JORFTEXT000049798490


De: Frédéric BARDET
(Syndicat des éditeurs de la presse magazine)
Objet:
membres du collège de la commission prévue à l'article L. 218-5 du code de la propriété intellectuelle
représentants des organisations professionnelles d'entreprises de presse représentatives
suppléant
Remplace:M. Alain AUGE
Groupe:
Collège de la commission prévue à l'article L. 218-5 du code de la propriété intellectuelle
suppleant
JORFTEXT000049798490(source JORF)
nomination
28 Juin 202428/06/2024
De: Marie HEDIN-CHRISTOPHE
(Syndicat de la presse indépendante d'information en ligne)
Objet:
membres du collège de la commission prévue à l'article L. 218-5 du code de la propriété intellectuelle
représentants des organisations professionnelles d'entreprises de presse représentatives
suppléante
Remplace:Mme Isabelle GERMAIN
Groupe:
Collège de la commission prévue à l'article L. 218-5 du code de la propriété intellectuelle
suppleant
JORFTEXT000049798490(source JORF)
nomination
28 Juin 202428/06/2024

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.