JORFTEXT000049295453
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Fañch KERGUELEN
adjoint au chef du bureau de l'observation et du suivi des organismes HLM à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages, titulaire
Objet:
membres du comité des aides de la Caisse de garantie du logement locatif social
représentants du ministre chargé du logement
Remplace:
Mme Charlotte COUTON
Groupe:
Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS)
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(source JORF)
nomination
20 Mars 2024
20/03/2024
De:
Luc-André JAXEL-TRUER
sous-directeur de la législation de l'habitat et des organismes de logement social à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages, suppléant
Objet:
membres du comité des aides de la Caisse de garantie du logement locatif social
représentants du ministre chargé du logement
Remplace:
M. Fañch KERGUELEN
Groupe:
Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS)
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nomination
20 Mars 2024
20/03/2024
De:
Renaud HOFMANN
chef du bureau de la réglementation HLM à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages, titulaire
Objet:
membres du comité des aides de la Caisse de garantie du logement locatif social
représentants du ministre chargé du logement
Remplace:
M. Luc-André JAXEL-TRUER
Groupe:
Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS)
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nomination
20 Mars 2024
20/03/2024
De:
Simon BEMER
chargé de projet suivi des bailleurs HLM à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages, titulaire
Objet:
membres de la commission de péréquation et de réorganisation de la Caisse de garantie du logement locatif social
représentants du ministre chargé du logement
Remplace:
Mme Chloé GAMBLE
Groupe:
Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS)
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nomination
20 Mars 2024
20/03/2024
De:
Samantha JOSEPHINE
directrice des études financières et comptables à la fédération des entreprises sociales pour l'habitat, suppléante
Objet:
membres du comité des aides de la Caisse de garantie du logement locatif social
représentante de l'Union sociale pour l'habitat
Remplace:
M. Olivier SILVERT
Groupe:
Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS)
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nomination
20 Mars 2024
20/03/2024
De:
Caroline COZ
adjointe au chef du bureau de la réglementation HLM à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages, titulaire
Objet:
membres de la commission de péréquation et de réorganisation de la Caisse de garantie du logement locatif social
représentants du ministre chargé du logement
Remplace:
Mme Charlotte COUTON
Groupe:
Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS)
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nomination
20 Mars 2024
20/03/2024
De:
Camille REGIS
déléguée générale de la Fédération des associations et des acteurs pour la promotion et l'insertion par le logement (Fapil), suppléante
Objet:
membres de la commission de péréquation et de réorganisation de la Caisse de garantie du logement locatif social
représentante des fédérations des organismes agréés
en application de l'article L. 365-2 du code de la construction et de l'habitation
Remplace:
M. Sébastien CUNY
Groupe:
Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS)
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nomination
20 Mars 2024
20/03/2024
De:
Samantha JOSEPHINE
directrice des études financières et comptables à la fédération des entreprises sociales pour l'habitat, suppléante
Objet:
membres de la commission de péréquation et de réorganisation de la Caisse de garantie du logement locatif social
représentante de l'Union sociale pour l'habitat
Remplace:
M. Olivier SILVERT
Groupe:
Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS)
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nomination
20 Mars 2024
20/03/2024