JORFTEXT000049346335
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Pierre FONROUGE
ancien avoué près la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
membres du conseil de gestion du fonds d'indemnisation de la profession d'avoué
au titre de représentants des avoués près les cours d'appel
sur proposition du Conseil national des barreaux
Groupe:
Conseil national des barreaux
date_debut
=
"
2024-04-01
"
duree
=
"
cinq ans
"
JORFTEXT000049346335
(source JORF)
nomination
31 Mars 2024
31/03/2024
De:
Stéphane FERTIER
ancien avoué près la cour d'appel de Versailles
Objet:
membres du conseil de gestion du fonds d'indemnisation de la profession d'avoué
au titre de représentants des avoués près les cours d'appel
sur proposition du Conseil national des barreaux
Groupe:
Conseil national des barreaux
date_debut
=
"
2024-04-01
"
duree
=
"
cinq ans
"
JORFTEXT000049346335
(source JORF)
nomination
31 Mars 2024
31/03/2024