12 Mai 2024


De: Edouard LEROY
inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche de 1re classe
Objet:
expert de haut niveau (groupe II) à la direction interministérielle de la transformation publique, à l'administration centrale du ministère de la transformation et de la fonction publiques
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
Direction interministérielle de la transformation publique, à l'administration centrale du ministère de la transformation et de la fonction publiques
date_debut="2024-05-15"
duree="trois ans"
JORFTEXT000049526074(source JORF)
nomination
12 Mai 202412/05/2024
De: Jean-François DE CHANVILLE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en fonction
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="2024-03-14"
date_fin="2024-06-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000049526071(source JORF)
admission
12 Mai 202412/05/2024
De: Françoise DUMAS
Objet:
membre titulaire de la commission nationale indépendante de reconnaissance et de réparation des préjudices subis par les harkis, les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et les membres de leurs familles
instituée par
l'article 4 de la loi n° 2022-229 du
23 février 2022
modifiée portant reconnaissance de la Nation envers les harkis et les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français,
personnalité qualifiée
en raison de ses compétences
Remplace:M. Jean-Marie BOCKEL
Groupe:
Commission nationale indépendante de reconnaissance et de réparation des préjudices subis par les harkis, les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et les membres de leurs familles
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000049526064(source JORF)
nomination
12 Mai 202412/05/2024
De: Hugues GHENASSIA-de FERRAN
administrateur de l'Etat du deuxième grade
Objet:
sous-directeur des affaires juridiques au sein du service des affaires juridiques et internationales du secrétariat général du ministère de la culture
Groupe:
Sous-direction des affaires juridiques au sein du service des affaires juridiques et internationales du secrétariat général du ministère de la culture
date_debut="2024-05-13"
a_sa_demande
JORFTEXT000049526061(source JORF)
cessation de fonction
12 Mai 202412/05/2024
De: Ludovic PAUL
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
directeur départemental adjoint des territoires du Bas-Rhin
Groupe:
Direction départementale des territoires
JORFTEXT000049526058(source JORF)
nomination
12 Mai 202412/05/2024
De: Hélène MASSON
directrice départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes de 2e classe
Objet:
directrice départementale adjointe de la protection des populations du Val-d'Oise
Groupe:
Direction départementale de la protection des populations de Val-d'Oise
JORFTEXT000049526058(source JORF)
nomination
12 Mai 202412/05/2024
De: Christophe LEYSSENNE
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
directeur départemental des territoires de la Dordogne
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
Direction départementale des territoires de Dordogne
date_debut="2024-06-01"
duree="quatre ans"
JORFTEXT000049526056(source JORF)
nomination
12 Mai 202412/05/2024
De: Marie-Christine DELPEYROU
de la direction générale de la cohésion sociale
Objet:
membre de la commission d'attribution des aides de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
au titre du collège des représentants de l'Etat
Remplace:Mme Love ANDRIEU
Groupe:
Agence nationale pour les chèques-vacances
JORFTEXT000049526053(source JORF)
nomination
12 Mai 202412/05/2024
De: Arthur VACCHIANI-MARCUZZO
Objet:
à recueillir les informations et documents, à procéder aux enquêtes, à effectuer les contrôles, saisies à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 5-9, L. 20, L. 32-4, L. 32-5, L. 40 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les agents de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse, suivants
Groupe:
Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
duree="cinq ans"
JORFTEXT000049526046(source JORF)
habilitation
12 Mai 202412/05/2024
De: Tom NICO
Objet:
à recueillir les informations et documents, à procéder aux enquêtes, à effectuer les contrôles, saisies à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 5-9, L. 20, L. 32-4, L. 32-5, L. 40 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les agents de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse, suivants
Groupe:
Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
duree="cinq ans"
JORFTEXT000049526046(source JORF)
habilitation
12 Mai 202412/05/2024
De: Vivien GUEANT
Objet:
à recueillir les informations et documents, à procéder aux enquêtes, à effectuer les contrôles, saisies à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 5-9, L. 20, L. 32-4, L. 32-5, L. 40 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les agents de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse, suivants
Groupe:
Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
duree="cinq ans"
JORFTEXT000049526046(source JORF)
habilitation
12 Mai 202412/05/2024
De: Thomas BELIGNE
Objet:
à recueillir les informations et documents, à procéder aux enquêtes, à effectuer les contrôles, saisies à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 5-9, L. 20, L. 32-4, L. 32-5, L. 40 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les agents de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse, suivants
Groupe:
Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
duree="cinq ans"
JORFTEXT000049526046(source JORF)
habilitation
12 Mai 202412/05/2024
De: Marta MARESCA
Objet:
à recueillir les informations et documents, à procéder aux enquêtes, à effectuer les contrôles, saisies à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 5-9, L. 20, L. 32-4, L. 32-5, L. 40 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les agents de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse, suivants
Groupe:
Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
duree="cinq ans"
JORFTEXT000049526046(source JORF)
habilitation
12 Mai 202412/05/2024
De: Anne LENFANT
Objet:
à recueillir les informations et documents, à procéder aux enquêtes, à effectuer les contrôles, saisies à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 5-9, L. 20, L. 32-4, L. 32-5, L. 40 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les agents de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse, suivants
Groupe:
Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
duree="cinq ans"
JORFTEXT000049526046(source JORF)
habilitation
12 Mai 202412/05/2024
De: Hélène BARTYZEL
Objet:
à recueillir les informations et documents, à procéder aux enquêtes, à effectuer les contrôles, saisies à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 5-9, L. 20, L. 32-4, L. 32-5, L. 40 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les agents de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse, suivants
Groupe:
Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
duree="cinq ans"
JORFTEXT000049526046(source JORF)
habilitation
12 Mai 202412/05/2024
De: William ROOS
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Agence française de développement
Groupe:
Agence française de développement (AFD)
conseil_administration
JORFTEXT000049526044(source JORF)
nomination
12 Mai 202412/05/2024
De: Christian PICHEVIN
administrateur de l'Etat du grade transitoire
Objet:
directeur départemental des finances publiques de l'Indre-et-Loire (niveau 2 - groupe III)
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
Direction départementale des finances publiques de l'Indre-et-Loire (niveau 2 - groupe III)
date_debut="2024-06-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000049526042(source JORF)
nomination
12 Mai 202412/05/2024
De: Régis BRILLAT
ancien chef de service au secrétariat général du Conseil de l'Europe
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
au titre du b de l'article 4 du décret du
26 juillet 2007
relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
personnes choisies
en raison de leur compétence reconnue dans le domaine des droits de l'homme, y compris les personnes siégeant
experts indépendants dans les instances internationales des droits de l'homme
Remplace:Mme Hélène TIGROUDJA
Groupe:
Commission nationale consultative des droits de l'homme
JORFTEXT000049526037(source JORF)
nomination
12 Mai 202412/05/2024
De: Gérard RAYMOND
(suppléant)
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
au titre du a de l'article 4 du décret du
26 juillet 2007
relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
membres des principales organisations non gouvernementales œuvrant dans le domaine des droits de l'homme, du droit international humanitaire ou de l'action humanitaire et des principales confédérations syndicales
Sur proposition de France Assos Santé
Remplace:Mme Mathé TOULLIER
Groupe:
Commission nationale consultative des droits de l'homme
JORFTEXT000049526037(source JORF)
nomination
12 Mai 202412/05/2024
De: Michael SIEGEL
(suppléant)
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
au titre du a de l'article 4 du décret du
26 juillet 2007
relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
membres des principales organisations non gouvernementales œuvrant dans le domaine des droits de l'homme, du droit international humanitaire ou de l'action humanitaire et des principales confédérations syndicales
Sur proposition d'Action contre la faim
Remplace:M. Pascal REVAULT
Groupe:
Commission nationale consultative des droits de l'homme
JORFTEXT000049526037(source JORF)
nomination
12 Mai 202412/05/2024
De: Corine PELLUCHON
professeure de philosophie morale et politique et d'éthique appliquée
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
au titre du b de l'article 4 du décret du
26 juillet 2007
relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
personnes choisies
en raison de leur compétence reconnue dans le domaine des droits de l'homme, y compris les personnes siégeant
experts indépendants dans les instances internationales des droits de l'homme
Remplace:M. Georges KUTUKDJIAN
Groupe:
Commission nationale consultative des droits de l'homme
JORFTEXT000049526037(source JORF)
nomination
12 Mai 202412/05/2024
De: Anne-Lise LIERVILLE
directrice de l'institut d'éthique opérationnelle de Handicap International - Humanité et Inclusion
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
au titre du b de l'article 4 du décret du
26 juillet 2007
relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
personnes choisies
en raison de leur compétence reconnue dans le domaine des droits de l'homme, y compris les personnes siégeant
experts indépendants dans les instances internationales des droits de l'homme
Remplace:Mme Gaëlle NERBARD
Groupe:
Commission nationale consultative des droits de l'homme
JORFTEXT000049526037(source JORF)
nomination
12 Mai 202412/05/2024
De: Mathé TOULLIER
(titulaire)
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
au titre du a de l'article 4 du décret du
26 juillet 2007
relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
membres des principales organisations non gouvernementales œuvrant dans le domaine des droits de l'homme, du droit international humanitaire ou de l'action humanitaire et des principales confédérations syndicales
Sur proposition de France Assos Santé
Remplace:M. Gérard RAYMOND
Groupe:
Commission nationale consultative des droits de l'homme
JORFTEXT000049526037(source JORF)
nomination
12 Mai 202412/05/2024
De: Françoise DUMAS
Objet:
présidente de la commission nationale indépendante de reconnaissance et de réparation des préjudices subis par les harkis, les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et les membres de leurs familles
Remplace:M. Jean-Marie BOCKEL
Groupe:
Commission nationale indépendante de reconnaissance et de réparation des préjudices subis par les harkis, les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et les membres de leurs familles
president
JORFTEXT000049526035(source JORF)
nomination
12 Mai 202412/05/2024
De: Annick DEBORDEAUX
attachée d'administration hors classe, adjointe à la cheffe du bureau de gestion des contractuels, sous-direction des ressources humaines pour l'administration centrale, service de l'action administrative et des moyens
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau de gestion des contractuels
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse"
JORFTEXT000049525773(source JORF)
délégation de signature
12 Mai 202412/05/2024
De: Vincent CASTELLA
secrétaire général du Contrôle général économique et financier
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions. »
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics"
JORFTEXT000049525720(source JORF)
délégation de signature
12 Mai 202412/05/2024

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.