JORFTEXT000049321979

De: Khalid EZZARHOUNI
(titulaire)
Objet:
membres de la Commission nationale des sanctions administratives
pour la durée du mandat de leur prédécesseur restant à courir, soit
représentants des organisations syndicales
CGT
Groupe:
Commission nationale des sanctions administratives (CNS)
date_fin="2024-06-27"
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nomination
26 Mars 202426/03/2024
De: Cyrille MANCEL
(suppléant)
Objet:
membres de la Commission nationale des sanctions administratives
pour la durée du mandat de leur prédécesseur restant à courir, soit
représentants des organisations syndicales
CFE-CGC
Groupe:
Commission nationale des sanctions administratives (CNS)
date_fin="2024-06-27"
JORFTEXT000049321979(source JORF)
nomination
26 Mars 202426/03/2024
De: Christophe LE ROY KERDERRIEN
(titulaire)
Objet:
membres de la Commission nationale des sanctions administratives
pour la durée du mandat de leur prédécesseur restant à courir, soit
représentants des organisations syndicales
CFE-CGC
Groupe:
Commission nationale des sanctions administratives (CNS)
date_fin="2024-06-27"
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nomination
26 Mars 202426/03/2024
De: Philippe PREMAT
(titulaire)
Objet:
membres de la Commission nationale des sanctions administratives
pour la durée du mandat de leur prédécesseur restant à courir, soit
représentant des organisations professionnelles
FNTR
Groupe:
Commission nationale des sanctions administratives (CNS)
date_fin="2024-06-27"
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nomination
26 Mars 202426/03/2024