ancien avoué près la cour d'appel de Bordeaux

membres du conseil de gestion du fonds d'indemnisation de la profession d'avoué

au titre de représentants des avoués près les cours d'appel

sur proposition du Conseil national des barreaux

ancien avoué près la cour d'appel de Versailles

membres du conseil de gestion du fonds d'indemnisation de la profession d'avoué

au titre de représentants des avoués près les cours d'appel

sur proposition du Conseil national des barreaux

professeur des universités en droit privé à l'université de Toulouse 1 Capitole

membres de la commission de la formation professionnelle du Conseil national des barreaux

professeur d'université ou maître de conférences habilité à diriger des recherches

II. - Membre suppléant

présidente du tribunal administratif de Pau

membres de la commission de la formation professionnelle du Conseil national des barreaux

membre du Conseil d'Etat ou du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

II. - Membre suppléant

professeur des universités en droit privé à l'université de La Réunion

membres de la commission de la formation professionnelle du Conseil national des barreaux

professeur d'université ou maître de conférences habilité à diriger des recherches

I. - Membre titulaire

conseiller d'Etat en service extraordinaire

membres de la commission de la formation professionnelle du Conseil national des barreaux

membre du Conseil d'Etat ou du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

I. - Membre titulaire

avocate générale près la cour d'appel de Paris

membres de la commission de la formation professionnelle du Conseil national des barreaux

magistrat de l'ordre judiciaire

II. - Membre suppléant

conseillère à la Cour de cassation

membres de la commission de la formation professionnelle du Conseil national des barreaux

magistrat de l'ordre judiciaire

I. - Membre titulaire

avocate au barreau de Thonon-les-Bains

respectivement membres titulaire et suppléant du Conseil national de la médiation

représentants du Conseil national des barreaux

avocate au barreau de Paris

respectivement membres titulaire et suppléant du Conseil national de la médiation

représentants du Conseil national des barreaux

avocate au barreau de Paris

seconde vice-présidente du Conseil national de la médiation

représentant du Conseil national des barreaux

avocate générale près la cour d'appel de Paris

membre suppléante de la commission de la formation professionnelle du Conseil national des barreaux

premier président de chambre près la cour d'appel de Paris

membre suppléant de la commission de la formation professionnelle du Conseil national des barreaux

professeur des universités en droit privé à l'université de Toulouse 1 Capitole

membre titulaire de la commission de la formation professionnelle du Conseil national des barreaux

conseillère à la Cour de cassation

membre titulaire de la commission de la formation professionnelle du Conseil national des barreaux

professeur des universités à l'université de La Réunion

membres de la commission de la formation professionnelle du Conseil national des barreaux

membres de l'enseignement supérieur

II. - Membres suppléants

maître de conférences à l'université d'Amiens

membres de la commission de la formation professionnelle du Conseil national des barreaux

membres de l'enseignement supérieur

II. - Membres suppléants

professeur des universités à l'université Paris-I

membres de la commission de la formation professionnelle du Conseil national des barreaux

membres de l'enseignement supérieur

I. - Membres titulaires

maître de conférences à l'université de Caen

membres de la commission de la formation professionnelle du Conseil national des barreaux

membres de l'enseignement supérieur

I. - Membres titulaires

premier avocat général près la cour d'appel de Paris

membres de la commission de la formation professionnelle du Conseil national des barreaux

magistrats

II. - Membres suppléants

première présidente de chambre de la cour d'appel de Paris

membres de la commission de la formation professionnelle du Conseil national des barreaux

magistrats

II. - Membres suppléants

magistrat détaché à l'Ecole nationale de la magistrature

membres de la commission de la formation professionnelle du Conseil national des barreaux

magistrats

I. - Membres titulaires

conseillère à la Cour de cassation

membres de la commission de la formation professionnelle du Conseil national des barreaux

magistrats

I. - Membres titulaires

professeur des universités à l'université Paris-I

membres de la commission de la formation professionnelle du Conseil national des barreaux

membres de l'enseignement supérieur

II. - Membres suppléants

professeure des universités à l'université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines

membres de la commission de la formation professionnelle du Conseil national des barreaux

membres de l'enseignement supérieur

II. - Membres suppléants

professeure des universités à l'université Paris-V

membres de la commission de la formation professionnelle du Conseil national des barreaux

membres de l'enseignement supérieur

I. - Membres titulaires

maître de conférences à l'université de Dijon

membres de la commission de la formation professionnelle du Conseil national des barreaux

membres de l'enseignement supérieur

I. - Membres titulaires

substitut du procureur général près la Cour d'appel de Paris

membres de la commission de la formation professionnelle du Conseil national des barreaux

magistrats

II. - Membres suppléants

magistrat détaché à l'Ecole nationale de la magistrature

membres de la commission de la formation professionnelle du Conseil national des barreaux

magistrats

II. - Membres suppléants

conseiller à la Cour de cassation

membres de la commission de la formation professionnelle du Conseil national des barreaux

magistrats

I. - Membres titulaires

magistrat détaché à l'Ecole nationale de la magistrature

membres de la commission de la formation professionnelle du Conseil national des barreaux

magistrats

I. - Membres titulaires

membres du Conseil de l'immobilier de l'Etat

représentant du Conseil national des barreaux

maître de conférences à l'université de Dijon

membre titulaire de la commission de la formation professionnelle du Conseil national des barreaux

membre de l'enseignement supérieur

pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur

ancien avoué près la cour d'appel de Versailles

les mandats de membre du conseil de gestion du fonds d'indemnisation de la profession d'avoué

au titre des représentants des anciens avoués près les cours d'appel

sur proposition du Conseil national des barreaux, de

ancien avoué près la cour d'appel de Paris

les mandats de membre du conseil de gestion du fonds d'indemnisation de la profession d'avoué

au titre des représentants des anciens avoués près les cours d'appel

sur proposition du Conseil national des barreaux, de

membres du conseil d'orientation de l'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales

personnalités issues des secteurs privés et associatifs intervenant dans les domaines de la sécurité, de la prévention et de la lutte contre la délinquance ainsi que de la mise en œuvre des réponses pénales

Sur proposition du Conseil national des barreaux

professeur des universités à l'université Paris-I

membre suppléant de la commission de la formation professionnelle du Conseil national des barreaux

membre de l'enseignement supérieur

pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur

professeur des universités à l'université Paris-I

membres de la commission de la formation professionnelle du Conseil national des barreaux

membres de l'enseignement supérieur

II. - Membres suppléants

professeure des universités à l'université de Versailles - Saint-Quentin-en-Yvelines

membres de la commission de la formation professionnelle du Conseil national des barreaux

membres de l'enseignement supérieur

II. - Membres suppléants

professeur des universités à l'université de Chambéry

membres de la commission de la formation professionnelle du Conseil national des barreaux

membres de l'enseignement supérieur

I. - Membres titulaires

professeure des universités à l'université Paris-V

membres de la commission de la formation professionnelle du Conseil national des barreaux

membres de l'enseignement supérieur

I. - Membres titulaires

magistrat détaché à l'Ecole nationale de la magistrature

membres de la commission de la formation professionnelle du Conseil national des barreaux

magistrats

II. - Membres suppléants

premier-vice-procureur près le tribunal de grande instance de Paris

membres de la commission de la formation professionnelle du Conseil national des barreaux

magistrats

II. - Membres suppléants

conseiller à la Cour de cassation

membres de la commission de la formation professionnelle du Conseil national des barreaux

magistrats

I. - Membres titulaires

magistrat détaché à l'Ecole nationale de la magistrature

membres de la commission de la formation professionnelle du Conseil national des barreaux

magistrats

I. - Membres titulaires

avocate au barreau de Paris

membres du conseil d'orientation de l'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales

personnalités issues de l'enseignement supérieur et de la recherche ainsi que des secteurs d'activités économiques, sociales et judiciaires

Sur proposition du Conseil national des barreaux

professeur des universités à l'université Bordeaux-IV

membres de la commission de la formation professionnelle du Conseil national des barreaux

membres de l'enseignement supérieur

II. ― Membres suppléants

professeure des universités à l'université Paris-X

membres de la commission de la formation professionnelle du Conseil national des barreaux

membres de l'enseignement supérieur

II. ― Membres suppléants

professeur des universités à l'université de Chambéry

membres de la commission de la formation professionnelle du Conseil national des barreaux

membres de l'enseignement supérieur

I. ― Membres titulaires

professeur des universités à l'université Toulouse-I

membres de la commission de la formation professionnelle du Conseil national des barreaux

membres de l'enseignement supérieur

I. ― Membres titulaires

conseiller à la cour d'appel de Paris

membres de la commission de la formation professionnelle du Conseil national des barreaux

magistrats

II. ― Membres suppléants

procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Paris

membres de la commission de la formation professionnelle du Conseil national des barreaux

magistrats

II. ― Membres suppléants

avocate générale près la cour d'appel de Paris

membres de la commission de la formation professionnelle du Conseil national des barreaux

magistrats

I. ― Membres titulaires

vice-présidente chargée de mission à la cour d'appel de Paris

membres de la commission de la formation professionnelle du Conseil national des barreaux

magistrats

I. ― Membres titulaires

membres du Conseil de l'immobilier de l'Etat

représentant du Conseil national des barreaux

avocate au barreau de Paris

membres du conseil d'orientation de l'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales

personnalités qualifiées issues de l'enseignement supérieur et de la recherche, ainsi que des secteurs d'activités économiques, sociales et judiciaires

Sur proposition du Conseil national des barreaux

professeur des universités à l'université Montpellier-I

membres de la commission de la formation professionnelle du Conseil national des barreaux

membres de l'enseignement supérieur

II. - Membres suppléants

professeure des universités à l'université Paris-V

membres de la commission de la formation professionnelle du Conseil national des barreaux

membres de l'enseignement supérieur

II. - Membres suppléants

professeur des universités à l'université Paris-I

membres de la commission de la formation professionnelle du Conseil national des barreaux

membres de l'enseignement supérieur

I. - Membres titulaires

professeure des universités à l'université de Nice

membres de la commission de la formation professionnelle du Conseil national des barreaux

membres de l'enseignement supérieur

I. - Membres titulaires

substitute du procureur général près la cour d'appel de Paris

membres de la commission de la formation professionnelle du Conseil national des barreaux

magistrats

II. - Membres suppléants

vice-présidente de section au tribunal administratif de Paris

membres de la commission de la formation professionnelle du Conseil national des barreaux

magistrats

II. - Membres suppléants

président assesseur à la cour administrative d'appel de Paris

membres de la commission de la formation professionnelle du Conseil national des barreaux

magistrats

I. - Membres titulaires

avocat général à la Cour de cassation

membres de la commission de la formation professionnelle du Conseil national des barreaux

magistrats

I. - Membres titulaires

le Bâtonnier Mme la Présidente de l'Ordre des Avocats M. le Président du Barreau de……………………… de l'Association d'Aide aux Victimes Sigle

ville N° département

par tacite reconduction et peut être dénoncée à tout moment par chacune des parties avec un préavis de trois mois signifié par lettre recommandée avec accusé de réception

Un exemplaire de la présente convention est communiqué par l'Ordre des Avocats au Conseil National des Barreaux et par l'Association d'Aide aux Victimes au Procureur de la République territorialement compétent, ainsi qu'à l'Inavem

Fait à ………………………………………….., le…………………………………..………

professeur à l'université Nantes-I

membres de la commission de la formation professionnelle du Conseil national des barreaux

II. - Enseignants membres suppléants

professeure à l'université de Nice

membres de la commission de la formation professionnelle du Conseil national des barreaux

II. - Enseignants membres suppléants

professeur à l'université Paris-II

membres de la commission de la formation professionnelle du Conseil national des barreaux

I. - Enseignants membres titulaires

professeur à l'université de Montpellier

membres de la commission de la formation professionnelle du Conseil national des barreaux

I. - Enseignants membres titulaires

avocat général à la cour d'appel de Paris

membres de la commission à la formation professionnelle du Conseil national des barreaux

II. - Magistrats membres suppléants

vice-président au tribunal de grande instance de Paris

membres de la commission à la formation professionnelle du Conseil national des barreaux

II. - Magistrats membres suppléants

premier conseiller de tribunaux administratifs et de cours administratives d'appel

membres de la commission à la formation professionnelle du Conseil national des barreaux

I. - Magistrats membres titulaires

avocat général à la Cour de cassation

membres de la commission à la formation professionnelle du Conseil national des barreaux

I. - Magistrats membres titulaires

professeur des universités à l'université Rennes-I

membres de la commission de la formation professionnelle du Conseil national des barreaux

Enseignants membres suppléants

professeur des universités à l'université de Nantes

membres de la commission de la formation professionnelle du Conseil national des barreaux

Enseignants membres suppléants

professeur des universités à l'université Paris-II

membres de la commission de la formation professionnelle du Conseil national des barreaux

Enseignants membres titulaires

professeur des universités à l'université Aix-Marseille-III

membres de la commission de la formation professionnelle du Conseil national des barreaux

Enseignants membres titulaires

substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris

membres de la commission de la formation professionnelle du Conseil national des barreaux

Magistrats membres suppléants

conseiller à la cour d'appel de Paris

membres de la commission de la formation professionnelle du Conseil national des barreaux

Magistrats membres suppléants

conseiller à la cour d'appel de Paris

membres de la commission de la formation professionnelle du Conseil national des barreaux

Magistrats membres titulaires

directrice de la formation continue et du département international de l'Ecole nationale de la magistrature

membres de la commission de la formation professionnelle du Conseil national des barreaux

Magistrats membres titulaires

Carre-Pierrat

pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur. »

avocat à la cour d'appel de Paris

membres du Conseil supérieur de l'activité de la police nationale

5

Sur proposition du président du Conseil national des barreaux

professeur des universités à l'université Montpellier-I

membres de la commission de la formation professionnelle du Conseil national des barreaux

Enseignants membres suppléants

professeur des universités à l'université Paris-I

membres de la commission de la formation professionnelle du Conseil national des barreaux

Enseignants membres suppléants

professeur des universités à l'université de Nanterre

membres de la commission de la formation professionnelle du Conseil national des barreaux

Enseignants membres titulaires

professeur des universités à l'université Paris-II

membres de la commission de la formation professionnelle du Conseil national des barreaux

Enseignants membres titulaires

conseiller à la cour d'appel de Toulouse

membres de la commission de la formation professionnelle du Conseil national des barreaux

substitut général à la cour d'appel de Paris

membres de la commission de la formation professionnelle du Conseil national des barreaux

conseiller à la cour d'appel de Paris

membres de la commission de la formation professionnelle du Conseil national des barreaux

Magistrats membres suppléants

président de chambre à la cour d'appel de Reims

membres de la commission de la formation professionnelle du Conseil national des barreaux

Magistrats membres suppléants