JORFTEXT000049798490

De:	Frédéric BARDET (Syndicat des éditeurs de la presse magazine)
Objet:	membres du collège de la commission prévue à l'article L. 218-5 du code de la propriété intellectuelle représentants des organisations professionnelles d'entreprises de presse représentatives suppléant
Remplace:	M. Alain AUGE
Groupe:	Collège de la commission prévue à l'article L. 218-5 du code de la propriété intellectuelle

nomination

De:	Marie HEDIN-CHRISTOPHE (Syndicat de la presse indépendante d'information en ligne)
Objet:	membres du collège de la commission prévue à l'article L. 218-5 du code de la propriété intellectuelle représentants des organisations professionnelles d'entreprises de presse représentatives suppléante
Remplace:	Mme Isabelle GERMAIN
Groupe:	Collège de la commission prévue à l'article L. 218-5 du code de la propriété intellectuelle

nomination