JORFTEXT000049295429
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Christophe LE GALLO
magistrat du premier grade
Objet:
auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux
président titulaire du collège d'experts chargé d'instruire les demandes des victimes du valproate de sodium et de ses dérivés
Groupe:
Office national d'indemnisation des accidents médicaux
date_debut
=
"
2023-06-12
"
duree
=
"
trois ans
"
JORFTEXT000049295429
(source JORF)
détachement
20 Mars 2024
20/03/2024