JORFTEXT000049780589

De: Alain Lacabarats
président de chambre honoraire à la Cour de cassation
Objet:
membre de commission pour la restitution des biens et l'indemnisation des victimes de spoliations antisémites
Remplace:M. Michel Jeannoutot
Groupe:
Membre de commission pour la restitution des biens et l'indemnisation des victimes de spoliations antisémites
date_debut="2024-07-01"
JORFTEXT000049780589(source JORF)
nomination
26 Juin 202426/06/2024
De: Frédérique Dreifuss-Netter
conseillère honoraire à la Cour de cassation
Objet:
présidente de la commission pour la restitution des biens et l'indemnisation des victimes de spoliations antisémites
Remplace:M. Michel Jeannoutot
Groupe:
Commission pour la restitution des biens et l'indemnisation des victimes de spoliations antisémites
date_debut="2024-07-01"
president
JORFTEXT000049780589(source JORF)
nomination
26 Juin 202426/06/2024