JORFTEXT000050001738


De: Zwijnaarde (Belgique)
au titre des dispositions des articles D. 617-19 et R. 617-28 du code rural et de la pêche maritime
Objet:
à compter de la date de fin de validité de l'agrément prévue par la décision du
10 juillet 2020
soit
date_fin="2028-07-18"
duree="quatre ans"
JORFTEXT000050001738(source JORF)
renouvellement
17 Juillet 202417/07/2024

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.