16 Mai 2024

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De: Bruno Belin
Objet:
rapporteur sur la proposition de loi n° 862 (2022-2023) visant à mettre en place une imposition des sociétés plus juste et plus écologique
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
16 Mai 202416/05/2024
De: Marc Laménie
Objet:
rapporteur sur la proposition de loi n° 519 (2023 2024) visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
16 Mai 202416/05/2024
De: Emmanuelle Ménard
députée n'appartenant à aucun groupe
Objet:
membre de la commission spéciale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale (Assemblée nationale)"
nomination
16 Mai 202416/05/2024
De: Nicolas Sansu
Objet:
commission des affaires européennes
Le groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
16 Mai 202416/05/2024
De: Denis Bernaert
Objet:
commission d'enquête visant à établir les raisons de la très forte croissance de la dette française depuis l'élection présidentielle de 2017 et ses conséquences sur le pouvoir d'achat des Français
Le groupe Renaissance
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à établir les raisons de la très forte croissance de la dette française depuis l'élection présidentielle de 2017 et ses conséquences sur le pouvoir d'achat des Français (Assemblée nationale)"
nomination
16 Mai 202416/05/2024
De: Damien Adam
Objet:
commission d'enquête visant à établir les raisons de la très forte croissance de la dette française depuis l'élection présidentielle de 2017 et ses conséquences sur le pouvoir d'achat des Français
Le groupe Renaissance
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à établir les raisons de la très forte croissance de la dette française depuis l'élection présidentielle de 2017 et ses conséquences sur le pouvoir d'achat des Français (Assemblée nationale)"
nomination
16 Mai 202416/05/2024
De: Stéphane Vojetta
Objet:
Bureau de la Commission d'enquête visant à établir les raisons de la très forte croissance de la dette française depuis l'élection présidentielle de 2017 et ses conséquences sur le pouvoir d'achat des Français
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à établir les raisons de la très forte croissance de la dette française depuis l'élection présidentielle de 2017 et ses conséquences sur le pouvoir d'achat des Français (Assemblée nationale)"
nomination
16 Mai 202416/05/2024
De: Kévin Mauvieux
Objet:
Bureau de la Commission d'enquête visant à établir les raisons de la très forte croissance de la dette française depuis l'élection présidentielle de 2017 et ses conséquences sur le pouvoir d'achat des Français
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à établir les raisons de la très forte croissance de la dette française depuis l'élection présidentielle de 2017 et ses conséquences sur le pouvoir d'achat des Français (Assemblée nationale)"
nomination
16 Mai 202416/05/2024
De: Emmanuel Mandon
Objet:
Bureau de la Commission d'enquête visant à établir les raisons de la très forte croissance de la dette française depuis l'élection présidentielle de 2017 et ses conséquences sur le pouvoir d'achat des Français
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à établir les raisons de la très forte croissance de la dette française depuis l'élection présidentielle de 2017 et ses conséquences sur le pouvoir d'achat des Français (Assemblée nationale)"
nomination
16 Mai 202416/05/2024
De: Daniel Labaronne
Objet:
Bureau de la Commission d'enquête visant à établir les raisons de la très forte croissance de la dette française depuis l'élection présidentielle de 2017 et ses conséquences sur le pouvoir d'achat des Français
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à établir les raisons de la très forte croissance de la dette française depuis l'élection présidentielle de 2017 et ses conséquences sur le pouvoir d'achat des Français (Assemblée nationale)"
nomination
16 Mai 202416/05/2024
De: Philippe Juvin
Objet:
Bureau de la Commission d'enquête visant à établir les raisons de la très forte croissance de la dette française depuis l'élection présidentielle de 2017 et ses conséquences sur le pouvoir d'achat des Français
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à établir les raisons de la très forte croissance de la dette française depuis l'élection présidentielle de 2017 et ses conséquences sur le pouvoir d'achat des Français (Assemblée nationale)"
nomination
16 Mai 202416/05/2024
De: Nadia Hai
Objet:
commission d'enquête visant à établir les raisons de la très forte croissance de la dette française depuis l'élection présidentielle de 2017 et ses conséquences sur le pouvoir d'achat des Français
Le groupe Renaissance
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à établir les raisons de la très forte croissance de la dette française depuis l'élection présidentielle de 2017 et ses conséquences sur le pouvoir d'achat des Français (Assemblée nationale)"
nomination
16 Mai 202416/05/2024
De: Lise Magnier
Objet:
Bureau de la Commission d'enquête visant à établir les raisons de la très forte croissance de la dette française depuis l'élection présidentielle de 2017 et ses conséquences sur le pouvoir d'achat des Français
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à établir les raisons de la très forte croissance de la dette française depuis l'élection présidentielle de 2017 et ses conséquences sur le pouvoir d'achat des Français (Assemblée nationale)"
nomination
16 Mai 202416/05/2024
De: Véronique Louwagie
Objet:
Bureau de la Commission d'enquête visant à établir les raisons de la très forte croissance de la dette française depuis l'élection présidentielle de 2017 et ses conséquences sur le pouvoir d'achat des Français
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à établir les raisons de la très forte croissance de la dette française depuis l'élection présidentielle de 2017 et ses conséquences sur le pouvoir d'achat des Français (Assemblée nationale)"
nomination
16 Mai 202416/05/2024
De: Danielle Brulebois
Objet:
Bureau de la Commission d'enquête visant à établir les raisons de la très forte croissance de la dette française depuis l'élection présidentielle de 2017 et ses conséquences sur le pouvoir d'achat des Français
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à établir les raisons de la très forte croissance de la dette française depuis l'élection présidentielle de 2017 et ses conséquences sur le pouvoir d'achat des Français (Assemblée nationale)"
nomination
16 Mai 202416/05/2024
De: Christine Arrighi
Objet:
Bureau de la Commission d'enquête visant à établir les raisons de la très forte croissance de la dette française depuis l'élection présidentielle de 2017 et ses conséquences sur le pouvoir d'achat des Français
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à établir les raisons de la très forte croissance de la dette française depuis l'élection présidentielle de 2017 et ses conséquences sur le pouvoir d'achat des Français (Assemblée nationale)"
nomination
16 Mai 202416/05/2024
De: Jean-Claude Raux
Objet:
commission d'enquête sur les manquements des politiques de protection de l'enfance
Le groupe Écologiste - NUPES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les manquements des politiques de protection de l'enfance (Assemblée nationale)"
nomination
16 Mai 202416/05/2024
De: Maxime Minot
Objet:
Bureau de la Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité (Assemblée nationale)"
nomination
16 Mai 202416/05/2024
De: François Cormier-Bouligeon
Objet:
Bureau de la Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité (Assemblée nationale)"
nomination
16 Mai 202416/05/2024
De: Erwan Balanant
Objet:
Bureau de la Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité (Assemblée nationale)"
nomination
16 Mai 202416/05/2024
De: Pascale Martin
Objet:
Bureau de la Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité (Assemblée nationale)"
nomination
16 Mai 202416/05/2024
De: Virginie Lanlo
Objet:
Bureau de la Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité (Assemblée nationale)"
nomination
16 Mai 202416/05/2024
De: Fatiha Keloua Hachi
Objet:
Bureau de la Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité (Assemblée nationale)"
nomination
16 Mai 202416/05/2024
De: Agnès Firmin Le Bodo
Objet:
Bureau de la Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité (Assemblée nationale)"
nomination
16 Mai 202416/05/2024
De: Émilie Chandler
Objet:
Bureau de la Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité (Assemblée nationale)"
nomination
16 Mai 202416/05/2024
De: Emmanuelle Anthoine
Objet:
Bureau de la Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité (Assemblée nationale)"
nomination
16 Mai 202416/05/2024
De: Mathieu Lefèvre
Objet:
rapporteur
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
16 Mai 202416/05/2024
De: Lionel Royer-Perreaut
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
16 Mai 202416/05/2024
De: Charles Rodwell
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
16 Mai 202416/05/2024
De: Jean-Claude Raux
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
16 Mai 202416/05/2024
De: Karl Olive
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
16 Mai 202416/05/2024
De: Nicolas Metzdorf
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
16 Mai 202416/05/2024
De: Christophe Marion
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
16 Mai 202416/05/2024
De: Antoine Léaument
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
16 Mai 202416/05/2024
De: Benjamin Lucas-Lundy
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
16 Mai 202416/05/2024
De: Éric Husson
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
16 Mai 202416/05/2024
De: André Chassaigne
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
16 Mai 202416/05/2024
De: Franck Allisio
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
16 Mai 202416/05/2024
De: Francesca Pasquini
Objet:
rapporteure
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
16 Mai 202416/05/2024
De: Caroline Yadan
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
16 Mai 202416/05/2024
De: Laetitia Saint-Paul
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
16 Mai 202416/05/2024
De: Béatrice Piron
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
16 Mai 202416/05/2024
De: Karine Lebon
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
16 Mai 202416/05/2024
De: Farida Amrani
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
16 Mai 202416/05/2024
De: Lionel Royer-Perreaut
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
16 Mai 202416/05/2024
De: Charles Rodwell
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
16 Mai 202416/05/2024
De: Jean-Claude Raux
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
16 Mai 202416/05/2024
De: Karl Olive
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
16 Mai 202416/05/2024
De: Nicolas Metzdorf
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
16 Mai 202416/05/2024
De: Christophe Marion
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
16 Mai 202416/05/2024
De: Antoine Léaument
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
16 Mai 202416/05/2024
De: Benjamin Lucas-Lundy
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
16 Mai 202416/05/2024
De: Éric Husson
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
16 Mai 202416/05/2024
De: André Chassaigne
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
16 Mai 202416/05/2024
De: Caroline Yadan
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
16 Mai 202416/05/2024
De: Laetitia Saint-Paul
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
16 Mai 202416/05/2024
De: Béatrice Piron
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
16 Mai 202416/05/2024
De: Karine Lebon
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
16 Mai 202416/05/2024
De: Farida Amrani
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
16 Mai 202416/05/2024
De: David Habib
Objet:
commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
16 Mai 202416/05/2024
De: Elsa Faucillon
Objet:
commission des affaires européennes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
16 Mai 202416/05/2024
De: Astrid Panosyan-Bouvet
Objet:
commission d'enquête visant à établir les raisons de la très forte croissance de la dette française depuis l'élection présidentielle de 2017 et ses conséquences sur le pouvoir d'achat des Français
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à établir les raisons de la très forte croissance de la dette française depuis l'élection présidentielle de 2017 et ses conséquences sur le pouvoir d'achat des Français (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
16 Mai 202416/05/2024
De: Yaël Menache
Objet:
commission d'enquête visant à établir les raisons de la très forte croissance de la dette française depuis l'élection présidentielle de 2017 et ses conséquences sur le pouvoir d'achat des Français
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à établir les raisons de la très forte croissance de la dette française depuis l'élection présidentielle de 2017 et ses conséquences sur le pouvoir d'achat des Français (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
16 Mai 202416/05/2024
De: Claire Guichard
Objet:
commission d'enquête visant à établir les raisons de la très forte croissance de la dette française depuis l'élection présidentielle de 2017 et ses conséquences sur le pouvoir d'achat des Français
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à établir les raisons de la très forte croissance de la dette française depuis l'élection présidentielle de 2017 et ses conséquences sur le pouvoir d'achat des Français (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
16 Mai 202416/05/2024
De: Caroline Abadie
Objet:
commission d'enquête visant à établir les raisons de la très forte croissance de la dette française depuis l'élection présidentielle de 2017 et ses conséquences sur le pouvoir d'achat des Français
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à établir les raisons de la très forte croissance de la dette française depuis l'élection présidentielle de 2017 et ses conséquences sur le pouvoir d'achat des Français (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
16 Mai 202416/05/2024
De: Sébastien Peytavie
Objet:
commission d'enquête sur les manquements des politiques de protection de l'enfance
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les manquements des politiques de protection de l'enfance (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
16 Mai 202416/05/2024
De: Blandine BROCARD
Objet:
juge suppléante
Groupe:
magistrat="Juge"
suppleant
parlement="Assemblée nationale"
élection
16 Mai 202416/05/2024
De: Hervé DOUCERON
psychiatre, praticien hospitalier
Objet:
contrôleur
au titre de l'article 2 du décret du
12 mars 2008
susvisé au
1er juillet 2024
nomination
16 Mai 202416/05/2024
De: Gérard KAUFFMANN
Objet:
aux fonctions exercées
au titre de l'article 3 du décret du
12 mars 2008
susvisé par
cessation de fonction
16 Mai 202416/05/2024
De: Dominique PETON-KLEIN
Objet:
aux fonctions exercées
au titre de l'article 3 du décret du
12 mars 2008
susvisé par
cessation de fonction
16 Mai 202416/05/2024
De: Marion THENET
Objet:
garantes chargées de veiller à la bonne information et à la participation du public jusqu'à l'ouverture de l'enquête publique de ce projet
désignation
16 Mai 202416/05/2024
De: Virginie ALLEZARD
Objet:
garantes chargées de veiller à la bonne information et à la participation du public jusqu'à l'ouverture de l'enquête publique de ce projet
désignation
16 Mai 202416/05/2024
De: Dominique LANCRENON
Objet:
membre de la commission particulière du débat public sur le projet de construction d'une paire d'EPR2 sur le site de Gravelines
Groupe:
désignation
16 Mai 202416/05/2024
De: Eric MINNAERT
Objet:
membre de la commission particulière du débat public sur le projet de Technocentre de valorisation de métaux très faiblement radioactifs à Fessenheim
Groupe:
désignation
16 Mai 202416/05/2024
De: Antoine ADLER
Objet:
membre de la commission particulière du débat public sur le projet de Technocentre de valorisation de métaux très faiblement radioactifs à Fessenheim
Groupe:
désignation
16 Mai 202416/05/2024
De: Ilyès ABDELLOULI
Objet:
membre de la commission particulière du débat public sur le projet de Technocentre de valorisation de métaux très faiblement radioactifs à Fessenheim
Groupe:
désignation
16 Mai 202416/05/2024
De: Valérie TROMMETTER
Objet:
membre de la commission particulière du débat public sur le projet de Technocentre de valorisation de métaux très faiblement radioactifs à Fessenheim
Groupe:
désignation
16 Mai 202416/05/2024
De: Anne LAPORTE
Objet:
membre de la commission particulière du débat public sur le projet de Technocentre de valorisation de métaux très faiblement radioactifs à Fessenheim
Groupe:
désignation
16 Mai 202416/05/2024
De: Romane HARMEL-SAMARCQ
Objet:
membre de la commission particulière du débat public sur le projet de Technocentre de valorisation de métaux très faiblement radioactifs à Fessenheim
Groupe:
désignation
16 Mai 202416/05/2024
De: Alexandra CHTEOUI
Objet:
membre de la commission particulière du débat public sur le projet de Technocentre de valorisation de métaux très faiblement radioactifs à Fessenheim
Groupe:
désignation
16 Mai 202416/05/2024
De: Loïc BLONDIAUX
Objet:
pour assurer une mission de conseil et de suivi pour définir la gouvernance, les modalités et les conditions les plus adaptées à Santé publique France pour l'organisation de la participation du public dans la mise en œuvre de ses missions
Groupe:
désignation
16 Mai 202416/05/2024
De: Ilaria CASILLO
vice-présidente de la CNDP
Objet:
pour assurer une mission de conseil et de suivi pour définir la gouvernance, les modalités et les conditions les plus adaptées à Santé publique France pour l'organisation de la participation du public dans la mise en œuvre de ses missions
Groupe:
désignation
16 Mai 202416/05/2024
De: Sylvie BLUMENKRANTZ
Objet:
pour assurer une mission de conseil et de suivi pour définir la gouvernance, les modalités et les conditions les plus adaptées à Santé publique France pour l'organisation de la participation du public dans la mise en œuvre de ses missions
Groupe:
désignation
16 Mai 202416/05/2024
De: Dominique GANIAGE
Objet:
pour assurer une mission de conseil relative à la mise en œuvre de la concertation du public sur le plan directeur de l'aéroport de Roissy-Charles-de-Gaulle
Groupe:
désignation
16 Mai 202416/05/2024
De: Brigitte FARGEVIEILLE
Objet:
pour assurer une mission de conseil relative à la mise en œuvre de la concertation du public sur le plan directeur de l'aéroport de Roissy-Charles-de-Gaulle
Groupe:
désignation
16 Mai 202416/05/2024
De: Désiré HEINIMANN
Objet:
garante et garant de la concertation préalable sur le projet de révision de la charte du PNR du Ballon des Vosges
désignation
16 Mai 202416/05/2024
De: Solange GARIN
Objet:
garante et garant de la concertation préalable sur le projet de révision de la charte du PNR du Ballon des Vosges
désignation
16 Mai 202416/05/2024
De: Jean-Michel FOURNIAU
Objet:
garants de la concertation préalable sur le projet de réserve de substitution du Châtelar à La Roche-des-Arnauds
désignation
16 Mai 202416/05/2024
De: Jacques FINETTI
Objet:
garants de la concertation préalable sur le projet de réserve de substitution du Châtelar à La Roche-des-Arnauds
désignation
16 Mai 202416/05/2024
De: Jacques LAVILLETTE
Objet:
garante et garant de la concertation préalable sur le projet de remise en sécurité et de mise aux normes environnementales de Port Grimaud
Groupe:
désignation
16 Mai 202416/05/2024
De: Dominique de LAUZIERES
Objet:
garante et garant de la concertation préalable sur le projet de remise en sécurité et de mise aux normes environnementales de Port Grimaud
Groupe:
désignation
16 Mai 202416/05/2024
De: Dominique PACORY
Objet:
pour conduire la mission de conseil pour la concertation du public sur la mise en compatibilité du PLU de Dieppe, à l'occasion du projet d'extension du terre-plein du port de cette commune
Groupe:
désignation
16 Mai 202416/05/2024
De: Alban BOURCIER
Objet:
pour conduire la mission de conseil pour la concertation du public sur la mise en compatibilité du PLU de Dieppe, à l'occasion du projet d'extension du terre-plein du port de cette commune
Groupe:
désignation
16 Mai 202416/05/2024
De: Dominique PACORY
Objet:
garants de la concertation préalable sur le projet d'extension du terre-plein portuaire de Dieppe
Groupe:
désignation
16 Mai 202416/05/2024
De: Alban BOURCIER
Objet:
garants de la concertation préalable sur le projet d'extension du terre-plein portuaire de Dieppe
Groupe:
désignation
16 Mai 202416/05/2024
De: Dominique PACORY
Objet:
garante et garant de la concertation préalable sur la future programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE) 2025-2035 et sur la future stratégie nationale bas-carbone (SNBC 3)
désignation
16 Mai 202416/05/2024
De: Isabelle BARTHE
Objet:
garante et garant de la concertation préalable sur la future programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE) 2025-2035 et sur la future stratégie nationale bas-carbone (SNBC 3)
désignation
16 Mai 202416/05/2024
De: Maxime QUINART
Objet:
conseiller en charge du sport professionnel, de l'e-sport et des transitions numérique et écologique
date_debut="2024-05-06"
cabinet="Ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
16 Mai 202416/05/2024
De: Thibaut AOUSTIN
conseiller en charge du suivi de l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques
Objet:
directeur adjoint du cabinet, en charge du suivi de l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques
date_debut="2024-04-29"
cabinet="Ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
nomination
16 Mai 202416/05/2024
De: Mathieu CHARPENTIER
Objet:
au cabinet de la ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques
directeur adjoint du cabinet, en charge du sport professionnel et des transitions numérique et écologique
date_debut="2024-04-29"
cabinet="Ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
cessation de fonction
16 Mai 202416/05/2024
De: Patrice BONIN
Objet:
au cabinet de la ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques
conseiller spécial
date_debut="2024-04-26"
cabinet="Ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
16 Mai 202416/05/2024
De: Philippe MAZENC
directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature
Objet:
membre de l'assemblée générale du groupement d'intérêt public « Europe des projets architecturaux et urbains »
au titre de représentant du ministère en charge de l'urbanisme
Remplace:M. Jean-Baptiste BUTLEN
Groupe:
nomination
16 Mai 202416/05/2024
De: Laurent PAILLARD
administrateur de l'Etat du grade transitoire
Objet:
directeur régional et interdépartemental adjoint de l'environnement, de l'aménagement et des transports (groupe II), en charge des ressources humaines et de la gestion des moyens, de la région Ile-de-France
en résidence administrative à Paris (15e)
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2024-06-01"
duree="quatre ans"
nomination
16 Mai 202416/05/2024
De: Jean-Philippe DENEUVY
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement (groupe I) de la région Auvergne-Rhône-Alpes
Groupe:
date_debut="2024-05-18"
duree="un an"
renouvellement
16 Mai 202416/05/2024
De: CAUDE (Geoffroy)
membre associé de l'inspection générale de l'environnement et du développement durable
Objet:
membres du conseil de surveillance du grand port maritime de Dunkerque
représentants de l'Etat
représentant du ministre chargé des ports maritimes
Groupe:
nomination
16 Mai 202416/05/2024
De: LABIT (Julien)
directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Hauts-de-France
Objet:
membres du conseil de surveillance du grand port maritime de Dunkerque
représentants de l'Etat
représentant du ministre chargé de l'environnement
Groupe:
nomination
16 Mai 202416/05/2024
De: Chloé BONIFACE
secrétaire des affaires étrangères principale
Objet:
sous-directrice des affaires stratégiques (groupe B) à la direction des affaires stratégiques, de sécurité et du désarmement du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2024-05-20"
duree="trois ans"
nomination
16 Mai 202416/05/2024
De: Diégo Colas
directeur des affaires juridiques du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Objet:
membres du conseil stratégique de l'Agence française anticorruption
Groupe:
nomination
16 Mai 202416/05/2024
De: Hélène Dantoine
directrice de la diplomatie économique à la direction générale de la mondialisation du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Objet:
membres du conseil stratégique de l'Agence française anticorruption
Groupe:
nomination
16 Mai 202416/05/2024
De: GLOVER-BONDEAU (Solange, Geneviève, Nicole)
Objet:
notaire associée
membre de la société à responsabilité limitée « LES LILAS », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Lilas (Seine-Saint-Denis)"
notaire_residence_departement_code="93"
nomination
16 Mai 202416/05/2024
De: DELLISTE (Camille)
anciennement commissaire de justice salariée au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société à responsabilité limitée « LEROI & ASSOCIÉS »
Objet:
commissaire de justice associée
membre de la société par actions simplifiée « HUISSIERS REUNIS PARIS », titulaire d'un office de commissaire de justice
Groupe:
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Paris (Paris)Paris (Paris)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="75"
nomination
16 Mai 202416/05/2024
De: PELISSERO (Raphaël, Virgile)
Objet:
commissaire de justice associé
membre de la société par actions simplifiée « HUISSIERS REUNIS PARIS »
Groupe:
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Paris (Paris)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="75"
cessation de fonction
16 Mai 202416/05/2024
De: COLLIN (Benoît, Laurent, Ludovic)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Pau (Pyrénées-Atlantiques)"
notaire_residence_departement_code="64"
nomination
16 Mai 202416/05/2024
De: POULTEAU (Fanny)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Pau (Pyrénées-Atlantiques)"
notaire_residence_departement_code="64"
nomination
16 Mai 202416/05/2024
De: LOURADOUR (Catherine, Marie)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Pau (Pyrénées-Atlantiques)"
notaire_residence_departement_code="64"
cessation de fonction
16 Mai 202416/05/2024
De: POULTEAU (Fanny)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Pau (Pyrénées-Atlantiques)"
notaire_residence_departement_code="64"
cessation de fonction
16 Mai 202416/05/2024
De: DEVILLE (Benoît-Philippe, Louis, Roger)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « OFFICE NOTARIAL DALMARD »
notaire
notaire_residence="Nantes (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
16 Mai 202416/05/2024
De: ROUX (Antoine, Emmanuel, Laurent)
Objet:
notaire associé
membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « Office notarial Emmanuel BOURMALO et Stéphanie BOURMALO-DUVAL », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Nantes (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
16 Mai 202416/05/2024
De: ROUX (Antoine, Emmanuel, Laurent)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « Estuaire Notaires »
notaire
notaire_residence="Nantes (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
cessation de fonction
16 Mai 202416/05/2024
De: BOURMALO (Stéphanie, Nicole)
Objet:
notaire associée
membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « Office notarial Emmanuel BOURMALO et Stéphanie BOURMALO-DUVAL »
notaire
notaire_residence="Nantes (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
cessation de fonction
16 Mai 202416/05/2024
De: GROZ (Alexia, Colette, Véronique)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « AUTHENTICA NOTAIRE »
notaire
notaire_residence="Lyon (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
nomination
16 Mai 202416/05/2024
De: RIGAUD (Baptiste, Marie, Maurice)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « OFFICE NOTARIAL DE LA TALAUDIERE »
notaire
notaire_residence="La Talaudière (Loire)"
notaire_residence_departement_code="42"
nomination
16 Mai 202416/05/2024
De: Jean-Baptiste CLAUX
premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="2024-09-01"
réintégration
16 Mai 202416/05/2024
De: Jean-Baptiste CLAUX
Objet:
au tribunal administratif de Paris
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
affectation
16 Mai 202416/05/2024
De: Elise DABOUIS
première conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="2024-08-30"
réintégration
16 Mai 202416/05/2024
De: Elise DABOUIS
Objet:
au tribunal administratif de Montpellier
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Montpellier"
affectation
16 Mai 202416/05/2024
De: Ralph FREYERMUTH
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2025
vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Privas
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_judiciaire="Privas"
depart_retraite
admission
16 Mai 202416/05/2024
De: Hervé ALLAIN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er octobre 2024
vice-président au tribunal judiciaire de Melun
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_judiciaire="Melun"
depart_retraite
admission
16 Mai 202416/05/2024
De: Jean-Louis DE RE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er octobre 2024
vice-président au tribunal judiciaire de Bobigny
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
depart_retraite
admission
16 Mai 202416/05/2024
De: Anne-Sylvie SOUDOPLATOFF
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er décembre 2024
inspectrice générale de la justice
a_sa_demande
inspecteur_general="Justice"
depart_retraite
admission
16 Mai 202416/05/2024
De: Marielle POLLET-VAAST
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2025
présidente de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Douai
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
16 Mai 202416/05/2024
De: Catherine ROUAUD
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er octobre 2024
présidente de chambre à la cour d'appel de Bordeaux
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
16 Mai 202416/05/2024
De: Céline FREY
première conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="2024-11-01"
conge_parental="2023-08-05"
réintégration
16 Mai 202416/05/2024
De: Céline FREY
première conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
au tribunal administratif de Dijon
Groupe:
conge_parental="2023-08-05"
tribunal
tribunal_administratif="Dijon"
affectation
16 Mai 202416/05/2024
De: Cyrielle AMELINE
première conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="2024-09-01"
réintégration
16 Mai 202416/05/2024
De: Cyrielle AMELINE
Objet:
au tribunal administratif de Rouen
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Rouen"
affectation
16 Mai 202416/05/2024
De: BEAUVERGER (Estel, Camille)
Objet:
commissaire de justice salariée au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « SED LEX »
Groupe:
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Landerneau (Finistère)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="29"
nomination
16 Mai 202416/05/2024
De: BOULANGER (Jérôme)
Objet:
commissaire de justice salarié au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « Stéphane EMERY - Thierry LUCIANI & Associés Huissiers de Justice Associés »
Groupe:
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Paris (Paris)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="75"
nomination
16 Mai 202416/05/2024
De: DOIZY (Joséphine, Florence, Marie-Antoinette)
Objet:
commissaire de justice salariée sous le titre d'huissière de justice salariée
en application du dernier alinéa du IV del'article 25 de l'ordonnance n° 2016-728 du
2 juin 2016
au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société par actions simplifiée « FRADIN TRONEL SASSARD & ASSOCIES - PARIS », anciennement dénommée « JAPPELOUP »
Groupe:
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Paris (Paris)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="75"
nomination
16 Mai 202416/05/2024
De: GUIBON (Juliette)
Objet:
commissaire de justice salariée au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « L.P.F. et Associés »
Groupe:
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Paris (Paris)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="75"
nomination
16 Mai 202416/05/2024
De: Charlotte BAHAJ
première conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="2024-09-26"
conge_parental="2023-09-26"
réintégration
16 Mai 202416/05/2024
De: Charlotte BAHAJ
Objet:
à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
cour_administrative_appel="Versailles"
affectation
16 Mai 202416/05/2024
De: Antoine LE VAILLANT
conseiller au tribunal administratif de Rouen
Objet:
au tribunal administratif de Versailles
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
mutation
16 Mai 202416/05/2024
De: Dariusz KACZYNSKI
premier conseiller au tribunal administratif de Nantes
Objet:
au tribunal administratif de Versailles
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
mutation
16 Mai 202416/05/2024
De: Simon HECHT
premier conseiller au tribunal administratif de Toulouse
Objet:
au tribunal administratif de Versailles
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
mutation
16 Mai 202416/05/2024
De: Cécile SILVANI
conseillère au tribunal administratif de Caen
Objet:
au tribunal administratif de Versailles
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
mutation
16 Mai 202416/05/2024
De: Zoé CORTHIER
conseillère au tribunal administratif de Pau
Objet:
au tribunal administratif de Versailles
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
mutation
16 Mai 202416/05/2024
De: Franck-Emmanuel BAUDE
premier conseiller au tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Objet:
au tribunal administratif de Rouen
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Rouen"
mutation
16 Mai 202416/05/2024
De: Hélène BUSIDAN
première conseillère au tribunal administratif de Marseille
Objet:
au tribunal administratif de la Polynésie française
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Polynésie française"
mutation
16 Mai 202416/05/2024
De: Victoire GUILBAUD
première conseillère au tribunal administratif d'Amiens
Objet:
au tribunal administratif de Poitiers
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Poitiers"
mutation
16 Mai 202416/05/2024
De: Vivien BEAUJARD
conseiller au tribunal administratif d'Amiens
Objet:
au tribunal administratif de Paris
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
mutation
16 Mai 202416/05/2024
De: Sabine RIVET
première conseillère au tribunal administratif de Versailles
Objet:
au tribunal administratif de Paris
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
mutation
16 Mai 202416/05/2024
De: Simone DE MECQUENEM
première conseillère au tribunal administratif de Lyon
Objet:
au tribunal administratif de Paris
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
mutation
16 Mai 202416/05/2024
De: Gaëtan GIRARD-RATRENAHARIMANGA
premier conseiller au tribunal administratif de Melun
Objet:
au tribunal administratif d'Orléans
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Orléans"
mutation
16 Mai 202416/05/2024
De: Raphaël MOURET
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Marseille
Objet:
au tribunal administratif de Nîmes
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Nîmes"
mutation
16 Mai 202416/05/2024
De: Birsen SARAC-DELEIGNE
première conseillère au tribunal administratif de Marseille
Objet:
au tribunal administratif de Nîmes
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Nîmes"
mutation
16 Mai 202416/05/2024
De: Mégane PÉTRI
conseillère au tribunal administratif de Toulouse
Objet:
au tribunal administratif de Nantes
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"
mutation
16 Mai 202416/05/2024
De: Anne-Laure PAJOT
conseillère au tribunal administratif d'Orléans
Objet:
au tribunal administratif de Nantes
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"
mutation
16 Mai 202416/05/2024
De: Sophie MOUNIC
première conseillère au tribunal administratif de Bordeaux
Objet:
au tribunal administratif de Nantes
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"
mutation
16 Mai 202416/05/2024
De: Barbara MASSIOU
première conseillère au tribunal administratif de Paris
Objet:
au tribunal administratif de Nantes
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"
mutation
16 Mai 202416/05/2024
De: Dayann Kenny HEGESIPPE
conseiller au tribunal administratif de la Guyane
Objet:
au tribunal administratif de Montreuil
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Montreuil"
mutation
16 Mai 202416/05/2024
De: Marc DUMAS
premier conseiller au tribunal administratif de Melun
Objet:
au tribunal administratif de Montreuil
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Montreuil"
mutation
16 Mai 202416/05/2024
De: Florian AYMARD
premier conseiller au tribunal administratif de Nîmes
Objet:
au tribunal administratif de Montreuil
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Montreuil"
mutation
16 Mai 202416/05/2024
De: Angélique MORISSET
première conseillère au tribunal administratif de Melun
Objet:
au tribunal administratif de Montreuil
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Montreuil"
mutation
16 Mai 202416/05/2024
De: Léa-Jeanne LANÇON
première conseillère au tribunal administratif de Lille
Objet:
au tribunal administratif de Montreuil
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Montreuil"
mutation
16 Mai 202416/05/2024
De: Noémi GAULLIER-CHATAGNER
conseillère au tribunal administratif de Limoges
Objet:
au tribunal administratif de Montreuil
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Montreuil"
mutation
16 Mai 202416/05/2024
De: Barbara BISCAREL
conseillère au tribunal administratif de Toulouse
Objet:
au tribunal administratif de Montreuil
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Montreuil"
mutation
16 Mai 202416/05/2024
De: François CHEVILLARD
premier conseiller au tribunal administratif de Nîmes
Objet:
au tribunal administratif de Montpellier
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Montpellier"
mutation
16 Mai 202416/05/2024
De: Thomas BOURGAU
premier conseiller au tribunal administratif de Lille
Objet:
au tribunal administratif de Melun
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
mutation
16 Mai 202416/05/2024
De: Clémence DELEPLANCQUE
conseillère au tribunal administratif de la Guyane
Objet:
au tribunal administratif de Melun
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
mutation
16 Mai 202416/05/2024
De: Pierre-Yves CABAL
conseiller au tribunal administratif de Melun
Objet:
au tribunal administratif de Marseille
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"
mutation
16 Mai 202416/05/2024
De: Océane VIOTTI
conseillère au tribunal administratif de Dijon
Objet:
au tribunal administratif de Lyon
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"
mutation
16 Mai 202416/05/2024
De: Marie-Laure VIALLET
conseillère au tribunal administratif de Montpellier
Objet:
au tribunal administratif de Lyon
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"
mutation
16 Mai 202416/05/2024
De: Valérie MARTINEZ-JORDA
conseillère au tribunal administratif de Toulouse
Objet:
au tribunal administratif de Lyon
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"
mutation
16 Mai 202416/05/2024
De: Capucine LERAVAT
conseillère au tribunal administratif de Paris
Objet:
au tribunal administratif de Lyon
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"
mutation
16 Mai 202416/05/2024
De: Jade LE ROUX
conseillère aux tribunaux administratifs de la Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin
Objet:
au tribunal administratif de Lyon
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"
mutation
16 Mai 202416/05/2024
De: Ludivine JOURNOUD
conseillère au tribunal administratif de Marseille
Objet:
au tribunal administratif de Lyon
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"
mutation
16 Mai 202416/05/2024
De: Denis PERRIN
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Douai
Objet:
au tribunal administratif de Lille
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
mutation
16 Mai 202416/05/2024
De: Aurore DENYS
conseillère au tribunal administratif de Bordeaux
Objet:
au tribunal administratif de Lille
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
mutation
16 Mai 202416/05/2024
De: Elise-Marie BALUSSOU
première conseillère au tribunal administratif de Marseille
Objet:
au tribunal administratif de Lille
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
mutation
16 Mai 202416/05/2024
De: Alexandre DEROLLEPOT
premier conseiller au tribunal administratif de Marseille
Objet:
au tribunal administratif de Grenoble
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Grenoble"
mutation
16 Mai 202416/05/2024
De: Fanny GALTIER
première conseillère au tribunal administratif de Nîmes
Objet:
au tribunal administratif de Grenoble
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Grenoble"
mutation
16 Mai 202416/05/2024
De: Anne COURCET-DESVAUX
première conseillère au tribunal administratif de Montreuil
Objet:
au tribunal administratif de Dijon
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Dijon"
mutation
16 Mai 202416/05/2024
De: Agathe BERGANTZ
conseillère au tribunal administratif de Nice
Objet:
au tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
mutation
16 Mai 202416/05/2024
De: Céline DE GELAS
première conseillère au tribunal administratif de Bordeaux
Objet:
au tribunal administratif de Caen
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Caen"
mutation
16 Mai 202416/05/2024
De: Romain ROUSSEL CERA
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Objet:
au tribunal administratif de Bordeaux
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Bordeaux"
mutation
16 Mai 202416/05/2024
De: Khéra BENZAÏD
première conseillère au tribunal administratif de Limoges
Objet:
au tribunal administratif de Bordeaux
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Bordeaux"
mutation
16 Mai 202416/05/2024
De: Quentin LIENARD
premier conseiller au tribunal administratif de Lille
Objet:
au tribunal administratif d'Amiens
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Amiens"
mutation
16 Mai 202416/05/2024
De: François BOZZI
premier conseiller au tribunal administratif de Rennes
Objet:
aux tribunaux administratifs de Nouvelle-Calédonie et de Wallis-et-Futuna
mutation
16 Mai 202416/05/2024
De: Valérie CREANTOR
conseillère au tribunal administratif de Caen
Objet:
aux tribunaux administratifs de la Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin
mutation
16 Mai 202416/05/2024
De: François-Xavier de MIGUEL
premier conseiller au tribunal administratif de Versailles
Objet:
à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
cour_administrative_appel="Versailles"
mutation
16 Mai 202416/05/2024
De: Frédéric DIARD
conseiller au tribunal administratif de Pau
Objet:
à la cour administrative d'appel de Toulouse
Groupe:
cour_administrative_appel="Toulouse"
mutation
16 Mai 202416/05/2024
De: Virginie DUMEZ
première conseillère au tribunal administratif de Pau
Objet:
à la cour administrative d'appel de Toulouse
Groupe:
cour_administrative_appel="Toulouse"
mutation
16 Mai 202416/05/2024
De: Hélène BENTOLILA
conseillère aux tribunaux administratifs de la Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin
Objet:
à la cour administrative d'appel de Toulouse
Groupe:
cour_administrative_appel="Toulouse"
mutation
16 Mai 202416/05/2024
De: Emmanuel LAFORET
premier conseiller au tribunal administratif de Montreuil
Objet:
à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
cour_administrative_appel="Paris"
mutation
16 Mai 202416/05/2024
De: Mélanie PALIS de KONINCK
première conseillère au tribunal administratif d'Orléans
Objet:
à cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
cour_administrative_appel="Paris"
mutation
16 Mai 202416/05/2024
De: Wendy LELLIG
première conseillère au tribunal administratif de Nîmes
Objet:
à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
cour_administrative_appel="Paris"
mutation
16 Mai 202416/05/2024
De: Céline BAILLEUL
première conseillère au tribunal administratif de Grenoble
Objet:
à la cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:
cour_administrative_appel="Nantes"
mutation
16 Mai 202416/05/2024
De: Arnaud LUSSET
premier conseiller au tribunal administratif de Strasbourg
Objet:
à la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
cour_administrative_appel="Nancy"
mutation
16 Mai 202416/05/2024
De: Constance DYÈVRE
première conseillère au tribunal administratif de Marseille
Objet:
à la cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:
cour_administrative_appel="Marseille"
mutation
16 Mai 202416/05/2024
De: Anne-Sylvie SOUBIÉ
première conseillère au tribunal administratif de Lyon
Objet:
à la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
cour_administrative_appel="Lyon"
mutation
16 Mai 202416/05/2024
De: Gabrielle MAUBON
première conseillère au tribunal administratif de Lyon
Objet:
à la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
cour_administrative_appel="Lyon"
mutation
16 Mai 202416/05/2024
De: Vincent THULARD
premier conseiller au tribunal administratif de Paris
Objet:
à la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
cour_administrative_appel="Douai"
mutation
16 Mai 202416/05/2024
De: Alice MINET-LELEU
première conseillère au tribunal administratif d'Amiens
Objet:
à la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
cour_administrative_appel="Douai"
mutation
16 Mai 202416/05/2024
De: Antoine RIVES
premier conseiller au tribunal administratif de Toulouse
Objet:
à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
cour_administrative_appel="Bordeaux"
mutation
16 Mai 202416/05/2024
De: Vincent BUREAU
conseiller au tribunal administratif de Poitiers
Objet:
à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
cour_administrative_appel="Bordeaux"
mutation
16 Mai 202416/05/2024
De: Clémentine VOILLEMOT
première conseillère au tribunal administratif de Paris
Objet:
à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
cour_administrative_appel="Bordeaux"
mutation
16 Mai 202416/05/2024
De: Valérie RÉAUT
première conseillère au tribunal administratif de Pau
Objet:
à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
cour_administrative_appel="Bordeaux"
mutation
16 Mai 202416/05/2024
De: Lucie CAZCARRA
première conseillère au tribunal administratif de Rouen
Objet:
à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
cour_administrative_appel="Bordeaux"
mutation
16 Mai 202416/05/2024
De: Christophe BELLEC
premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="2024-09-01"
réintégration
16 Mai 202416/05/2024
De: Christophe BELLEC
Objet:
au tribunal administratif de Rouen
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Rouen"
affectation
16 Mai 202416/05/2024
De: ZIOUERE (Denis, Richard)
Objet:
commissaire de justice
Remplace:M. HERBIN (Ludovic, Eric)
Groupe:
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Cayenne (Guyane)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="973"
nomination
16 Mai 202416/05/2024
De: LEONI (Marcandria)
Objet:
commissaire de justice associé
Groupe:
commissaire_de_justice
nomination
16 Mai 202416/05/2024
De: GARIN-FORESTIER (Carole, Rose, Nora), épouse GENASI
Objet:
commissaire de justice associée sous le titre d'huissière de justice associée
en application du dernier alinéa du IV del'article 25 de l'ordonnance n° 2016-728 du
2 juin 2016
Groupe:
commissaire_de_justice
nomination
16 Mai 202416/05/2024
De: GARIN-FORESTIER (Carole, Rose, Nora), épouse GENASI
Objet:
commissaire de justice associée exerçante sous le titre d'huissière de justice associée exerçante
en application du dernier alinéa du IV del'article 25 de l'ordonnance n° 2016-728 du
2 juin 2016
au sein de l'office dont est titulaire la société par actions simplifiée « KALLIJURIS »
Groupe:
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Borgo (Haute-Corse)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="2B"
cessation de fonction
16 Mai 202416/05/2024
De: CEYSSON (Aude, Annie)
Objet:
commissaire de justice
Groupe:
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Ajaccio (Corse-du-Sud)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="2A"
cessation de fonction
16 Mai 202416/05/2024
De: DELATTRE (Christelle, Alice, Cécile)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Stéphanie DESVOGES et Charles LEFÈVRE, Notaires associés »
notaire
notaire_residence="L'Isle-Adam (Val-d'Oise)"
notaire_residence_departement_code="95"
nomination
16 Mai 202416/05/2024
De: VIGANNE (Stéphanie, Sylvie, Simone)
Objet:
commissaire de justice salariée au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société à responsabilité limitée « CBO GRAND PARIS JUSTICE »
Groupe:
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Paris (Paris)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="75"
nomination
16 Mai 202416/05/2024
De: ROCHERS (Mathieu, Arthur, Dominique)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Hélène COURTONNE - Savina DUPIN-FIAULT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="La Ferté-Macé (Orne)"
notaire_residence_departement_code="61"
nomination
16 Mai 202416/05/2024
De: AGRANIER (Rachel)
Objet:
commissaire de justice salariée au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SPIRALE »
Groupe:
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Grenoble (Isère)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="38"
nomination
16 Mai 202416/05/2024
De: Patrick GARAINT
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en fonction
substitut près le tribunal judiciaire de Paris
Groupe:
date_debut="2023-08-24"
date_fin="2024-06-30"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
16 Mai 202416/05/2024
De: Nadine GAILLOU
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radiée des cadres de la magistrature le
7 octobre 2024
vice-présidente au tribunal judiciaire d'Angers, atteinte par la limite d'âge le
7 avril 2022
autorisée
à prolonger son activité
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_judiciaire="Angers, atteinte par la limite d'âge le"
depart_retraite
admission
16 Mai 202416/05/2024
De: Philippe BOUSSAND
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2024
premier vice-président au tribunal judiciaire de Versailles
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
depart_retraite
admission
16 Mai 202416/05/2024
De: Maité GRISON-PASCAIL
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2024
première vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
depart_retraite
admission
16 Mai 202416/05/2024
De: Virginie LOUIS-DE MAULEON DE BRUYERES
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er octobre 2024
vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
depart_retraite
admission
16 Mai 202416/05/2024
De: Nicole COMBOT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er décembre 2024
première vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Paris
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
depart_retraite
admission
16 Mai 202416/05/2024
De: Lucile LAURIER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2024
vice-présidente au tribunal judiciaire de Nîmes
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_judiciaire="Nîmes"
depart_retraite
admission
16 Mai 202416/05/2024
De: Geneviève LE CALLENNEC-BERTAUX
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2025
vice-présidente au tribunal judiciaire d'Angers
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_judiciaire="Angers"
depart_retraite
admission
16 Mai 202416/05/2024
De: Philippe ROUX
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2025
président de chambre à la cour d'appel de Rennes
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
16 Mai 202416/05/2024
De: Anne PUIG-COURAGE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er octobre 2024
présidente de chambre à la cour d'appel d'Amiens
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Amiens"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
16 Mai 202416/05/2024
De: Evelyne THOMASSIN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er octobre 2024
présidente de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
16 Mai 202416/05/2024
De: Christine PERLBARG-PINGLIN
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
vice-présidente au tribunal judiciaire de Créteil
Groupe:
date_debut="2024-10-24"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
depart_retraite
admission
16 Mai 202416/05/2024
De: Laurent MARCEL
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal de proximité de Beaune
Groupe:
date_debut="2024-10-04"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_proximite="Beaune"
depart_retraite
admission
16 Mai 202416/05/2024
De: Clorinda POELEMANS
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Saint-Pierre de La Réunion
Groupe:
date_debut="2024-09-01"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Pierre de La Réunion"
depart_retraite
admission
16 Mai 202416/05/2024
De: Michel REVEL
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
21 février 2024
vice-président au tribunal judiciaire de Paris
Groupe:
date_fin="2024-06-30"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
16 Mai 202416/05/2024
De: Jean-Loup CARRIERE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
23 juillet 2023
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:
date_fin="2024-06-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
16 Mai 202416/05/2024
De: Patricia GRASSO
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
10 octobre 2023
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:
date_fin="2024-06-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
16 Mai 202416/05/2024
De: Xavier REBOUL
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
23 septembre 2023
vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Paris
Groupe:
date_fin="2024-06-30"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
16 Mai 202416/05/2024
De: Bernard FRERY
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
21 août 2023
vice-président chargé des fonctions de juge d'instruction au tribunal judiciaire de Gap
Groupe:
date_fin="2024-06-30"
tribunal
tribunal_judiciaire="Gap"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
16 Mai 202416/05/2024
De: Bruno FAYARD
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
17 mars 2024
substitut du procureur général près la cour d'appel de Reims
Groupe:
date_fin="2024-06-30"
cour_appel="Reims"
magistrat="Substitut du procureur"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
16 Mai 202416/05/2024
De: Agnès KERVEGANT-PEDRON
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er octobre 2024
vice-présidente au tribunal judiciaire de Vannes
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_judiciaire="Vannes"
depart_retraite
admission
16 Mai 202416/05/2024
De: Agnès CHENARD
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er août 2024
vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Bordeaux
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"
depart_retraite
admission
16 Mai 202416/05/2024
De: Bénédicte BERRY
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2024
vice-présidente au tribunal judiciaire de Bobigny
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
depart_retraite
admission
16 Mai 202416/05/2024
De: Anne-France GERMAIN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er octobre 2024
vice-procureure près le tribunal judiciaire de Paris
Groupe:
a_sa_demande
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
depart_retraite
admission
16 Mai 202416/05/2024
De: Claire PRIGENT-MAGERE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er décembre 2024
conseillère à la cour d'appel de Toulouse
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
16 Mai 202416/05/2024
De: Elisabeth SERRIN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er octobre 2024
présidente de chambre à la cour d'appel de Rennes
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
16 Mai 202416/05/2024
De: Brigitte DELAPIERREGROSSE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er octobre 2024
présidente de chambre à la cour d'appel de Rennes
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
16 Mai 202416/05/2024
De: Josée TOUBOUL-NICOLAS
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2024
conseillère à la cour d'appel de Pau
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Pau"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
16 Mai 202416/05/2024
De: Martine COQUERELLE-AL KANJE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er août 2024
conseillère à la cour d'appel de Pau
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Pau"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
16 Mai 202416/05/2024
De: Laurence LEHMANN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er août 2024
conseillère à la cour d'appel de Paris
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
16 Mai 202416/05/2024
De: Olivier GOURSAUD
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er novembre 2024
président de chambre à la cour d'appel de Lyon
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
16 Mai 202416/05/2024
De: Anne-Marie GALLEN-BEAUVAIS
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er décembre 2024
présidente de chambre à la cour d'appel de Douai
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
16 Mai 202416/05/2024
De: Isabelle MARTI
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2024
présidente de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
16 Mai 202416/05/2024
De: Christophe HOZE
chef du service du contrôle budgétaire et comptable ministériel près le ministre des armées
Objet:
au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
au titre des représentants de l'Etat
représentant du ministre chargé du budget
Remplace:M. Marc FOSSEUX
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
16 Mai 202416/05/2024
De: MAZET (Stéphanie, Michèle, Francine)
Contrôleuse des armées
Objet:
dans la 1re section des contrôleurs généraux des armées
au grade de contrôleuse générale des armées
date_debut="2024-06-01"
conseil_des_ministres
nomination
16 Mai 202416/05/2024
De: Julie POUGHEON
inspectrice hors classe de l'action sanitaire et sociale
Objet:
cheffe de service, adjointe à la directrice générale de l'offre de soins, à l'administration centrale du ministère du travail, de la santé et des solidarités
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
16 Mai 202416/05/2024
De: Sophie DANGER-MARMIGNON
suppléante
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
au titre du collège des représentants des employeurs
sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Remplace:Mme Catherine LOPEZ
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Mai 202416/05/2024
De: Charles DUBIEF
Objet:
conseiller chargé de la presse et de la communication digitale au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargée de l'enfance, de la jeunesse et des familles
date_debut="2024-04-29"
cabinet="Ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargée de l'enfance, de la jeunesse et des familles"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
16 Mai 202416/05/2024
De: Matthieu BOURASSEAU
conseiller budgétaire, prestations sociales et exécution des réformes au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargée de l'enfance, de la jeunesse et des familles
Objet:
conseiller auprès de la ministre, chargé des réformes prioritaires
chef de cabinet, conseiller auprès de la ministre, chargé des réformes prioritaires
date_debut="2024-04-29"
cabinet="Ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargée de l'enfance, de la jeunesse et des familles"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
16 Mai 202416/05/2024
De: Harmonie SALA GUINARD
Objet:
cheffe de cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargée de l'enfance, de la jeunesse et des familles
date_debut="2024-05-14"
cabinet="Ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargée de l'enfance, de la jeunesse et des familles"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
cessation de fonction
16 Mai 202416/05/2024
De: Barbara GRANATELLI
Objet:
conseillère jeunesse, prospective et engagement en charge des affaires européennes et internationales au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargée de l'enfance, de la jeunesse et des familles
date_debut="2024-05-06"
cabinet="Ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargée de l'enfance, de la jeunesse et des familles"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
16 Mai 202416/05/2024
De: Christophe RAULT
substitut à l'administration centrale de la justice
Objet:
pour la session 2024
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers fiscaux judiciaires
Groupe:
désignation
16 Mai 202416/05/2024
De: Yvan BOYRIVENT
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Créteil
Objet:
pour la session 2024
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers fiscaux judiciaires
Groupe:
désignation
16 Mai 202416/05/2024
De: Emeline DANNENBERGER
substitut du procureur de la République près la cour d'appel de Metz
Objet:
pour la session 2024
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers fiscaux judiciaires
Groupe:
désignation
16 Mai 202416/05/2024
De: Brigitte BONNIN EMINOVIC
magistrate honoraire
Objet:
pour la session 2024
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers fiscaux judiciaires
Groupe:
désignation
16 Mai 202416/05/2024
De: Axel COURNEDE
Objet:
conseiller en charge de la formation, de la transformation des compétences, de l'égalité et de la société civile au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie
date_debut="2024-05-20"
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
16 Mai 202416/05/2024
De: Delphine RUEL
ingénieure en chef des mines
Objet:
déléguée interministérielle aux normes
nomination
16 Mai 202416/05/2024
De: Agnès Fontana
inspectrice générale de l'administration
Objet:
dans son emploi de cheffe de service à l'Institut national du service public
directrice des stages et de l'accompagnement des élèves
Groupe:
date_debut="2024-06-07"
duree="trois ans"
renouvellement
16 Mai 202416/05/2024
De: Victor ALBRECHT
Objet:
conseiller chargé de la vie démocratique et des territoires, au cabinet de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement
date_debut="2024-05-07"
cabinet="Ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée du renouveau démocratique"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
16 Mai 202416/05/2024
De: Marie-Odile ALLARD
conseillère présidente de chambre régionale des comptes
Objet:
au grade de conseillère maître (18e tour)
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
16 Mai 202416/05/2024
De: Misael RASOLOFO
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du département de la gestion et du pilotage budgétaire des programmes
Objet:
au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du département de la gestion et du pilotage budgétaire des programmes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
16 Mai 202416/05/2024
De: Béatrice Puthod
gestionnaires
Objet:
dans l'application Chorus DT les opérations relatives aux frais de déplacements dans le périmètre des attributions de la direction générale de la cohésion sociale
Groupe:
délégation de signature
16 Mai 202416/05/2024
De: Anne-Marie Lurel
Objet:
dans l'application Chorus DT les opérations relatives aux frais de déplacements dans le périmètre des attributions de la direction générale de la cohésion sociale
Groupe:
délégation de signature
16 Mai 202416/05/2024
De: Angélique Loyens
Objet:
dans l'application Chorus DT les opérations relatives aux frais de déplacements dans le périmètre des attributions de la direction générale de la cohésion sociale
Groupe:
délégation de signature
16 Mai 202416/05/2024
De: Catherine Kirn
responsable de pôle services aux usagers, et à
Objet:
dans l'application Chorus DT les opérations relatives aux frais de déplacements dans le périmètre des attributions de la direction générale de la cohésion sociale
Groupe:
délégation de signature
16 Mai 202416/05/2024
De: Joris Jonon
adjoint au sous-directeur
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé et de l'égalité entre les femmes et les hommes
tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets et des actes entraînant un engagement financier de l'Etat
Groupe:
date_debut="2024-07-01"
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé et de l'égalité entre les femmes et les hommes"
délégation de signature
16 Mai 202416/05/2024
De: Michel Anrijs
adjoint au sous-directeur
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, des droits de femmes et du logement
tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets et des actes entrainant un engagement financier de l'Etat
Groupe:
date_debut="2023-05-15"
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, des droits de femmes et du logement"
délégation de signature
16 Mai 202416/05/2024
De: Fabio Iannuzzulla
directeur de cabinet
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, des droits de femmes et du logement
tous les actes, à l'exclusion des décrets, relevant de ses attributions et de tous engagements d'un montant inférieur à 23 000 €, tous documents relatifs aux opérations de recettes et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, des droits de femmes et du logement"
délégation de signature
16 Mai 202416/05/2024
De: Gérald Maubuleau
adjoint au chef de la mission
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, de l'égalité entre les femmes et les hommes, et du logement
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, à l'exclusion des décrets, tous engagements d'un montant inférieur à 23 000 €, tous documents relatifs aux opérations de recettes et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, de l'égalité entre les femmes et les hommes, et du logement"
délégation de signature
16 Mai 202416/05/2024
De: Philippe Amaral
chef de la mission
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, de l'égalité entre les femmes et les hommes, et du logement
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, à l'exclusion des décrets, tous engagements d'un montant inférieur à 23 000 €, tous documents relatifs aux opérations de recettes et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, de l'égalité entre les femmes et les hommes, et du logement"
délégation de signature
16 Mai 202416/05/2024
De: Katarina Miletic-Lacroix
adjoint au sous-directeur
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, de l'égalité entre les femmes et les hommes, du logement
dans la limite de ses attributions, toutes décisions, à l'exclusion des décrets, tous engagements d'un montant inférieur à 150 000 €, tous documents relatifs aux opérations de recettes et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, de l'égalité entre les femmes et les hommes, du logement"
délégation de signature
16 Mai 202416/05/2024
De: Myriam Lemaire
cheffe de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, de l'égalité entre les femmes et les hommes et du logement
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, à l'exclusion des décrets, tous engagements d'un montant inférieur à 23 000 € et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, de l'égalité entre les femmes et les hommes et du logement"
délégation de signature
16 Mai 202416/05/2024
De: Catherine Belgacem
adjointe à la cheffe de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, de l'égalité entre les femmes et les hommes et du logement
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, à l'exclusion des décrets, tous engagements d'un montant inférieur à 23 000 € et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, de l'égalité entre les femmes et les hommes et du logement"
délégation de signature
16 Mai 202416/05/2024
De: Céline Foiselle Dornbusch
adjointe à la cheffe de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, de l'égalité entre les femmes et les hommes et du logement, les enregistrements de conventions et d'accords collectifs ainsi que les notifications de la décision d'agrément relevant du champ de compétence du bureau
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, de l'égalité entre les femmes et les hommes et du logement"
délégation de signature
16 Mai 202416/05/2024
De: Emmanuelle Colleu Platteau
cheffe de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, de l'égalité entre les femmes et les hommes et du logement, les enregistrements de conventions et d'accords collectifs ainsi que les notifications de la décision d'agrément relevant du champ de compétence du bureau
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, de l'égalité entre les femmes et les hommes et du logement"
délégation de signature
16 Mai 202416/05/2024
De: Jean-Régis Catta
adjoint au sous-directeur
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé et de l'égalité entre les femmes et les hommes
tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets et des actes entraînant un engagement financier de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé et de l'égalité entre les femmes et les hommes"
délégation de signature
16 Mai 202416/05/2024
De: Christophe Fourel
chef de la mission
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des droits des femmes et du logement
tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets et des actes entrainant un engagement financier de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des droits des femmes et du logement"
délégation de signature
16 Mai 202416/05/2024
De: Catherine Morin
adjointe à la cheffe de service
Objet:
au nom de la ministre chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes
tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets et des actes entrainant un engagement financier de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes"
délégation de signature
16 Mai 202416/05/2024
De: Matthieu BOURASSEAU
chef de cabinet, conseiller auprès de la ministre, chargé des réformes prioritaires
Objet:
au nom de la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargée de l'enfance, de la jeunesse et des familles, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargée de l'enfance, de la jeunesse et des familles"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargée de l'enfance, de la jeunesse et des familles"
délégation de signature
16 Mai 202416/05/2024

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.