27 Juin 2024

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De: Montreuil (Seine-Saint-Denis)
Objet:
au cours de laquelle ils seront appelés à choisir leur affectation, au vu de leur rang de classement, pour chacun des contingents (grade de conseiller et grade de premier conseiller), sur une liste de postes à pourvoir au sein des tribunaux administratifs de métropole et d'outre-mer, déterminée en fonction des besoins du service
Groupe:
date_debut="2025-01-01"
nomination
27 Juin 202427/06/2024
De: Emmanuel ROUX
Objet:
conseiller affaires territoriales et institutionnelles exercées au cabinet de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche par
date_debut="2024-07-01"
cabinet="Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
27 Juin 202427/06/2024
De: Sébastien WINDSOR
Objet:
membres de la commission d'examen des candidatures à la fonction de président de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement
Groupe:
nomination
27 Juin 202427/06/2024
De: Xavier DRAYE
Objet:
membres de la commission d'examen des candidatures à la fonction de président de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement
Groupe:
nomination
27 Juin 202427/06/2024
De: Benoît BONAIMÉ
Objet:
membres de la commission d'examen des candidatures à la fonction de président de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement
Groupe:
nomination
27 Juin 202427/06/2024
De: Marie-Laure NAVAS
Objet:
membres de la commission d'examen des candidatures à la fonction de président de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement
Groupe:
nomination
27 Juin 202427/06/2024
De: Claire GIRY
Objet:
membres de la commission d'examen des candidatures à la fonction de président de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement
Groupe:
nomination
27 Juin 202427/06/2024
De: Michèle COTTIER
Objet:
membres de la commission d'examen des candidatures à la fonction de président de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement
Groupe:
nomination
27 Juin 202427/06/2024
De: Claire GIRY
Objet:
présidente de la commission d'examen des candidatures à la fonction de président de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement
Groupe:
president
nomination
27 Juin 202427/06/2024
De: Benjamin LEPERCHEY
ingénieur en chef des mines, chef de service, adjoint à la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle
Objet:
des fonctions de directeur général de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche par intérim
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
charge
27 Juin 202427/06/2024
De: Anne-Sophie BARTHEZ
Objet:
directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:
date_debut="2024-07-01"
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
27 Juin 202427/06/2024
De: Emmanuel ROUX
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
recteur délégué pour l'enseignement supérieur, la recherche et l'innovation de la région académique Provence-Alpes-Côte d'Azur
Remplace:Mme Fabienne BLAISE
date_debut="2024-07-01"
conseil_des_ministres
nomination
27 Juin 202427/06/2024
De: Vincent SZLEPER
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
sous-directeur de la protection et de la restauration des écosystèmes littoraux et marins au sein de la direction de l'eau et de la biodiversité de la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature, à l'administration centrale du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2024-07-10"
duree="trois ans"
nomination
27 Juin 202427/06/2024
De: Eric LEGRIGEOIS
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
président du directoire par intérim du grand port maritime de La Réunion
Groupe:
date_debut="2024-07-01"
president
nomination
27 Juin 202427/06/2024
De: Eric CORBEL
chef du bureau des aménagements d'intérêt national à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée
au titre de l'urbanisme
titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Juin 202427/06/2024
De: Emmanuelle GAY
directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Ile-de-France
Objet:
représentante de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier d'Ile-de-France
au titre de l'urbanisme
titulaire
Groupe:
conseil_administration
renouvellement
27 Juin 202427/06/2024
De: Laurent PICHARD
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Office français de la biodiversité
Au titre du premier collège
représentant de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé du budget
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Juin 202427/06/2024
De: Thomas ESPEILLAC
sous-directeur de la 4e sous-direction de la direction du budget
en remplacement du
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Office français de la biodiversité
Au titre du premier collège
représentant de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé du budget
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Juin 202427/06/2024
De: Aurélien GAY
sous-directeur des risques accidentels à la direction générale de la prévention des risques
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques
représentant du ministre de l'environnement
Remplace:Mme Delphine Ruel
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Juin 202427/06/2024
De: Céline GIUSTI
administratrice de l'Etat du premier grade
Objet:
ambassadrice, observatrice permanente de la France auprès de l'Organisation des Etats américains à Washington
Groupe:
date_debut="2024-08-01"
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_thematique
nomination
27 Juin 202427/06/2024
De: Florence CORMON-VEYSSIERE
administratrice de l'Etat du deuxième grade
Objet:
ambassadrice, représentante permanente de la France auprès de l'Organisation de l'aviation civile internationale à Montréal
Groupe:
date_debut="2024-08-01"
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_thematique
nomination
27 Juin 202427/06/2024
De: David CVACH
administrateur de l'Etat du deuxième grade
Objet:
ambassadeur, représentant permanent de la France au conseil de l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord à Bruxelles
Groupe:
date_debut="2024-08-01"
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_thematique
nomination
27 Juin 202427/06/2024
De: Vincent GUEREND
administrateur de l'Etat du deuxième grade
Objet:
directeur de l'Union européenne à l'administration centrale du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Groupe:
date_debut="2024-08-01"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
27 Juin 202427/06/2024
De: RUYTERS (Alain, Robert, Michel)
Objet:
commissaire de justice
Remplace:Mme GOMBART (Dorothée, Evelyne, Séverine), épouse MASSOL
Groupe:
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Lisieux (Calvados)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="14"
nomination
27 Juin 202427/06/2024
De: SAVOYE (Salomé, Marie)
Objet:
commissaires de justice associées
Groupe:
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Havre (Seine-Maritime)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="76"
nomination
27 Juin 202427/06/2024
De: FÉRON (Florence, Claudine, Jeanine)
Objet:
commissaires de justice associées
Groupe:
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Havre (Seine-Maritime)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="76"
nomination
27 Juin 202427/06/2024
De: CARRE (Aurélie, Charline)
Objet:
de
Groupe:
cessation de fonction
27 Juin 202427/06/2024
De: RUYTERS (Alain, Robert, Michel)
Objet:
commissaires de justice associés
membres de la société civile professionnelle « SCP FRANCOISE BAUCHE-NISSEN ALAIN RUYTERS AURELIE CARRE », anciennement dénommée « Société civile professionnelle Françoise BAUCHE-NISSEN, Alain RUYTERS, Aurélie CARRE, huissiers de justice associés, société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice », titulaire d'un office de commissaire de justice
Groupe:
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Havre (Seine-Maritime)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="76"
cessation de fonction
27 Juin 202427/06/2024
De: BAUCHÉ (Françoise, Marie, Renée)
Objet:
commissaire de justice associée sous le titre d'huissière de justice associée
en application du dernier alinéa du IV del'article 25 de l'ordonnance n° 2016-728 du
2 juin 2016
de
Groupe:
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Havre (Seine-Maritime)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="76"
cessation de fonction
27 Juin 202427/06/2024
De: Sylvain Noyau
commandant du commandement pour l'environnement et la santé
Objet:
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers judiciaires de l'environnement
représentant du directeur général de la gendarmerie nationale
Groupe:
nomination
27 Juin 202427/06/2024
De: Damien Lamotte
sous-directeur de la coordination, de l'appui, de la stratégie et du pilotage des politiques de protection et de la restauration des écosystèmes à la direction de l'eau et de la biodiversité
Objet:
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers judiciaires de l'environnement
représentant du directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature
Groupe:
nomination
27 Juin 202427/06/2024
De: André Merle
magistrat honoraire
Objet:
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers judiciaires de l'environnement
Groupe:
nomination
27 Juin 202427/06/2024
De: Christophe Amunzateguy
procureur de la République au tribunal judiciaire de Saint-Gaudens
Objet:
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers judiciaires de l'environnement
Groupe:
nomination
27 Juin 202427/06/2024
De: Bénédicte Royer
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers judiciaires de l'environnement
Groupe:
nomination
27 Juin 202427/06/2024
De: LEHALLE (Guillaume, Claude)
Objet:
commissaire de justice associé
membre de la société civile professionnelle « SCP Joël THINES et Gilbert SCHNEIDER », anciennement dénommée « Joël THINES et Gilbert SCHNEIDER, huissiers de justice associés », titulaire d'un office de commissaire de justice
Groupe:
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Sarreguemines (Moselle)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="57"
nomination
27 Juin 202427/06/2024
De: LEHALLE (Guillaume, Claude)
Objet:
commissaire de justice associé
membre la société civile professionnelle « A.DROIT », titulaire d'un office de commissaire de justice
Groupe:
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Metz (Moselle)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="57"
cessation de fonction
27 Juin 202427/06/2024
De: RIITANO (Edouard, Hugo, François)
Objet:
notaires associés
notaire
nomination
27 Juin 202427/06/2024
De: BORDIGONI (Marine, Isabelle, Suzanne)
anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « ACTALION Notaires »
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Lyon (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
nomination
27 Juin 202427/06/2024
De: RIITANO (Edouard, Hugo, François)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Marseille (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
cessation de fonction
27 Juin 202427/06/2024
De: FOURNIER de SAINT JEAN (Jean-Denis, Gilbert, Emmanuel)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « LEGATIS DIJON QUETIGNY »
notaire
notaire_residence="Dijon (Côte-d'Or)"
notaire_residence_departement_code="21"
nomination
27 Juin 202427/06/2024
De: LAROCHE (Angeline)
ayant pour nom d'usage LAROCHE-GIRARD
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « LEGATIS DIJON-GENLIS »
notaire
notaire_residence="Dijon (Côte-d'Or)"
notaire_residence_departement_code="21"
nomination
27 Juin 202427/06/2024
De: VILLON (Audrey, Eugénie, Marie, Michèle)
notaire associée
membre de la société à responsabilité limitée « Michel NAUDIN - Vincent ROJON - Flavien DI RIENZO - Audrey VILLON - Notaires Associés »
Objet:
pour exercer au sein de l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Priay (Ain)"
notaire_residence_departement_code="01"
nomination
27 Juin 202427/06/2024
De: VILLON (Audrey, Eugénie, Marie, Michèle)
Objet:
notaire associée exerçante
au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « Michel NAUDIN - Vincent ROJON - Flavien DI RIENZO - Audrey VILLON - Notaires Associés »
notaire
notaire_residence="Villieu-Loyes-Mollon (Ain)"
notaire_residence_departement_code="01"
cessation de fonction
27 Juin 202427/06/2024
De: BOUVARD (Pierre, Charles)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle « Pierre BOUVARD notaire associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Priay (Ain)"
notaire_residence_departement_code="01"
cessation de fonction
27 Juin 202427/06/2024
De: DUCHALAIS (Thibault, Pierre, Marie)
Objet:
commissaire de justice associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Bruno VILLARD - Anne KERISIT », titulaire d'un office de commissaire de justice
Groupe:
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Quimper (Finistère)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="29"
nomination
27 Juin 202427/06/2024
De: VILLARD (Bruno, Marie)
Objet:
commissaire de justice associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Bruno VILLARD - Anne KERISIT », titulaire d'un office de commissaire de justice
Groupe:
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Quimper (Finistère)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="29"
cessation de fonction
27 Juin 202427/06/2024
De: GUILBAUD (Alexandre, Dominique, André)
Objet:
commissaire de justice salarié au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « SELARL ALEXANDRA KRACHT »
Groupe:
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Challans (Vendée)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="85"
nomination
27 Juin 202427/06/2024
De: MOUSSADDIK (Fatima-Zahra), épouse MULLIEZ
Objet:
notaire
notaire_suppression_office
notaire
notaire_residence="Compiègne (Oise)"
notaire_residence_departement_code="60"
cessation de fonction
27 Juin 202427/06/2024
De: FERLIN (Sarah)
Objet:
notaire
notaire_suppression_office
notaire
notaire_residence="Bordeaux (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
cessation de fonction
27 Juin 202427/06/2024
De: COUDIÈRE (Vianney, Marie, Damien)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Notaires de Beauce »
notaire
notaire_residence="Orgères-en-Beauce (Eure-et-Loir)"
notaire_residence_departement_code="28"
nomination
27 Juin 202427/06/2024
De: BOUVARD (Rodolphe)
Objet:
commissaire de justice associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL VIATORES, titulaire d'offices d'huissiers de justice », pour exercer au sein de l'office dont cette dernière est titulaire
Groupe:
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Annemasse (Haute-Savoie)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="74"
nomination
27 Juin 202427/06/2024
De: FASSINO (Karine, Elizabeth)
ayant pour nom d'usage SIMON
Objet:
notaire associée
notaire
notaire_residence="Giroussens (Tarn)"
notaire_residence_departement_code="81"
nomination
27 Juin 202427/06/2024
De: FASSINO (Karine, Elizabeth)
Objet:
ayant pour nom d'usage SIMON, notaire
Giroussens (Tarn)
Groupe:
cessation de fonction
27 Juin 202427/06/2024
De: CHARLES (Zita)
Objet:
commissaire de justice salariée au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société à responsabilité limitée « LEROI & ASSOCIES »
Groupe:
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Paris (Paris)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="75"
nomination
27 Juin 202427/06/2024
De: BORSA (Jean-Marc, Sylvain, Alain)
Objet:
notaire associé
membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « EMERAUDE NOTAIRES SAINT-MALO SOLIDOR », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Saint-Malo (Ille-et-Vilaine)"
notaire_residence_departement_code="35"
nomination
27 Juin 202427/06/2024
De: VOGEL (Pierre, Luc, Marie, Jacques)
Objet:
notaire associé
membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « EMERAUDE NOTAIRES SAINT-MALO SOLIDOR »
notaire
notaire_residence="Saint-Malo (Ille-et-Vilaine)"
notaire_residence_departement_code="35"
cessation de fonction
27 Juin 202427/06/2024
De: PEREZ (Thibault, Antoine, Christian)
ayant pour nom d'usage PEREZ-RENVIER
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « KL »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
27 Juin 202427/06/2024
De: Henri-Michel COMET
administrateur de l'Etat du grade transitoire
Objet:
conseiller d'Etat en service extraordinaire
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
27 Juin 202427/06/2024
De: Geneviève VERLEY-CHEYNEL
Objet:
du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
conseil_des_ministres
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
radiation
27 Juin 202427/06/2024
De: Geneviève VERLEY-CHEYNEL
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
conseillère d'Etat en service ordinaire (hors tour)
présidente de cour administrative d'appel
Groupe:
date_debut="2024-10-01"
conseil_des_ministres
nomination
27 Juin 202427/06/2024
De: Geneviève VERLEY-CHEYNEL
Objet:
présidente de la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_administrative_appel="Douai"
president
nomination
27 Juin 202427/06/2024
De: Jean-Christophe DUCHON-DORIS
Objet:
du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
conseil_des_ministres
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
radiation
27 Juin 202427/06/2024
De: Jean-Christophe DUCHON-DORIS
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (hors tour)
président de cour administrative d'appel
Groupe:
date_debut="2024-10-01"
conseil_des_ministres
nomination
27 Juin 202427/06/2024
De: Jean-Christophe DUCHON-DORIS
Objet:
président de la cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_administrative_appel="Marseille"
president
nomination
27 Juin 202427/06/2024
De: Sandrine BOURDIN
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Conseillère
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
27 Juin 202427/06/2024
De: Sophie COUVEZ
auditrice à la Cour de cassation
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
27 Juin 202427/06/2024
De: Christine DUPESSEY-MUTILOA-ZUBELDIA
magistrate du premier grade
Objet:
auprès de la direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco
substitute du procureur général près les juridictions de la Principauté de Monaco
Groupe:
date_debut="2024-09-01"
duree="cinq ans"
magistrat="Substitut du procureur"
détachement
27 Juin 202427/06/2024
De: Olivier BEAUVALLET
magistrat du premier grade
Objet:
auprès de la chambre d'appel de la Cour pénale spéciale de la République centrafricaine
juge international
Groupe:
date_debut="2024-09-01"
duree="un an"
magistrat="Juge"
détachement
27 Juin 202427/06/2024
De: Frédéric DIEU
Objet:
conseiller à la Cour de cassation en service extraordinaire
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
27 Juin 202427/06/2024
De: Thomas PISON
avocat général à la Cour de cassation
Objet:
des fonctions de procureur général près la cour d'appel de Papeete
Groupe:
date_debut="2024-08-01"
cour_appel="Papeete"
décharge
27 Juin 202427/06/2024
De: Frédéric BENET-CHAMBELLAN
avocat général à la Cour de cassation
Objet:
des fonctions de procureur général près la cour d'appel de Rennes
chargé des fonctions de procureur général près la cour d'appel de Papeete
Groupe:
date_debut="2024-08-01"
cour_appel="Papeete"
décharge
27 Juin 202427/06/2024
De: François-Xavier POISBEAU
Général de brigade
Objet:
au titre de l'article R. 4139-45-3 du code de la défense, secrétaire général de la garde nationale et secrétaire général du Conseil supérieur de la réserve militaire
Groupe:
date_debut="2024-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
27 Juin 202427/06/2024
De: François-Xavier POISBEAU
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux le
1er août 2025
conseil_des_ministres
admission
27 Juin 202427/06/2024
De: Frédéric CHIFFOT
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
au titre du congé du personnel navigant de l'armée de l'air et de l'espace
Au grade de général de division aérienne
Groupe:
date_debut="2024-10-01"
conseil_des_ministres
promotion
27 Juin 202427/06/2024
De: Guillaume THOMAS
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
nommé chef d'état-major du commandement de la défense aérienne et des opérations aériennes
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de division aérienne
Groupe:
date_debut="2024-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
27 Juin 202427/06/2024
De: Etienne du PEYROUX
Général de brigade
nommé général adjoint au directeur des ressources humaines de l'armée de terre
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de division
date_debut="2024-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
27 Juin 202427/06/2024
De: Corentin LANCRENON
Général de brigade
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de division
date_debut="2024-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
27 Juin 202427/06/2024
De: Pascal IANNI
Général de brigade
nommé général commandant le commandement pour l'Afrique
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de division
date_debut="2024-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
27 Juin 202427/06/2024
De: Frédéric BARBRY
Général de brigade
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de division
date_debut="2024-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
27 Juin 202427/06/2024
De: Vincent COSTE
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
nommé chef de la division « cohérence capacitaire » de l'état-major des armées
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de division aérienne
Groupe:
date_debut="2024-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
27 Juin 202427/06/2024
De: Jérôme REMANJON
Colonel de l'arme blindée et cavalerie
nommé chef de la division « euratlantique » de l'état-major des armées
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="2024-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
27 Juin 202427/06/2024
De: Dimitri LUCIANI
Colonel du corps des officiers mécaniciens de l'air
nommé officier général au numérique de l'état-major de l'armée de l'air et de l'espace
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2024-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
27 Juin 202427/06/2024
De: Patrice JÉZÉQUEL
Colonel du corps des officiers des bases de l'air
nommé général adjoint défense sécurité du commandement territorial de l'armée de l'air et de l'espace
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2024-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
27 Juin 202427/06/2024
De: Julien FOURNERET
Colonel du corps des officiers de l'air
nommé conseiller pour le secrétariat des conseils de défense et de sécurité nationale
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2024-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
27 Juin 202427/06/2024
De: Pierre VANDIER
Amiral
Objet:
commandant suprême allié Transformation à Norfolk
date_debut="2024-09-23"
conseil_des_ministres
nomination
27 Juin 202427/06/2024
De: Christophe LUCAS
Vice-amiral d'escadre
Objet:
commandant de la zone maritime Méditerranée, commandant de l'arrondissement maritime Méditerranée et préfet maritime de la Méditerranée
Groupe:
date_debut="2024-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
27 Juin 202427/06/2024
De: Frédéric DREHER
Contre-amiral
Objet:
inspecteur des armements nucléaires
date_debut="2024-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
27 Juin 202427/06/2024
De: Christian JOUSLIN de NORAY
Général de corps d'armée
Objet:
conseiller du Gouvernement pour la défense
Groupe:
date_debut="2024-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
27 Juin 202427/06/2024
De: Patrick VAGLIO
Colonel des troupes de marine
nommé chef de la division « coopération bilatérale Sud » de l'état-major des armées
Objet:
au titre de la promotion fonctionnelle dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="2024-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
27 Juin 202427/06/2024
De: Stéphane VIREM
Général de division aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
Les rang et appellation de général de corps aérien
dans la 1re section des officiers généraux
date_debut="2024-09-16"
conseil_des_ministres
conférés
27 Juin 202427/06/2024
De: Xavier PETIT
Vice-amiral
Objet:
Les rang et appellation de vice-amiral d'escadre
dans la 1re section des officiers généraux
date_debut="2024-08-01"
conseil_des_ministres
conférés
27 Juin 202427/06/2024
De: Alban LAPOINTE
Vice-amiral
nommé inspecteur de la marine nationale
Objet:
Les rang et appellation de vice-amiral d'escadre
dans la 1re section des officiers généraux
date_debut="2024-08-01"
conseil_des_ministres
conférés
27 Juin 202427/06/2024
De: Dominique TARDIF
Général de division aérienne du corps des officiers de l'air
nommé inspecteur de l'armée de l'air et de l'espace
Objet:
Les rang et appellation de général de corps aérien
dans la 1re section des officiers généraux
date_debut="2024-08-01"
conseil_des_ministres
conférés
27 Juin 202427/06/2024
De: Barbara AUPY
Médecin cheffe des services de classe normale
nommée médecin cheffe de l'hôpital d'instruction des armées « Legouest »
Objet:
Les rang et appellation de médecin général
dans la 1re section des officiers généraux
date_debut="2024-08-01"
conseil_des_ministres
conférés
27 Juin 202427/06/2024
De: Patrick VAGLIO
Colonel des troupes de marine
nommé chef de la division « coopération bilatérale Sud » de l'état-major des armées
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux le
1er août 2026
conseil_des_ministres
admission
27 Juin 202427/06/2024
De: Didier TISSEYRE
Général de corps aérien du corps des officiers mécaniciens de l'air
admis dans la 2e section des officiers généraux
Objet:
directeur central de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense
Groupe:
date_debut="2024-09-01"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
27 Juin 202427/06/2024
De: Eric PELTIER
Général de division
Objet:
directeur général adjoint des relations internationales et de la stratégie
Groupe:
date_debut="2024-08-01"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
27 Juin 202427/06/2024
De: Christophe LUCAS
Vice-amiral d'escadre
Objet:
directeur général adjoint des relations internationales et de la stratégie
Groupe:
date_debut="2024-08-01"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
27 Juin 202427/06/2024
De: PELTRIAUX (Emmanuel, Michel, Dominique)
Inde
Objet:
aux postes d'attaché de défense suivants
ARMÉE DE L'AIR ET DE L'ESPACE
Le colonel
nomination
27 Juin 202427/06/2024
De: DEVEAUD (Emmanuel, François, Henri)
Madagascar
Objet:
aux postes d'attaché de défense suivants
ARMÉE DE TERRE
Les lieutenants-colonels
Groupe:
armee_grade_precedent="Lieutenant-colonel"
nomination
27 Juin 202427/06/2024
De: BARTHELOT (François)
Chine
Objet:
aux postes d'attaché de défense suivants
ARMÉE DE TERRE
Les lieutenants-colonels
Groupe:
armee_grade_precedent="Lieutenant-colonel"
nomination
27 Juin 202427/06/2024
De: SENS (Valéry, Régis, Gérard)
Albanie
Objet:
aux postes d'attaché de défense suivants
ARMÉE DE TERRE
Les colonels
Groupe:
armee_grade_precedent="Colonels"
nomination
27 Juin 202427/06/2024
De: MIREVAL (Damien)
Côte d'Ivoire
Objet:
aux postes d'attaché de défense suivants
ARMÉE DE TERRE
Les colonels
Groupe:
armee_grade_precedent="Colonels"
nomination
27 Juin 202427/06/2024
De: SEGUIER (Laurent, Richard, Robert)
Egypte
Objet:
aux postes d'attaché de défense suivants
MARINE NATIONALE
Les capitaines de vaisseau
Groupe:
armee_grade_precedent="Capitaines de vaisseau"
nomination
27 Juin 202427/06/2024
De: JONNET (Edouard, André, René)
Pays-Bas
Objet:
aux postes d'attaché de défense suivants
MARINE NATIONALE
Les capitaines de vaisseau
Groupe:
armee_grade_precedent="Capitaines de vaisseau"
nomination
27 Juin 202427/06/2024
De: SENDAO (Fernando, Enrique)
Mozambique
Objet:
aux postes d'attaché de défense suivants
MARINE NATIONALE
Les capitaines de frégate
Groupe:
armee_grade_precedent="Capitaine de frégate"
nomination
27 Juin 202427/06/2024
De: LITZLER (Stéphan, Jean, Mario)
Philippines
Objet:
aux postes d'attaché de défense suivants
MARINE NATIONALE
Les capitaines de frégate
Groupe:
armee_grade_precedent="Capitaine de frégate"
nomination
27 Juin 202427/06/2024
De: GRUSSENMEYER (Philippe, Charles, Yves)
Géorgie
Objet:
aux postes d'attaché de défense suivants
MARINE NATIONALE
Les capitaines de frégate
Groupe:
armee_grade_precedent="Capitaine de frégate"
nomination
27 Juin 202427/06/2024
De: Stéphanie TROUILLARD
Objet:
membres de la Commission nationale de la médaille de la Résistance française
Groupe:
nomination
27 Juin 202427/06/2024
De: Isabelle NEUSCHWANDER
Objet:
membres de la Commission nationale de la médaille de la Résistance française
Groupe:
nomination
27 Juin 202427/06/2024
De: Aurélie LUNEAU
Objet:
membres de la Commission nationale de la médaille de la Résistance française
Groupe:
nomination
27 Juin 202427/06/2024
De: Guillaume COMBE
agent contractuel
Objet:
sous-directeur des infrastructures et des services aux agents, au service du numérique du secrétariat général du ministère de la culture
Groupe:
date_debut="2024-08-23"
duree="trois ans"
renouvellement
27 Juin 202427/06/2024
De: Guillaume DESLANDES
inspecteur et conseiller hors classe de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle
Objet:
directeur des affaires culturelles de Mayotte (groupe IV)
pour la période du 5 au
31 juillet 2024
Groupe:
renouvellement
27 Juin 202427/06/2024
De: Michel LARGUIER
Objet:
dans son corps d'origine et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, détaché dans un emploi d'un service d'inspection générale ou de contrôle de groupe I - niveau 2 en référence au 2e grade du corps des administrateur de l'Etat
Groupe:
date_debut="2024-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
27 Juin 202427/06/2024
De: Michel LARGUIER
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, détaché dans un emploi d'un service d'inspection générale ou de contrôle de groupe I - niveau 2 en référence au 2e grade du corps des administrateur de l'Etat
Objet:
des cadres
radiation
27 Juin 202427/06/2024
De: Olivier KLEIN
Objet:
recteur de l'académie de Strasbourg
Remplace:M. Olivier FARON
Groupe:
conseil_des_ministres
recteur_academie="Strasbourg"
nomination
27 Juin 202427/06/2024
De: Jean-Philippe AGRESTI
recteur de la région académique de Corse, recteur de l'académie de Corse
Objet:
recteur de la région académique Centre-Val de Loire, recteur de l'académie d'Orléans-Tours
Groupe:
conseil_des_ministres
recteur_academie="Orléans-Tours"
recteur_region_academique="Centre-Val de Loire"
nomination
27 Juin 202427/06/2024
De: RAMIREZ ZAMUDIO (Andres)
de nationalité française
Objet:
la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie obstétrique » en France par dérogation aux dispositions de l'article L. 4111-1 du code de la santé publique et dans les conditions
prévues par l'article L. 4111-4 du même code
autorisation_exercice_medecin
autorisation
27 Juin 202427/06/2024
De: HASHIM (Abdulrahman)
Objet:
temporairement la médecine dans la spécialité « chirurgie plastique, reconstructrice et esthétique »
praticien contractuel
au sein du service de chirurgie plastique, reconstructrice et esthétique, dirigé par le Professeur Alain-Ali Mojallal - Hospices Civils de Lyon - Hôpital de la Croix Rousse, dans les conditions prévues à son contrat de travail et sous réserve de son inscription au tableau de l'ordre des médecins. »
Groupe:
autorisation_exercice_medecin
autorisation
27 Juin 202427/06/2024
De: HASHIM (Abdulrahman)
Objet:
temporairement la médecine dans la spécialité « chirurgie plastique, reconstructive et esthétique »
praticien contractuel
au sein du service de chirurgie plastique, reconstructive et esthétique, dirigé par le Professeur Alain-Ali Mojallal - Hospices Civils de Lyon - Hôpital de la Croix Rousse, dans les conditions prévues à son contrat de travail et sous réserve de son inscription au tableau de l'ordre des médecins. », lire
Groupe:
autorisation_exercice_medecin
autorisation
27 Juin 202427/06/2024
De: Anne BRUANT-BISSON
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique
représentant des partenaires institutionnels de l'agence
a)
représentant des agences régionales de santé
membre suppléant
Remplace:Mme Amélie VERDIER
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
27 Juin 202427/06/2024
De: BELAIDI (Nacer)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie »
en application des dispositions du B du IV del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="psychiatrie"
autorisation
27 Juin 202427/06/2024
De: HEMISSI (Hajer), épouse HOUGA
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie »
en application des dispositions du B du IV del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="psychiatrie"
autorisation
27 Juin 202427/06/2024
De: MARCHINI (Simone, Pietro)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie »
en application des dispositions de l'article L. 4131-1-1 du code de la santé publique, la personne
autorisation_exercice_medecin="psychiatrie"
autorisation
27 Juin 202427/06/2024
De: ELLOUZE (Ahmed Slim)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="psychiatrie"
autorisation
27 Juin 202427/06/2024
De: BAOUCHE (Toufik)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="psychiatrie"
autorisation
27 Juin 202427/06/2024
De: MAKHLOUF (Abdenour)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="psychiatrie"
autorisation
27 Juin 202427/06/2024
De: IBRAHIM (Chady)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="psychiatrie"
autorisation
27 Juin 202427/06/2024
De: BOUAZIZ (Ilyes)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="psychiatrie"
autorisation
27 Juin 202427/06/2024
De: DENINE (Imene, Amina)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="psychiatrie"
autorisation
27 Juin 202427/06/2024
De: BOURIR (Yasmina)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="psychiatrie"
autorisation
27 Juin 202427/06/2024
De: TIRA (Salma), épouse HAOUAS
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="psychiatrie"
autorisation
27 Juin 202427/06/2024
De: KERBAGE (Hala)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="psychiatrie"
autorisation
27 Juin 202427/06/2024
De: Claudie DUMOUTIER
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radiée des cadres
inspectrice du travail, affectée à la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Aisne
Groupe:
date_debut="2024-07-01"
depart_retraite
admission
27 Juin 202427/06/2024
De: Isabelle HANOT
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radiée des cadres
inspectrice du travail, affectée à la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais
Groupe:
date_debut="2024-07-01"
depart_retraite
admission
27 Juin 202427/06/2024
De: François MENGIN LECREULX
administrateur de l'Etat du 1er grade
Objet:
directeur général de l'agence régionale de santé de Normandie
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
27 Juin 202427/06/2024
De: Sergio ALBARELLO
médecin chef des services de classe normale
Objet:
directeur général de l'agence régionale de santé de Mayotte
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
27 Juin 202427/06/2024
De: Jean-François CARRIE
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
directeur départemental adjoint de la protection des populations du Var
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2024-07-15"
duree="quatre ans"
nomination
27 Juin 202427/06/2024
De: Nadia IDIRI
administratrice territoriale
Objet:
sous-préfète de Saint-Julien-en-Genevois (groupe IV)
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Saint-Julien-en-Genevois"
sous-prefecture_departement_code="74"
cessation de fonction
27 Juin 202427/06/2024
De: Arlène VIVIEN
inspectrice de santé publique vétérinaire
Objet:
sous préfète du Blanc (groupe V)
Groupe:
duree="trois ans"
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Le Blanc"
sous-prefecture_departement_code="36"
nomination
27 Juin 202427/06/2024
De: Romain HÉLARD
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
sous-préfet de Saint-Flour (groupe V)
Groupe:
duree="trois ans"
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Saint-Flour"
sous-prefecture_departement_code="15"
nomination
27 Juin 202427/06/2024
De: Nathalie DUCLOVEL-PAME
pharmacienne inspectrice en cheffe de santé publique
Objet:
sous-préfète de Condom (groupe IV)
Groupe:
duree="trois ans"
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Condom"
sous-prefecture_departement_code="32"
nomination
27 Juin 202427/06/2024
De: Yann LE BRUN
premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
dans son corps d'origine
Groupe:
réintégration
27 Juin 202427/06/2024
De: Yann LE BRUN
premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la Vendée, secrétaire général adjoint de la préfecture de la Vendée (groupe IV)
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
cessation de fonction
27 Juin 202427/06/2024
De: Eric LAMIRAL
Général de brigade
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division
date_debut="2024-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
27 Juin 202427/06/2024
De: Dominique LAMBERT
Général de brigade
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division
date_debut="2024-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
27 Juin 202427/06/2024
De: Eric CHUBERRE
Général de brigade
nommé commandant en second de la région de gendarmerie de Bretagne, commandant en second la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Ouest
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division
date_debut="2024-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
27 Juin 202427/06/2024
De: Régis BLANCHARD
Général de brigade
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division
date_debut="2024-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
27 Juin 202427/06/2024
De: Laurent BITOUZET
Général de division
nommé commandant des écoles de la gendarmerie nationale
Objet:
aux rang et appellation de général de corps d'armée dans la 1re section des officiers généraux
date_debut="2024-09-01"
conseil_des_ministres
élévation
27 Juin 202427/06/2024
De: François AGOSTINI
Général de division
nommé commandant de la région de gendarmerie des Hauts-de-France, commandant la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Nord
Objet:
aux rang et appellation de général de corps d'armée dans la 1re section des officiers généraux
date_debut="2024-09-01"
conseil_des_ministres
élévation
27 Juin 202427/06/2024
De: Emmanuel GERBER
Colonel
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="2024-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
27 Juin 202427/06/2024
De: Jude VINOT
Général de brigade
nommé adjoint au directeur des opérations et de l'emploi, chef du pôle de stratégie générale
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de division
date_debut="2024-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
27 Juin 202427/06/2024
De: William VAQUETTE
Général de brigade
nommé conseiller pour la communication auprès du directeur général de la gendarmerie nationale et chef du service d'information et de relations publiques des armées-gendarmerie
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de division
date_debut="2024-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
27 Juin 202427/06/2024
De: Frantz TAVART
Général de brigade
nommé commandant de l'école des officiers de la gendarmerie nationale
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de division
date_debut="2024-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
27 Juin 202427/06/2024
De: Jérôme SERVETTAZ
Colonel
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="2024-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
27 Juin 202427/06/2024
De: Didier RAHMANI
Colonel
nommé général adjoint au commandant de la région de gendarmerie d'Occitanie, commandant du groupement de gendarmerie départementale de la Haute-Garonne
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="2024-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
27 Juin 202427/06/2024
De: Richard PÉGOURIÉ
Colonel
nommé commandant de l'école de gendarmerie de Châteaulin
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="2024-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
27 Juin 202427/06/2024
De: Guilhem PHOCAS
Colonel
nommé commandant du centre de formation des dirigeants de la gendarmerie nationale
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="2024-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
27 Juin 202427/06/2024
De: François HAOUCHINE
Colonel
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="2024-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
27 Juin 202427/06/2024
De: Thierry ETIENNE
Colonel
nommé commandant militaire de l'assemblée nationale
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="2024-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
27 Juin 202427/06/2024
De: Michael DI MEO
Colonel
nommé commandant de l'école de gendarmerie de Montluçon
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="2024-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
27 Juin 202427/06/2024
De: Bruno CURÉ
Colonel
nommé sous-directeur administratif et financier de la gendarmerie nationale
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="2024-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
27 Juin 202427/06/2024
De: Yvan CARBONNELLE
Colonel
nommé commandant de la gendarmerie de Martinique
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="2024-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
27 Juin 202427/06/2024
De: Frédérique NOURDIN
Générale de brigade
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux
Au grade de générale de division
date_debut="2024-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
27 Juin 202427/06/2024
De: Karine LEJEUNE
Colonelle
nommée secrétaire générale adjointe de la garde nationale
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="2024-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
27 Juin 202427/06/2024
De: Stéphane DAGUIN
préfet
Objet:
préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris - Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly auprès du préfet de police
Groupe:
date_debut="2024-08-19"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
nomination
27 Juin 202427/06/2024
De: Jérôme HARNOIS
administrateur de l'Etat du grade transitoire
Objet:
préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris - Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly auprès du préfet de police
Groupe:
date_debut="2024-08-19"
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
cessation de fonction
27 Juin 202427/06/2024
De: François JOUFFROY
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
dans le corps des sous-préfets
date_debut="2024-07-11"
corps="Sous-préfets"
titularisation
27 Juin 202427/06/2024
De: PILLON (Patrick)
Objet:
pour une promotion au choix
au grade d'attaché économique hors classe
au titre de l'année 2024
promotion
27 Juin 202427/06/2024
De: BOUYALA-IMBERT (Florence)
Objet:
pour une promotion au choix
au grade d'attaché économique hors classe
au titre de l'année 2024
promotion
27 Juin 202427/06/2024
De: David (Bénédicte)
Objet:
présidente du conseil d'école de Télécom SudParis
Groupe:
duree="quatre ans"
ecole="École de Télécom SudParis"
president
nomination
27 Juin 202427/06/2024
De: Bruno Bouygues
Président de GYS
Objet:
membre du conseil d'administration de l'agence Business France
représentant d'une entreprise cliente de Business France
Remplace:Mme Emmanuelle Quilès
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Juin 202427/06/2024
De: Claire CHEREMETINSKI
administratrice de l'Etat du grade transitoire
Objet:
directrice générale adjointe de la direction générale du Trésor, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Groupe:
date_debut="2024-07-01"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
27 Juin 202427/06/2024
De: Marie-Claude GUILLOU
administratrice de l'Etat du deuxième grade
Objet:
directrice départementale des finances publiques de la Meuse (niveau 2 - groupe IV)
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2024-08-01"
duree="trois ans"
nomination
27 Juin 202427/06/2024
De: Sophie MANTEL
administratrice de l'Etat du grade transitoire
Objet:
directrice départementale des finances publiques de la Somme (niveau 2 - groupe III)
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2024-07-22"
duree="trois ans"
nomination
27 Juin 202427/06/2024
De: Jean-Marc LELEU
administrateur de l'Etat du grade transitoire
Objet:
directeur départemental des finances publiques du Pas-de-Calais (niveau 2 - groupe II)
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2024-07-15"
duree="trois ans"
nomination
27 Juin 202427/06/2024
De: Olivier ANDRÉ
administrateur de l'Etat
Objet:
directeur régional des finances publiques de Mayotte (niveau 3, groupe V)
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2024-07-01"
duree="trois ans"
nomination
27 Juin 202427/06/2024
De: Jean-Michel MORICEAU
Objet:
dans le corps des administrateurs de l'Etat
admis à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur de l'Etat du grade transitoire, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Groupe:
date_debut="2025-02-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs de l'Etat"
depart_retraite
réintégration
27 Juin 202427/06/2024
De: Jean-Marie BRUNO
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur de l'Etat du grade transitoire, affecté au ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Groupe:
date_debut="2025-01-16"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
27 Juin 202427/06/2024
De: Bruno CARON
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur de l'Etat du deuxième grade, affecté au ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Groupe:
date_debut="2024-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
27 Juin 202427/06/2024
De: Alfred FUENTES
Objet:
dans le corps des administrateurs de l'Etat
admis à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur de l'Etat du grade transitoire, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Groupe:
date_debut="2024-09-09"
corps="Administrateurs de l'Etat"
depart_retraite="limite d'âge"
réintégration
27 Juin 202427/06/2024
De: Muriel DOMENACH
administratrice de l'État du grade transitoire, ambassadrice, représentante permanente de la France au Conseil de l'organisation du traité de l'Atlantique Nord (OTAN) à Bruxelles
Objet:
conseillère maître en service extraordinaire à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2024-08-01"
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
27 Juin 202427/06/2024
De: Vanessa WEILL
cadre du secteur privé, directrice du financement de l'offre à la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
Objet:
conseillère maître en service extraordinaire à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2024-07-08"
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
27 Juin 202427/06/2024
De: Vincenzo SALVETTI
officier général en 2e section
Objet:
conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2024-07-01"
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
27 Juin 202427/06/2024
De: Fabrice MALCOR
Objet:
conseiller maitre à la Cour des comptes au tour extérieur
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
27 Juin 202427/06/2024
De: Cédric GAUDILLIÈRE
Général de corps aérien
Objet:
secrétaire général adjoint de la défense et de la sécurité nationale
Remplace:M. Vincent COUSIN
Groupe:
date_debut="2024-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
27 Juin 202427/06/2024
De: Marc ROUSSEAU
premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
pendant la durée de son détachement et
premier conseiller du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:
date_debut="2024-09-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
nomination
27 Juin 202427/06/2024
De: Grégoire MATHIEU
directeur d'hôpital de classe normale
Objet:
pendant la durée de son détachement, conseiller du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:
date_debut="2024-09-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
nomination
27 Juin 202427/06/2024
De: Emeline Theulier de Saint-Germain
première conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
pendant la durée de son détachement et
première conseillère du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:
date_debut="2024-09-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
nomination
27 Juin 202427/06/2024
De: Mélanie VIAL
directrice d'établissement sanitaire, social et médico-social de classe normale
Objet:
pendant la durée de son détachement, conseillère du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:
date_debut="2024-09-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
nomination
27 Juin 202427/06/2024
De: Claude TRUPIN
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseillère maître à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2024-09-16"
a_sa_demande
cour_comptes
depart_retraite
admission
27 Juin 202427/06/2024

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.