JORFTEXT000049894461
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Julien MORINO-ROS
magistrat du premier grade
Objet:
sous-directeur de la négociation et de la législation pénales au sein de la direction des affaires criminelles et des grâces du ministère de la justice
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
Direction des affaires criminelles et des grâces (DACG)
Ministère de la Justice
date_debut
=
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2024-08-01
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duree
=
"
trois ans
"
JORFTEXT000049894461
(source JORF)
nomination
07 Juillet 2024
07/07/2024