JORFTEXT000049548481
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Denis LE FERS
Objet:
directeur général de l'organisme
mentionné au premier alinéa de l'article L. 432-2 du code des assurances
Groupe:
Direction générale de l'organisme
date_debut
=
"
2024-05-21
"
JORFTEXT000049548481
(source JORF)
désignation
18 Mai 2024
18/05/2024