20 Mars 2024


De: Pierre-Jean Verzelen
Objet:
Commission mixte paritaire, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
18 mars 2024
par le Sénat dans sa séance du
19 mars 2024
cette Commission mixte paritaire, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique"
nomination
20 Mars 202420/03/2024
De: Laurent Somon
Objet:
Commission mixte paritaire, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
18 mars 2024
par le Sénat dans sa séance du
19 mars 2024
cette Commission mixte paritaire, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique"
nomination
20 Mars 202420/03/2024
De: Pierre Ouzoulias
Objet:
Commission mixte paritaire, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
18 mars 2024
par le Sénat dans sa séance du
19 mars 2024
cette Commission mixte paritaire, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique"
nomination
20 Mars 202420/03/2024
De: Loïc Hervé
Objet:
Commission mixte paritaire, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
18 mars 2024
par le Sénat dans sa séance du
19 mars 2024
cette Commission mixte paritaire, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique"
nomination
20 Mars 202420/03/2024
De: Ludovic Haye
Objet:
Commission mixte paritaire, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
18 mars 2024
par le Sénat dans sa séance du
19 mars 2024
cette Commission mixte paritaire, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique"
nomination
20 Mars 202420/03/2024
De: Thomas Dossus
Objet:
Commission mixte paritaire, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
18 mars 2024
par le Sénat dans sa séance du
19 mars 2024
cette Commission mixte paritaire, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique"
nomination
20 Mars 202420/03/2024
De: Patrick Chaize
Objet:
Commission mixte paritaire, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
18 mars 2024
par le Sénat dans sa séance du
19 mars 2024
cette Commission mixte paritaire, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique"
nomination
20 Mars 202420/03/2024
De: Rémi Cardon
Objet:
Commission mixte paritaire, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
18 mars 2024
par le Sénat dans sa séance du
19 mars 2024
cette Commission mixte paritaire, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique"
nomination
20 Mars 202420/03/2024
De: Aurélien Taché
Objet:
Commission mixte paritaire, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
18 mars 2024
par le Sénat dans sa séance du
19 mars 2024
cette Commission mixte paritaire, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique"
nomination
20 Mars 202420/03/2024
De: Hervé Saulignac
Objet:
Commission mixte paritaire, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
18 mars 2024
par le Sénat dans sa séance du
19 mars 2024
cette Commission mixte paritaire, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique"
nomination
20 Mars 202420/03/2024
De: Paul Molac
Objet:
Commission mixte paritaire, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
18 mars 2024
par le Sénat dans sa séance du
19 mars 2024
cette Commission mixte paritaire, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique"
nomination
20 Mars 202420/03/2024
De: Paul Midy
Objet:
Commission mixte paritaire, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
18 mars 2024
par le Sénat dans sa séance du
19 mars 2024
cette Commission mixte paritaire, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique"
nomination
20 Mars 202420/03/2024
De: Denis Masséglia
N
Objet:
Commission mixte paritaire, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
18 mars 2024
par le Sénat dans sa séance du
19 mars 2024
cette Commission mixte paritaire, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique"
nomination
20 Mars 202420/03/2024
De: Aurélien Lopez-Liguori
Objet:
Commission mixte paritaire, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
18 mars 2024
par le Sénat dans sa séance du
19 mars 2024
cette Commission mixte paritaire, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique"
nomination
20 Mars 202420/03/2024
De: Luc Lamirault
Objet:
Commission mixte paritaire, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
18 mars 2024
par le Sénat dans sa séance du
19 mars 2024
cette Commission mixte paritaire, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique"
nomination
20 Mars 202420/03/2024
De: Victor Habert-Dassault
Objet:
Commission mixte paritaire, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
18 mars 2024
par le Sénat dans sa séance du
19 mars 2024
cette Commission mixte paritaire, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique"
nomination
20 Mars 202420/03/2024
De: Elsa Schalck
Objet:
Commission mixte paritaire, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
18 mars 2024
par le Sénat dans sa séance du
19 mars 2024
cette Commission mixte paritaire, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique"
nomination
20 Mars 202420/03/2024
De: Laurence Rossignol
Objet:
Commission mixte paritaire, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
18 mars 2024
par le Sénat dans sa séance du
19 mars 2024
cette Commission mixte paritaire, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique"
nomination
20 Mars 202420/03/2024
De: Catherine Morin-Desailly
Objet:
Commission mixte paritaire, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
18 mars 2024
par le Sénat dans sa séance du
19 mars 2024
cette Commission mixte paritaire, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique"
nomination
20 Mars 202420/03/2024
De: Micheline Jacques
Objet:
Commission mixte paritaire, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
18 mars 2024
par le Sénat dans sa séance du
19 mars 2024
cette Commission mixte paritaire, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique"
nomination
20 Mars 202420/03/2024
De: Florence Blatrix Contat
Objet:
Commission mixte paritaire, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
18 mars 2024
par le Sénat dans sa séance du
19 mars 2024
cette Commission mixte paritaire, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique"
nomination
20 Mars 202420/03/2024
De: Nadine Bellurot
Objet:
Commission mixte paritaire, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
18 mars 2024
par le Sénat dans sa séance du
19 mars 2024
cette Commission mixte paritaire, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique"
nomination
20 Mars 202420/03/2024
De: Caroline Parmentier
Objet:
Commission mixte paritaire, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
18 mars 2024
par le Sénat dans sa séance du
19 mars 2024
cette Commission mixte paritaire, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique"
nomination
20 Mars 202420/03/2024
De: Louise Morel
Objet:
Commission mixte paritaire, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
18 mars 2024
par le Sénat dans sa séance du
19 mars 2024
cette Commission mixte paritaire, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique"
nomination
20 Mars 202420/03/2024
De: Anne Le Hénanff
Objet:
Commission mixte paritaire, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
18 mars 2024
par le Sénat dans sa séance du
19 mars 2024
cette Commission mixte paritaire, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique"
nomination
20 Mars 202420/03/2024
De: Mireille Clapot
Objet:
Commission mixte paritaire, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
18 mars 2024
par le Sénat dans sa séance du
19 mars 2024
cette Commission mixte paritaire, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique"
nomination
20 Mars 202420/03/2024
De: Ségolène Amiot
Objet:
Commission mixte paritaire, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
18 mars 2024
par le Sénat dans sa séance du
19 mars 2024
cette Commission mixte paritaire, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique"
nomination
20 Mars 202420/03/2024
De: Philippe Mouiller
Objet:
Commission mixte paritaire, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
19 mars 2024
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique"
nomination
20 Mars 202420/03/2024
De: Khalifé Khalifé
Objet:
Commission mixte paritaire, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
19 mars 2024
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique"
nomination
20 Mars 202420/03/2024
De: Olivier Henno
Objet:
Commission mixte paritaire, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
19 mars 2024
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique"
nomination
20 Mars 202420/03/2024
De: Stéphane Viry
N
Objet:
Commission mixte paritaire, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
19 mars 2024
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique"
nomination
20 Mars 202420/03/2024
De: Nicolas Turquois
Objet:
Commission mixte paritaire, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
19 mars 2024
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique"
nomination
20 Mars 202420/03/2024
De: Emmanuel Taché de la Pagerie
N
Objet:
Commission mixte paritaire, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
19 mars 2024
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique"
nomination
20 Mars 202420/03/2024
De: Michel Lauzzana
N
Objet:
Commission mixte paritaire, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
19 mars 2024
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique"
nomination
20 Mars 202420/03/2024
De: Paul-André Colombani
Objet:
Commission mixte paritaire, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
19 mars 2024
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique"
nomination
20 Mars 202420/03/2024
De: Paul Christophe
Objet:
Commission mixte paritaire, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
19 mars 2024
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique"
nomination
20 Mars 202420/03/2024
De: Anne Souyris
Objet:
Commission mixte paritaire, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
19 mars 2024
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique"
nomination
20 Mars 202420/03/2024
De: Silvana Silvani
Objet:
Commission mixte paritaire, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
19 mars 2024
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique"
nomination
20 Mars 202420/03/2024
De: Marie-Pierre Richer
Objet:
Commission mixte paritaire, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
19 mars 2024
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique"
nomination
20 Mars 202420/03/2024
De: Émilienne Poumirol
Objet:
Commission mixte paritaire, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
19 mars 2024
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique"
nomination
20 Mars 202420/03/2024
De: Annie Le Houerou
Objet:
Commission mixte paritaire, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
19 mars 2024
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique"
nomination
20 Mars 202420/03/2024
De: Florence Lassarade
Objet:
Commission mixte paritaire, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
19 mars 2024
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique"
nomination
20 Mars 202420/03/2024
De: Nadège Havet
Objet:
Commission mixte paritaire, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
19 mars 2024
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique"
nomination
20 Mars 202420/03/2024
De: Jocelyne Guidez
Objet:
Commission mixte paritaire, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
19 mars 2024
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique"
nomination
20 Mars 202420/03/2024
De: Pascale Gruny
Objet:
Commission mixte paritaire, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
19 mars 2024
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique"
nomination
20 Mars 202420/03/2024
De: Corinne Féret
Objet:
Commission mixte paritaire, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
19 mars 2024
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique"
nomination
20 Mars 202420/03/2024
De: Corinne Bourcier
Objet:
Commission mixte paritaire, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
19 mars 2024
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique"
nomination
20 Mars 202420/03/2024
De: Francesca Pasquini
N
Objet:
Commission mixte paritaire, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
19 mars 2024
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique"
nomination
20 Mars 202420/03/2024
De: Christine Le Nabour
Objet:
Commission mixte paritaire, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
19 mars 2024
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique"
nomination
20 Mars 202420/03/2024
De: Laurence Cristol
N
Objet:
Commission mixte paritaire, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
19 mars 2024
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique"
nomination
20 Mars 202420/03/2024
De: Manuel Bompard
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Le groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES (Assemblée nationale)"
nomination
20 Mars 202420/03/2024
De: Guillaume Vuilletet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Mars 202420/03/2024
De: Alexandre Vincendet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Mars 202420/03/2024
De: Roger Vicot
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Mars 202420/03/2024
De: Thomas Rudigoz
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Mars 202420/03/2024
De: Jean-Claude Raux
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Mars 202420/03/2024
De: Éric Poulliat
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Mars 202420/03/2024
De: Bertrand Petit
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Mars 202420/03/2024
De: Philippe Naillet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Mars 202420/03/2024
De: Paul Molac
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Mars 202420/03/2024
De: Stéphane Lenormand
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Mars 202420/03/2024
De: Joël Giraud
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Mars 202420/03/2024
De: Hadrien Ghomi
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Mars 202420/03/2024
De: Arthur Delaporte
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Mars 202420/03/2024
De: Jean-François Coulomme
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Mars 202420/03/2024
De: Hadrien Clouet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Mars 202420/03/2024
De: Yannick Chenevard
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Mars 202420/03/2024
De: André Chassaigne
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Mars 202420/03/2024
De: Juliette Vilgrain
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Mars 202420/03/2024
De: Cécile Rilhac
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Mars 202420/03/2024
De: Astrid Panosyan-Bouvet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Mars 202420/03/2024
De: Sophie Mette
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Mars 202420/03/2024
De: Fatiha Keloua Hachi
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Mars 202420/03/2024
De: Marietta Karamanli
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Mars 202420/03/2024
De: Emeline K/Bidi
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Mars 202420/03/2024
De: Élodie Jacquier-Laforge
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Mars 202420/03/2024
De: Sylvie Bonnet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Mars 202420/03/2024
De: Fanta Berete
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Mars 202420/03/2024
De: Lisa Belluco
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Mars 202420/03/2024
De: Guillaume Vuilletet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Mars 202420/03/2024
De: Roger Vicot
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Mars 202420/03/2024
De: Thomas Rudigoz
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Mars 202420/03/2024
De: Jean-Claude Raux
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Mars 202420/03/2024
De: Éric Poulliat
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Mars 202420/03/2024
De: Bertrand Petit
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Mars 202420/03/2024
De: Philippe Naillet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Mars 202420/03/2024
De: Paul Molac
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Mars 202420/03/2024
De: Stéphane Lenormand
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Mars 202420/03/2024
De: Joël Giraud
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Mars 202420/03/2024
De: Hadrien Ghomi
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Mars 202420/03/2024
De: Arthur Delaporte
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Mars 202420/03/2024
De: Jean-François Coulomme
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Mars 202420/03/2024
De: Hadrien Clouet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Mars 202420/03/2024
De: Yannick Chenevard
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Mars 202420/03/2024
De: André Chassaigne
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Mars 202420/03/2024
De: Juliette Vilgrain
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Mars 202420/03/2024
De: Cécile Rilhac
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Mars 202420/03/2024
De: Astrid Panosyan-Bouvet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Mars 202420/03/2024
De: Sophie Mette
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Mars 202420/03/2024
De: Fatiha Keloua Hachi
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Mars 202420/03/2024
De: Marietta Karamanli
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Mars 202420/03/2024
De: Emeline K/Bidi
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Mars 202420/03/2024
De: Élodie Jacquier-Laforge
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Mars 202420/03/2024
De: Sylvie Bonnet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Mars 202420/03/2024
De: Fanta Berete
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Mars 202420/03/2024
De: Lisa Belluco
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Mars 202420/03/2024
De: Alexandre Vincendet
Objet:
à la commission des affaires sociales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
20 Mars 202420/03/2024
De: Mathilde Panot
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
20 Mars 202420/03/2024
De: Alexandre VINCENDET
Objet:
GROUPE HORIZONS ET APPARENTÉS
(30 membres au lieu de 29)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
20 Mars 202420/03/2024
De: Alexandre VINCENDET
Objet:
GROUPE LES RÉPUBLICAINS
(57 membres au lieu de 58)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Mars 202420/03/2024
De: Corinne BOREL
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
représentante titulaire du ministre chargé de la recherche
Remplace:M. Cyril MOULIN
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Mars 202420/03/2024
De: Hmaïed SHAÏEK
Objet:
professeur titulaire du Conservatoire national des arts et métiers
sur la chaire « Systèmes de télécommunications »
nomination
20 Mars 202420/03/2024
De: Thomas DELOEIL
Objet:
au cabinet de la ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques
conseiller budgétaire
date_debut="2024-03-04"
cabinet="Ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
20 Mars 202420/03/2024
De: Siane DE CAMAS
cheffe de cabinet
Objet:
cheffe de cabinet, chargée de la mobilisation territoriale et populaire en vue des jeux Olympiques et Paralympiques
date_debut="2024-03-04"
cabinet="Ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
nomination
20 Mars 202420/03/2024
De: Mathieu CHARPENTIER
conseiller en charge du sport professionnel, du sport féminin, de l'e-sport et des transitions numérique et écologique
Objet:
directeur adjoint du cabinet, en charge du sport professionnel et des transitions numérique et écologique
date_debut="2024-02-29"
cabinet="Ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
nomination
20 Mars 202420/03/2024
De: Patrick BONIN
Objet:
au cabinet de la ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques
conseiller spécial
date_debut="2024-02-26"
cabinet="Ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
20 Mars 202420/03/2024
De: Marie-Ange BADIN
Objet:
au cabinet de la ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques
conseillère politique et parlementaire
date_debut="2024-02-09"
cabinet="Ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
20 Mars 202420/03/2024
De: Fañch KERGUELEN
adjoint au chef du bureau de l'observation et du suivi des organismes HLM à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages, titulaire
Objet:
membres du comité des aides de la Caisse de garantie du logement locatif social
représentants du ministre chargé du logement
Remplace:Mme Charlotte COUTON
Groupe:
nomination
20 Mars 202420/03/2024
De: Luc-André JAXEL-TRUER
sous-directeur de la législation de l'habitat et des organismes de logement social à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages, suppléant
Objet:
membres du comité des aides de la Caisse de garantie du logement locatif social
représentants du ministre chargé du logement
Remplace:M. Fañch KERGUELEN
Groupe:
nomination
20 Mars 202420/03/2024
De: Renaud HOFMANN
chef du bureau de la réglementation HLM à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages, titulaire
Objet:
membres du comité des aides de la Caisse de garantie du logement locatif social
représentants du ministre chargé du logement
Remplace:M. Luc-André JAXEL-TRUER
Groupe:
nomination
20 Mars 202420/03/2024
De: Simon BEMER
chargé de projet suivi des bailleurs HLM à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages, titulaire
Objet:
membres de la commission de péréquation et de réorganisation de la Caisse de garantie du logement locatif social
représentants du ministre chargé du logement
Remplace:Mme Chloé GAMBLE
Groupe:
nomination
20 Mars 202420/03/2024
De: Samantha JOSEPHINE
directrice des études financières et comptables à la fédération des entreprises sociales pour l'habitat, suppléante
Objet:
membres du comité des aides de la Caisse de garantie du logement locatif social
représentante de l'Union sociale pour l'habitat
Remplace:M. Olivier SILVERT
Groupe:
nomination
20 Mars 202420/03/2024
De: Caroline COZ
adjointe au chef du bureau de la réglementation HLM à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages, titulaire
Objet:
membres de la commission de péréquation et de réorganisation de la Caisse de garantie du logement locatif social
représentants du ministre chargé du logement
Remplace:Mme Charlotte COUTON
Groupe:
nomination
20 Mars 202420/03/2024
De: Camille REGIS
déléguée générale de la Fédération des associations et des acteurs pour la promotion et l'insertion par le logement (Fapil), suppléante
Objet:
membres de la commission de péréquation et de réorganisation de la Caisse de garantie du logement locatif social
représentante des fédérations des organismes agréés
en application de l'article L. 365-2 du code de la construction et de l'habitation
Remplace:M. Sébastien CUNY
Groupe:
nomination
20 Mars 202420/03/2024
De: Samantha JOSEPHINE
directrice des études financières et comptables à la fédération des entreprises sociales pour l'habitat, suppléante
Objet:
membres de la commission de péréquation et de réorganisation de la Caisse de garantie du logement locatif social
représentante de l'Union sociale pour l'habitat
Remplace:M. Olivier SILVERT
Groupe:
nomination
20 Mars 202420/03/2024
De: Emmanuel MAYER
administrateur de l'Etat du premier grade
Objet:
sous-directeur d'Amérique du Nord (groupe B) à la direction des Amériques et des Caraïbes au ministère de l'Europe et des affaires étrangères
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2024-04-02"
duree="trois ans"
nomination
20 Mars 202420/03/2024
De: Charles TOUBOUL
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
du garde des sceaux, ministre de la justice
directeur du cabinet
Groupe:
date_debut="2024-01-11"
date_fin="2024-02-29"
mise à disposition
20 Mars 202420/03/2024
De: Tristan AUREAU
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
du ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de l'Europe
directeur de cabinet
Groupe:
date_debut="2024-02-14"
duree="trois ans"
mise à disposition
20 Mars 202420/03/2024
De: Manon DELAUNE-PERRIERE
maîtresse des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
du ministre de l'intérieur et des outre-mer
directrice adjointe du cabinet
Groupe:
date_debut="2024-01-12"
duree="trois ans"
mise à disposition
20 Mars 202420/03/2024
De: Thomas MICHAUD
magistrat du premier grade
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du b de
l'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
date_debut="2024-05-01"
date_fin="2026-04-30"
a_sa_demande
disponibilité
20 Mars 202420/03/2024
De: Vincent LE DUFF
magistrat du premier grade
Objet:
auprès du ministère de l'intérieur et des outre-mer
afin d'occuper l'emploi de sous-préfet de Vendôme (groupe IV)
Groupe:
date_debut="2024-02-21"
duree="trois ans"
détachement
20 Mars 202420/03/2024
De: Irène LUC
magistrate hors hiérarchie
Objet:
auprès de l'Autorité de la concurrence
vice-présidente
Groupe:
date_debut="2024-04-15"
duree="cinq ans"
détachement
20 Mars 202420/03/2024
De: Karima GASSEM
vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Cannes
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du
1° de l'article 47 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
date_debut="2024-03-14"
date_fin="2027-03-13"
a_sa_demande
disponibilité
20 Mars 202420/03/2024
De: Christophe LE GALLO
magistrat du premier grade
Objet:
auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux
président titulaire du collège d'experts chargé d'instruire les demandes des victimes du valproate de sodium et de ses dérivés
Groupe:
date_debut="2023-06-12"
duree="trois ans"
détachement
20 Mars 202420/03/2024
De: Pascale PIERA
vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Meaux
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du b de
l'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
date_debut="2024-04-01"
date_fin="2024-12-01"
a_sa_demande
disponibilité
20 Mars 202420/03/2024
De: Marie COMPERE
magistrate du premier grade
Objet:
auprès de l'Institut international pour la justice et l'Etat de droit
directrice pédagogique, cheffe de l'unité académique
Groupe:
date_debut="2024-04-15"
date_fin="2024-08-31"
détachement
20 Mars 202420/03/2024
De: Roselyne BACHELOT-NARQUIN
Objet:
présidente du comité d'histoire des administrations chargées de la santé
Groupe:
president
nomination
20 Mars 202420/03/2024
De: Olivier DUBOIS
Général de brigade
Objet:
chef de la mission des marchés de partenariat de la gendarmerie nationale
Groupe:
nomination
20 Mars 202420/03/2024
De: Christophe MASSEI
inspecteur divisionnaire des finances publiques de classe normale
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public Maison Des Adolescents Pays Ajaccien (GIP MDA Pays Ajaccien) (création)
Groupe:
nomination
20 Mars 202420/03/2024
De: Karine SABY-LAUDIJOIS
inspectrice principale des finances publiques
Objet:
agent comptable de la Communauté d'universités et établissements « université Bourgogne - Franche-Comté »
Remplace:Mme Muriel LECULLIER
Groupe:
nomination
20 Mars 202420/03/2024
De: Philippe Buzzi
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
vice-président de chambre régionale des comptes et affecté à la chambre régionale des comptes Grand Est
Groupe:
date_debut="2024-04-01"
cour_comptes
nomination
20 Mars 202420/03/2024
De: Mathieu PLÉSIAT
administrateur territorial
Objet:
durant la durée de son détachement, conseiller du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:
date_debut="2024-04-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
nomination
20 Mars 202420/03/2024
De: Siane DE CAMAS
cheffe de cabinet, chargée de la mobilisation territoriale et populaire en vue des jeux Olympiques et Paralympiques
Objet:
au nom de la ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques"
délégation de signature
20 Mars 202420/03/2024
De: Marie-Hélène OGIER
adjointe administrative principale de 1re classe de chancellerie, gestionnaire budgétaire et comptable à l'Ecole pratique des métiers de la diplomatie (EDI)
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, relevant de l'Ecole pratique des métiers de la diplomatie (EDI) et du bureau des stagiaires, apprentis et volontaires internationaux en administration. »
Groupe:
ecole="École pratique des métiers de la diplomatie"
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
20 Mars 202420/03/2024
De: Caroline LAM
secrétaire de chancellerie de classe normale, chef de la cellule budgétaire de l'Ecole pratique des métiers de la diplomatie (EDI), et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, relevant de l'Ecole pratique des métiers de la diplomatie (EDI) et du bureau des stagiaires, apprentis et volontaires internationaux en administration. »
Groupe:
ecole="École pratique des métiers de la diplomatie"
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
20 Mars 202420/03/2024
De: Thomas JOUFFLINEAU
cadre contractuel, chef du centre de formation linguistique et du centre de formation audiovisuelle et en ligne de l'Ecole pratique des métiers de la diplomatie (EDI)
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la formation linguistique et à la formation audiovisuelle et en ligne des agents, à l'exclusion des décrets, et toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
dans la limite des attributions du centre de formation linguistique. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
20 Mars 202420/03/2024
De: Eric GAILLARD
secrétaire principal des affaires étrangères, adjoint au chef du bureau de la politique et de l'ingénierie des achats
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux achats, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission des achats
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
20 Mars 202420/03/2024
De: Stive ZEPI
secrétaire de chancellerie de classe supérieure, adjoint au chef de mission de la valise diplomatique et chef du bureau du courrier, à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
dans la limite des attributions de la mission de la valise diplomatique. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
20 Mars 202420/03/2024
De: Stéphane TROUILLOUD
major de la police nationale, chef du bureau de la valise accompagnée, à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
dans la limite des attributions de la mission de la valise diplomatique. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
20 Mars 202420/03/2024
De: Laurent PICHOT
secrétaire de chancellerie, chefs du bureau du fret
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
dans la limite des attributions de la mission de la valise diplomatique. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
20 Mars 202420/03/2024
De: Guillaume BULTE
secrétaire de chancellerie de classe supérieure, adjoint au chef du bureau du budget, et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
dans la limite des attributions de la mission de la valise diplomatique. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
20 Mars 202420/03/2024
De: Jean-François LABORIE
secrétaire des affaires étrangères, adjoint à la déléguée à la solidarité et à l'engagement, et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la délégation à la solidarité et à l'engagement. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
20 Mars 202420/03/2024
De: Vithya BY
attaché des systèmes d'information et de communication principal, chef du bureau de l'innovation, des projets numériques et du SIRH, ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, relatifs à la mise en place du système d'information des ressources humaines, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
20 Mars 202420/03/2024
De: Anne RULLIAT
administratrice de l'Etat du premier grade, adjointe au sous-directeur des parcours
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions de la sous-direction des parcours, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
20 Mars 202420/03/2024
De: Catherine ROBINET
conseillère des affaires étrangères, chef de la mission des achats
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission des achats
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
20 Mars 202420/03/2024
De: Aurélie HEUZE
adjoint administratif principal de chancellerie de 2e classe, gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la mission des achats
les actes relevant des engagements par bon de commande
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
20 Mars 202420/03/2024
De: Jeanne-Marie GARCIA
secrétaire des affaires étrangères, chef du bureau de la politique et de l'ingénierie des achats
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux achats, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission des achats
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
20 Mars 202420/03/2024
De: Marie-France FREALLE
secrétaire des affaires étrangères, chef du bureau des marchés
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux marchés, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission des achats
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
20 Mars 202420/03/2024
De: Aurélie DELEAGE
adjointe administrative principale de chancellerie de 1re classe, gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la mission des achats
les actes relevant des engagements par bon de commande
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
20 Mars 202420/03/2024
De: Christine CAROLE
secrétaire des affaires étrangères principale, chef du bureau de l'animation du dialogue social
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à l'animation du dialogue social et à l'organisation et au fonctionnement des instances de dialogue social, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
20 Mars 202420/03/2024
De: Nathalie AHDAB
adjointe administrative principale de chancellerie de 2e classe, gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la mission des achats
les actes relevant des engagements par bon de commande. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
20 Mars 202420/03/2024
De: Carole GARRIGOU
agent contractuel de catégorie B, chef de bureau du budget par intérim, à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
dans la limite des attributions de la mission de la valise diplomatique. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
20 Mars 202420/03/2024
De: Marie-Christine DUFOURG
secrétaire de chancellerie de classe supérieure, chef du bureau du budget, à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
dans la limite des attributions de la mission de la valise diplomatique. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
20 Mars 202420/03/2024
De: Muriel SORET
administratrice de l'Etat du deuxième grade, déléguée à la solidarité et à l'engagement
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la délégation à la solidarité et à l'engagement. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
20 Mars 202420/03/2024
De: Sylvie PLAYOUT
secrétaire des affaires étrangères, chef de pôle
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la délégation à la solidarité et à l'engagement. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
20 Mars 202420/03/2024
De: Charlotte SANDMAN
secrétaire des affaires étrangères, adjointe au chef du bureau de l'innovation, des projets numériques et du SIRH
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, relatifs à la mise en place du système d'information des ressources humaines, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
20 Mars 202420/03/2024

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.