inspectrice des patrimoines, collège archéologie

au titre de la troisième section « projets architecturaux et travaux sur les immeubles »

membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture

inspectrice des patrimoines, collège monuments historiques

au titre de la troisième section « projets architecturaux et travaux sur les immeubles »

membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture

inspectrice des patrimoines, collège archives

au titre de la sixième section « protection des grottes ornées

au titre des monuments historiques et travaux »

membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture

conservatrice du patrimoine honoraire

membre de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture

au titre de la première section « sites patrimoniaux remarquables et abords »

représentant de l'association Vieilles maisons françaises

membre de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture

au titre de la troisième section « projets architecturaux et travaux sur les immeubles »

architecte du patrimoine

membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture

au titre de la première section « sites patrimoniaux remarquables et abords »

représentant de l'association Sites et Cités remarquables de France

membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture

au titre de la première section « sites patrimoniaux remarquables et abords »

inspecteur des patrimoines, collège monuments historiques

au titre de la deuxième section « protection des immeubles

au titre des monuments historiques, domaines nationaux et aliénation du patrimoine de l'Etat »

membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture

inspectrice des patrimoines, collège monuments historiques

au titre de la deuxième section « protection des immeubles

au titre des monuments historiques, domaines nationaux et aliénation du patrimoine de l'Etat », de la troisième section « projets architecturaux et travaux sur les immeubles », de la quatrième section « protection des objets mobiliers

au titre des monuments historiques et travaux » et de la sixième section « protection des grottes ornées

au titre des monuments historiques et travaux »

membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture

inspectrice des patrimoines, collège monuments historiques

au titre de la troisième section « projets architecturaux et travaux sur les immeubles »

membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture

conservatrice régionale adjointe des monuments historiques, direction régionale des affaires culturelles Normandie

au titre de la quatrième section « protection des objets mobiliers

au titre des monuments historiques et travaux » et

au titre du comité des sections

membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture

chef de travaux d'art responsable des jardins du Louvre et des Tuileries

au sein de la septième section « parcs et jardins »

membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture

représentant de l'association Fédération patrimoine Environnement

au sein de la septième section « parcs et jardins »

membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture

représentante de l'association Sites et Cités remarquables de France

au sein de la première section « sites patrimoniaux remarquables et abords »

membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture

inspecteur des patrimoines, collège architecture et espaces protégés

membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture

2° Au titre de la troisième section « projets architecturaux et travaux sur les immeubles »

inspecteur des patrimoines, collège architecture et espaces protégés

membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture

1° Au titre de la première section « sites patrimoniaux remarquables et abords »

inspecteur des patrimoines, collège architecture et espaces protégés

membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture

1° Au titre de la première section « sites patrimoniaux remarquables et abords »

architecte en chef des monuments historiques

membre de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture

au titre de la troisième section « projets architecturaux et travaux sur les immeubles »

inspecteur des patrimoines, collège monuments historiques

membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture

1° Au titre de la deuxième section « protection des immeubles

au titre des monuments historiques, domaines nationaux et aliénation du patrimoine de l'Etat »

conservateur régional des monuments historiques, direction régionale des affaires culturelles Nouvelle-Aquitaine

membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture

1° Au titre de la deuxième section « protection des immeubles

au titre des monuments historiques, domaines nationaux et aliénation du patrimoine de l'Etat »

inspecteur des patrimoines, collège monuments historiques

membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture

1° Au titre de la deuxième section « protection des immeubles

au titre des monuments historiques, domaines nationaux et aliénation du patrimoine de l'Etat »

inspectrice des patrimoines, collège monuments historiques

membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture

4° Au titre de la cinquième section « protection des instruments de musique et travaux »

inspectrice des patrimoines, collège monuments historiques

membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture

3° Au titre de la quatrième section « protection des objets mobiliers

au titre des monuments historiques et travaux »

inspectrice des patrimoines, collège monuments historiques

membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture

2° Au titre de la troisième section « projets architecturaux et travaux sur les immeubles »

représentant de l'association Fédération Patrimoine-Environnement

au titre de la première section « sites patrimoniaux remarquables et abords » et du comité des sections

membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture

conservatrice régionale des monuments historiques, direction régionale des affaires culturelles Auvergne-Rhône-Alpes

au titre de la troisième section « projets architecturaux et travaux sur les immeubles »

membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture

sénateur

président de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture

conservateur régional de l'archéologie, direction régionale des affaires culturelles Centre-Val de Loire

membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture

8° Au titre du comité des sections

b)

représentants des sections

Représentants de la sixième section

membre suppléant

représentant de l'association Société nationale d'horticulture de France

membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture

8° Au titre du comité des sections

b)

représentants des sections

Représentants de la septième section

membre suppléant

conservateur régional adjoint des monuments historiques, direction régionale des affaires culturelles Bourgogne-Franche-Comté

membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture

8° Au titre du comité des sections

b)

représentants des sections

Représentants de la quatrième section

membre suppléant

représentant de l'association La Demeure historique

membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture

8° Au titre du comité des sections

b)

représentants des sections

Représentants de la deuxième section

membre suppléant

représentant de l'association Maisons paysannes de France

membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture

8° Au titre du comité des sections

b)

représentants des sections

Représentants de la deuxième section

membre suppléant

conservateur au musée de la Cité de la musique

membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture

8° Au titre du comité des sections

b)

représentants des sections

Représentants de la cinquième section

membre suppléant

conservateur régional adjoint des monuments historiques, direction régionale des affaires culturelles Bourgogne-Franche-Comté

membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture

8° Au titre du comité des sections

b)

représentants des sections

Représentants de la cinquième section

membre suppléant

représentant de l'association Hortis

membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture

7° Au titre de la septième section « parcs et jardins »

c)

représentants d'associations ou de fondations ayant pour objet de favoriser la connaissance, la protection et la mise en valeur du patrimoine

membre suppléant

représentant de l'association Fédération Patrimoine-Environnement

membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture

7° Au titre de la septième section « parcs et jardins »

c)

représentants d'associations ou de fondations ayant pour objet de favoriser la connaissance, la protection et la mise en valeur du patrimoine

membre suppléant

représentant de l'association Société nationale d'horticulture de France

membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture

7° Au titre de la septième section « parcs et jardins »

c)

représentants d'associations ou de fondations ayant pour objet de favoriser la connaissance, la protection et la mise en valeur du patrimoine

membre suppléant

conseiller régional de Nouvelle-Aquitaine

membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture

7° Au titre de la septième section « parcs et jardins »

b)

titulaires d'un mandat électif local

membre suppléant

conservateur des monuments historiques, direction régionale des affaires culturelles Provence-Alpes- Côte d'Azur

membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture

7° Au titre de la septième section « parcs et jardins »

a)

représentants de l'Etat

membre suppléant

chef du service des jardins du Domaine national de Fontainebleau

membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture

7° Au titre de la septième section « parcs et jardins »

a)

représentants de l'Etat

membre suppléant

représentant de l'association Fédération française du tourisme et patrimoine souterrain

membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture

6° Au titre de la sixième section « protection des grottes ornées

au titre des monuments historiques et travaux »

c)

représentants d'associations ou de fondations ayant pour objet de favoriser la connaissance, la protection et la mise en valeur du patrimoine

membre suppléant

conservateur régional de l'archéologie, direction régionale des affaires culturelles Centre-Val de Loire

membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture

6° Au titre de la sixième section « protection des grottes ornées

au titre des monuments historiques et travaux »

a)

représentants de l'Etat

membre suppléant

inspecteur des patrimoines, collège musées

membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture

6° Au titre de la sixième section « protection des grottes ornées

au titre des monuments historiques et travaux »

a)

représentants de l'Etat

membre suppléant

inspecteur des patrimoines, collège archéologie

membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture

6° Au titre de la sixième section « protection des grottes ornées

au titre des monuments historiques et travaux »

a)

représentants de l'Etat

membre suppléant

représentant de l'association Société française de campanologie

membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture

5° Au titre de la cinquième section « protection des instruments de musique

au titre des monuments historiques et travaux »

c)

représentants d'associations ou de fondations ayant pour objet de favoriser la connaissance, la protection et la mise en valeur du patrimoine

membre suppléant

représentant de l'association Clavecin en France

membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture

5° Au titre de la cinquième section « protection des instruments de musique

au titre des monuments historiques et travaux »

c)

représentants d'associations ou de fondations ayant pour objet de favoriser la connaissance, la protection et la mise en valeur du patrimoine

membre suppléant

inspecteur des patrimoines, collège musées

membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture

5° Au titre de la cinquième section « protection des instruments de musique

au titre des monuments historiques et travaux »

a)

représentants de l'Etat

membre suppléant

inspecteur des patrimoines, collège musées

membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture

5° Au titre de la cinquième section « protection des instruments de musique

au titre des monuments historiques et travaux »

a)

représentants de l'Etat

membre suppléant

maire de Corbara (Haute-Corse)

membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture

4° Au titre de la quatrième section « protection des objets mobiliers

au titre des monuments historiques et travaux »

b)

titulaires d'un mandat électif local

membre suppléant

conservateur régional adjoint des monuments historiques, direction régionale des affaires culturelles Bourgogne-Franche-Comté

membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture

4° Au titre de la quatrième section « protection des objets mobiliers

au titre des monuments historiques et travaux »

a)

représentants de l'Etat

membre suppléant

inspecteur des patrimoines, collège musées

membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture

4° Au titre de la quatrième section « protection des objets mobiliers

au titre des monuments historiques et travaux »

a)

représentants de l'Etat

membre suppléant

inspecteur des patrimoines, collège musées

membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture

4° Au titre de la quatrième section « protection des objets mobiliers

au titre des monuments historiques et travaux »

a)

représentants de l'Etat

membre suppléant

maire de Cahors (Lot), président de la communauté d'agglomération du Grand Cahors

membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture

3° Au titre de la troisième section « projets architecturaux et travaux sur les immeubles »

b)

titulaires d'un mandat électif local

membre suppléant

conseiller municipal de Moulins (Allier)

membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture

3° Au titre de la troisième section « projets architecturaux et travaux sur les immeubles »

b)

titulaires d'un mandat électif local

membre suppléant

conservateur régional des monuments historiques, direction régionale des affaires culturelles Normandie

membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture

3° Au titre de la troisième section « projets architecturaux et travaux sur les immeubles »

a)

représentants de l'Etat

membre suppléant

inspecteur des patrimoines, collège monuments historiques

membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture

3° Au titre de la troisième section « projets architecturaux et travaux sur les immeubles »

a)

représentants de l'Etat

membre suppléant

architecte des Bâtiments de France de l'Oise

membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture

3° Au titre de la troisième section « projets architecturaux et travaux sur les immeubles »

a)

représentants de l'Etat

membre suppléant

inspecteur des patrimoines, collège architecture et espaces protégés

membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture

3° Au titre de la troisième section « projets architecturaux et travaux sur les immeubles »

a)

représentants de l'Etat

membre suppléant

représentant de la fondation pour la Sauvegarde de l'art français

membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture

2° Au titre de la deuxième section « protection des immeubles

au titre des monuments historiques, domaines nationaux et aliénation du patrimoine de l'Etat »

c)

représentants d'associations ou de fondations ayant pour objet de favoriser la connaissance, la protection et la mise en valeur du patrimoine

membre suppléant

représentant de l'association Vieilles maisons françaises

membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture

2° Au titre de la deuxième section « protection des immeubles

au titre des monuments historiques, domaines nationaux et aliénation du patrimoine de l'Etat »

c)

représentants d'associations ou de fondations ayant pour objet de favoriser la connaissance, la protection et la mise en valeur du patrimoine

membre suppléant

représentant de l'association Maisons paysannes de France

membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture

2° Au titre de la deuxième section « protection des immeubles

au titre des monuments historiques, domaines nationaux et aliénation du patrimoine de l'Etat »

c)

représentants d'associations ou de fondations ayant pour objet de favoriser la connaissance, la protection et la mise en valeur du patrimoine

membre suppléant

conseiller municipal de Chambéry (Savoie), vice-président de Grand Chambéry

membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture

2° Au titre de la deuxième section « protection des immeubles

au titre des monuments historiques, domaines nationaux et aliénation du patrimoine de l'Etat »

b)

titulaires d'un mandat électif local

membre suppléant

conservateur des monuments historiques, direction régionale des affaires culturelles Centre-Val de Loire

membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture

2° Au titre de la deuxième section « protection des immeubles

au titre des monuments historiques, domaines nationaux et aliénation du patrimoine de l'Etat »

a)

représentants de l'Etat

membre suppléant

conservateur régional des monuments historiques, direction régionale des affaires culturelles Grand Est

membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture

2° Au titre de la deuxième section « protection des immeubles

au titre des monuments historiques, domaines nationaux et aliénation du patrimoine de l'Etat »

a)

représentants de l'Etat

membre suppléant

inspecteur des patrimoines, collège monuments historiques

membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture

2° Au titre de la deuxième section « protection des immeubles

au titre des monuments historiques, domaines nationaux et aliénation du patrimoine de l'Etat »

a)

représentants de l'Etat

membre suppléant

représentant de l'association Sites et Monuments

membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture

1° Au titre de la première section « sites patrimoniaux remarquables et abords »

c)

représentants d'associations ou de fondations ayant pour objet de favoriser la connaissance, la protection et la mise en valeur du patrimoine

membre suppléant

maire d'Avranches (Manche)

membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture

1° Au titre de la première section « sites patrimoniaux remarquables et abords »

b)

titulaires d'un mandat électif local

membre suppléant

conseiller municipal de Lille (Nord)

membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture

1° Au titre de la première section « sites patrimoniaux remarquables et abords »

b)

titulaires d'un mandat électif local

membre suppléant

conseiller d'Etat honoraire

membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture

1° Au titre de la première section « sites patrimoniaux remarquables et abords »

a)

représentants de l'Etat

membre suppléant

inspecteur des patrimoines, collège architecture et espaces protégés

membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture

1° Au titre de la première section « sites patrimoniaux remarquables et abords »

a)

représentants de l'Etat

membre suppléant

architecte des Bâtiments de France du Puy-de-Dôme

membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture

1° Au titre de la première section « sites patrimoniaux remarquables et abords »

a)

représentants de l'Etat

membre suppléant

représentante de l'association Vieilles maisons françaises

membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture

8° Au titre du comité des sections

b)

représentants des sections

Représentants de la troisième section

membre suppléant

représentante de l'association Sites et monuments

membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture

8° Au titre du comité des sections

b)

représentants des sections

Représentants de la troisième section

membre suppléant

conservatrice des monuments historiques, direction régionale des affaires culturelles Ile-de-France

membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture

8° Au titre du comité des sections

b)

représentants des sections

Représentants de la sixième section

membre suppléant

conservatrice régionale adjointe des monuments historiques, direction régionale des affaires culturelles Occitanie

membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture

8° Au titre du comité des sections

b)

représentants des sections

Représentants de la septième section

membre suppléant

conservatrice des antiquités et objets d'art du Calvados

membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture

8° Au titre du comité des sections

b)

représentants des sections

Représentants de la quatrième section

membre suppléant

représentante de l'association Petites Cités de caractère

membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture

8° Au titre du comité des sections

b)

représentants des sections

Représentants de la première section

membre suppléant

représentante de l'association Fédération Patrimoine-Environnement

membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture

8° Au titre du comité des sections

b)

représentants des sections

Représentants de la première section

membre suppléant

représentante de l'association Jardins botaniques de France et des pays francophones

membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture

7° Au titre de la septième section « parcs et jardins »

c)

représentants d'associations ou de fondations ayant pour objet de favoriser la connaissance, la protection et la mise en valeur du patrimoine

membre suppléant

représentante de l'association Graine de jardins

membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture

7° Au titre de la septième section « parcs et jardins »

c)

représentants d'associations ou de fondations ayant pour objet de favoriser la connaissance, la protection et la mise en valeur du patrimoine

membre suppléant

maire de Montbard (Côte-d'Or), vice-présente du conseil départemental de la Côte-d'Or

membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture

7° Au titre de la septième section « parcs et jardins »

b)

titulaires d'un mandat électif local

membre suppléant

adjointe au maire de Joinville (Haute-Marne)

membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture

7° Au titre de la septième section « parcs et jardins »

b)

titulaires d'un mandat électif local

membre suppléant

inspectrice des patrimoines, collège architecture et espaces protégés

membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture

7° Au titre de la septième section « parcs et jardins »

a)

représentants de l'Etat

membre suppléant

architecte des Bâtiments de France des Hauts-de-Seine

membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture

7° Au titre de la septième section « parcs et jardins »

a)

représentants de l'Etat

membre suppléant

représentante de l'Association française de karstologie

membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture

6° Au titre de la sixième section « protection des grottes ornées

au titre des monuments historiques et travaux »

c)

représentants d'associations ou de fondations ayant pour objet de favoriser la connaissance, la protection et la mise en valeur du patrimoine

membre suppléant

représentante de l'association Fédération française de spéléologie

membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture

6° Au titre de la sixième section « protection des grottes ornées

au titre des monuments historiques et travaux »

c)

représentants d'associations ou de fondations ayant pour objet de favoriser la connaissance, la protection et la mise en valeur du patrimoine

membre suppléant

vice-présidente du conseil départemental de la Dordogne

membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture

6° Au titre de la sixième section « protection des grottes ornées

au titre des monuments historiques et travaux »

b)

titulaires d'un mandat électif local

membre suppléant

conservatrice des monuments historiques, direction régionale des affaires culturelles Ile-de-France

membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture

6° Au titre de la sixième section « protection des grottes ornées

au titre des monuments historiques et travaux »

a)

représentants de l'Etat

membre suppléant

inspectrice des patrimoines, collège monuments historiques

membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture

6° Au titre de la sixième section « protection des grottes ornées

au titre des monuments historiques et travaux »

a)

représentants de l'Etat

membre suppléant

représentante de l'association Aristide Cavaillé-Coll

membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture

5° Au titre de la cinquième section « protection des instruments de musique

au titre des monuments historiques et travaux »

c)

représentants d'associations ou de fondations ayant pour objet de favoriser la connaissance, la protection et la mise en valeur du patrimoine

membre suppléant

adjointe au maire de Châtellerault (Vienne)

membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture

5° Au titre de la cinquième section « protection des instruments de musique

au titre des monuments historiques et travaux »

b)

titulaires d'un mandat électif local

membre suppléant

conservatrice régionale adjointe des monuments historiques, direction régionale des affaires culturelles Provence-Alpes-Côte d'Azur

membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture

5° Au titre de la cinquième section « protection des instruments de musique

au titre des monuments historiques et travaux »

a)

représentants de l'Etat

membre suppléant

inspectrice de la création artistique, collège musique

membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture

5° Au titre de la cinquième section « protection des instruments de musique

au titre des monuments historiques et travaux »

a)

représentants de l'Etat

membre suppléant

conservatrice des monuments historiques, direction régionale des affaires culturelles Bretagne

membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture

5° Au titre de la cinquième section « protection des instruments de musique

au titre des monuments historiques et travaux »

a)

représentants de l'Etat

membre suppléant

représentante de l'association Rails et Histoire

membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture

4° Au titre de la quatrième section « protection des objets mobiliers

au titre des monuments historiques et travaux »

c)

représentants d'associations ou de fondations ayant pour objet de favoriser la connaissance, la protection et la mise en valeur du patrimoine

membre suppléant

représentante de l'association Comité français d'histoire de l'art

membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture

4° Au titre de la quatrième section « protection des objets mobiliers

au titre des monuments historiques et travaux »

c)

représentants d'associations ou de fondations ayant pour objet de favoriser la connaissance, la protection et la mise en valeur du patrimoine

membre suppléant

représentante de l'association Société de l'histoire de l'art français

membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture

4° Au titre de la quatrième section « protection des objets mobiliers

au titre des monuments historiques et travaux »

c)

représentants d'associations ou de fondations ayant pour objet de favoriser la connaissance, la protection et la mise en valeur du patrimoine

membre suppléant

inspectrice des patrimoines, collège archéologie

membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture

4° Au titre de la quatrième section « protection des objets mobiliers

au titre des monuments historiques et travaux »

a)

représentants de l'Etat

membre suppléant

conservatrice des monuments historiques, direction régionale des affaires culturelles Ile-de-France

membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture

4° Au titre de la quatrième section « protection des objets mobiliers

au titre des monuments historiques et travaux »

a)

représentants de l'Etat

membre suppléant

représentante de la Fondation du patrimoine

membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture

3° Au titre de la troisième section « projets architecturaux et travaux sur les immeubles »

c)

représentants d'associations ou de fondations ayant pour objet de favoriser la connaissance, la protection et la mise en valeur du patrimoine

membre suppléant

représentante de l'association Union Rempart

membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture

3° Au titre de la troisième section « projets architecturaux et travaux sur les immeubles »

c)

représentants d'associations ou de fondations ayant pour objet de favoriser la connaissance, la protection et la mise en valeur du patrimoine

membre suppléant

représentante de l'association La Demeure historique

membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture

3° Au titre de la troisième section « projets architecturaux et travaux sur les immeubles »

c)

représentants d'associations ou de fondations ayant pour objet de favoriser la connaissance, la protection et la mise en valeur du patrimoine

membre suppléant

représentante de l'association Vieilles maisons françaises

membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture

3° Au titre de la troisième section « projets architecturaux et travaux sur les immeubles »

c)

représentants d'associations ou de fondations ayant pour objet de favoriser la connaissance, la protection et la mise en valeur du patrimoine

membre suppléant

représentante de l'association Sites et Monuments

membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture

3° Au titre de la troisième section « projets architecturaux et travaux sur les immeubles »

c)

représentants d'associations ou de fondations ayant pour objet de favoriser la connaissance, la protection et la mise en valeur du patrimoine

membre suppléant

conseillère municipale de Reims (Marne)

membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture

3° Au titre de la troisième section « projets architecturaux et travaux sur les immeubles »

b)

titulaires d'un mandat électif local

membre suppléant

inspectrice des patrimoines, collège monuments historiques

membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture

3° Au titre de la troisième section « projets architecturaux et travaux sur les immeubles »

a)

représentants de l'Etat

membre suppléant

représentante de l'association Centre d'information et de liaison pour l'archéologie, l'étude et la mise en valeur du patrimoine industriel (Cilac)

membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture

2° Au titre de la deuxième section « protection des immeubles

au titre des monuments historiques, domaines nationaux et aliénation du patrimoine de l'Etat »

c)

représentants d'associations ou de fondations ayant pour objet de favoriser la connaissance, la protection et la mise en valeur du patrimoine

membre suppléant

représentante de l'association La Demeure historique

membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture

2° Au titre de la deuxième section « protection des immeubles

au titre des monuments historiques, domaines nationaux et aliénation du patrimoine de l'Etat »

c)

représentants d'associations ou de fondations ayant pour objet de favoriser la connaissance, la protection et la mise en valeur du patrimoine

membre suppléant

vice-présidente du conseil départemental du Lot

membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture

2° Au titre de la deuxième section « protection des immeubles

au titre des monuments historiques, domaines nationaux et aliénation du patrimoine de l'Etat »

b)

titulaires d'un mandat électif local

membre suppléant

conseillère municipale de Langres (Haute-Marne), conseillère régionale Grand Est

membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture

2° Au titre de la deuxième section « protection des immeubles

au titre des monuments historiques, domaines nationaux et aliénation du patrimoine de l'Etat »

b)

titulaires d'un mandat électif local

membre suppléant

inspectrice des patrimoines, collège monuments historiques

membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture

2° Au titre de la deuxième section « protection des immeubles

au titre des monuments historiques, domaines nationaux et aliénation du patrimoine de l'Etat »

a)

représentants de l'Etat

membre suppléant

maître des requêtes au Conseil d'Etat

membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture

2° Au titre de la deuxième section « protection des immeubles

au titre des monuments historiques, domaines nationaux et aliénation du patrimoine de l'Etat »

a)

représentants de l'Etat

membre suppléant

représentante de l'association Sites et Cités remarquables de France

membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture

1° Au titre de la première section « sites patrimoniaux remarquables et abords »

c)

représentants d'associations ou de fondations ayant pour objet de favoriser la connaissance, la protection et la mise en valeur du patrimoine

membre suppléant

représentante de l'association Petites Cités de caractère

membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture

1° Au titre de la première section « sites patrimoniaux remarquables et abords »

c)

représentants d'associations ou de fondations ayant pour objet de favoriser la connaissance, la protection et la mise en valeur du patrimoine

membre suppléant

représentante de l'Association des biens français du patrimoine mondial

membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture

1° Au titre de la première section « sites patrimoniaux remarquables et abords »

c)

représentants d'associations ou de fondations ayant pour objet de favoriser la connaissance, la protection et la mise en valeur du patrimoine

membre suppléant

représentante de la Fédération Patrimoine-Environnement

membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture

1° Au titre de la première section « sites patrimoniaux remarquables et abords »

c)

représentants d'associations ou de fondations ayant pour objet de favoriser la connaissance, la protection et la mise en valeur du patrimoine

membre suppléant

adjointe au maire de Brignoles (Var), conseillère communautaire

membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture

1° Au titre de la première section « sites patrimoniaux remarquables et abords »

b)

titulaires d'un mandat électif local

membre suppléant

architecte des Bâtiments de France de la Vienne

membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture

1° Au titre de la première section « sites patrimoniaux remarquables et abords »

a)

représentants de l'Etat

membre suppléant

représentant de l'association Vieilles maisons françaises

membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture

8° Au titre du comité des sections

b)

représentants des sections

Représentants de la troisième section

membre titulaire

représentant de l'association Sites et monuments

membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture

8° Au titre du comité des sections

b)

représentants des sections

Représentants de la troisième section

membre titulaire

ingénieur d'études au service régional de l'archéologie, direction régionale des affaires culturelles Occitanie

membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture

8° Au titre du comité des sections

b)

représentants des sections

Représentants de la sixième section

membre titulaire, et

maire de Notre-Dame-de-l'Isle (Eure), conseiller régional de Normandie

membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture

8° Au titre du comité des sections

b)

représentants des sections

Représentants de la septième section

membre titulaire

conservateur en chef du patrimoine au musée national des châteaux de Versailles et de Trianon, département du mobilier et des objets d'art

membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture

8° Au titre du comité des sections

b)

représentants des sections

Représentants de la quatrième section

membre titulaire

représentant de l'association Petites Cités de caractère

membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture

8° Au titre du comité des sections

b)

représentants des sections

Représentants de la première section

membre titulaire

représentant de l'association Fédération Patrimoine-Environnement

membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture

8° Au titre du comité des sections

b)

représentants des sections

Représentants de la première section

membre titulaire

représentant de l'association Graine de jardins

membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture

7° Au titre de la septième section « parcs et jardins »

c)

représentants d'associations ou de fondations ayant pour objet de favoriser la connaissance, la protection et la mise en valeur du patrimoine

membre titulaire

représentant de l'association Jardins botaniques de France et des pays francophones

membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture

7° Au titre de la septième section « parcs et jardins »

c)

représentants d'associations ou de fondations ayant pour objet de favoriser la connaissance, la protection et la mise en valeur du patrimoine

membre titulaire

maire de Notre-Dame-de-l'Isle (Eure), conseiller régional de Normandie

membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture

7° Au titre de la septième section « parcs et jardins »

b)

titulaires d'un mandat électif local

membre titulaire

adjoint au maire de Fécamp (Seine-Maritime)

membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture

7° Au titre de la septième section « parcs et jardins »

b)

titulaires d'un mandat électif local

membre titulaire

architecte des Bâtiments de France de l'Essonne

membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture

7° Au titre de la septième section « parcs et jardins »

a)

représentants de l'Etat

membre titulaire

inspecteur des patrimoines, collège archives

membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture

7° Au titre de la septième section « parcs et jardins »

a)

représentants de l'Etat

membre titulaire

représentant de l'association Fédération française de spéléologie

membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture

6° Au titre de la sixième section « protection des grottes ornées

au titre des monuments historiques et travaux »

c)

représentants d'associations ou de fondations ayant pour objet de favoriser la connaissance, la protection et la mise en valeur du patrimoine

membre titulaire

représentant de l'Association française de karstologie

membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture

6° Au titre de la sixième section « protection des grottes ornées

au titre des monuments historiques et travaux »

c)

représentants d'associations ou de fondations ayant pour objet de favoriser la connaissance, la protection et la mise en valeur du patrimoine

membre titulaire

vice-président du conseil départemental de l'Ardèche

membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture

6° Au titre de la sixième section « protection des grottes ornées

au titre des monuments historiques et travaux »

b)

titulaires d'un mandat électif local

membre titulaire

inspecteur des patrimoines, collège archéologie

membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture

6° Au titre de la sixième section « protection des grottes ornées

au titre des monuments historiques et travaux »

a)

représentants de l'Etat

membre titulaire

ingénieur d'études au service régional de l'archéologie, direction régionale des affaires culturelles Occitanie

membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture

6° Au titre de la sixième section « protection des grottes ornées

au titre des monuments historiques et travaux »

a)

représentants de l'Etat

membre titulaire

représentant de l'association Orgue en France

membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture

5° Au titre de la cinquième section « protection des instruments de musique

au titre des monuments historiques et travaux »

c)

représentants d'associations ou de fondations ayant pour objet de favoriser la connaissance, la protection et la mise en valeur du patrimoine

membre titulaire

représentant de l'association Fédération francophone des amis de l'orgue

membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture

5° Au titre de la cinquième section « protection des instruments de musique

au titre des monuments historiques et travaux »

c)

représentants d'associations ou de fondations ayant pour objet de favoriser la connaissance, la protection et la mise en valeur du patrimoine

membre titulaire

inspecteur des patrimoines, collège archives

membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture

5° Au titre de la cinquième section « protection des instruments de musique

au titre des monuments historiques et travaux »

a)

représentants de l'Etat

membre titulaire

inspecteur de la création artistique, collège musique

membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture

5° Au titre de la cinquième section « protection des instruments de musique

au titre des monuments historiques et travaux »

a)

représentants de l'Etat

membre titulaire

conservateur régional adjoint des monuments historiques, direction régionale des affaires culturelles Bourgogne-Franche-Comté

membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture

5° Au titre de la cinquième section « protection des instruments de musique

au titre des monuments historiques et travaux »

a)

représentants de l'Etat

membre titulaire

représentant de l'association Société de l'histoire de l'art français

membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture

4° Au titre de la quatrième section « protection des objets mobiliers

au titre des monuments historiques et travaux »

c)

représentants d'associations ou de fondations ayant pour objet de favoriser la connaissance, la protection et la mise en valeur du patrimoine

membre titulaire

représentant de l'association Comité français d'histoire de l'art

membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture

4° Au titre de la quatrième section « protection des objets mobiliers

au titre des monuments historiques et travaux »

c)

représentants d'associations ou de fondations ayant pour objet de favoriser la connaissance, la protection et la mise en valeur du patrimoine

membre titulaire

représentant de l'association AmerAmi

membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture

4° Au titre de la quatrième section « protection des objets mobiliers

au titre des monuments historiques et travaux »

c)

représentants d'associations ou de fondations ayant pour objet de favoriser la connaissance, la protection et la mise en valeur du patrimoine

membre titulaire

inspecteur des patrimoines, collège musées

membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture

4° Au titre de la quatrième section « protection des objets mobiliers

au titre des monuments historiques et travaux »

a)

représentants de l'Etat

membre titulaire

représentant de l'association Vieilles maisons françaises

membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture

3° Au titre de la troisième section « projets architecturaux et travaux sur les immeubles »

c)

représentants d'associations ou de fondations ayant pour objet de favoriser la connaissance, la protection et la mise en valeur du patrimoine

membre titulaire

représentant de la Fondation du patrimoine

membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture

3° Au titre de la troisième section « projets architecturaux et travaux sur les immeubles »

c)

représentants d'associations ou de fondations ayant pour objet de favoriser la connaissance, la protection et la mise en valeur du patrimoine

membre titulaire

représentant de l'association Sites et Monuments

membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture

3° Au titre de la troisième section « projets architecturaux et travaux sur les immeubles »

c)

représentants d'associations ou de fondations ayant pour objet de favoriser la connaissance, la protection et la mise en valeur du patrimoine

membre titulaire

représentant de l'association Union Rempart

membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture

3° Au titre de la troisième section « projets architecturaux et travaux sur les immeubles »

c)

représentants d'associations ou de fondations ayant pour objet de favoriser la connaissance, la protection et la mise en valeur du patrimoine

membre titulaire

représentant de l'association La Demeure historique

membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture

3° Au titre de la troisième section « projets architecturaux et travaux sur les immeubles »

c)

représentants d'associations ou de fondations ayant pour objet de favoriser la connaissance, la protection et la mise en valeur du patrimoine

membre titulaire

conseiller municipal d'Epinal (Vosges)

membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture

3° Au titre de la troisième section « projets architecturaux et travaux sur les immeubles »

b)

titulaires d'un mandat électif local

membre titulaire

maire d'Ervy-le-Châtel (Aube)

membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture

3° Au titre de la troisième section « projets architecturaux et travaux sur les immeubles »

b)

titulaires d'un mandat électif local

membre titulaire

représentant de l'association La Demeure historique

membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture

2° Au titre de la deuxième section « protection des immeubles

au titre des monuments historiques, domaines nationaux et aliénation du patrimoine de l'Etat »

c)

représentants d'associations ou de fondations ayant pour objet de favoriser la connaissance, la protection et la mise en valeur du patrimoine

membre titulaire

représentant de l'association Documentation et conservation des édifices et sites du mouvement moderne (Docomomo)

membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture

2° Au titre de la deuxième section « protection des immeubles

au titre des monuments historiques, domaines nationaux et aliénation du patrimoine de l'Etat »

c)

représentants d'associations ou de fondations ayant pour objet de favoriser la connaissance, la protection et la mise en valeur du patrimoine

membre titulaire

adjoint au maire d'Angers (Maine-et-Loire), conseiller communautaire

membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture

2° Au titre de la deuxième section « protection des immeubles

au titre des monuments historiques, domaines nationaux et aliénation du patrimoine de l'Etat »

b)

titulaires d'un mandat électif local

membre titulaire

maire d'Autun (Saône-et-Loire), vice-président de la communauté des communes du Grand-Autunois Morvan

membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture

2° Au titre de la deuxième section « protection des immeubles

au titre des monuments historiques, domaines nationaux et aliénation du patrimoine de l'Etat »

b)

titulaires d'un mandat électif local

membre titulaire

conseiller d'Etat

membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture

2° Au titre de la deuxième section « protection des immeubles

au titre des monuments historiques, domaines nationaux et aliénation du patrimoine de l'Etat »

a)

représentants de l'Etat

membre titulaire

inspecteur des patrimoines, collège monuments historiques

membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture

2° Au titre de la deuxième section « protection des immeubles

au titre des monuments historiques, domaines nationaux et aliénation du patrimoine de l'Etat »

a)

représentants de l'Etat

membre titulaire

inspecteur des patrimoines, collège inventaire général du patrimoine culturel

membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture

2° Au titre de la deuxième section « protection des immeubles

au titre des monuments historiques, domaines nationaux et aliénation du patrimoine de l'Etat »

a)

représentants de l'Etat

membre titulaire

représentant de l'association Petites Cités de caractère

membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture

1° Au titre de la première section « sites patrimoniaux remarquables et abords »

c)

représentants d'associations ou de fondations ayant pour objet de favoriser la connaissance, la protection et la mise en valeur du patrimoine

membre titulaire

représentant de l'association Sites et Cités remarquables de France

membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture

1° Au titre de la première section « sites patrimoniaux remarquables et abords »

c)

représentants d'associations ou de fondations ayant pour objet de favoriser la connaissance, la protection et la mise en valeur du patrimoine

membre titulaire

représentant de l'Association des biens français du patrimoine mondial

membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture

1° Au titre de la première section « sites patrimoniaux remarquables et abords »

c)

représentants d'associations ou de fondations ayant pour objet de favoriser la connaissance, la protection et la mise en valeur du patrimoine

membre titulaire

représentant de la Fédération Patrimoine-Environnement

membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture

1° Au titre de la première section « sites patrimoniaux remarquables et abords »

c)

représentants d'associations ou de fondations ayant pour objet de favoriser la connaissance, la protection et la mise en valeur du patrimoine

membre titulaire

maire de Sedan (Ardennes)

membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture

1° Au titre de la première section « sites patrimoniaux remarquables et abords »

b)

titulaires d'un mandat électif local

membre titulaire

directeur régional adjoint délégué des affaires culturelles de la région Hauts-de-France, en charge des patrimoines

membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture

1° Au titre de la première section « sites patrimoniaux remarquables et abords »

a)

représentants de l'Etat

membre titulaire

inspecteur des patrimoines, collège architecture et espaces protégés

membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture

1° Au titre de la première section « sites patrimoniaux remarquables et abords »

a)

représentants de l'Etat

membre titulaire

conservatrice régionale adjointe de l'archéologie, direction régionale des affaires culturelles Bourgogne-Franche-Comté

membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture

8° Au titre du comité des sections

b)

représentants des sections

Représentants de la sixième section

membre titulaire

représentante de l'association Société nationale d'horticulture de France

membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture

8° Au titre du comité des sections

b)

représentants des sections

Représentants de la septième section

membre titulaire

conservatrice régionale des monuments historiques, direction régionale des affaires culturelles Bretagne

membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture

8° Au titre du comité des sections

b)

représentants des sections

Représentants de la quatrième section

membre titulaire

représentante de l'association Maisons paysannes de France

membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture

8° Au titre du comité des sections

b)

représentants des sections

Représentants de la deuxième section

membre titulaire

représentante de l'association La Demeure historique

membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture

8° Au titre du comité des sections

b)

représentants des sections

Représentants de la deuxième section

membre titulaire

conservatrice régionale des monuments historiques, direction régionale des affaires culturelles Centre-Val de Loire

membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture

8° Au titre du comité des sections

b)

représentants des sections

Représentants de la cinquième section

membre titulaire

conservatrice déléguée des antiquités et objets d'art de Saône-et-Loire

membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture

8° Au titre du comité des sections

b)

représentants des sections

Représentants de la cinquième section

membre titulaire

représentante de l'association Société nationale d'horticulture de France

membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture

7° Au titre de la septième section « parcs et jardins »

c)

représentants d'associations ou de fondations ayant pour objet de favoriser la connaissance, la protection et la mise en valeur du patrimoine

membre titulaire

représentante de l'association Hortis

membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture

7° Au titre de la septième section « parcs et jardins »

c)

représentants d'associations ou de fondations ayant pour objet de favoriser la connaissance, la protection et la mise en valeur du patrimoine

membre titulaire

représentante de l'association Fédération Patrimoine-Environnement

membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture

7° Au titre de la septième section « parcs et jardins »

c)

représentants d'associations ou de fondations ayant pour objet de favoriser la connaissance, la protection et la mise en valeur du patrimoine

membre titulaire

adjointe au maire d'Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)

membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture

7° Au titre de la septième section « parcs et jardins »

b)

titulaires d'un mandat électif local

membre titulaire

conservatrice régionale adjointe des monuments historiques, direction régionale des affaires culturelles Occitanie

membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture

7° Au titre de la septième section « parcs et jardins »

a)

représentants de l'Etat

membre titulaire

cheffe du service des jardins du Domaine national de Saint-Cloud

membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture

7° Au titre de la septième section « parcs et jardins »

a)

représentants de l'Etat

membre titulaire

représentante de l'association Fédération française du tourisme et patrimoine souterrain

membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture

6° Au titre de la sixième section « protection des grottes ornées

au titre des monuments historiques et travaux »

c)

représentants d'associations ou de fondations ayant pour objet de favoriser la connaissance, la protection et la mise en valeur du patrimoine

membre titulaire

inspectrice des patrimoines, collège monuments historiques

membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture

6° Au titre de la sixième section « protection des grottes ornées

au titre des monuments historiques et travaux »

a)

représentants de l'Etat

membre titulaire

inspectrice des patrimoines, collège archéologie

membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture

6° Au titre de la sixième section « protection des grottes ornées

au titre des monuments historiques et travaux »

a)

représentants de l'Etat

membre titulaire

conservatrice régionale adjointe de l'archéologie, direction régionale des affaires culturelles Bourgogne-Franche-Comté

membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture

6° Au titre de la sixième section « protection des grottes ornées

au titre des monuments historiques et travaux »

a)

représentants de l'Etat

membre titulaire

représentante de l'association Société française de musicologie

membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture

5° Au titre de la cinquième section « protection des instruments de musique

au titre des monuments historiques et travaux »

c)

représentants d'associations ou de fondations ayant pour objet de favoriser la connaissance, la protection et la mise en valeur du patrimoine

membre titulaire

conseillère municipale de Figeac (Lot)

membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture

5° Au titre de la cinquième section « protection des instruments de musique

au titre des monuments historiques et travaux »

b)

titulaires d'un mandat électif local

membre titulaire

inspectrice des patrimoines, collège monuments historiques

membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture

5° Au titre de la cinquième section « protection des instruments de musique

au titre des monuments historiques et travaux »

a)

représentants de l'Etat

membre titulaire

conservatrice régionale des monuments historiques, direction régionale des affaires culturelles Centre-Val de Loire

membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture

5° Au titre de la cinquième section « protection des instruments de musique

au titre des monuments historiques et travaux »

a)

représentants de l'Etat

membre titulaire

adjointe au maire de Saint-Dizier (Haute-Marne)

membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture

4° Au titre de la quatrième section « protection des objets mobiliers

au titre des monuments historiques et travaux »

b)

titulaires d'un mandat électif local

membre titulaire

inspectrice des patrimoines, collège monuments historiques

membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture

4° Au titre de la quatrième section « protection des objets mobiliers

au titre des monuments historiques et travaux »

a)

représentants de l'Etat

membre titulaire

inspectrice des patrimoines, collège monuments historiques

membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture

4° Au titre de la quatrième section « protection des objets mobiliers

au titre des monuments historiques et travaux »

a)

représentants de l'Etat

membre titulaire

conservatrice des monuments historiques, direction régionale des affaires culturelles Centre-Val de Loire

membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture

4° Au titre de la quatrième section « protection des objets mobiliers

au titre des monuments historiques et travaux »

a)

représentants de l'Etat

membre titulaire

conservatrice régionale des monuments historiques, direction régionale des affaires culturelles Bretagne

membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture

4° Au titre de la quatrième section « protection des objets mobiliers

au titre des monuments historiques et travaux »

a)

représentants de l'Etat

membre titulaire

adjointe au maire de Mirmande (Drôme)

membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture

3° Au titre de la troisième section « projets architecturaux et travaux sur les immeubles »

b)

titulaires d'un mandat électif local

membre titulaire

inspectrice des patrimoines, collège monuments historiques

membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture

3° Au titre de la troisième section « projets architecturaux et travaux sur les immeubles »

a)

représentants de l'Etat

membre titulaire

conservatrice régionale des monuments historiques, direction régionale des affaires culturelles Nouvelle-Aquitaine

membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture

3° Au titre de la troisième section « projets architecturaux et travaux sur les immeubles »

a)

représentants de l'Etat

membre titulaire

inspectrice des patrimoines, collège architecture et espaces protégés

membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture

3° Au titre de la troisième section « projets architecturaux et travaux sur les immeubles »

a)

représentants de l'Etat

membre titulaire

architecte des Bâtiments de France de l'Hérault

membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture

3° Au titre de la troisième section « projets architecturaux et travaux sur les immeubles »

a)

représentants de l'Etat

membre titulaire

inspectrice des patrimoines, collège monuments historiques

membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture

3° Au titre de la troisième section « projets architecturaux et travaux sur les immeubles »

a)

représentants de l'Etat

membre titulaire

représentante de l'association Maisons paysannes de France

membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture

2° Au titre de la deuxième section « protection des immeubles

au titre des monuments historiques, domaines nationaux et aliénation du patrimoine de l'Etat »

c)

représentants d'associations ou de fondations ayant pour objet de favoriser la connaissance, la protection et la mise en valeur du patrimoine

membre titulaire

représentante de l'association Vieilles maisons françaises

membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture

2° Au titre de la deuxième section « protection des immeubles

au titre des monuments historiques, domaines nationaux et aliénation du patrimoine de l'Etat »

c)

représentants d'associations ou de fondations ayant pour objet de favoriser la connaissance, la protection et la mise en valeur du patrimoine

membre titulaire

représentante de la fondation pour la Sauvegarde de l'art français

membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture

2° Au titre de la deuxième section « protection des immeubles

au titre des monuments historiques, domaines nationaux et aliénation du patrimoine de l'Etat »

c)

représentants d'associations ou de fondations ayant pour objet de favoriser la connaissance, la protection et la mise en valeur du patrimoine

membre titulaire

maire de Vétheuil (Val-d'Oise)

membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture

2° Au titre de la deuxième section « protection des immeubles

au titre des monuments historiques, domaines nationaux et aliénation du patrimoine de l'Etat »

b)

titulaires d'un mandat électif local

membre titulaire

conservatrice régionale des monuments historiques, direction régionale des affaires culturelles Pays de la Loire

membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture

2° Au titre de la deuxième section « protection des immeubles

au titre des monuments historiques, domaines nationaux et aliénation du patrimoine de l'Etat »

a)

représentants de l'Etat

membre titulaire

chargée de la protection des monuments historiques, direction régionale des affaires culturelles Centre-Val de Loire

membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture

2° Au titre de la deuxième section « protection des immeubles

au titre des monuments historiques, domaines nationaux et aliénation du patrimoine de l'Etat »

a)

représentants de l'Etat

membre titulaire

représentante de l'association Sites et Monuments

membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture

1° Au titre de la première section « sites patrimoniaux remarquables et abords »

c)

représentants d'associations ou de fondations ayant pour objet de favoriser la connaissance, la protection et la mise en valeur du patrimoine

membre titulaire

maire de Pont-Saint-Esprit (Gard), conseillère régionale d'Occitanie

membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture

1° Au titre de la première section « sites patrimoniaux remarquables et abords »

b)

titulaires d'un mandat électif local

membre titulaire

adjointe au maire de Nîmes (Gard), conseillère régionale d'Occitanie

membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture

1° Au titre de la première section « sites patrimoniaux remarquables et abords »

b)

titulaires d'un mandat électif local

membre titulaire

architecte des Bâtiments de France du Rhône

membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture

1° Au titre de la première section « sites patrimoniaux remarquables et abords »

a)

représentants de l'Etat

membre titulaire

conseillère d'Etat honoraire

membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture

1° Au titre de la première section « sites patrimoniaux remarquables et abords »

a)

représentants de l'Etat

membre titulaire

paysagiste concepteur

membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture

7° Au titre de la septième section « parcs et jardins »

d)

personnalités qualifiées

ingénieur horticole et paysagiste

membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture

7° Au titre de la septième section « parcs et jardins »

d)

personnalités qualifiées

architecte en chef des monuments historiques

membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture

7° Au titre de la septième section « parcs et jardins »

d)

personnalités qualifiées

préhistorien, anthropologue, spécialiste de l'art rupestre, directeur de recherche émérite au Centre national de la recherche scientifique

membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture

6° Au titre de la sixième section « protection des grottes ornées

au titre des monuments historiques et travaux »

d)

personnalités qualifiées

spécialiste des spéléothèmes et des environnements souterrains, directeur de recherche au Centre national de la recherche scientifique

membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture

6° Au titre de la sixième section « protection des grottes ornées

au titre des monuments historiques et travaux »

d)

personnalités qualifiées

préhistorien, enseignant-chercheur à l'Université de Cantabrie (Espagne)

membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture

6° Au titre de la sixième section « protection des grottes ornées

au titre des monuments historiques et travaux »

d)

personnalités qualifiées

géoarchéologue, chargé d'opération et de recherches à l'Institut national de recherches archéologiques préventives

membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture

6° Au titre de la sixième section « protection des grottes ornées

au titre des monuments historiques et travaux »

d)

personnalités qualifiées

préhistorien à la Fondation du Parc de la vallée du Côa (Portugal)

membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture

6° Au titre de la sixième section « protection des grottes ornées

au titre des monuments historiques et travaux »

d)

personnalités qualifiées

organiste concertiste

membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture

5° Au titre de la cinquième section « protection des instruments de musique

au titre des monuments historiques et travaux »

d)

personnalités qualifiées

organiste concertiste

membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture

5° Au titre de la cinquième section « protection des instruments de musique

au titre des monuments historiques et travaux »

d)

personnalités qualifiées

conservateur au musée de la Cité de la musique

membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture

5° Au titre de la cinquième section « protection des instruments de musique

au titre des monuments historiques et travaux »

d)

personnalités qualifiées

organiste concertiste

membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture

5° Au titre de la cinquième section « protection des instruments de musique

au titre des monuments historiques et travaux »

d)

personnalités qualifiées

organiste et acousticien, directeur de recherche au Centre national de la recherche scientifique (équipe Lutherie acoustique musique de l'institut Jean Le Rond d'Alembert, université Pierre et Marie Curie, Paris-6)

membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture

5° Au titre de la cinquième section « protection des instruments de musique

au titre des monuments historiques et travaux »

d)

personnalités qualifiées

conservateur en chef du patrimoine au musée national des châteaux de Versailles et de Trianon, département du mobilier et des objets d'art

membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture

4° Au titre de la quatrième section « protection des objets mobiliers

au titre des monuments historiques et travaux »

d)

personnalités qualifiées

conservateur du patrimoine honoraire, ancien inspecteur général de l'architecture et du patrimoine, spécialité inventaire général, spécialiste de l'orfèvrerie

membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture

4° Au titre de la quatrième section « protection des objets mobiliers

au titre des monuments historiques et travaux »

d)

personnalités qualifiées

conservateur général du patrimoine au musée du Louvre, département des sculptures (Byzance, Moyen Age français)

membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture

4° Au titre de la quatrième section « protection des objets mobiliers

au titre des monuments historiques et travaux »

d)

personnalités qualifiées