JORFTEXT000049310128

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Jean Arnaud MORMONT
qui a la qualité de délégué de droit de la commune de Ballainvilliers, résulte d'une erreur matérielle dans la confection initiale de la liste par les services préfectoraux, ainsi qu'il a été dit au paragraphe 8. Dès lors, l'ajout du nom de cet électeur par une mention manuscrite qui, contrairement à ce qui est soutenu, n'est pas illisible, n'est pas constitutif d'une irrégularité
Objet:
à voter, à la suite de démissions de conseillers municipaux
déléguée remplaçante
en application de l'article L.O. 286-2 du code électoral et
déléguée de droit, et non
suppléantes d'un délégué empêché. En outre, le grief contestant en réplique, postérieurement à l'expiration du délai de recours, la qualité de déléguée de droit de cette déléguée de Verrières-le-Buisson pour des motifs tenant à la date de son installation en conseil municipal est, en tout état de cause, irrecevable car tardif
19. En premier lieu, les requérants soutiennent que la liste « Essonne Union Populaire Ecologique et Sociale » s'est prévalue indument, sur sa profession de foi ainsi que sur son bulletin de vote, de l'investiture de la NUPES alors qu'elle bénéficiait uniquement de celle de « La France insoumise », portant ainsi atteinte à la sincérité du scrutin
Groupe:
suppleant
admission
22 Mars 202422/03/2024
De:
NOUAILLE
Objet:
à voter, à la suite de démissions de conseillers municipaux
déléguée remplaçante
en application de l'article L.O. 286-2 du code électoral et
déléguée de droit, et non
suppléantes d'un délégué empêché. En outre, le grief contestant en réplique, postérieurement à l'expiration du délai de recours, la qualité de déléguée de droit de cette déléguée de Verrières-le-Buisson pour des motifs tenant à la date de son installation en conseil municipal est, en tout état de cause, irrecevable car tardif
18. En vertu de l'article 3 du règlement applicable à la procédure suivie devant le Conseil constitutionnel pour le contentieux de l'élection des députés et des sénateurs mentionné ci-dessus, les requêtes doivent être signées par leurs auteurs. À la suite d'une invitation à régulariser leur requête initiale par l'apposition de leur signature, la requête n'a été signée que par
Groupe:
suppleant
admission
22 Mars 202422/03/2024
De: ROBIN
Objet:
à voter, à la suite de démissions de conseillers municipaux
déléguée remplaçante
en application de l'article L.O. 286-2 du code électoral et
déléguée de droit, et non
suppléantes d'un délégué empêché. En outre, le grief contestant en réplique, postérieurement à l'expiration du délai de recours, la qualité de déléguée de droit de cette déléguée de Verrières-le-Buisson pour des motifs tenant à la date de son installation en conseil municipal est, en tout état de cause, irrecevable car tardif
18. En vertu de l'article 3 du règlement applicable à la procédure suivie devant le Conseil constitutionnel pour le contentieux de l'élection des députés et des sénateurs mentionné ci-dessus, les requêtes doivent être signées par leurs auteurs. À la suite d'une invitation à régulariser leur requête initiale par l'apposition de leur signature, la requête n'a été signée que par
Groupe:
suppleant
admission
22 Mars 202422/03/2024
De:
VAGNEUX
autres doit être rejetée
Objet:
à voter, à la suite de démissions de conseillers municipaux
déléguée remplaçante
en application de l'article L.O. 286-2 du code électoral et
déléguée de droit, et non
suppléantes d'un délégué empêché. En outre, le grief contestant en réplique, postérieurement à l'expiration du délai de recours, la qualité de déléguée de droit de cette déléguée de Verrières-le-Buisson pour des motifs tenant à la date de son installation en conseil municipal est, en tout état de cause, irrecevable car tardif
17. Il résulte de tout ce qui précède, sans qu'il soit besoin de se prononcer sur la fin de non-recevoir opposée par
Groupe:
suppleant
admission
22 Mars 202422/03/2024
De:
DELAHAYE
que la requête de
Objet:
à voter, à la suite de démissions de conseillers municipaux
déléguée remplaçante
en application de l'article L.O. 286-2 du code électoral et
déléguée de droit, et non
suppléantes d'un délégué empêché. En outre, le grief contestant en réplique, postérieurement à l'expiration du délai de recours, la qualité de déléguée de droit de cette déléguée de Verrières-le-Buisson pour des motifs tenant à la date de son installation en conseil municipal est, en tout état de cause, irrecevable car tardif
17. Il résulte de tout ce qui précède, sans qu'il soit besoin de se prononcer sur la fin de non-recevoir opposée par
Groupe:
suppleant
admission
22 Mars 202422/03/2024
De: DAVRIL. Elle
n'est dès lors recevable qu'
Objet:
à voter, à la suite de démissions de conseillers municipaux
déléguée remplaçante
en application de l'article L.O. 286-2 du code électoral et
déléguée de droit, et non
suppléantes d'un délégué empêché. En outre, le grief contestant en réplique, postérieurement à l'expiration du délai de recours, la qualité de déléguée de droit de cette déléguée de Verrières-le-Buisson pour des motifs tenant à la date de son installation en conseil municipal est, en tout état de cause, irrecevable car tardif
18. En vertu de l'article 3 du règlement applicable à la procédure suivie devant le Conseil constitutionnel pour le contentieux de l'élection des députés et des sénateurs mentionné ci-dessus, les requêtes doivent être signées par leurs auteurs. À la suite d'une invitation à régulariser leur requête initiale par l'apposition de leur signature, la requête n'a été signée que par
elle émane de ces derniers
Groupe:
suppleant
admission
22 Mars 202422/03/2024
De:
CHARLOT
Objet:
à voter, à la suite de démissions de conseillers municipaux
déléguée remplaçante
en application de l'article L.O. 286-2 du code électoral et
déléguée de droit, et non
suppléantes d'un délégué empêché. En outre, le grief contestant en réplique, postérieurement à l'expiration du délai de recours, la qualité de déléguée de droit de cette déléguée de Verrières-le-Buisson pour des motifs tenant à la date de son installation en conseil municipal est, en tout état de cause, irrecevable car tardif
18. En vertu de l'article 3 du règlement applicable à la procédure suivie devant le Conseil constitutionnel pour le contentieux de l'élection des députés et des sénateurs mentionné ci-dessus, les requêtes doivent être signées par leurs auteurs. À la suite d'une invitation à régulariser leur requête initiale par l'apposition de leur signature, la requête n'a été signée que par
Groupe:
suppleant
admission
22 Mars 202422/03/2024
De:
DARCOS
Objet:
à voter, à la suite de démissions de conseillers municipaux
déléguée remplaçante
en application de l'article L.O. 286-2 du code électoral et
déléguée de droit, et non
suppléantes d'un délégué empêché. En outre, le grief contestant en réplique, postérieurement à l'expiration du délai de recours, la qualité de déléguée de droit de cette déléguée de Verrières-le-Buisson pour des motifs tenant à la date de son installation en conseil municipal est, en tout état de cause, irrecevable car tardif
17. Il résulte de tout ce qui précède, sans qu'il soit besoin de se prononcer sur la fin de non-recevoir opposée par
Groupe:
suppleant
admission
22 Mars 202422/03/2024
De:
CHARLOT
autres
Objet:
à voter, à la suite de démissions de conseillers municipaux
déléguée remplaçante
en application de l'article L.O. 286-2 du code électoral et
déléguée de droit, et non
suppléantes d'un délégué empêché. En outre, le grief contestant en réplique, postérieurement à l'expiration du délai de recours, la qualité de déléguée de droit de cette déléguée de Verrières-le-Buisson pour des motifs tenant à la date de son installation en conseil municipal est, en tout état de cause, irrecevable car tardif
17. Il résulte de tout ce qui précède, sans qu'il soit besoin de se prononcer sur la fin de non-recevoir opposée par
Groupe:
suppleant
admission
22 Mars 202422/03/2024
De:
CHARLOT
autres doit être rejetée
Objet:
à voter
en remplacement de délégués titulaires empêchés. Les requérants se bornant à contester la faculté d'ajouter de manière manuscrite ces noms sur la liste d'émargement sans critiquer la réalité et la justification de ces empêchements, le grief ne peut dès lors qu'être écarté
admission
22 Mars 202422/03/2024

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.