JORFTEXT000049690222

De: Mengoli (Bruno)
inspecteur des patrimoines, collège architecture et espaces protégés
Objet:
membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
2° Au titre de la troisième section « projets architecturaux et travaux sur les immeubles »
Remplace:M. Clarke de Dromantin (Xavier)
Groupe:
Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
JORFTEXT000049690222(source JORF)
nomination
11 Juin 202411/06/2024
De: Laprie-Sentenac (Dominique)
inspecteur des patrimoines, collège architecture et espaces protégés
Objet:
membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
1° Au titre de la première section « sites patrimoniaux remarquables et abords »
Remplace:M. Hénault (Philippe)
Groupe:
Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
JORFTEXT000049690222(source JORF)
nomination
11 Juin 202411/06/2024
De: Clarke de Dromantin (Xavier)
inspecteur des patrimoines, collège architecture et espaces protégés
Objet:
membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
1° Au titre de la première section « sites patrimoniaux remarquables et abords »
Remplace:M. Mengoli (Bruno)
Groupe:
Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
JORFTEXT000049690222(source JORF)
nomination
11 Juin 202411/06/2024