JORFTEXT000049538073

De: Christophe RAULT
substitut à l'administration centrale de la justice
Objet:
pour la session 2024
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers fiscaux judiciaires
Groupe:
Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers fiscaux judiciaires
JORFTEXT000049538073(source JORF)
désignation
16 Mai 202416/05/2024
De: Yvan BOYRIVENT
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Créteil
Objet:
pour la session 2024
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers fiscaux judiciaires
Groupe:
Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers fiscaux judiciaires
JORFTEXT000049538073(source JORF)
désignation
16 Mai 202416/05/2024
De: Emeline DANNENBERGER
substitut du procureur de la République près la cour d'appel de Metz
Objet:
pour la session 2024
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers fiscaux judiciaires
Groupe:
Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers fiscaux judiciaires
JORFTEXT000049538073(source JORF)
désignation
16 Mai 202416/05/2024
De: Brigitte BONNIN EMINOVIC
magistrate honoraire
Objet:
pour la session 2024
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers fiscaux judiciaires
Groupe:
Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers fiscaux judiciaires
JORFTEXT000049538073(source JORF)
désignation
16 Mai 202416/05/2024