JORFTEXT000049538418
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Hervé DOUCERON
psychiatre, praticien hospitalier
Objet:
contrôleur
au titre de l'article 2 du décret du
12 mars 2008
susvisé au
1er juillet 2024
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(source JORF)
nomination
16 Mai 2024
16/05/2024
De:
Gérard KAUFFMANN
Objet:
aux fonctions exercées
au titre de l'article 3 du décret du
12 mars 2008
susvisé par
JORFTEXT000049538418
(source JORF)
cessation de fonction
16 Mai 2024
16/05/2024
De:
Dominique PETON-KLEIN
Objet:
aux fonctions exercées
au titre de l'article 3 du décret du
12 mars 2008
susvisé par
JORFTEXT000049538418
(source JORF)
cessation de fonction
16 Mai 2024
16/05/2024