Mission temporaire ayant pour objet la soumission chimique comme forme de violence faite aux femmes (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Sandrine JOSSO
députée
Objet:
en application de l'article LO 144 du code électoral susvisé
d'une mission temporaire ayant pour objet la soumission chimique comme forme de violence faite aux femmes
Groupe:
Mission temporaire ayant pour objet la soumission chimique comme forme de violence faite aux femmes
JORFTEXT000050501023
(source JORF)
charge
16 Novembre 2024
16/11/2024
De:
Véronique GUILLOTIN
sénatrice
Objet:
en application de l'article LO 144 du code électoral susvisé
d'une mission temporaire ayant pour objet la soumission chimique comme forme de violence faite aux femmes
Groupe:
Mission temporaire ayant pour objet la soumission chimique comme forme de violence faite aux femmes
JORFTEXT000050501016
(source JORF)
charge
16 Novembre 2024
16/11/2024
De:
Véronique GUILLOTIN
sénatrice
Objet:
en application de l'article LO 144 du code électoral susvisé
d'une mission temporaire ayant pour objet la soumission chimique comme forme de violence faite aux femmes
Groupe:
Mission temporaire ayant pour objet la soumission chimique comme forme de violence faite aux femmes
JORFTEXT000049386627
(source JORF)
charge
09 Avril 2024
09/04/2024
De:
Sandrine JOSSO
députée
Objet:
en application de l'article LO 144 du code électoral susvisé
d'une mission temporaire ayant pour objet la soumission chimique comme forme de violence faite aux femmes
Groupe:
Mission temporaire ayant pour objet la soumission chimique comme forme de violence faite aux femmes
JORFTEXT000049386621
(source JORF)
charge
09 Avril 2024
09/04/2024