JORFTEXT000049676333


De: du Sud-Ouest (GPSO)
[Bordeaux - Toulouse] [Bordeaux - Dax], Décret n° 2016-738 du
2 juin 2016
déclarant d'utilité publique et urgents les travaux nécessaires à la réalisation des lignes ferroviaires à grande vitesse Bordeaux-Toulouse et Bordeaux-Dax entre Saint-Médard-d'Eyrans (Gironde), Saint-Jory (Haute-Garonne) et Saint-Vincent-de-Paul (Landes), et emportant mise en compatibilité des documents d'urbanisme des communes concernées [NOR : DEVT1603468D]., Nouvelle-Aquitaine et Occitanie
Objet:
prorogeant les effets du décret du
6 janvier 2000
il déclare d'utilité publique les travaux d'aménagement à 2 x 2 voies de la RN 141 entre Chasseneuil-sur-Bonnieure et Etagnac dans le département de la Charente et entre Saint-Junien et La Barre-Ouest et entre La Barre-Est et Le Breuil-Ouest dans le département de la Haute-Vienne et ceux du décret du
30 décembre 2009
prorogeant
les effets du décret du
6 janvier 2000
[NOR : TRET1928892D]., Nouvelle-Aquitaine
Opération Ebx Ministère des armées, Arrêté du
7 mars 2024
qualifiant d'opération sensible intéressant la défense nationale l'opération d'implantation du banc d'essai "Ebx" sur la commune de Saint Jean d'Illac., Nouvelle-Aquitaine
Station de conversion électrique - Interconnexion France-Espagne, Arrêté inter-préfectoral n° SEN/2022/10/27-213 du
20 septembre 2023
Nouvelle-Aquitaine
date_fin="2020-01-07"
conférés
09 Juin 202409/06/2024

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.