JORFTEXT000049890398

De:	Clément TONON maître des requêtes au Conseil d'Etat, placé dans la position de disponibilité d'office
Objet:	dans ses fonctions au Conseil d'Etat
Groupe:	Conseil d'État

réintégration

De:	Clément TONON maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:	pour convenances personnelles en application des dispositions du b del'article 44 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 susvisé
Groupe:	Conseil d'État

disponibilité

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.