JORFTEXT000049722453
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Gérard Signoret
conseiller des Français de l'étranger du Mexique et conseiller à l'Assemblée des Français de l'étranger
Objet:
le bureau du vote électronique prévu à l'article R. 176-3-1 du code électoral
6°
Groupe:
Bureau du vote électronique prévu à l'article R. 176-3-1 du code électoral
JORFTEXT000049722453
(source JORF)
composition
15 Juin 2024
15/06/2024
De:
Ramzi Sfeir
vice-président de l'Assemblée des Français de l'étranger, ou son suppléant
Objet:
le bureau du vote électronique prévu à l'article R. 176-3-1 du code électoral
6°
Groupe:
Bureau du vote électronique prévu à l'article R. 176-3-1 du code électoral
JORFTEXT000049722453
(source JORF)
composition
15 Juin 2024
15/06/2024
De:
Frédéric Schauli
conseiller des Français de l'étranger du Luxembourg et conseiller à l'Assemblée des Français de l'étranger
Objet:
le bureau du vote électronique prévu à l'article R. 176-3-1 du code électoral
6°
Groupe:
Bureau du vote électronique prévu à l'article R. 176-3-1 du code électoral
JORFTEXT000049722453
(source JORF)
composition
15 Juin 2024
15/06/2024
De:
Pierre Lavéant
conseiller des Français de l'étranger de la circonscription des Pays-Bas et conseiller à l'Assemblée des Français de l'étranger
Objet:
le bureau du vote électronique prévu à l'article R. 176-3-1 du code électoral
6°
Groupe:
Bureau du vote électronique prévu à l'article R. 176-3-1 du code électoral
JORFTEXT000049722453
(source JORF)
composition
15 Juin 2024
15/06/2024
De:
Alexandre Bézardin
vice-président de l'Assemblée des Français de l'étranger, ou son suppléant
Objet:
le bureau du vote électronique prévu à l'article R. 176-3-1 du code électoral
6°
Groupe:
Bureau du vote électronique prévu à l'article R. 176-3-1 du code électoral
JORFTEXT000049722453
(source JORF)
composition
15 Juin 2024
15/06/2024
De:
Vincent Strubel
directeur général de l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information, ou son suppléant
Objet:
le bureau du vote électronique prévu à l'article R. 176-3-1 du code électoral
5°
Groupe:
Bureau du vote électronique prévu à l'article R. 176-3-1 du code électoral
JORFTEXT000049722453
(source JORF)
composition
15 Juin 2024
15/06/2024
De:
Renaud Labelle
sous-directeur expertise
Objet:
le bureau du vote électronique prévu à l'article R. 176-3-1 du code électoral
5°
Groupe:
Bureau du vote électronique prévu à l'article R. 176-3-1 du code électoral
JORFTEXT000049722453
(source JORF)
composition
15 Juin 2024
15/06/2024
De:
Marc Tschiggfrey
directeur adjoint du management de l'administration territoriale et de l'encadrement supérieur
Objet:
le bureau du vote électronique prévu à l'article R. 176-3-1 du code électoral
4°
Groupe:
Bureau du vote électronique prévu à l'article R. 176-3-1 du code électoral
JORFTEXT000049722453
(source JORF)
composition
15 Juin 2024
15/06/2024
De:
François Penguilly
chef du service des Français à l'étranger de la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire
Objet:
le bureau du vote électronique prévu à l'article R. 176-3-1 du code électoral
2°
Groupe:
Bureau du vote électronique prévu à l'article R. 176-3-1 du code électoral
JORFTEXT000049722453
(source JORF)
composition
15 Juin 2024
15/06/2024
De:
Marc Pichon de Vendeuil
maître des requêtes au Conseil d'Etat, président, ou sa suppléante
Objet:
le bureau du vote électronique prévu à l'article R. 176-3-1 du code électoral
1°
Groupe:
Bureau du vote électronique prévu à l'article R. 176-3-1 du code électoral
JORFTEXT000049722453
(source JORF)
composition
15 Juin 2024
15/06/2024
De:
Hélène Degryse
présidente de l'Assemblée des Français de l'étranger, ou son suppléant
Objet:
le bureau du vote électronique prévu à l'article R. 176-3-1 du code électoral
6°
Groupe:
Bureau du vote électronique prévu à l'article R. 176-3-1 du code électoral
JORFTEXT000049722453
(source JORF)
composition
15 Juin 2024
15/06/2024
De:
Fabienne Balussou
directrice du management de l'administration territoriale et de l'encadrement supérieur au ministère de l'intérieur, ou son suppléant
Objet:
le bureau du vote électronique prévu à l'article R. 176-3-1 du code électoral
4°
Groupe:
Bureau du vote électronique prévu à l'article R. 176-3-1 du code électoral
JORFTEXT000049722453
(source JORF)
composition
15 Juin 2024
15/06/2024
De:
Virginie Rozière
directrice du numérique au ministère de l'Europe et des affaires étrangères, ou sa suppléante
Objet:
le bureau du vote électronique prévu à l'article R. 176-3-1 du code électoral
3°
Groupe:
Bureau du vote électronique prévu à l'article R. 176-3-1 du code électoral
JORFTEXT000049722453
(source JORF)
composition
15 Juin 2024
15/06/2024
De:
Brigitte Botquelen
cheffe de la mission de l'administration générale du numérique
Objet:
le bureau du vote électronique prévu à l'article R. 176-3-1 du code électoral
3°
Groupe:
Bureau du vote électronique prévu à l'article R. 176-3-1 du code électoral
JORFTEXT000049722453
(source JORF)
composition
15 Juin 2024
15/06/2024
De:
Pauline Carmona
directrice des Français à l'étranger et de l'administration consulaire au ministère de l'Europe et des affaires étrangères, ou son suppléant
Objet:
le bureau du vote électronique prévu à l'article R. 176-3-1 du code électoral
2°
Groupe:
Bureau du vote électronique prévu à l'article R. 176-3-1 du code électoral
JORFTEXT000049722453
(source JORF)
composition
15 Juin 2024
15/06/2024
De:
Mélanie Villiers
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
le bureau du vote électronique prévu à l'article R. 176-3-1 du code électoral
1°
Groupe:
Bureau du vote électronique prévu à l'article R. 176-3-1 du code électoral
JORFTEXT000049722453
(source JORF)
composition
15 Juin 2024
15/06/2024