JORFTEXT000049963266


De: Martin HIRSCH
conseiller d'Etat, placé dans la position de disponibilité pour convenances personnelles
en application des dispositions du b del'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
Objet:
dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2024-07-15"
réintégration
13 Juillet 202413/07/2024

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.