JORFTEXT000049386621

De:	Sandrine JOSSO députée
Objet:	en application de l'article LO 144 du code électoral susvisé d'une mission temporaire ayant pour objet la soumission chimique comme forme de violence faite aux femmes
Groupe:	Mission temporaire ayant pour objet la soumission chimique comme forme de violence faite aux femmes

charge