15 Juin 2024

JORFTEXT000049722461 (source JORF)

De:	Rachel PUECHBERTY ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:	directrice régionale adjointe de l'environnement, de l'aménagement et du logement (groupe II) de la région Occitanie en résidence administrative à Toulouse avec une période probatoire de six mois
Groupe:	Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Occitanie (DREAL Occitanie)

date_debut="2024-09-01"
duree="quatre ans"

nomination

De:	Gérard Signoret conseiller des Français de l'étranger du Mexique et conseiller à l'Assemblée des Français de l'étranger
Objet:	le bureau du vote électronique prévu à l'article R. 176-3-1 du code électoral 6°
Groupe:	Bureau du vote électronique prévu à l'article R. 176-3-1 du code électoral

composition

De:	Ramzi Sfeir vice-président de l'Assemblée des Français de l'étranger, ou son suppléant
Objet:	le bureau du vote électronique prévu à l'article R. 176-3-1 du code électoral 6°
Groupe:	Bureau du vote électronique prévu à l'article R. 176-3-1 du code électoral

composition

De:	Frédéric Schauli conseiller des Français de l'étranger du Luxembourg et conseiller à l'Assemblée des Français de l'étranger
Objet:	le bureau du vote électronique prévu à l'article R. 176-3-1 du code électoral 6°
Groupe:	Bureau du vote électronique prévu à l'article R. 176-3-1 du code électoral

composition

De:	Pierre Lavéant conseiller des Français de l'étranger de la circonscription des Pays-Bas et conseiller à l'Assemblée des Français de l'étranger
Objet:	le bureau du vote électronique prévu à l'article R. 176-3-1 du code électoral 6°
Groupe:	Bureau du vote électronique prévu à l'article R. 176-3-1 du code électoral

composition

De:	Alexandre Bézardin vice-président de l'Assemblée des Français de l'étranger, ou son suppléant
Objet:	le bureau du vote électronique prévu à l'article R. 176-3-1 du code électoral 6°
Groupe:	Bureau du vote électronique prévu à l'article R. 176-3-1 du code électoral

composition

De:	Vincent Strubel directeur général de l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information, ou son suppléant
Objet:	le bureau du vote électronique prévu à l'article R. 176-3-1 du code électoral 5°
Groupe:	Bureau du vote électronique prévu à l'article R. 176-3-1 du code électoral

composition

De:	Renaud Labelle sous-directeur expertise
Objet:	le bureau du vote électronique prévu à l'article R. 176-3-1 du code électoral 5°
Groupe:	Bureau du vote électronique prévu à l'article R. 176-3-1 du code électoral

composition

De:	Marc Tschiggfrey directeur adjoint du management de l'administration territoriale et de l'encadrement supérieur
Objet:	le bureau du vote électronique prévu à l'article R. 176-3-1 du code électoral 4°
Groupe:	Bureau du vote électronique prévu à l'article R. 176-3-1 du code électoral

composition

De:	François Penguilly chef du service des Français à l'étranger de la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire
Objet:	le bureau du vote électronique prévu à l'article R. 176-3-1 du code électoral 2°
Groupe:	Bureau du vote électronique prévu à l'article R. 176-3-1 du code électoral

composition

De:	Marc Pichon de Vendeuil maître des requêtes au Conseil d'Etat, président, ou sa suppléante
Objet:	le bureau du vote électronique prévu à l'article R. 176-3-1 du code électoral 1°
Groupe:	Bureau du vote électronique prévu à l'article R. 176-3-1 du code électoral

composition

De:	Hélène Degryse présidente de l'Assemblée des Français de l'étranger, ou son suppléant
Objet:	le bureau du vote électronique prévu à l'article R. 176-3-1 du code électoral 6°
Groupe:	Bureau du vote électronique prévu à l'article R. 176-3-1 du code électoral

composition

De:	Fabienne Balussou directrice du management de l'administration territoriale et de l'encadrement supérieur au ministère de l'intérieur, ou son suppléant
Objet:	le bureau du vote électronique prévu à l'article R. 176-3-1 du code électoral 4°
Groupe:	Bureau du vote électronique prévu à l'article R. 176-3-1 du code électoral

composition

De:	Virginie Rozière directrice du numérique au ministère de l'Europe et des affaires étrangères, ou sa suppléante
Objet:	le bureau du vote électronique prévu à l'article R. 176-3-1 du code électoral 3°
Groupe:	Bureau du vote électronique prévu à l'article R. 176-3-1 du code électoral

composition

De:	Brigitte Botquelen cheffe de la mission de l'administration générale du numérique
Objet:	le bureau du vote électronique prévu à l'article R. 176-3-1 du code électoral 3°
Groupe:	Bureau du vote électronique prévu à l'article R. 176-3-1 du code électoral

composition

De:	Pauline Carmona directrice des Français à l'étranger et de l'administration consulaire au ministère de l'Europe et des affaires étrangères, ou son suppléant
Objet:	le bureau du vote électronique prévu à l'article R. 176-3-1 du code électoral 2°
Groupe:	Bureau du vote électronique prévu à l'article R. 176-3-1 du code électoral

composition

De:	Mélanie Villiers maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:	le bureau du vote électronique prévu à l'article R. 176-3-1 du code électoral 1°
Groupe:	Bureau du vote électronique prévu à l'article R. 176-3-1 du code électoral

composition

JORFTEXT000049722446 (source JORF)

De:	Vincent CAURE
Objet:	conseiller spécial au cabinet du ministre de l'Europe et des affaires étrangères

date_debut="2024-06-14"
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

cessation de fonction

JORFTEXT000049722442 (source JORF)

De:	Claire LEGRAS conseillère d'Etat, placée dans la position de détachement
Objet:	dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="2024-06-01"

réintégration

JORFTEXT000049722442 (source JORF)

De:	Claire LEGRAS
Objet:	pour convenances personnelles en application des dispositions du b del'article 44 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
Groupe:	Conseil d'État

duree="trois ans"

disponibilité

JORFTEXT000049722435 (source JORF)

De:	Gwladys FROMENTIN administratrice de l'Etat du deuxième grade
Objet:	sous-directrice déterminants de la dépense et performance à la direction des affaires financières, au ministère des armées avec une période probatoire de six mois
Groupe:	Ministère des Armées

date_debut="2024-07-01"
duree="trois ans"

nomination

JORFTEXT000049722433 (source JORF)

De:	Patrick VANHAUDENARDE ingénieur civil divisionnaire de la défense
Objet:	des cadres du ministère des armées

radiation

JORFTEXT000049722433 (source JORF)

De:	Patrick VANHAUDENARDE
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur civil divisionnaire de la défense

date_debut="2025-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000049722430 (source JORF)

De:	Anne GÉRARD agente contractuelle
Objet:	directrice régionale des affaires culturelles de la région Pays de la Loire (groupe II) avec une période probatoire de six mois
Groupe:	Direction régionale des affaires culturelles de la région Pays de la Loire

date_debut="2024-06-17"
duree="quatre ans"

nomination

JORFTEXT000049722427 (source JORF)

De:	François DELEMOTTE directeur du travail hors classe
Objet:	directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Hérault
Groupe:	Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Hérault

nomination

JORFTEXT000049722427 (source JORF)

De:	Laurent CLAUDET inspecteur général de santé publique vétérinaire de classe normale
Objet:	directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Territoire de Belfort
Groupe:	Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Territoire de Belfort

nomination

JORFTEXT000049722427 (source JORF)

De:	Malik AÏT-AÏSSA ingénieur des travaux publics de l'Etat hors classe
Objet:	directeur départemental des territoires des Hautes-Pyrénées
Groupe:	Direction départementale des territoires des Hautes-Pyrénées

nomination

date_debut="2024-06-14"
cabinet="Ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargée des outre-mer"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

De:	Etienne LOOS
Objet:	conseiller chargé de la communication et de la presse

JORFTEXT000049722418 (source JORF)

cessation de fonction

JORFTEXT000049722413 (source JORF)

De:	Laurence SALON secrétaire administrative de classe normale
Objet:	mandataire suppléante d'avances et de recettes auprès du secrétariat général des ministères économiques et financiers
Groupe:	Secrétariat général des ministères économiques et financiers

date_debut="2024-06-01"
suppleant

nomination

JORFTEXT000049722413 (source JORF)

De:	Sousan YOUSEFPOUR adjointe administrative principale de 1re classe
Objet:	mandataire suppléante d'avances et de recettes auprès du secrétariat général des ministères économiques et financiers
Groupe:	Secrétariat général des ministères économiques et financiers

date_debut="2024-05-31"
suppleant

cessation de fonction

JORFTEXT000049722408 (source JORF)

De:	Nathalie PICOT
Objet:	conseillère parlementaire au cabinet du Premier ministre
Groupe:	Cabinet du Premier ministre

date_debut="2024-06-14"
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"

cessation de fonction

JORFTEXT000049722156 (source JORF)

De:	Pierre FOURNIE
Objet:	conservateur général du patrimoine, et à
Groupe:	Direction générale des patrimoines Archives nationales

délégation de signature

JORFTEXT000049722156 (source JORF)

De:	Anita HERBERT
Objet:	assistante ingénieur. »
Groupe:	Direction générale des patrimoines Archives nationales

délégation de signature

De:	Nicolas REMEUR
Objet:	commissaires du gouvernement des opérateurs de compétences agréés au titre de l'article L. 6332-1-1 du code du travail 9° Auprès de l'opérateur de compétences Mobilités
Groupe:	Opérateur de compétences Mobilités

nomination

De:	Benoit BEAUVILLARD
Objet:	commissaires du gouvernement des opérateurs de compétences agréés au titre de l'article L. 6332-1-1 du code du travail 7° Auprès de l'opérateur de compétences OCAPIAT
Groupe:	Ocapiat

nomination

De:	Bruno MORIN
Objet:	commissaires du gouvernement des opérateurs de compétences agréés au titre de l'article L. 6332-1-1 du code du travail 6° Auprès de l'opérateur de compétences 2I
Groupe:	Opérateur de compétences 2I

nomination

De:	Benoit BEAUVILLARD
Objet:	commissaires du gouvernement des opérateurs de compétences agréés au titre de l'article L. 6332-1-1 du code du travail 5° Auprès de l'opérateur de compétences Opcommerce
Groupe:	Opcommerce

nomination

De:	Stéphane REMY
Objet:	commissaires du gouvernement des opérateurs de compétences agréés au titre de l'article L. 6332-1-1 du code du travail 2° Auprès de l'opérateur de compétences AKTO
Groupe:	Opérateur de compétences AKTO

nomination

De:	Laurent GAULLIER
Objet:	commissaires du gouvernement des opérateurs de compétences agréés au titre de l'article L. 6332-1-1 du code du travail 1° Auprès de l'opérateur de compétences AFDAS
Groupe:	Afdas

nomination

De:	Bruno MORIN
Objet:	commissaires du gouvernement des opérateurs de compétences agréés au titre de l'article L. 6332-1-1 du code du travail 11° Auprès de l'opérateur de compétences Uniformation, OPCO de la cohésion sociale
Groupe:	Opérateur de compétences Uniformation, OPCO de la cohésion sociale

nomination

De:	Natacha DJANI
Objet:	commissaires du gouvernement des opérateurs de compétences agréés au titre de l'article L. 6332-1-1 du code du travail 8° Auprès de l'opérateur de compétences Entreprises de proximité
Groupe:	Opérateur de compétences Entreprises de proximité

nomination

De:	Natacha DJANI
Objet:	commissaires du gouvernement des opérateurs de compétences agréés au titre de l'article L. 6332-1-1 du code du travail 4° Auprès de l'opérateur de compétences Constructys, OPCO de la construction
Groupe:	Opérateur de compétences Constructys, OPCO de la construction

nomination

De:	Alina SAVCHUK
Objet:	commissaires du gouvernement des opérateurs de compétences agréés au titre de l'article L. 6332-1-1 du code du travail 3° Auprès de l'opérateur de compétences ATLAS
Groupe:	Opérateur de compétences ATLAS

nomination

De:	Alina SAVCHUK
Objet:	commissaires du gouvernement des opérateurs de compétences agréés au titre de l'article L. 6332-1-1 du code du travail 10° Auprès de l'opérateur de compétences Santé
Groupe:	Opérateur de compétences Santé

nomination

De:	Peggy Makela secrétaire administrative de classe supérieure
Objet:	de façon électronique dans l'outil informatique “Chorus formulaires” dans la limite de leurs attributions, les demandes d'achat et les attestations de service fait aux agentes directement placées sous l'autorité du chef du bureau d'appui au pilotage des ressources, ci-après désignées
Groupe:	Direction des services administratifs et financiers (DSAF)

délégation de signature

De:	Elodie Kbidy adjointe administrative principale de 2e classe. »
Objet:	de façon électronique dans l'outil informatique “Chorus formulaires” dans la limite de leurs attributions, les demandes d'achat et les attestations de service fait aux agentes directement placées sous l'autorité du chef du bureau d'appui au pilotage des ressources, ci-après désignées
Groupe:	Direction des services administratifs et financiers (DSAF)

délégation de signature

De:	Marcio Santos Muller attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau de la gestion des personnels contractuels, directement placé sous l'autorité du sous-directeur des ressources humaines
Objet:	au nom du Premier ministre les actes relevant de ses attributions »
Groupe:	Direction des services administratifs et financiers (DSAF)

date_debut="2024-07-01"
autorite_delegation="Premier ministre"

délégation de signature

De:	Thierry Renaud agent contractuel, intendant de l'hôtel de Clermont, directement placé sous l'autorité du sous-directeur des sites historiques et des transports
Objet:	au nom du Premier ministre tous les engagements juridiques d'un montant inférieur à 4 000 € hors taxes et les attestations de service fait relevant de ses attributions
Groupe:	Direction des services administratifs et financiers (DSAF)

délégation de signature

De:	Sylvain Granger chef de mission, chef du bureau de l'audiovisuel, de l'édition et de la communication, directement placé sous l'autorité de la cheffe de la division du pilotage, des services généraux et du site Ségur-Fontenoy
Objet:	au nom du Premier ministre les actes relevant de ses attributions
Groupe:	Direction des services administratifs et financiers (DSAF)

délégation de signature

De:	Guillaume Devisme agent contractuel, intendant de l'hôtel Rothelin-Charolais, directement placé sous l'autorité du sous-directeur des sites historiques et des transports
Objet:	au nom du Premier ministre tous les engagements juridiques d'un montant inférieur à 4 000 € hors taxes et les attestations de service fait relevant de ses attributions
Groupe:	Direction des services administratifs et financiers (DSAF)

délégation de signature

De:	Hervé Delezie agent contractuel, adjoint au chef de bureau du support informatique et des télécommunications et chef du bureau du support informatique et des télécommunications
Objet:	au nom du Premier ministre les actes relevant de ses attributions. »
Groupe:	Direction des services administratifs et financiers (DSAF)

délégation de signature

De:	Thibaut Coche agent contractuel, intendant de l'hôtel du Petit Monaco, directement placé sous l'autorité du sous-directeur des sites historiques et des transports
Objet:	au nom du Premier ministre tous les engagements juridiques d'un montant inférieur à 4 000 € hors taxes et les attestations de service fait relevant de ses attributions. »
Groupe:	Direction des services administratifs et financiers (DSAF)

délégation de signature

De:	Corinne Guilpain agente contractuelle et à
Objet:	au nom du Premier ministre les actes relevant de ses attributions. »
Groupe:	Direction des services administratifs et financiers (DSAF)

délégation de signature

De:	Virginie Barbier attachée d'administration de l'Etat, adjointes au chef du bureau de l'audiovisuel, de l'édition et de la communication, directement placées sous son autorité
Objet:	au nom du Premier ministre les actes relevant de ses attributions. »
Groupe:	Direction des services administratifs et financiers (DSAF)

délégation de signature