JORFTEXT000049791215


De: SAVOYE (Salomé, Marie)
Objet:
commissaires de justice associées
Groupe:
Société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Havre (Seine-Maritime)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="76"
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nomination
27 Juin 202427/06/2024
De: FÉRON (Florence, Claudine, Jeanine)
Objet:
commissaires de justice associées
Groupe:
Société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Havre (Seine-Maritime)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="76"
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nomination
27 Juin 202427/06/2024
De: CARRE (Aurélie, Charline)
Objet:
de
Groupe:
Société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000049791215(source JORF)
cessation de fonction
27 Juin 202427/06/2024
De: RUYTERS (Alain, Robert, Michel)
Objet:
commissaires de justice associés
membres de la société civile professionnelle « SCP FRANCOISE BAUCHE-NISSEN ALAIN RUYTERS AURELIE CARRE », anciennement dénommée « Société civile professionnelle Françoise BAUCHE-NISSEN, Alain RUYTERS, Aurélie CARRE, huissiers de justice associés, société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice », titulaire d'un office de commissaire de justice
Groupe:
Société civile professionnelle « SCP FRANCOISE BAUCHE-NISSEN ALAIN RUYTERS AURELIE CARRE », anciennement dénommée « Société civile professionnelle Françoise BAUCHE-NISSEN, Alain RUYTERS, Aurélie CARRE, huissiers de justice associés, société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice », titulaire d'un office de commissaire de justice
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Havre (Seine-Maritime)"
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cessation de fonction
27 Juin 202427/06/2024
De: BAUCHÉ (Françoise, Marie, Renée)
Objet:
commissaire de justice associée sous le titre d'huissière de justice associée
en application du dernier alinéa du IV del'article 25 de l'ordonnance n° 2016-728 du
2 juin 2016
de
Groupe:
Commissariat de justice associée sous le titre d'huissière de justice associée
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Havre (Seine-Maritime)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="76"
JORFTEXT000049791215(source JORF)
cessation de fonction
27 Juin 202427/06/2024

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.