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(pub gratuite)

De:	Régis BRILLAT ancien chef de service au secrétariat général du Conseil de l'Europe
Objet:	membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme au titre du b de l'article 4 du décret du 26 juillet 2007 relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale consultative des droits de l'homme personnes choisies en raison de leur compétence reconnue dans le domaine des droits de l'homme, y compris les personnes siégeant experts indépendants dans les instances internationales des droits de l'homme
Remplace:	Mme Hélène TIGROUDJA
Groupe:	Commission nationale consultative des droits de l'homme

nomination

De:	Gérard RAYMOND (suppléant)
Objet:	membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme au titre du a de l'article 4 du décret du 26 juillet 2007 relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale consultative des droits de l'homme membres des principales organisations non gouvernementales œuvrant dans le domaine des droits de l'homme, du droit international humanitaire ou de l'action humanitaire et des principales confédérations syndicales Sur proposition de France Assos Santé
Remplace:	Mme Mathé TOULLIER
Groupe:	Commission nationale consultative des droits de l'homme

nomination

De:	Michael SIEGEL (suppléant)
Objet:	membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme au titre du a de l'article 4 du décret du 26 juillet 2007 relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale consultative des droits de l'homme membres des principales organisations non gouvernementales œuvrant dans le domaine des droits de l'homme, du droit international humanitaire ou de l'action humanitaire et des principales confédérations syndicales Sur proposition d'Action contre la faim
Remplace:	M. Pascal REVAULT
Groupe:	Commission nationale consultative des droits de l'homme

nomination

De:	Corine PELLUCHON professeure de philosophie morale et politique et d'éthique appliquée
Objet:	membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme au titre du b de l'article 4 du décret du 26 juillet 2007 relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale consultative des droits de l'homme personnes choisies en raison de leur compétence reconnue dans le domaine des droits de l'homme, y compris les personnes siégeant experts indépendants dans les instances internationales des droits de l'homme
Remplace:	M. Georges KUTUKDJIAN
Groupe:	Commission nationale consultative des droits de l'homme

nomination

De:	Anne-Lise LIERVILLE directrice de l'institut d'éthique opérationnelle de Handicap International - Humanité et Inclusion
Objet:	membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme au titre du b de l'article 4 du décret du 26 juillet 2007 relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale consultative des droits de l'homme personnes choisies en raison de leur compétence reconnue dans le domaine des droits de l'homme, y compris les personnes siégeant experts indépendants dans les instances internationales des droits de l'homme
Remplace:	Mme Gaëlle NERBARD
Groupe:	Commission nationale consultative des droits de l'homme

nomination

De:	Mathé TOULLIER (titulaire)
Objet:	membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme au titre du a de l'article 4 du décret du 26 juillet 2007 relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale consultative des droits de l'homme membres des principales organisations non gouvernementales œuvrant dans le domaine des droits de l'homme, du droit international humanitaire ou de l'action humanitaire et des principales confédérations syndicales Sur proposition de France Assos Santé
Remplace:	M. Gérard RAYMOND
Groupe:	Commission nationale consultative des droits de l'homme

nomination

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.