JORFTEXT000049631536
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Florian Roussel
maître des requêtes
Objet:
membre de la commission d'intégration
mentionnée à l'article L. 133-12-3 du code de justice administrative
Remplace:
M. Jean Lessi
Groupe:
Commission d'intégration
JORFTEXT000049631536
(source JORF)
nomination
02 Juin 2024
02/06/2024