JORFTEXT000049402544


De: Didier Ribes
conseiller d'Etat
Objet:
membre de la Commission nationale de discipline des juges des tribunaux de commerce
Liste relative à la composition de la Commission nationale de discipline des juges des tribunaux de commerce
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
11 Avril 202411/04/2024
De: Claude Pascot
président de chambre à la cour d'appel de Poitiers
Objet:
membre de la Commission nationale de discipline des juges des tribunaux de commerce
Liste relative à la composition de la Commission nationale de discipline des juges des tribunaux de commerce
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
11 Avril 202411/04/2024
De: Yves Lesage
président du tribunal de commerce de Nancy
Objet:
membre de la Commission nationale de discipline des juges des tribunaux de commerce
Liste relative à la composition de la Commission nationale de discipline des juges des tribunaux de commerce
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
11 Avril 202411/04/2024
De: Pascal Fattelay
président du tribunal de commerce de Cahors
Objet:
membre de la Commission nationale de discipline des juges des tribunaux de commerce
Liste relative à la composition de la Commission nationale de discipline des juges des tribunaux de commerce
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
11 Avril 202411/04/2024
De: Claude Bernard
président du tribunal de commerce de Lons-le-Saunier
Objet:
membre de la Commission nationale de discipline des juges des tribunaux de commerce
Liste relative à la composition de la Commission nationale de discipline des juges des tribunaux de commerce
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
11 Avril 202411/04/2024
De: Frédéric Benetti
président du tribunal de commerce d'Ajaccio
Objet:
membre de la Commission nationale de discipline des juges des tribunaux de commerce
Liste relative à la composition de la Commission nationale de discipline des juges des tribunaux de commerce
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
11 Avril 202411/04/2024
De: Marie-Noëlle Teiller
présidente de la troisième chambre civile de la Cour de cassation
Objet:
membre de la Commission nationale de discipline des juges des tribunaux de commerce
Liste relative à la composition de la Commission nationale de discipline des juges des tribunaux de commerce
Président suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
11 Avril 202411/04/2024
De: Sophie Valay-Brière
première présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
membre de la Commission nationale de discipline des juges des tribunaux de commerce
Liste relative à la composition de la Commission nationale de discipline des juges des tribunaux de commerce
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
11 Avril 202411/04/2024
De: Vincent Vigneau
président de la chambre commerciale de la Cour de cassation
Objet:
membre de la Commission nationale de discipline des juges des tribunaux de commerce
Liste relative à la composition de la Commission nationale de discipline des juges des tribunaux de commerce
Président titulaire
Groupe:
nomination
11 Avril 202411/04/2024
De: Christophe Vivet
président de chambre à la cour d'appel de Riom
Objet:
membre de la Commission nationale de discipline des juges des tribunaux de commerce
Liste relative à la composition de la Commission nationale de discipline des juges des tribunaux de commerce
Membres titulaires
Groupe:
nomination
11 Avril 202411/04/2024
De: Clément Villeroy de Galhau
président du tribunal de commerce de Rennes
Objet:
membre de la Commission nationale de discipline des juges des tribunaux de commerce
Liste relative à la composition de la Commission nationale de discipline des juges des tribunaux de commerce
Membres titulaires
Groupe:
nomination
11 Avril 202411/04/2024
De: Christian Fournier
conseiller d'Etat
Objet:
membre de la Commission nationale de discipline des juges des tribunaux de commerce
Liste relative à la composition de la Commission nationale de discipline des juges des tribunaux de commerce
Membres titulaires
Groupe:
nomination
11 Avril 202411/04/2024
De: Bruno Duranthon
président du tribunal de commerce de Versailles
Objet:
membre de la Commission nationale de discipline des juges des tribunaux de commerce
Liste relative à la composition de la Commission nationale de discipline des juges des tribunaux de commerce
Membres titulaires
Groupe:
nomination
11 Avril 202411/04/2024
De: Patricia Retailleau
vice-présidente du tribunal de commerce de Saint-Nazaire
Objet:
membre de la Commission nationale de discipline des juges des tribunaux de commerce
Liste relative à la composition de la Commission nationale de discipline des juges des tribunaux de commerce
Membres titulaires
Groupe:
nomination
11 Avril 202411/04/2024
De: Chantal Lenoir
présidente du tribunal de commerce de Compiègne
Objet:
membre de la Commission nationale de discipline des juges des tribunaux de commerce
Liste relative à la composition de la Commission nationale de discipline des juges des tribunaux de commerce
Membres titulaires
Groupe:
nomination
11 Avril 202411/04/2024
De: Anne-Yvonne Flores
présidente de chambre à la cour d'appel de Metz
Objet:
membre de la Commission nationale de discipline des juges des tribunaux de commerce
Liste relative à la composition de la Commission nationale de discipline des juges des tribunaux de commerce
Membres titulaires
Groupe:
nomination
11 Avril 202411/04/2024

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.