JORFTEXT000049603117
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Charly GRAVIER
brigadier-chef de police
Objet:
mandataire suppléant afin de réaliser pour le compte du régisseur toutes les opérations afférentes à la régie dans les conditions fixées par le décret du
26 juillet 2019
modifié relatif aux régies de recettes et d‘avances des organismes publics. »
Groupe:
Régie d'avances et de recettes du Centre national de certification en cyno-détection des explosifs
suppleant
JORFTEXT000049603117
(source JORF)
nomination
28 Mai 2024
28/05/2024