09 Juin 2024


De: Gilles ROUSSEL
président
Objet:
membres du comité éthique et scientifique Parcoursup et Mon Master
Groupe:
nomination
09 Juin 202409/06/2024
De: Eric PIOZIN
Objet:
membres du comité éthique et scientifique Parcoursup et Mon Master
Groupe:
nomination
09 Juin 202409/06/2024
De: Jean-Marie FILLOQUE
Objet:
membres du comité éthique et scientifique Parcoursup et Mon Master
Groupe:
nomination
09 Juin 202409/06/2024
De: Max DAUCHET
Objet:
membres du comité éthique et scientifique Parcoursup et Mon Master
Groupe:
nomination
09 Juin 202409/06/2024
De: Christian CUESTA
Objet:
membres du comité éthique et scientifique Parcoursup et Mon Master
Groupe:
nomination
09 Juin 202409/06/2024
De: Isabelle ROUSSEL
Objet:
membres du comité éthique et scientifique Parcoursup et Mon Master
Groupe:
nomination
09 Juin 202409/06/2024
De: Catherine MOISAN
Objet:
membres du comité éthique et scientifique Parcoursup et Mon Master
Groupe:
nomination
09 Juin 202409/06/2024
De: Catherine MARY
Objet:
membres du comité éthique et scientifique Parcoursup et Mon Master
Groupe:
nomination
09 Juin 202409/06/2024
De: Simone BONNAFOUS
Objet:
membres du comité éthique et scientifique Parcoursup et Mon Master
Groupe:
nomination
09 Juin 202409/06/2024
De: Anne-Emmanuelle OUVRARD
ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
directrice régionale et interdépartementale adjointe de l'hébergement et du logement (groupe III) de la région Ile-de-France, directrice de l'unité départementale de la Seine-Saint-Denis
Groupe:
date_debut="2024-07-01"
duree="un an"
renouvellement
09 Juin 202409/06/2024
De: Anne Debar
ingénieure générale des eaux, des ponts et des forêts
Objet:
membre du conseil d'administration de la Société française du tunnel routier du Fréjus (SFTRF)
représentante du ministre chargé des transports
Remplace:Mme Christine Deffayet
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Juin 202409/06/2024
De: Benoît AMEYE
sous-directeur des politiques de l'habitat à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages, suppléant
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
au sein du collège des représentants de l'Etat et de ses établissements publics
représentant du ministre chargé du logement
Remplace:M. Stéphane FLAHAUT
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Juin 202409/06/2024
De: Fañch KERGUELEN
chef du bureau du suivi des organismes constructeurs du logement social à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Objet:
membres du comité des études de l'Agence nationale du contrôle du logement social
représentants du ministre chargé du logement
membre suppléant
Remplace:Mme Charlotte COUTON
Groupe:
suppleant
nomination
09 Juin 202409/06/2024
De: Clara WOLF
cheffe du bureau des études économiques à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Objet:
membres du comité des études de l'Agence nationale du contrôle du logement social
représentants du ministre chargé du logement
membre titulaire
Remplace:M. Benoît AMEYE
Groupe:
nomination
09 Juin 202409/06/2024
De: Daniel WAHL
Objet:
membres du Comité scientifique de l'observation des loyers
Groupe:
nomination
09 Juin 202409/06/2024
De: Stéphane GREGOIR
Objet:
membres du Comité scientifique de l'observation des loyers
Groupe:
nomination
09 Juin 202409/06/2024
De: Stéphane GALLON
Objet:
membres du Comité scientifique de l'observation des loyers
Groupe:
nomination
09 Juin 202409/06/2024
De: Aurélie GOIN
Objet:
membres du Comité scientifique de l'observation des loyers
Groupe:
nomination
09 Juin 202409/06/2024
De: Florence GOFFETTE-NAGOT
Objet:
membres du Comité scientifique de l'observation des loyers
Groupe:
nomination
09 Juin 202409/06/2024
De: Stéphane GREGOIR
Objet:
président du Comité scientifique
Groupe:
president
nomination
09 Juin 202409/06/2024
De: Frédéric CLAVIER
administrateur de l'Etat du deuxième grade
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Guatémala
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Guatemala"
nomination
09 Juin 202409/06/2024
De: AMOUROUX (Jocelyne)
avocate générale près la cour d'appel de Paris
Objet:
en application des dispositions de l'article L. 814-1 du code de commerce
commissaire du Gouvernement suppléante de la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires
Groupe:
commissaire_gouvernement
suppleant
désignation
09 Juin 202409/06/2024
De: Sophie BLEUET
directrice des services pénitentiaires de classe exceptionnelle
Objet:
directrice interrégionale des services pénitentiaires de Lille, emploi de direction du groupe II du ministère de la justice
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2024-07-01"
duree="quatre ans"
nomination
09 Juin 202409/06/2024
De: Paul LOUCHOUARN
magistrat du premier grade
Objet:
directeur interrégional des services pénitentiaires de Lyon, emploi de direction du groupe I du ministère de la justice
Groupe:
date_debut="2024-06-28"
duree="trois ans"
renouvellement
09 Juin 202409/06/2024
De: Paul PRUD'HOMME
suppléant
Objet:
membres du jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire et de l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
VIII. -
commissaires aux comptes désignés
sur proposition de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes
Groupe:
désignation
09 Juin 202409/06/2024
De: Etienne LATREILLE
titulaire
Objet:
membres du jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire et de l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
VIII. -
commissaires aux comptes désignés
sur proposition de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes
Groupe:
désignation
09 Juin 202409/06/2024
De: Olivier BOUCHERIE
titulaire
Objet:
membres du jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire et de l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
VIII. -
commissaires aux comptes désignés
sur proposition de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes
Groupe:
désignation
09 Juin 202409/06/2024
De: Eric-Jean VISTE
titulaire
Objet:
membres du jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire et de l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
VII. -
commissaires aux comptes exerçant également les fonctions d'experts-comptables désignés
sur proposition du Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables
Groupe:
désignation
09 Juin 202409/06/2024
De: Thierry FEMEL
suppléant
Objet:
membres du jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire et de l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
VII. -
commissaires aux comptes exerçant également les fonctions d'experts-comptables désignés
sur proposition du Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables
Groupe:
désignation
09 Juin 202409/06/2024
De: Olivier CRETTE
titulaire
Objet:
membres du jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire et de l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
VII. -
commissaires aux comptes exerçant également les fonctions d'experts-comptables désignés
sur proposition du Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables
Groupe:
désignation
09 Juin 202409/06/2024
De: Jean-Marie GARINOT
maître de conférences à l'université de Bourgogne, suppléant
Objet:
membres du jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire et de l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
VI. -
membres de l'enseignement supérieur, professeurs ou maîtres de conférences
Groupe:
désignation
09 Juin 202409/06/2024
De: Mathieu FLOQUET
maître de conférences à l'université de Lorraine, suppléant
Objet:
membres du jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire et de l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
VI. -
membres de l'enseignement supérieur, professeurs ou maîtres de conférences
Groupe:
désignation
09 Juin 202409/06/2024
De: Lionel ESCAFFRE
professeur des universités à l'université d'Angers, titulaire
Objet:
membres du jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire et de l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
VI. -
membres de l'enseignement supérieur, professeurs ou maîtres de conférences
Groupe:
désignation
09 Juin 202409/06/2024
De: Frédéric DURAND
maître de conférences à l'université de Lorraine, suppléant
Objet:
membres du jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire et de l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
VI. -
membres de l'enseignement supérieur, professeurs ou maîtres de conférences
Groupe:
désignation
09 Juin 202409/06/2024
De: Olivier DE LA VILLARMOIS
professeur des universités à l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, titulaire
Objet:
membres du jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire et de l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
VI. -
membres de l'enseignement supérieur, professeurs ou maîtres de conférences
Groupe:
désignation
09 Juin 202409/06/2024
De: Didier DAMAS
professeur agrégé d'économie et gestion au lycée hôtelier de Thonon-les-Bains, suppléant
Objet:
membres du jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire et de l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
VI. -
membres de l'enseignement supérieur, professeurs ou maîtres de conférences
Groupe:
désignation
09 Juin 202409/06/2024
De: Bastien BRIGNON
maître de conférences à l'université Aix-Marseille, titulaire
Objet:
membres du jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire et de l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
VI. -
membres de l'enseignement supérieur, professeurs ou maîtres de conférences
Groupe:
désignation
09 Juin 202409/06/2024
De: Sylvie RAYON
suppléante
Objet:
membres du jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire et de l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
VIII. -
commissaires aux comptes désignés
sur proposition de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes
Groupe:
désignation
09 Juin 202409/06/2024
De: Emilie DOYEN
suppléante
Objet:
membres du jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire et de l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
VII. -
commissaires aux comptes exerçant également les fonctions d'experts-comptables désignés
sur proposition du Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables
Groupe:
désignation
09 Juin 202409/06/2024
De: Nathalie GONTHIER BESACIER
maître de conférences à l'université Grenoble Alpes, titulaire
Objet:
membres du jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire et de l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
VI. -
membres de l'enseignement supérieur, professeurs ou maîtres de conférences
Groupe:
désignation
09 Juin 202409/06/2024
De: Géraldine VIAU-LARDENNOIS
titulaire
Objet:
membres du jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire et de l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
V. -
représentant de l'Autorité des normes comptables
Groupe:
désignation
09 Juin 202409/06/2024
De: Valérie VIARD
suppléante
Objet:
membres du jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire et de l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
V. -
représentant de l'Autorité des normes comptables
Groupe:
désignation
09 Juin 202409/06/2024
De: Marie SEILLER
suppléante
Objet:
membres du jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire et de l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
IV. -
représentant de l'Autorité des marchés financiers
Groupe:
désignation
09 Juin 202409/06/2024
De: Sophie BARANGER
titulaire
Objet:
membres du jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire et de l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
IV. -
représentant de l'Autorité des marchés financiers
Groupe:
désignation
09 Juin 202409/06/2024
De: Brigitte TROLLIET
titulaire
Objet:
membres du jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire et de l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
III. -
représentant de la Haute Autorité de l'audit
Groupe:
désignation
09 Juin 202409/06/2024
De: Hélène LUCAS
suppléante
Objet:
membres du jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire et de l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
III. -
représentant de la Haute Autorité de l'audit
Groupe:
désignation
09 Juin 202409/06/2024
De: Jean-Pierre BONTHOUX
avocat général près la Cour de cassation, suppléant
Objet:
présidents du jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire, et de l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
Groupe:
president
désignation
09 Juin 202409/06/2024
De: Alice PEZARD
conseillère honoraire à la Cour de cassation, titulaire
Objet:
présidents du jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire, et de l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
Groupe:
president
désignation
09 Juin 202409/06/2024
De: Alexandra PELIER-TETREAU
conseillère, titulaire
Objet:
membres du jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire et de l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
I. -
magistrat de l'ordre judiciaire, en activité ou honoraire
Groupe:
magistrat
désignation
09 Juin 202409/06/2024
De: Valérie de SAINT-FELIX
substitute générale, suppléante
Objet:
membres du jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire et de l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
I. -
magistrat de l'ordre judiciaire, en activité ou honoraire
Groupe:
magistrat
désignation
09 Juin 202409/06/2024
De: Julien SENEZE
inspecteur général des finances, suppléant
Objet:
membres du jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire et de l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
II. -
magistrat de la Cour des comptes, ou d'inspecteur des finances
Groupe:
cour_comptes
magistrat
désignation
09 Juin 202409/06/2024
De: Jérôme BROUILLET
conseillère maître à la Cour des comptes, titulaire
Objet:
membres du jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire et de l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
II. -
magistrat de la Cour des comptes, ou d'inspecteur des finances
Groupe:
cour_comptes
magistrat
désignation
09 Juin 202409/06/2024
De: Yves MATHIS
sous-directeur du recrutement et de la formation à la direction des ressources humaines du ministère de l'intérieur et des outre-mer
Objet:
en qualité membre titulaire du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
représentant du ministre de l'intérieur. La présente nomination prend effet le
6 mai 2024
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
09 Juin 202409/06/2024
De: Marie-Paule DE VREESE
ancienne magistrate de l'ordre judicaire
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Metz, pour des fonctions au siège pénal
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Metz, pour des fonctions au siège pénal"
nomination
09 Juin 202409/06/2024
De: Bénédicte SCELLE
magistrate honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Marseille, pour des fonctions au siège pénal
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille, pour des fonctions au siège pénal"
nomination
09 Juin 202409/06/2024
De: Sandie LACROIX-DE SOUSA
détachée judiciaire
Objet:
vice-présidente au tribunal judiciaire d'Orléans
Groupe:
tribunal
tribunal_judiciaire="Orléans"
nomination
09 Juin 202409/06/2024
De: Mariannig IMBERT
magistrate du premier grade
Objet:
dans le corps des administrateurs de l'Etat
chargée de mission auprès du sous-directeur du contrôle au sein de l'Agence française anticorruption auprès du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Groupe:
date_debut="2024-04-22"
duree="deux ans"
corps="Administrateurs de l'Etat"
détachement
09 Juin 202409/06/2024
De: Emmanuel JOOS
magistrat du premier grade
Objet:
des cadres de la magistrature
date de son intégration au sein du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
premier conseiller
Groupe:
date_debut="2024-09-01"
radiation
09 Juin 202409/06/2024
De: CAZE (Jérôme)
Objet:
stagiaires
dans le corps des ingénieurs civils de la défense
Spécialité : Bâtiments et travaux publics
corps="Ingénieurs civils de la défense"
nomination
09 Juin 202409/06/2024
De: BARREYRE (Christophe)
Objet:
stagiaires
dans le corps des ingénieurs civils de la défense
Spécialité : Aéronautique
corps="Ingénieurs civils de la défense"
nomination
09 Juin 202409/06/2024
De: Thierry Dumas
Objet:
directeur de l'organisme agréé prévu à l'article L. 382-2 du code de la sécurité sociale
Groupe:
date_debut="2024-06-07"
cessation de fonction
09 Juin 202409/06/2024
De: Bernard ORTOLAN
Objet:
président du Haut Conseil du développement professionnel continu
Groupe:
duree="trois ans"
president
nomination
09 Juin 202409/06/2024
De: MOUSS (Nihed, Ahlem)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée, la personne
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
autorisation
09 Juin 202409/06/2024
De: Eric LABADIE
administrateur de l'Etat du deuxième grade
Objet:
commissaire à la lutte contre la pauvreté auprès du préfet de la région Nouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
09 Juin 202409/06/2024
De: Patricia ROOSE
inspectrice en chef de santé publique vétérinaire
Objet:
directrice départementale adjointe de la protection des populations de la Loire
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2024-06-10"
duree="quatre ans"
nomination
09 Juin 202409/06/2024
De: Guillemette KREIS
agente contractuelle
Objet:
sous-directrice, directrice de participations « Services et finance » au sein du service à compétence nationale « Agence des participations de l'Etat », à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2024-06-10"
duree="trois ans"
nomination
09 Juin 202409/06/2024
De: JUVING (Matthieu)
Premier conseiller, Polynésie française, Occitanie, 1er septembre 2024
Objet:
dans les conditions
mutation
09 Juin 202409/06/2024
De: BELLOCQ (Philippe)
Premier conseiller procureur financier, Polynésie française, Nouvelle-Aquitaine, 1er octobre 2024
Objet:
dans les conditions
mutation
09 Juin 202409/06/2024
De: BARLOGIS (Olivier)
Premier conseiller, Auvergne-Rhône-Alpes, Nouvelle-Aquitaine, 1er juillet 2024
Objet:
dans les conditions
mutation
09 Juin 202409/06/2024
De: BRET (Emilie)
Première conseillère, Occitanie, Auvergne-Rhône-Alpes, 1er juillet 2024
Objet:
dans les conditions
mutation
09 Juin 202409/06/2024
De: BRAT (Stéphanie)
Première conseillère, Bourgogne-Franche-Comté, Auvergne-Rhône-Alpes, 1er septembre 2024
Objet:
dans les conditions
mutation
09 Juin 202409/06/2024
De: AREND (Louise)
Première conseillère, Antilles-Guyane, Bretagne, 1er septembre 2024
Objet:
dans les conditions
mutation
09 Juin 202409/06/2024
De: Laurent TELLECHEA
ingénieur des travaux publics de l'Etat hors classe échelon spécial, adjoints à la sous-directrice
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
09 Juin 202409/06/2024
De: Vincent SZLEPER
ingénieurs en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjoints à la sous-directrice
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
09 Juin 202409/06/2024
De: Matthieu MOURER
à
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
09 Juin 202409/06/2024
De: Charles HAZET
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
09 Juin 202409/06/2024
De: Pierre-Edouard GUILLAIN
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, directeur de projet auprès de la directrice, et à
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
09 Juin 202409/06/2024
De: Philippe GOUTEYRON
ingénieurs en chef des ponts, des eaux et des forêts, et à
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
09 Juin 202409/06/2024
De: Caroline VENDRYES
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjointe au sous-directeur
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
09 Juin 202409/06/2024
De: Julie PERCELAY
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjointe au sous-directeur
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
09 Juin 202409/06/2024
De: Marie-Laure METAYER
inspectrice générale de la santé publique vétérinaire, adjointe à la directrice
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
09 Juin 202409/06/2024
De: Thomas ZUELGARAY
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, adjoints au sous-directeur
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
09 Juin 202409/06/2024
De: Charles TAMAZOUNT
attaché d'administration de l'Etat hors classe
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
09 Juin 202409/06/2024
De: Christophe SUCHEL
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, adjoints au sous-directeur
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
09 Juin 202409/06/2024
De: Vincent MONTRIEUX
administrateur de l'Etat du deuxième grade, adjoint au directeur
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
09 Juin 202409/06/2024
De: Aurélien HAUSER
administrateurs de l'Etat du deuxième grade, adjoints au sous-directeur
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
09 Juin 202409/06/2024
De: Romuald GOUJON
administrateurs de l'Etat du premier grade, pour les affaires relatives au budget du logement et de l'aménagement
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
09 Juin 202409/06/2024
De: Sébastien GORLIN
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
09 Juin 202409/06/2024
De: Stéphane FLAHAUT
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, adjoints au sous-directeur
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
09 Juin 202409/06/2024
De: Vincent DUPRE-WARIN
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
09 Juin 202409/06/2024
De: Sébastien DORLHIAC
administrateur de l'Etat du deuxième grade, adjoints au sous-directeur
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
09 Juin 202409/06/2024
De: Patrick BRIE
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
09 Juin 202409/06/2024
De: Benoît BERGEGERE
attaché d'administration de l'Etat hors classe, pour les affaires relatives aux autorisations de travaux en site classé
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
09 Juin 202409/06/2024
De: Magali PINON-LECONTE
architecte et urbaniste de l'Etat en chef
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
09 Juin 202409/06/2024
De: Laura KRIEPS
administratrice de l'Etat du deuxième grade, adjoints au sous-directeur
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
09 Juin 202409/06/2024
De: Maï-Caroline BULLIER
administratrice de l'Etat du premier grade
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
09 Juin 202409/06/2024
De: Céline BONHOMME
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
09 Juin 202409/06/2024
De: du Sud-Ouest (GPSO)
[Bordeaux - Toulouse] [Bordeaux - Dax], Décret n° 2016-738 du
2 juin 2016
déclarant d'utilité publique et urgents les travaux nécessaires à la réalisation des lignes ferroviaires à grande vitesse Bordeaux-Toulouse et Bordeaux-Dax entre Saint-Médard-d'Eyrans (Gironde), Saint-Jory (Haute-Garonne) et Saint-Vincent-de-Paul (Landes), et emportant mise en compatibilité des documents d'urbanisme des communes concernées [NOR : DEVT1603468D]., Nouvelle-Aquitaine et Occitanie
Objet:
prorogeant les effets du décret du
6 janvier 2000
il déclare d'utilité publique les travaux d'aménagement à 2 x 2 voies de la RN 141 entre Chasseneuil-sur-Bonnieure et Etagnac dans le département de la Charente et entre Saint-Junien et La Barre-Ouest et entre La Barre-Est et Le Breuil-Ouest dans le département de la Haute-Vienne et ceux du décret du
30 décembre 2009
prorogeant
les effets du décret du
6 janvier 2000
[NOR : TRET1928892D]., Nouvelle-Aquitaine
Opération Ebx Ministère des armées, Arrêté du
7 mars 2024
qualifiant d'opération sensible intéressant la défense nationale l'opération d'implantation du banc d'essai "Ebx" sur la commune de Saint Jean d'Illac., Nouvelle-Aquitaine
Station de conversion électrique - Interconnexion France-Espagne, Arrêté inter-préfectoral n° SEN/2022/10/27-213 du
20 septembre 2023
Nouvelle-Aquitaine
date_fin="2020-01-07"
conférés
09 Juin 202409/06/2024
De: François Barliot
Commissaire en chef de 1re classe
directeur du commissariat de l'opération « Forces françaises au Sahel »
Objet:
au nom du ministre
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les forces françaises, dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définis par le même arrêté
II. - Direction du commissariat de l'opération « Forces françaises au Sahel »
Groupe:
date_fin="2024-07-16"
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
09 Juin 202409/06/2024
De: André Brunie
Commissaire en chef de 2e classe
directeur du commissariat de l'opération « Daman »
Objet:
au nom du ministre
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les forces françaises, dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définis par le même arrêté
I. - Direction du commissariat de l'opération « Daman »
Groupe:
date_fin="2024-06-24"
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
09 Juin 202409/06/2024
De: Lionel Augias
Commissaire en chef de 1re classe
directeur du commissariat de l'opération « Forces françaises au Sahel »
Objet:
au nom du ministre
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les forces françaises, dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définis par le même arrêté
II. - Direction du commissariat de l'opération « Forces françaises au Sahel »
Groupe:
date_debut="2024-07-17"
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
09 Juin 202409/06/2024
De: Mathieu Naviner
Commissaire en chef de 2e classe
directeur du commissariat de l'opération « Daman »
Objet:
au nom du ministre
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les forces françaises, dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définis par le même arrêté
I. - Direction du commissariat de l'opération « Daman »
Groupe:
date_debut="2024-06-25"
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
09 Juin 202409/06/2024
De: Pierre Korczyk
Lieutenant
adjoint au directeur du commissariat de l'opération « Daman »
Objet:
au nom du ministre
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les forces françaises, dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définis par le même arrêté
I. - Direction du commissariat de l'opération « Daman »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
09 Juin 202409/06/2024
De: Camille Monfort
Commissaire de 2e classe
officier contentieux de la direction du commissariat de l'opération « Forces françaises au Sahel »
Objet:
au nom du ministre
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les forces françaises, dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définis par le même arrêté
II. - Direction du commissariat de l'opération « Forces françaises au Sahel »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
09 Juin 202409/06/2024
De: Henri Salsmann
chef du bureau, administrateur de l'Etat du 1er grade
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
09 Juin 202409/06/2024
De: Pascal Piquot
adjoint à la sous-directrice, administrateur des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
09 Juin 202409/06/2024
De: Guillaume Cornette
chef du bureau, attaché d'administration hors classe
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
09 Juin 202409/06/2024
De: Xavier Gautier
adjoints à la cheffe du bureau, inspecteurs principaux des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
09 Juin 202409/06/2024
De: Sorey Fejto
ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
09 Juin 202409/06/2024
De: Sébastien Roumeau
adjoint au chef du bureau, inspecteur principal des douanes, à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
09 Juin 202409/06/2024
De: Frédéric Jégu
adjoint à la cheffe du bureau, inspecteur principal des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
09 Juin 202409/06/2024
De: Nicolas Duval
adjoint au chef du bureau, attaché principal d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
09 Juin 202409/06/2024
De: Stéphanie Marin
cheffe du bureau, administratrice supérieure des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
09 Juin 202409/06/2024
De: Fanny Couturier
cheffe du bureau, administratrice supérieure des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
09 Juin 202409/06/2024
De: Sandrine Castera
cheffe du bureau, administratrice des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
09 Juin 202409/06/2024
De: Émilie Maureil
adjointe au chef du bureau, attachée principale d'administration, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
09 Juin 202409/06/2024
De: Marie-Georges Boucard
adjointe au chef du bureau, cheffe de service administratif
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
09 Juin 202409/06/2024
De: Sandrine Denoeux
adjointe à la cheffe du bureau, directrice des services douaniers, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
09 Juin 202409/06/2024
De: Justine Crenn
adjointe au chef du bureau, inspectrice principale des douanes, ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
09 Juin 202409/06/2024
De: Maïder Casanave
adjointe à la cheffe du bureau, directrice des services douaniers, à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
09 Juin 202409/06/2024
De: Nadine Bessac
adjointe à la cheffe chef du bureau, inspectrice principale des douanes, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
09 Juin 202409/06/2024
De: Isabelle Antibi-Gélard
adjointe à la cheffe de bureau, inspectrice régionale des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
09 Juin 202409/06/2024

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.