travaux, au sens du même code
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000049283277(source JORF)
délégation de signature
15 Mars 202415/03/2024
De: Muriel Pondaven
attachée d'administration
Objet:
au nom du ministre
les actes relevant des fonctions d'ordonnateur principal délégué en matière d'engagement, d'exécution et de recouvrement des dépenses et des recettes non fiscales et pour signer toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses, aux agents du bureau finances ci-après désignés
dans la limite des attributions de la sous-direction
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000049283277(source JORF)
délégation de signature
15 Mars 202415/03/2024
De: Marylise Millet
adjointe administrative
Objet:
au nom du ministre
les actes relevant des fonctions d'ordonnateur principal délégué en matière d'engagement, d'exécution et de recouvrement des dépenses et des recettes non fiscales et pour signer toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses, aux agents du bureau finances ci-après désignés
dans la limite des attributions de la sous-direction
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000049283277(source JORF)
délégation de signature
15 Mars 202415/03/2024
De: Hamida Kadi-Turki
secrétaire administrative
Objet:
au nom du ministre
les actes relevant des fonctions d'ordonnateur principal délégué en matière d'engagement, d'exécution et de recouvrement des dépenses et des recettes non fiscales et pour signer toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses, aux agents du bureau finances ci-après désignés
dans la limite des attributions de la sous-direction
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000049283277(source JORF)
délégation de signature
15 Mars 202415/03/2024
De: Sabine Jalet
secrétaire administrative
Objet:
au nom du ministre
les actes relevant des fonctions d'ordonnateur principal délégué en matière d'engagement, d'exécution et de recouvrement des dépenses et des recettes non fiscales et pour signer toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses, aux agents du bureau finances ci-après désignés
dans la limite des attributions de la sous-direction
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000049283277(source JORF)
délégation de signature
15 Mars 202415/03/2024
De: Isabelle Hipault
secrétaire administrative
Objet:
au nom du ministre
les actes relevant des fonctions d'ordonnateur principal délégué en matière d'engagement, d'exécution et de recouvrement des dépenses et des recettes non fiscales et pour signer toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses, aux agents du bureau finances ci-après désignés
dans la limite des attributions de la sous-direction
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000049283277(source JORF)
délégation de signature
15 Mars 202415/03/2024
De: Martine Estèves
agente sur contrat
Objet:
au nom du ministre
les actes relevant des fonctions d'ordonnateur principal délégué en matière d'engagement, d'exécution et de recouvrement des dépenses et des recettes non fiscales et pour signer toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses, aux agents du bureau finances ci-après désignés
dans la limite des attributions de la sous-direction
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000049283277(source JORF)
délégation de signature
15 Mars 202415/03/2024
De: Catherine Eloi-Moyse
secrétaire administrative
Objet:
au nom du ministre
les actes relevant des fonctions d'ordonnateur principal délégué en matière d'engagement, d'exécution et de recouvrement des dépenses et des recettes non fiscales et pour signer toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses, aux agents du bureau finances ci-après désignés
dans la limite des attributions de la sous-direction
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000049283277(source JORF)
délégation de signature
15 Mars 202415/03/2024
De: Gisèle Dyvrande
secrétaire administrative
Objet:
au nom du ministre
les actes relevant des fonctions d'ordonnateur principal délégué en matière d'engagement, d'exécution et de recouvrement des dépenses et des recettes non fiscales et pour signer toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses, aux agents du bureau finances ci-après désignés
dans la limite des attributions de la sous-direction
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000049283277(source JORF)
délégation de signature
15 Mars 202415/03/2024
De: Isabelle Doucet
secrétaire administrative
Objet:
au nom du ministre
les actes relevant des fonctions d'ordonnateur principal délégué en matière d'engagement, d'exécution et de recouvrement des dépenses et des recettes non fiscales et pour signer toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses, aux agents du bureau finances ci-après désignés
dans la limite des attributions de la sous-direction
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000049283277(source JORF)
délégation de signature
15 Mars 202415/03/2024
De: Etiennise Coppet
secrétaire administrative
Objet:
au nom du ministre
les actes relevant des fonctions d'ordonnateur principal délégué en matière d'engagement, d'exécution et de recouvrement des dépenses et des recettes non fiscales et pour signer toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses, aux agents du bureau finances ci-après désignés
dans la limite des attributions de la sous-direction
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000049283277(source JORF)
délégation de signature
15 Mars 202415/03/2024
De: Clémence Cathelineau
secrétaire administrative
Objet:
au nom du ministre
les actes relevant des fonctions d'ordonnateur principal délégué en matière d'engagement, d'exécution et de recouvrement des dépenses et des recettes non fiscales et pour signer toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses, aux agents du bureau finances ci-après désignés
dans la limite des attributions de la sous-direction
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000049283277(source JORF)
délégation de signature
15 Mars 202415/03/2024
De: Bénédicte Caillaud
attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau
Objet:
au nom du ministre
les actes relevant des fonctions d'ordonnateur principal délégué en matière d'engagement, d'exécution et de recouvrement des dépenses et des recettes non fiscales et pour signer toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses, aux agents du bureau finances ci-après désignés
dans la limite des attributions de la sous-direction
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000049283277(source JORF)
délégation de signature
15 Mars 202415/03/2024
De: Mounira Boudarene
secrétaire administrative
Objet:
au nom du ministre
les actes relevant des fonctions d'ordonnateur principal délégué en matière d'engagement, d'exécution et de recouvrement des dépenses et des recettes non fiscales et pour signer toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses, aux agents du bureau finances ci-après désignés
dans la limite des attributions de la sous-direction
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000049283277(source JORF)
délégation de signature
15 Mars 202415/03/2024
De: Séréna Baratault
adjointe administrative
Objet:
au nom du ministre
les actes relevant des fonctions d'ordonnateur principal délégué en matière d'engagement, d'exécution et de recouvrement des dépenses et des recettes non fiscales et pour signer toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses, aux agents du bureau finances ci-après désignés
dans la limite des attributions de la sous-direction
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000049283277(source JORF)
délégation de signature
15 Mars 202415/03/2024
De: Karine Aujaleu
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau
Objet:
au nom du ministre
les actes relevant des fonctions d'ordonnateur principal délégué en matière d'engagement, d'exécution et de recouvrement des dépenses et des recettes non fiscales et pour signer toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses, aux agents du bureau finances ci-après désignés
dans la limite des attributions de la sous-direction
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000049283277(source JORF)
délégation de signature
15 Mars 202415/03/2024
De: Sandrine Lemaire
ingénieure civile de la défense
Objet:
au nom du ministre, les marchés de fournitures et services, au sens du code de la commande publique, pour un montant strictement inférieur à celui prévu à l'article R. 2122-8 du même code, aux agents du bureau des achats de prestations intellectuelles ci-après désignés
dans la limite des attributions du bureau
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000049283277(source JORF)
délégation de signature
15 Mars 202415/03/2024
De: Marie-Pierre Pinault
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des achats de prestations intellectuelles
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, dans la limite de deux fois les seuils européens prévus à l'article L. 2124-1 du code de la commande publique, aux agents ci-après désignés
les marchés de fournitures, services et travaux, au sens du même code
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000049283277(source JORF)
délégation de signature
15 Mars 202415/03/2024
De: Marjorie Lehmann
ingénieure civile de la défense, cheffe du bureau des achats de prestations intellectuelles
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, dans la limite de deux fois les seuils européens prévus à l'article L. 2124-1 du code de la commande publique, aux agents ci-après désignés
les marchés de fournitures, services et travaux, au sens du même code
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000049283277(source JORF)
délégation de signature
15 Mars 202415/03/2024
De: Valentine Bordier
attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des achats de communication
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, dans la limite de deux fois les seuils européens prévus à l'article L. 2124-1 du code de la commande publique, aux agents ci-après désignés
les marchés de fournitures, services et travaux, au sens du même code
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000049283277(source JORF)
délégation de signature
15 Mars 202415/03/2024
De: Magali Aufauvre
ingénieure cadre technico-commercial, adjointe au chef du bureau des achats de communication
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, dans la limite de deux fois les seuils européens prévus à l'article L. 2124-1 du code de la commande publique, aux agents ci-après désignés
les marchés de fournitures, services et travaux, au sens du même code
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000049283277(source JORF)
délégation de signature
15 Mars 202415/03/2024
De: Corinne ORZECHOWSKI
préfète, déléguée générale au service national universel
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse
dans la limite des attributions de la délégation générale au service universel, tous actes prescrivant l'exécution des recettes et dépenses, comprenant la liquidation et l'émission des ordres de recouvrer des recettes, l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement des opérations de dépenses, imputées sur le programme 163 « Jeunesse et vie associative »
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse"
JORFTEXT000049283165(source JORF)
délégation de signature
15 Mars 202415/03/2024
De: Roman MARLIERE
attaché principal d'administration, adjoint à la cheffe du bureau des affaires financières de la mission des ressources humaines et des finances
Objet:
dans le cadre de l'utilisation des systèmes d'information Cœur CHORUS et CHORUS Formulaires, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse, toutes les attestations de certification de service fait ainsi que toutes les opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ des opérations du programme 163 « Jeunesse et vie associative »
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse"
JORFTEXT000049283154(source JORF)
délégation de signature
15 Mars 202415/03/2024
De: Roman MARLIERE
attaché principal d'administration, adjoint à la cheffe du bureau des affaires financières de la mission des ressources humaines et des finances
Objet:
dans le cadre de l'utilisation de l'application Osiris interfacée à Chorus, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse, toutes les demandes de création d'engagements juridiques
dans la limite des attributions de la mission des ressources humaines et des finances
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse"
JORFTEXT000049283154(source JORF)
délégation de signature
15 Mars 202415/03/2024
De: Gladia VOUVOU
secrétaire administrative de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur de classe normale, gestionnaire budgétaire au sein du bureau des affaires financières de la mission des ressources humaines et des finances
Objet:
dans le cadre de l'utilisation du système d'information CHORUS DT, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse, toutes les opérations relatives aux frais de déplacement, avec statut de valideur gestionnaire
dans la limite des attributions de la mission des ressources humaines et des finances
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse"
JORFTEXT000049283154(source JORF)
délégation de signature
15 Mars 202415/03/2024
De: Gladia VOUVOU
secrétaire administrative de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur de classe normale, gestionnaire budgétaire au sein du bureau des affaires financières de la mission des ressources humaines et des finances
Objet:
dans le cadre de l'utilisation des systèmes d'information Cœur CHORUS et CHORUS Formulaires, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse, toutes les attestations de certification de service fait ainsi que toutes les opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ des opérations du programme 163 « Jeunesse et vie associative »
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse"
JORFTEXT000049283154(source JORF)
délégation de signature
15 Mars 202415/03/2024
De: Gladia VOUVOU
secrétaire administrative de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur de classe normale, gestionnaire budgétaire au sein du bureau des affaires financières de la mission des ressources humaines et des finances
Objet:
dans le cadre de l'utilisation de l'application Osiris interfacée à Chorus, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse, toutes les demandes de création d'engagements juridiques
dans la limite des attributions de la mission des ressources humaines et des finances
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse"
JORFTEXT000049283154(source JORF)
délégation de signature
15 Mars 202415/03/2024

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.