JORFTEXT000050001738
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Zwijnaarde (Belgique)
au titre des dispositions des articles D. 617-19 et R. 617-28 du code rural et de la pêche maritime
Objet:
à compter de la date de fin de validité de l'agrément prévue par la décision du
10 juillet 2020
soit
date_fin
=
"
2028-07-18
"
duree
=
"
quatre ans
"
JORFTEXT000050001738
(source JORF)
renouvellement
17 Juillet 2024
17/07/2024