président

membres du comité éthique et scientifique Parcoursup et Mon Master

membres du comité éthique et scientifique Parcoursup et Mon Master

membres du comité éthique et scientifique Parcoursup et Mon Master

membres du comité éthique et scientifique Parcoursup et Mon Master

membres du comité éthique et scientifique Parcoursup et Mon Master

membres du comité éthique et scientifique Parcoursup et Mon Master

membres du comité éthique et scientifique Parcoursup et Mon Master

membres du comité éthique et scientifique Parcoursup et Mon Master

membres du comité éthique et scientifique Parcoursup et Mon Master

ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts

directrice régionale et interdépartementale adjointe de l'hébergement et du logement (groupe III) de la région Ile-de-France, directrice de l'unité départementale de la Seine-Saint-Denis

ingénieure générale des eaux, des ponts et des forêts

membre du conseil d'administration de la Société française du tunnel routier du Fréjus (SFTRF)

représentante du ministre chargé des transports

sous-directeur des politiques de l'habitat à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages, suppléant

membre du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat

au sein du collège des représentants de l'Etat et de ses établissements publics

représentant du ministre chargé du logement

chef du bureau du suivi des organismes constructeurs du logement social à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages

membres du comité des études de l'Agence nationale du contrôle du logement social

représentants du ministre chargé du logement

membre suppléant

cheffe du bureau des études économiques à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages

membres du comité des études de l'Agence nationale du contrôle du logement social

représentants du ministre chargé du logement

membre titulaire

membres du Comité scientifique de l'observation des loyers

membres du Comité scientifique de l'observation des loyers

membres du Comité scientifique de l'observation des loyers

membres du Comité scientifique de l'observation des loyers

membres du Comité scientifique de l'observation des loyers

président du Comité scientifique

administrateur de l'Etat du deuxième grade

ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Guatémala

avocate générale près la cour d'appel de Paris

en application des dispositions de l'article L. 814-1 du code de commerce

commissaire du Gouvernement suppléante de la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires

directrice des services pénitentiaires de classe exceptionnelle

directrice interrégionale des services pénitentiaires de Lille, emploi de direction du groupe II du ministère de la justice

avec une période probatoire de six mois

magistrat du premier grade

directeur interrégional des services pénitentiaires de Lyon, emploi de direction du groupe I du ministère de la justice

suppléant

membres du jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire et de l'épreuve d'aptitude

commissaire aux comptes

VIII. -

commissaires aux comptes désignés

sur proposition de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes

titulaire

membres du jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire et de l'épreuve d'aptitude

commissaire aux comptes

VIII. -

commissaires aux comptes désignés

sur proposition de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes

titulaire

membres du jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire et de l'épreuve d'aptitude

commissaire aux comptes

VIII. -

commissaires aux comptes désignés

sur proposition de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes

titulaire

membres du jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire et de l'épreuve d'aptitude

commissaire aux comptes

VII. -

commissaires aux comptes exerçant également les fonctions d'experts-comptables désignés

sur proposition du Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables

suppléant

membres du jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire et de l'épreuve d'aptitude

commissaire aux comptes

VII. -

commissaires aux comptes exerçant également les fonctions d'experts-comptables désignés

sur proposition du Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables

titulaire

membres du jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire et de l'épreuve d'aptitude

commissaire aux comptes

VII. -

commissaires aux comptes exerçant également les fonctions d'experts-comptables désignés

sur proposition du Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables

maître de conférences à l'université de Bourgogne, suppléant

membres du jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire et de l'épreuve d'aptitude

commissaire aux comptes

VI. -

membres de l'enseignement supérieur, professeurs ou maîtres de conférences

maître de conférences à l'université de Lorraine, suppléant

membres du jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire et de l'épreuve d'aptitude

commissaire aux comptes

VI. -

membres de l'enseignement supérieur, professeurs ou maîtres de conférences

professeur des universités à l'université d'Angers, titulaire

membres du jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire et de l'épreuve d'aptitude

commissaire aux comptes

VI. -

membres de l'enseignement supérieur, professeurs ou maîtres de conférences

maître de conférences à l'université de Lorraine, suppléant

membres du jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire et de l'épreuve d'aptitude

commissaire aux comptes

VI. -

membres de l'enseignement supérieur, professeurs ou maîtres de conférences

professeur des universités à l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, titulaire

membres du jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire et de l'épreuve d'aptitude

commissaire aux comptes

VI. -

membres de l'enseignement supérieur, professeurs ou maîtres de conférences

professeur agrégé d'économie et gestion au lycée hôtelier de Thonon-les-Bains, suppléant

membres du jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire et de l'épreuve d'aptitude

commissaire aux comptes

VI. -

membres de l'enseignement supérieur, professeurs ou maîtres de conférences

maître de conférences à l'université Aix-Marseille, titulaire

membres du jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire et de l'épreuve d'aptitude

commissaire aux comptes

VI. -

membres de l'enseignement supérieur, professeurs ou maîtres de conférences

suppléante

membres du jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire et de l'épreuve d'aptitude

commissaire aux comptes

VIII. -

commissaires aux comptes désignés

sur proposition de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes

suppléante

membres du jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire et de l'épreuve d'aptitude

commissaire aux comptes

VII. -

commissaires aux comptes exerçant également les fonctions d'experts-comptables désignés

sur proposition du Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables

maître de conférences à l'université Grenoble Alpes, titulaire

membres du jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire et de l'épreuve d'aptitude

commissaire aux comptes

VI. -

membres de l'enseignement supérieur, professeurs ou maîtres de conférences

titulaire

membres du jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire et de l'épreuve d'aptitude

commissaire aux comptes

V. -

représentant de l'Autorité des normes comptables

suppléante

membres du jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire et de l'épreuve d'aptitude

commissaire aux comptes

V. -

représentant de l'Autorité des normes comptables

suppléante

membres du jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire et de l'épreuve d'aptitude

commissaire aux comptes

IV. -

représentant de l'Autorité des marchés financiers

titulaire

membres du jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire et de l'épreuve d'aptitude

commissaire aux comptes

IV. -

représentant de l'Autorité des marchés financiers

titulaire

membres du jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire et de l'épreuve d'aptitude

commissaire aux comptes

III. -

représentant de la Haute Autorité de l'audit

suppléante

membres du jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire et de l'épreuve d'aptitude

commissaire aux comptes

III. -

représentant de la Haute Autorité de l'audit

avocat général près la Cour de cassation, suppléant

présidents du jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire, et de l'épreuve d'aptitude

commissaire aux comptes

conseillère honoraire à la Cour de cassation, titulaire

présidents du jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire, et de l'épreuve d'aptitude

commissaire aux comptes

conseillère, titulaire

membres du jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire et de l'épreuve d'aptitude

commissaire aux comptes

I. -

magistrat de l'ordre judiciaire, en activité ou honoraire

substitute générale, suppléante

membres du jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire et de l'épreuve d'aptitude

commissaire aux comptes

I. -

magistrat de l'ordre judiciaire, en activité ou honoraire

inspecteur général des finances, suppléant

membres du jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire et de l'épreuve d'aptitude

commissaire aux comptes

II. -

magistrat de la Cour des comptes, ou d'inspecteur des finances

conseillère maître à la Cour des comptes, titulaire

membres du jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire et de l'épreuve d'aptitude

commissaire aux comptes

II. -

magistrat de la Cour des comptes, ou d'inspecteur des finances

sous-directeur du recrutement et de la formation à la direction des ressources humaines du ministère de l'intérieur et des outre-mer

en qualité membre titulaire du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire

représentant du ministre de l'intérieur. La présente nomination prend effet le

ancienne magistrate de l'ordre judicaire

COUR D'APPEL DE METZ

Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Metz, pour des fonctions au siège pénal

magistrate honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Marseille, pour des fonctions au siège pénal

détachée judiciaire

vice-présidente au tribunal judiciaire d'Orléans

magistrate du premier grade

dans le corps des administrateurs de l'Etat

chargée de mission auprès du sous-directeur du contrôle au sein de l'Agence française anticorruption auprès du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

magistrat du premier grade

des cadres de la magistrature

date de son intégration au sein du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

premier conseiller

stagiaires

dans le corps des ingénieurs civils de la défense

Spécialité : Bâtiments et travaux publics

stagiaires

dans le corps des ingénieurs civils de la défense

Spécialité : Aéronautique

directeur de l'organisme agréé prévu à l'article L. 382-2 du code de la sécurité sociale

président du Haut Conseil du développement professionnel continu

en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée, la personne

administrateur de l'Etat du deuxième grade

commissaire à la lutte contre la pauvreté auprès du préfet de la région Nouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde

avec une période probatoire de six mois

inspectrice en chef de santé publique vétérinaire

directrice départementale adjointe de la protection des populations de la Loire

avec une période probatoire de six mois

agente contractuelle

sous-directrice, directrice de participations « Services et finance » au sein du service à compétence nationale « Agence des participations de l'Etat », à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

avec une période probatoire de six mois

Premier conseiller, Polynésie française, Occitanie, 1er septembre 2024

dans les conditions

Premier conseiller procureur financier, Polynésie française, Nouvelle-Aquitaine, 1er octobre 2024

dans les conditions

Premier conseiller, Auvergne-Rhône-Alpes, Nouvelle-Aquitaine, 1er juillet 2024

dans les conditions

Première conseillère, Occitanie, Auvergne-Rhône-Alpes, 1er juillet 2024

dans les conditions

Première conseillère, Bourgogne-Franche-Comté, Auvergne-Rhône-Alpes, 1er septembre 2024

dans les conditions

Première conseillère, Antilles-Guyane, Bretagne, 1er septembre 2024

dans les conditions

ingénieur des travaux publics de l'Etat hors classe échelon spécial, adjoints à la sous-directrice

au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieurs en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjoints à la sous-directrice

au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

à

au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, directeur de projet auprès de la directrice, et à

au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieurs en chef des ponts, des eaux et des forêts, et à

au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjointe au sous-directeur

au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjointe au sous-directeur

au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

inspectrice générale de la santé publique vétérinaire, adjointe à la directrice

au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, adjoints au sous-directeur

au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attaché d'administration de l'Etat hors classe

au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, adjoints au sous-directeur

au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur de l'Etat du deuxième grade, adjoint au directeur

au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administrateurs de l'Etat du deuxième grade, adjoints au sous-directeur

au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administrateurs de l'Etat du premier grade, pour les affaires relatives au budget du logement et de l'aménagement

au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, adjoints au sous-directeur

au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur de l'Etat du deuxième grade, adjoints au sous-directeur

au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat

au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attaché d'administration de l'Etat hors classe, pour les affaires relatives aux autorisations de travaux en site classé

au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

architecte et urbaniste de l'Etat en chef

au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administratrice de l'Etat du deuxième grade, adjoints au sous-directeur

au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administratrice de l'Etat du premier grade

au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts

au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

[Bordeaux - Toulouse] [Bordeaux - Dax], Décret n° 2016-738 du

déclarant d'utilité publique et urgents les travaux nécessaires à la réalisation des lignes ferroviaires à grande vitesse Bordeaux-Toulouse et Bordeaux-Dax entre Saint-Médard-d'Eyrans (Gironde), Saint-Jory (Haute-Garonne) et Saint-Vincent-de-Paul (Landes), et emportant mise en compatibilité des documents d'urbanisme des communes concernées [NOR : DEVT1603468D]., Nouvelle-Aquitaine et Occitanie

prorogeant les effets du décret du

il déclare d'utilité publique les travaux d'aménagement à 2 x 2 voies de la RN 141 entre Chasseneuil-sur-Bonnieure et Etagnac dans le département de la Charente et entre Saint-Junien et La Barre-Ouest et entre La Barre-Est et Le Breuil-Ouest dans le département de la Haute-Vienne et ceux du décret du

prorogeant

les effets du décret du

[NOR : TRET1928892D]., Nouvelle-Aquitaine

Opération Ebx Ministère des armées, Arrêté du

qualifiant d'opération sensible intéressant la défense nationale l'opération d'implantation du banc d'essai "Ebx" sur la commune de Saint Jean d'Illac., Nouvelle-Aquitaine

Station de conversion électrique - Interconnexion France-Espagne, Arrêté inter-préfectoral n° SEN/2022/10/27-213 du

Nouvelle-Aquitaine

Commissaire en chef de 1re classe

directeur du commissariat de l'opération « Forces françaises au Sahel »

au nom du ministre

les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les forces françaises, dans les limites des dispositions de l'arrêté du

susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définis par le même arrêté

II. - Direction du commissariat de l'opération « Forces françaises au Sahel »

Commissaire en chef de 2e classe

directeur du commissariat de l'opération « Daman »

au nom du ministre

les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les forces françaises, dans les limites des dispositions de l'arrêté du

susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définis par le même arrêté

I. - Direction du commissariat de l'opération « Daman »

Commissaire en chef de 1re classe

directeur du commissariat de l'opération « Forces françaises au Sahel »

au nom du ministre

les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les forces françaises, dans les limites des dispositions de l'arrêté du

susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définis par le même arrêté

II. - Direction du commissariat de l'opération « Forces françaises au Sahel »

Commissaire en chef de 2e classe

directeur du commissariat de l'opération « Daman »

au nom du ministre

les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les forces françaises, dans les limites des dispositions de l'arrêté du

susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définis par le même arrêté

I. - Direction du commissariat de l'opération « Daman »

Lieutenant

adjoint au directeur du commissariat de l'opération « Daman »

au nom du ministre

les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les forces françaises, dans les limites des dispositions de l'arrêté du

susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définis par le même arrêté

I. - Direction du commissariat de l'opération « Daman »

Commissaire de 2e classe

officier contentieux de la direction du commissariat de l'opération « Forces françaises au Sahel »

au nom du ministre

les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les forces françaises, dans les limites des dispositions de l'arrêté du

susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définis par le même arrêté

II. - Direction du commissariat de l'opération « Forces françaises au Sahel »

chef du bureau, administrateur de l'Etat du 1er grade

au nom du ministre chargé des douanes

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses

adjoint à la sous-directrice, administrateur des douanes

au nom du ministre chargé des douanes

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses

chef du bureau, attaché d'administration hors classe

au nom du ministre chargé des douanes

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses

adjoints à la cheffe du bureau, inspecteurs principaux des douanes

au nom du ministre chargé des douanes

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses. »

ainsi qu'à

au nom du ministre chargé des douanes

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses. »

adjoint au chef du bureau, inspecteur principal des douanes, à

au nom du ministre chargé des douanes

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects

adjoint à la cheffe du bureau, inspecteur principal des douanes

au nom du ministre chargé des douanes

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects

adjoint au chef du bureau, attaché principal d'administration

au nom du ministre chargé des douanes

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects

cheffe du bureau, administratrice supérieure des douanes

au nom du ministre chargé des douanes

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses

cheffe du bureau, administratrice supérieure des douanes

au nom du ministre chargé des douanes

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses

cheffe du bureau, administratrice des douanes

au nom du ministre chargé des douanes

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses

adjointe au chef du bureau, attachée principale d'administration, et à

au nom du ministre chargé des douanes

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses

adjointe au chef du bureau, cheffe de service administratif

au nom du ministre chargé des douanes

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses

adjointe à la cheffe du bureau, directrice des services douaniers, et à

au nom du ministre chargé des douanes

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects

adjointe au chef du bureau, inspectrice principale des douanes, ainsi qu'à

au nom du ministre chargé des douanes

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects

adjointe à la cheffe du bureau, directrice des services douaniers, à

au nom du ministre chargé des douanes

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects

adjointe à la cheffe chef du bureau, inspectrice principale des douanes, et à

au nom du ministre chargé des douanes

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects

adjointe à la cheffe de bureau, inspectrice régionale des douanes

au nom du ministre chargé des douanes

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects