02 Juin 2024


De: Marc JOYAU
professeur des universités
Objet:
président du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Nantes
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
02 Juin 202402/06/2024
De: David BERTHOU
premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="2024-07-01"
réintégration
02 Juin 202402/06/2024
De: David BERTHOU
Objet:
à la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
cour_administrative_appel="Nancy"
affectation
02 Juin 202402/06/2024
De: Florian Roussel
maître des requêtes
Objet:
membre de la commission d'intégration
mentionnée à l'article L. 133-12-3 du code de justice administrative
Remplace:M. Jean Lessi
Groupe:
nomination
02 Juin 202402/06/2024
De: Joseph KRULIC
président honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
president
nomination
02 Juin 202402/06/2024
De: Rémi DECOUT-PAOLINI
directeur des affaires civiles et du sceau
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
02 Juin 202402/06/2024
De: Laureline PEYREFITTE
directrice des affaires criminelles et des grâces
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature
Remplace:M. Olivier CHRISTEN
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
02 Juin 202402/06/2024
De: Isabelle ROME
magistrate hors hiérarchie
Objet:
ambassadrice pour les droits de l'homme, chargée du devoir de mémoire relatif à la dimension internationale de la Shoah et aux spoliations au sein du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Groupe:
date_debut="2024-05-21"
duree="5 ans"
ambassadeur
ambassadeur_thematique
détachement
02 Juin 202402/06/2024
De: Laëtitia ALLART
détachée judiciaire
Objet:
conseillère à la cour d'appel de Douai
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
02 Juin 202402/06/2024
De: Caroline NEUMAN
adjointe au sous-directeur de la sécurité et de la transition écologique des navires à la direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture
Objet:
au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
représentante du ministre chargé de la mer
Remplace:Mme Laure DASSONVILLE
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
02 Juin 202402/06/2024
De: NGWANGWA PANZUAMI (Hugues)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie »
en application des dispositions du B du IV del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="gériatrie"
autorisation
02 Juin 202402/06/2024
De: SABIMANA (Lionel)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie »
en application des dispositions du B du IV del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="gériatrie"
autorisation
02 Juin 202402/06/2024
De: RANDRIANARISOA (Serge Marie Gerard)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie »
en application des dispositions du B du IV del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="gériatrie"
autorisation
02 Juin 202402/06/2024
De: ABOU ASSAF (Lama)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie »
en application des dispositions du B du IV del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="gériatrie"
autorisation
02 Juin 202402/06/2024
De: BAFOU (Fettouma), épouse KHEDDAOUI
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie »
en application des dispositions du B du IV del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="gériatrie"
autorisation
02 Juin 202402/06/2024
De: FARZA (Badys Moez)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="gériatrie"
autorisation
02 Juin 202402/06/2024
De: BOUHIDEL (Mohammed Amine)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="gériatrie"
autorisation
02 Juin 202402/06/2024
De: KAEY (Maen)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="gériatrie"
autorisation
02 Juin 202402/06/2024
De: TIGRINE (Elyazid)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="gériatrie"
autorisation
02 Juin 202402/06/2024
De: RHOMID (Fatima Zahra), épouse AMRI
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="gériatrie"
autorisation
02 Juin 202402/06/2024
De: KADDOUR (Mounia), épouse AIT AMARA
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="gériatrie"
autorisation
02 Juin 202402/06/2024
De: BABA-HAMED (Samia), épouse SELADJI
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="gériatrie"
autorisation
02 Juin 202402/06/2024
De: AMARA (Folla), épouse MHEDHBI
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="gériatrie"
autorisation
02 Juin 202402/06/2024
De: KALAI (Salma), épouse ABBES
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="gériatrie"
autorisation
02 Juin 202402/06/2024
De: LAIMECHE (Mouna), épouse BENKHOUYA
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="gériatrie"
autorisation
02 Juin 202402/06/2024
De: Jean MOOMOU
universitaire
Objet:
membres du grand conseil coutumier des populations amérindiennes et bushinenges
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
désignation
02 Juin 202402/06/2024
De: Mireille HO-SACK-WA-BADAMIE
universitaire et entrepreneure
Objet:
membres du grand conseil coutumier des populations amérindiennes et bushinenges
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
désignation
02 Juin 202402/06/2024
De: Emmanuelle BENHAMOU
Objet:
membre du conseil de surveillance de la société La Banque Postale
représentante de l'Etat
Remplace:Mme May GICQUEL
Groupe:
nomination
02 Juin 202402/06/2024
De: Stéphane BOISSAVY
administrateur des douanes et droits indirects à Montreuil (direction interrégionale des douanes d'Ile-de-France)
Objet:
administrateur des douanes et droits indirects à Montreuil (direction interrégionale des douanes d'Ile-de-France)
chargé de mission « cartographie des risques de corruption » auprès du responsable en charge de la maîtrise des risques à la direction générale
inclus
Groupe:
date_debut="2024-06-01"
date_fin="2025-12-31"
nomination
02 Juin 202402/06/2024
De: Anne-lise MONTORIOL
secrétaire administratif de classe normale
Objet:
mandataire suppléante auprès des services du Premier ministre afin de réaliser pour le compte du régisseur toutes les opérations afférentes à la régie dans les conditions fixées par le
décret n° 2019-798 du
26 juillet 2019
relatif aux régies de recettes et d'avances des organismes publics.
Groupe:
suppleant
nomination
02 Juin 202402/06/2024
De: Jean-Marie IZAMBERT
secrétaire administratif de classe exceptionnelle
Objet:
régisseur de recettes et d'avances auprès des services du Premier ministre
Groupe:
nomination
02 Juin 202402/06/2024
De: Corinne ORZECHOWSKI
déléguée générale au service national universel
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse
dans la limite des attributions de la délégation générale au service universel et dans le cadre du programme 163
tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés publics
représentant du pouvoir adjudicateur
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse"
délégation de signature
02 Juin 202402/06/2024
De: Aurélien Dardé
Objet:
administrateur de l'Etat du deuxième grade, conseiller juridique, à
délégation de signature
02 Juin 202402/06/2024
De: Karine Aumont
Objet:
secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle, adjointe à la secrétaire générale de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France
Groupe:
délégation de signature
02 Juin 202402/06/2024
De: Sophie Charriau
Objet:
attachée principale d'administration de l'Etat, secrétaire générale de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France, et à
Groupe:
délégation de signature
02 Juin 202402/06/2024
De: Angélique Rocher-Bedjoudjou
Objet:
administratrice de l'Etat du deuxième grade, adjointe au sous-directeur, à
délégation de signature
02 Juin 202402/06/2024
De: Bruno BONNELL
à
Objet:
au nom du Premier ministre
tous les actes relatifs aux litiges concernant le recouvrement, ainsi que le traitement des précontentieux et contentieux pour les décisions, avenants et arrêtés
mentionnés à l'article 1er du présent décret. »
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
02 Juin 202402/06/2024
De: Géraldine LEVEAU
Objet:
au nom du Premier ministre
tous les actes relatifs aux litiges concernant le recouvrement, ainsi que le traitement des précontentieux et contentieux pour les décisions, avenants et arrêtés
mentionnés à l'article 1er du présent décret. »
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
02 Juin 202402/06/2024

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.