17 Juillet 2024

cabinet="Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

De:	Isabelle PRAT au cabinet de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:	conseillère sciences et société, sciences humaines et sociales

JORFTEXT000050002702 (source JORF)

cessation de fonction

JORFTEXT000050002699 (source JORF)

De:	Yves DÉLOYE professeur des universités à l'Institut d'études politiques de Bordeaux
Objet:	président du jury du concours national d'agrégation pour le recrutement de professeurs des universités dans la discipline science politique, ouvert par l'arrêté du 20 février 2024 fixant les modalités d'inscription en vue de pourvoir des emplois de professeur des universités dans la discipline science politique pour le concours national d'agrégation pour l'année 2024
Groupe:	Jury du concours national d'agrégation pour le recrutement de professeurs des universités dans la discipline science politique, ouvert par l'arrêté

president

nomination

De:	Benoît ALIX
Objet:	professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur université de Rouen
Groupe:	Université de Rouen

date_debut="2024-09-01"
professeur="Université de Rouen"

nomination

De:	François MONCASSIN
Objet:	professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur université de Lorraine
Groupe:	Université de Lorraine

date_debut="2024-09-01"
professeur="Université de Lorraine"

nomination

De:	Florian REVERCHON
Objet:	professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur université Toulouse Capitole
Groupe:	Université Toulouse Capitole Enseignement supérieur

date_debut="2024-09-01"
professeur="Université Toulouse Capitole"

nomination

De:	Louis TERRACOL
Objet:	professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur université Clermont Auvergne
Groupe:	Université Clermont Auvergne

date_debut="2024-09-01"
professeur="Université Clermont Auvergne"

nomination

De:	Monica CARDILLO
Objet:	professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur Nantes Université
Groupe:	Nantes Université Enseignement supérieur

date_debut="2024-09-01"
professeur="Nantes Université"

nomination

De:	Marie LAMMERT
Objet:	au choix par la voie de la promotion interne professeur des universités titulaire dans les établissements d'enseignement supérieur 7e section université de Strasbourg
Groupe:	Université de Strasbourg

date_debut="2024-09-01"
professeur="Université de Strasbourg"
professeur_section="7"

nomination

De:	Morgan MADEC
Objet:	au choix par la voie de la promotion interne professeur des universités titulaire dans les établissements d'enseignement supérieur 63e section université de Strasbourg
Groupe:	Université de Strasbourg

date_debut="2024-09-01"
professeur="Université de Strasbourg"
professeur_section="63"

nomination

De:	Florent NAGEOTTE
Objet:	au choix par la voie de la promotion interne professeur des universités titulaire dans les établissements d'enseignement supérieur 61e section université de Strasbourg
Groupe:	Université de Strasbourg

date_debut="2024-09-01"
professeur="Université de Strasbourg"
professeur_section="61"

nomination

De:	Jérôme CARRAYROU
Objet:	au choix par la voie de la promotion interne professeur des universités titulaire dans les établissements d'enseignement supérieur 60e section université de Strasbourg
Groupe:	Université de Strasbourg

date_debut="2024-09-01"
professeur="Université de Strasbourg"
professeur_section="60"

nomination

De:	Jérôme PETRI
Objet:	au choix par la voie de la promotion interne professeur des universités titulaire dans les établissements d'enseignement supérieur 34e section université de Strasbourg
Groupe:	Université de Strasbourg

date_debut="2024-09-01"
professeur="Université de Strasbourg"
professeur_section="34"

nomination

De:	Myriam OUNAÏES
Objet:	au choix par la voie de la promotion interne professeur des universités titulaire dans les établissements d'enseignement supérieur 25e section université de Strasbourg
Groupe:	Université de Strasbourg

date_debut="2024-09-01"
professeur="Université de Strasbourg"
professeur_section="25"

nomination

De:	Grazia GIACCO
Objet:	au choix par la voie de la promotion interne professeur des universités titulaire dans les établissements d'enseignement supérieur 18e section université de Strasbourg
Groupe:	Université de Strasbourg

date_debut="2024-09-01"
professeur="Université de Strasbourg"
professeur_section="18"

nomination

De:	Amar BENNASROUNE
Objet:	au choix par la voie de la promotion interne professeur des universités titulaire dans les établissements d'enseignement supérieur 65e section université de Reims
Groupe:	Université de Reims

date_debut="2024-09-01"
professeur="Université de Reims"
professeur_section="65"

nomination

De:	Nicolas HORNY
Objet:	au choix par la voie de la promotion interne professeur des universités titulaire dans les établissements d'enseignement supérieur 62e section université de Reims
Groupe:	Université de Reims

date_debut="2024-09-01"
professeur="Université de Reims"
professeur_section="62"

nomination

De:	Emmanuel RIVIÈRE
Objet:	au choix par la voie de la promotion interne professeur des universités titulaire dans les établissements d'enseignement supérieur 37e section université de Reims
Groupe:	Université de Reims

date_debut="2024-09-01"
professeur="Université de Reims"
professeur_section="37"

nomination

De:	Stéphanie SAYEN
Objet:	au choix par la voie de la promotion interne professeur des universités titulaire dans les établissements d'enseignement supérieur 31e section université de Reims
Groupe:	Université de Reims

date_debut="2024-09-01"
professeur="Université de Reims"
professeur_section="31"

nomination

De:	Mickaël GILLIOT
Objet:	au choix par la voie de la promotion interne professeur des universités titulaire dans les établissements d'enseignement supérieur 28e section université de Reims
Groupe:	Université de Reims

date_debut="2024-09-01"
professeur="Université de Reims"
professeur_section="28"

nomination

De:	Stéphanie LOHRENGEL-LEFÈVRE
Objet:	au choix par la voie de la promotion interne professeur des universités titulaire dans les établissements d'enseignement supérieur 26e section université de Reims
Groupe:	Université de Reims

date_debut="2024-09-01"
professeur="Université de Reims"
professeur_section="26"

nomination

De:	Régis PONSARD
Objet:	au choix par la voie de la promotion interne professeur des universités titulaire dans les établissements d'enseignement supérieur 2e section université de Reims
Groupe:	Université de Reims

date_debut="2024-09-01"
professeur="Université de Reims"
professeur_section="2"

nomination

De:	Benoît HILT
Objet:	au choix par la voie de la promotion interne professeur des universités titulaire dans les établissements d'enseignement supérieur 27e section université de Mulhouse
Groupe:	Université de Haute Alsace

date_debut="2024-09-01"
professeur="Université de Mulhouse"
professeur_section="27"

nomination

De:	Hervé ARBOUSSET
Objet:	au choix par la voie de la promotion interne professeur des universités titulaire dans les établissements d'enseignement supérieur 2e section université de Mulhouse
Groupe:	Université de Haute Alsace

date_debut="2024-09-01"
professeur="Université de Mulhouse"
professeur_section="2"

nomination

De:	Stéphane GORIA
Objet:	au choix par la voie de la promotion interne professeur des universités titulaire dans les établissements d'enseignement supérieur 71e section université de Lorraine
Groupe:	Université de Lorraine

date_debut="2024-09-01"
professeur="Université de Lorraine"
professeur_section="71"

nomination

De:	Christophe PAGNOUT
Objet:	au choix par la voie de la promotion interne professeur des universités titulaire dans les établissements d'enseignement supérieur 67e section université de Lorraine
Groupe:	Université de Lorraine

date_debut="2024-09-01"
professeur="Université de Lorraine"
professeur_section="67"

nomination

De:	Damien BLAUDEZ
Objet:	au choix par la voie de la promotion interne professeur des universités titulaire dans les établissements d'enseignement supérieur 66e section université de Lorraine
Groupe:	Université de Lorraine

date_debut="2024-09-01"
professeur="Université de Lorraine"
professeur_section="66"

nomination

De:	Nathalie MERCIER-AUCHET
Objet:	au choix par la voie de la promotion interne professeur des universités titulaire dans les établissements d'enseignement supérieur 65e section université de Lorraine
Groupe:	Université de Lorraine

date_debut="2024-09-01"
professeur="Université de Lorraine"
professeur_section="65"

nomination

De:	Christophe JACOB
Objet:	au choix par la voie de la promotion interne professeur des universités titulaire dans les établissements d'enseignement supérieur 64e section université de Lorraine
Groupe:	Université de Lorraine

date_debut="2024-09-01"
professeur="Université de Lorraine"
professeur_section="64"

nomination

De:	Firas AL MAHMOUD
Objet:	au choix par la voie de la promotion interne professeur des universités titulaire dans les établissements d'enseignement supérieur 60e section université de Lorraine
Groupe:	Université de Lorraine

date_debut="2024-09-01"
professeur="Université de Lorraine"
professeur_section="60"

nomination

De:	Irina TUVAEVA-PANFILOV
Objet:	au choix par la voie de la promotion interne professeur des universités titulaire dans les établissements d'enseignement supérieur 60e section université de Lorraine
Groupe:	Université de Lorraine

date_debut="2024-09-01"
professeur="Université de Lorraine"
professeur_section="60"

nomination

De:	Jean-Philippe NAU
Objet:	au choix par la voie de la promotion interne professeur des universités titulaire dans les établissements d'enseignement supérieur 6e section université de Lorraine
Groupe:	Université de Lorraine

date_debut="2024-09-01"
professeur="Université de Lorraine"
professeur_section="6"

nomination

De:	Claude PROESCHEL
Objet:	au choix par la voie de la promotion interne professeur des universités titulaire dans les établissements d'enseignement supérieur 4e section université de Lorraine
Groupe:	Université de Lorraine

date_debut="2024-09-01"
professeur="Université de Lorraine"
professeur_section="4"

nomination

De:	Anne POSZWA
Objet:	au choix par la voie de la promotion interne professeur des universités titulaire dans les établissements d'enseignement supérieur 36e section université de Lorraine
Groupe:	Université de Lorraine

date_debut="2024-09-01"
professeur="Université de Lorraine"
professeur_section="36"

nomination

De:	Thibault ROQUES-CARMES
Objet:	au choix par la voie de la promotion interne professeur des universités titulaire dans les établissements d'enseignement supérieur 31e section université de Lorraine
Groupe:	Université de Lorraine

date_debut="2024-09-01"
professeur="Université de Lorraine"
professeur_section="31"

nomination

De:	Gilles HALIN
Objet:	au choix par la voie de la promotion interne professeur des universités titulaire dans les établissements d'enseignement supérieur 27e section université de Lorraine
Groupe:	Université de Lorraine

date_debut="2024-09-01"
professeur="Université de Lorraine"
professeur_section="27"

nomination

De:	Pascal RAGGI
Objet:	au choix par la voie de la promotion interne professeur des universités titulaire dans les établissements d'enseignement supérieur 22e section université de Lorraine
Groupe:	Université de Lorraine

date_debut="2024-09-01"
professeur="Université de Lorraine"
professeur_section="22"

nomination

De:	Stéphane OURY
Objet:	au choix par la voie de la promotion interne professeur des universités titulaire dans les établissements d'enseignement supérieur 14e section université de Lorraine
Groupe:	Université de Lorraine

date_debut="2024-09-01"
professeur="Université de Lorraine"
professeur_section="14"

nomination

De:	Catherine CHAUVIN
Objet:	au choix par la voie de la promotion interne professeur des universités titulaire dans les établissements d'enseignement supérieur 11e section université de Lorraine
Groupe:	Université de Lorraine

date_debut="2024-09-01"
professeur="Université de Lorraine"
professeur_section="11"

nomination

De:	Isabelle LIOTARD
Objet:	au choix par la voie de la promotion interne professeur des universités titulaire dans les établissements d'enseignement supérieur 5e section université Paris-XIII
Groupe:	Université Paris-XIII

date_debut="2024-09-01"
professeur="Université Paris-XIII"
professeur_section="5"

nomination

De:	Isabelle MAURIN-KARR
Objet:	au choix par la voie de la promotion interne professeur des universités titulaire dans les établissements d'enseignement supérieur 30e section université Paris-XIII
Groupe:	Université Paris-XIII

date_debut="2024-09-01"
professeur="Université Paris-XIII"
professeur_section="30"

nomination

De:	Hanane AZZAG
Objet:	au choix par la voie de la promotion interne professeur des universités titulaire dans les établissements d'enseignement supérieur 27e section université Paris-XIII
Groupe:	Université Paris-XIII

date_debut="2024-09-01"
professeur="Université Paris-XIII"
professeur_section="27"

nomination

De:	Boris LEBEAU
Objet:	au choix par la voie de la promotion interne professeur des universités titulaire dans les établissements d'enseignement supérieur 23e section université Paris-XIII
Groupe:	Université Paris-XIII

date_debut="2024-09-01"
professeur="Université Paris-XIII"
professeur_section="23"

nomination

De:	Nicolas CLINCHAMPS
Objet:	au choix par la voie de la promotion interne professeur des universités titulaire dans les établissements d'enseignement supérieur 2e section université Paris-XIII
Groupe:	Université Paris-XIII

date_debut="2024-09-01"
professeur="Université Paris-XIII"
professeur_section="2"

nomination

De:	Catherine MATHA
Objet:	au choix par la voie de la promotion interne professeur des universités titulaire dans les établissements d'enseignement supérieur 16e section université Paris-XIII
Groupe:	Université Paris-XIII

date_debut="2024-09-01"
professeur="Université Paris-XIII"
professeur_section="16"

nomination

De:	Ilaria PIRONE
Objet:	au choix par la voie de la promotion interne professeur des universités titulaire dans les établissements d'enseignement supérieur 70e section université Paris-VIII
Groupe:	Université de Paris-VIII

date_debut="2024-09-01"
professeur="Université Paris-VIII"
professeur_section="70"

nomination

De:	Lyes KERMAD
Objet:	au choix par la voie de la promotion interne professeur des universités titulaire dans les établissements d'enseignement supérieur 61e section université Paris-VIII
Groupe:	Université de Paris-VIII

date_debut="2024-09-01"
professeur="Université Paris-VIII"
professeur_section="61"

nomination

De:	Thierry LÉVY
Objet:	au choix par la voie de la promotion interne professeur des universités titulaire dans les établissements d'enseignement supérieur 6e section université Paris-VIII
Groupe:	Université de Paris-VIII

date_debut="2024-09-01"
professeur="Université Paris-VIII"
professeur_section="6"

nomination

De:	Hela MAAFI
Objet:	au choix par la voie de la promotion interne professeur des universités titulaire dans les établissements d'enseignement supérieur 5e section université Paris-VIII
Groupe:	Université de Paris-VIII

date_debut="2024-09-01"
professeur="Université Paris-VIII"
professeur_section="5"

nomination

De:	Arno GISINGER
Objet:	au choix par la voie de la promotion interne professeur des universités titulaire dans les établissements d'enseignement supérieur 18e section université Paris-VIII
Groupe:	Université de Paris-VIII

date_debut="2024-09-01"
professeur="Université Paris-VIII"
professeur_section="18"

nomination

De:	Éliane POULAIN-BEAUFILS
Objet:	au choix par la voie de la promotion interne professeur des universités titulaire dans les établissements d'enseignement supérieur 18e section université Paris-VIII
Groupe:	Université de Paris-VIII

date_debut="2024-09-01"
professeur="Université Paris-VIII"
professeur_section="18"

nomination

De:	Françoise MORANGE-MAJOUX
Objet:	au choix par la voie de la promotion interne professeur des universités titulaire dans les établissements d'enseignement supérieur 16e section université Paris-VIII
Groupe:	Université de Paris-VIII

date_debut="2024-09-01"
professeur="Université Paris-VIII"
professeur_section="16"

nomination

De:	Marie-Nadia KARFOUNKEL-KARSKY TCHINAEV
Objet:	au choix par la voie de la promotion interne professeur des universités titulaire dans les établissements d'enseignement supérieur 11e section université Paris-VIII
Groupe:	Université de Paris-VIII

date_debut="2024-09-01"
professeur="Université Paris-VIII"
professeur_section="11"

nomination

De:	Juliette TROTOT
Objet:	au choix par la voie de la promotion interne professeur des universités titulaire dans les établissements d'enseignement supérieur 9e section université Gustave Eiffel
Groupe:	Université Gustave-Eiffel

date_debut="2024-09-01"
professeur="Université Gustave Eiffel"
professeur_section="9"

nomination

De:	Faten BEN SLIMANE
Objet:	au choix par la voie de la promotion interne professeur des universités titulaire dans les établissements d'enseignement supérieur 6e section université Gustave Eiffel
Groupe:	Université Gustave-Eiffel

date_debut="2024-09-01"
professeur="Université Gustave Eiffel"
professeur_section="6"

nomination

date_debut="2024-09-01"
professeur="L'institut national des sciences appliquées de Strasbourg"
professeur_section="60"

De:	Olivier PICCIN
Objet:	au choix par la voie de la promotion interne professeur des universités titulaire dans les établissements d'enseignement supérieur 60e section l'institut national des sciences appliquées de Strasbourg
Groupe:	École nationale supérieure des arts et industries de Strasbourg

nomination

De:	Isabelle PRAT administratrice de l'Etat
Objet:	rectrice déléguée pour l'enseignement supérieur, la recherche et l'innovation de la région académique Ile-de-France
Remplace:	M. Olivier GINEZ

JORFTEXT000050002690 (source JORF)

nomination

visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres

De:	Olivier GINEZ administrateur de l'Etat
Objet:	directeur général de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:	Direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle (DGESIP)

JORFTEXT000050002683 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000050002680 (source JORF)

De:	Alexis CEFBER
Objet:	directrice de l'agence des cinquante pas géométriques de la Martinique
Groupe:	Direction de l'agence des cinquante pas géométriques de la Martinique

nomination

JORFTEXT000050002678 (source JORF)

De:	Philippe VAN DE MAELE ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:	directeur du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
Groupe:	Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres

date_debut="2024-09-01"

nomination

date_debut="2024-09-02"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres

De:	Brice HUET ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:	délégué interministériel au développement durable

JORFTEXT000050002671 (source JORF)

nomination

date_debut="2024-09-02"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres

De:	Brice HUET ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:	commissaire général au développement durable
Groupe:	Commissariat général au développement durable (CGDD)

JORFTEXT000050002664 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000050002661 (source JORF)

De:	Thibaut BRUTTIN directeur général de Reporters sans frontières
Objet:	membres du Conseil national du développement et de la solidarité internationale 2° Au titre du collège des représentants des acteurs associatifs principalement actifs dans le champ de la solidarité internationale ou des organismes qui les fédèrent
Groupe:	Conseil national du développement et de la solidarité internationale

nomination

JORFTEXT000050002661 (source JORF)

De:	Nadège HAVET sénatrice du Finistère, en sa qualité de présidente du Partenariat français pour la ville et les territoires (PFVT)
Objet:	membres du Conseil national du développement et de la solidarité internationale 1° Au titre du collège des représentants des plateformes multi-acteurs intervenant dans le champ de la solidarité internationale
Groupe:	Conseil national du développement et de la solidarité internationale

nomination

conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_thematique

De:	Catherine BRECHIGNAC directrice de recherche au Centre national de la recherche scientifique
Objet:	ambassadrice déléguée à la science, la technologie et l'innovation

JORFTEXT000050002657 (source JORF)

cessation de fonction

visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres

De:	Christophe LEMOINE administrateur de l'Etat du deuxième grade
Objet:	directeur de la communication et de la presse à l'administration centrale du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Groupe:	Direction de la communication et de la presse (DCP)

JORFTEXT000050002649 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000050002646 (source JORF)

De:	Manuel LAFONT-RAPNOUIL administrateur de l'Etat du deuxième grade
Objet:	ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Lettonie
Groupe:	République de Lettonie

date_debut="2024-08-15"
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Lettonie"

nomination

De:	Romain LEDAY
Objet:	membre suppléant du Conseil national de l'aide juridique représentant d'une association œuvrant dans le domaine de l'aide juridique
Remplace:	Mme Marine DORSO
Groupe:	Conseil national de l'aide juridique

JORFTEXT000050002643 (source JORF)

nomination

De:	Agnès RAVAT-SANDRE
Objet:	respectivement membre titulaire et membre suppléant du Conseil national de l'aide juridique avocates
Remplace:	Mme Patricia ASTRUC-GAVALDA
Groupe:	Conseil national de l'aide juridique

JORFTEXT000050002643 (source JORF)

nomination

De:	Anne LAGARRIGUE
Objet:	respectivement membre titulaire et membre suppléant du Conseil national de l'aide juridique avocates
Remplace:	Mme Agnès RAVAT-SANDRE
Groupe:	Conseil national de l'aide juridique

JORFTEXT000050002643 (source JORF)

nomination

date_debut="2025-02-01"
a_sa_demande
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite

De:	Ghislaine MARKARIAN
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:	Corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

JORFTEXT000050002641 (source JORF)

admission

JORFTEXT000050002639 (source JORF)

De:	Vivien DAVID magistrat du premier grade
Objet:	auprès du Conseil constitutionnel afin d'occuper les fonctions de membre du service juridique au Conseil constitutionnel
Groupe:	Conseil constitutionnel

date_debut="2024-09-05"
duree="trois ans"

détachement

De:	Aude MOREL magistrate du premier grade
Objet:	afin d'occuper l'emploi de sous-directrice des professions judiciaires et juridiques au sein de la direction des affaires civiles et du sceau du ministère de la justice avec une période probatoire de six mois
Groupe:	Direction des affaires civiles et du sceau

JORFTEXT000050002637 (source JORF)

détachement

JORFTEXT000050002635 (source JORF)

De:	Vanessa BRONSTEIN magistrate du premier grade
Objet:	afin d'occuper l'emploi de sous-directrice de justice pénale spécialisée de la direction des affaires criminelles et des grâces du ministère de la justice avec une période probatoire de six mois
Groupe:	Direction des affaires criminelles et des grâces (DACG)

date_debut="2024-09-02"
duree="trois ans"

détachement

JORFTEXT000050002633 (source JORF)

De:	Julien MORINO-ROS magistrat du premier grade
Objet:	afin d'occuper l'emploi de sous-directeur de la négociation et de la législation pénales au sein de la direction des affaires criminelles et des grâces du ministère de la justice avec une période probatoire de six mois
Groupe:	Direction des affaires criminelles et des grâces (DACG)

date_debut="2024-08-01"
duree="trois ans"

détachement

JORFTEXT000050002631 (source JORF)

De:	Solène DUBOIS magistrate du premier grade
Objet:	auprès du ministère de l'Europe et des affaires étrangères conseillère adjointe de coopération et d'action culturelle à l'Ambassade de France à Conakry (Guinée)
Groupe:	Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

date_debut="2024-09-01"
duree="deux ans"

détachement

JORFTEXT000050002629 (source JORF)

De:	Clara DUFOUR DE NEUVILLE magistrate du second grade
Objet:	au premier grade

date_debut="2024-09-01"

élévation

JORFTEXT000050002629 (source JORF)

De:	Clara DUFOUR DE NEUVILLE magistrate du second grade
Objet:	auprès de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse du ministère de la justice directeur fonctionnel du 2e groupe directrice des missions éducatives au sein de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud-Est
Groupe:	Direction de la protection judiciaire de la jeunesse Direction inter-régionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Est

date_debut="2024-09-01"
duree="deux ans"

détachement

JORFTEXT000050002626 (source JORF)

De:	Marie-Annick ROSSIGNOL magistrate du premier grade
Objet:	en position de disponibilité sur le fondement de l'article 46 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,

date_debut="2024-09-01"
date_fin="2025-08-31"
a_sa_demande

disponibilité

date_debut="2024-09-02"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres

De:	Valérie DELNAUD magistrate hors hiérarchie
Objet:	directrice des affaires civiles et du sceau
Groupe:	Direction des affaires civiles et du sceau

JORFTEXT000050002618 (source JORF)

nomination

De:	François LELIEVRE maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:	conseiller d'Etat en service ordinaire
Groupe:	Conseil d'État

JORFTEXT000050002608 (source JORF)

nomination

De:	Jean-Baptiste de FROMENT maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:	conseiller d'Etat en service ordinaire
Groupe:	Conseil d'État

JORFTEXT000050002608 (source JORF)

nomination

De:	Anne LAUDE professeure des universités
Objet:	conseillère d'Etat en service ordinaire (tour extérieur)
Groupe:	Conseil d'État

JORFTEXT000050002608 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000050002606 (source JORF)

De:	Catherine FARINELLI
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite première présidente de la cour d'appel d'Amiens
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

date_debut="2025-01-09"
cour_appel="Amiens"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000050002603 (source JORF)

De:	BOUQUET (Virginie, Isabelle, Pascale) colonelle du corps des officiers mécaniciens de l'air
Objet:	au tableau de classement de l'année 2024 pour le grade de contrôleuse des armées

inscription

JORFTEXT000050002601 (source JORF)

De:	Thierry COULHON
Objet:	président du directoire de l'Institut polytechnique de Paris à compter de la publication au Journal officiel du présent décret
Groupe:	Institut polytechnique de Paris

president

nomination

JORFTEXT000050002598 (source JORF)

De:	LIBERT (Cédric)
Objet:	directeur de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Saint-Etienne
Groupe:	École nationale supérieure d'architecture de Saint-Etienne

date_debut="2024-09-01"
renouvellement
ecole

nomination

JORFTEXT000050002596 (source JORF)

De:	Jean-Charles HAMEAU conservateur en chef du patrimoine
Objet:	directeur du Musée national Adrien Dubouché
Groupe:	Musée national Adrien Dubouché

nomination

JORFTEXT000050002594 (source JORF)

De:	Céline PAUL conservatrice générale du patrimoine
Objet:	directrice du département du patrimoine et des collections de l'Etablissement public Cité de la céramique - Sèvres et Limoges
Groupe:	Cité de la céramique

nomination

JORFTEXT000050002591 (source JORF)

De:	Yves AUFFRET administrateur de l'Etat du deuxième grade
Objet:	chef de service « gouvernance et gestion de la politique agricole commune » à la direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire avec une période probatoire de six mois
Groupe:	Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises (DGPE)

date_debut="2024-08-01"
duree="trois ans"

nomination

JORFTEXT000050002589 (source JORF)

De:	Marie-Christine LE GAL inspectrice en chef de santé publique vétérinaire
Objet:	cheffe de service chargée des fonctions de directrice générale adjointe et de cheffe des services vétérinaires officiels français, à la direction générale de l'alimentation du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire avec une période probatoire de six mois
Groupe:	Direction générale de l'alimentation

date_debut="2024-08-12"
duree="trois ans"

nomination

JORFTEXT000050002587 (source JORF)

De:	Leila DJEKHNOUN-ZIRARI attachée d'administration hors classe de l'Etat
Objet:	directrice par intérim du service d'Etat de l'agriculture, de la forêt et de la pêche de Wallis-et-Futuna
Groupe:	Service d'Etat de l'agriculture, de la forêt et de la pêche de Wallis-et-Futuna

date_debut="2024-07-18"

nomination

JORFTEXT000050002585 (source JORF)

De:	Arnaud Fayet à Romeny-sur-Marne (Marne)
Objet:	membre du bureau exécutif du comité interprofessionnel du vin de Champagne jusqu'à la fin du mandat de trois ans de Représentant des récoltants
Groupe:	Comité interprofessionnel du vin de Champagne

nomination

JORFTEXT000050002583 (source JORF)

De:	Mylène TESTUT-NEVES ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts
Objet:	directrice régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile-de-France (groupe I) avec une période probatoire de six mois
Groupe:	Direction Régionale Interdépartementale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt d'Île-de-France

date_debut="2024-08-15"
duree="quatre ans"

nomination

date_debut="2024-08-01"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres

De:	Martin GUTTON
Objet:	délégué interministériel en charge de la gestion de l'eau en agriculture

JORFTEXT000050002575 (source JORF)

nomination

De:	Eva NGUYEN première conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:	sous-directrice des affaires juridiques de l'enseignement supérieur et de la recherche à la direction des affaires juridiques au sein du secrétariat général des ministères de l'éducation nationale et de la jeunesse, des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques et de l'enseignement supérieur et de la recherche avec une période probatoire de six mois
Groupe:	Direction des affaires juridiques

JORFTEXT000050002572 (source JORF)

nomination

date_debut="2024-07-15"
cabinet="Ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"

De:	Olivier BRANDOUY
Objet:	directeur adjoint du cabinet de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse

JORFTEXT000050002565 (source JORF)

cessation de fonction

JORFTEXT000050002561 (source JORF)

De:	Rémi DECOUT-PAOLINI conseiller d'Etat
Objet:	recteur de la région académique de Corse, recteur de l'académie de Corse
Groupe:	Académie de Corse

conseil_des_ministres
recteur_academie="Corse"
recteur_region_academique="de Corse"

nomination

date_debut="2024-08-01"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres

De:	Caroline PASCAL administratrice de l'Etat du troisième grade
Objet:	directrice générale de l'enseignement scolaire du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Remplace:	M. Edouard GEFFRAY
Groupe:	Direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO)

JORFTEXT000050002554 (source JORF)

nomination

De:	Cécile LAMBERT administratrice de l'Etat du grade transitoire
Objet:	experte de haut niveau (groupe II) chargée des expérimentations pour l'innovation dans le système de santé auprès du secrétaire général, à l'administration centrale des ministères chargés des affaires sociales avec une période probatoire de six mois
Groupe:	Administration centrale des ministères chargés des affaires sociales

JORFTEXT000050002551 (source JORF)

nomination

autorisation_exercice_medecin

De:	ALSUWAIDAN (Hessa, Ahmad, A H A)
Objet:	temporairement la médecine dans la spécialité « chirurgie viscérale et digestive » praticien contractuel au sein du service de chirurgie viscérale et digestive, dirigé par le Professeur David Mozkowicz, centre hospitalier Louis Mourier, Assistance Publique-Hôpitaux de Paris, dans les conditions prévues à son contrat de travail et sous réserve de son inscription au tableau de l'ordre des médecins
Groupe:	Service de chirurgie viscérale et digestive, dirigé par le Professeur David Mozkowicz, Centre hospitalier Louis Mourier, Assistance Publique-Hôpitaux de Paris

JORFTEXT000050002547 (source JORF)

autorisation

autorisation_exercice_medecin="chirurgie viscérale et digestive"

De:	DERIENNE (Joseph)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie viscérale et digestive » en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

autorisation

autorisation_exercice_medecin="chirurgie viscérale et digestive"

De:	TARHINI (Ahmad)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie viscérale et digestive » en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

autorisation

autorisation_exercice_medecin="chirurgie viscérale et digestive"

De:	AIT KACI (Amir, Arezki)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie viscérale et digestive » en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

autorisation

autorisation_exercice_medecin="chirurgie viscérale et digestive"

De:	EL SOUEIDY (Toni)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie viscérale et digestive » en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

autorisation

autorisation_exercice_medecin="chirurgie viscérale et digestive"

De:	BRAHMI (Abdelkader)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie viscérale et digestive » en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

autorisation

autorisation_exercice_medecin="chirurgie viscérale et digestive"

De:	TEYSSEDOU (Jérôme)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie viscérale et digestive » en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

autorisation

autorisation_exercice_medecin="chirurgie viscérale et digestive"

De:	HADBI (Amir)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie viscérale et digestive » en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

autorisation

autorisation_exercice_medecin="chirurgie viscérale et digestive"

De:	MEHAL (Abed, Mourad)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie viscérale et digestive » en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

autorisation

autorisation_exercice_medecin="chirurgie viscérale et digestive"

De:	CHEHAM (Samir)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie viscérale et digestive » en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

autorisation

autorisation_exercice_medecin="chirurgie viscérale et digestive"

De:	ZOUAGHI (Alya), épouse BELLEMIN
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie viscérale et digestive » en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

autorisation

autorisation_exercice_medecin="chirurgie viscérale et digestive"

De:	HAMADACHE (Samira), épouse HAMMOUMA
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie viscérale et digestive » en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

autorisation

De:	Richard DELORME professeur des universités-praticien hospitalier, directeur de centre d'excellence ou son représentant
Objet:	membres du Conseil national des troubles du neuro-développement 3° représentants d'institutions scientifiques ou d'autorités nationales indépendantes Le directeur du groupement d'intérêt scientifique troubles du neurodéveloppement ou son représentant directeur de centre d'excellence
Groupe:	Conseil national des troubles du neuro-développement

nomination

De:	Stéphane HAUSSOULLIER au titre du groupe de travail « autonomie et handicap » de l'association des départements de France
Objet:	membres du Conseil national des troubles du neuro-développement 2° représentants de l'Etat et des collectivités territoriales Le directeur général de la santé ou son représentant
Groupe:	Direction générale de la santé (DGS)

nomination

De:	Daniel FASQUELLE au titre de l'association des maires de France
Objet:	membres du Conseil national des troubles du neuro-développement 2° représentants de l'Etat et des collectivités territoriales Le directeur général de la santé ou son représentant
Groupe:	Direction générale de la santé (DGS)

nomination

De:	Vincent DENNERY président de l'association Agir et vivre l'autisme
Objet:	membres du Conseil national des troubles du neuro-développement 1° représentants d'associations de familles et d'usagers
Groupe:	Conseil national des troubles du neuro-développement

nomination

De:	Olivier de COMPIEGNE animateur délégué du Collectif DI
Objet:	membres du Conseil national des troubles du neuro-développement 1° représentants d'associations de familles et d'usagers
Groupe:	Conseil national des troubles du neuro-développement

nomination

De:	Sandrine SONIE administratrice du Groupement national des centres ressource autisme
Objet:	membres du Conseil national des troubles du neuro-développement 3° représentants d'institutions scientifiques ou d'autorités nationales indépendantes Le directeur du groupement d'intérêt scientifique troubles du neurodéveloppement ou son représentant
Groupe:	Conseil national des troubles du neuro-développement

nomination

De:	Murielle MAUGUIN directrice de l'Institut national supérieur de formation et de recherche pour l'éducation inclusive (INSEI)
Objet:	membres du Conseil national des troubles du neuro-développement 3° représentants d'institutions scientifiques ou d'autorités nationales indépendantes Le directeur du groupement d'intérêt scientifique troubles du neurodéveloppement ou son représentant
Groupe:	Conseil national des troubles du neuro-développement

nomination

De:	Laetitia BARRET au titre de l'association des directeurs de maisons départementales des personnes handicapées
Objet:	membres du Conseil national des troubles du neuro-développement 2° représentants de l'Etat et des collectivités territoriales Le directeur général de la santé ou son représentant
Groupe:	Direction générale de la santé (DGS)

nomination

De:	Françoise THOMAS-VIALETTES représentante de la fédération EFAPPE Epilepsies sévères
Objet:	membres du Conseil national des troubles du neuro-développement 1° représentants d'associations de familles et d'usagers
Groupe:	Conseil national des troubles du neuro-développement

nomination

De:	Isabelle ROLLAND coprésidente de l'association Autistes sans frontières
Objet:	membres du Conseil national des troubles du neuro-développement 1° représentants d'associations de familles et d'usagers
Groupe:	Conseil national des troubles du neuro-développement

nomination

De:	Christine MEIGNIEN présidente de la fédération française Sésame autisme
Objet:	membres du Conseil national des troubles du neuro-développement 1° représentants d'associations de familles et d'usagers
Groupe:	Conseil national des troubles du neuro-développement

nomination

De:	Danièle LANGLOYS présidente de l'association Autisme France
Objet:	membres du Conseil national des troubles du neuro-développement 1° représentants d'associations de familles et d'usagers
Groupe:	Conseil national des troubles du neuro-développement

nomination

De:	Vanessa JALABERT présidente de la fédération Dyspraxique mais fantastique
Objet:	membres du Conseil national des troubles du neuro-développement 1° représentants d'associations de familles et d'usagers
Groupe:	Conseil national des troubles du neuro-développement

nomination

De:	Nathalie GROH présidente de la fédération française des DYS
Objet:	membres du Conseil national des troubles du neuro-développement 1° représentants d'associations de familles et d'usagers
Groupe:	Conseil national des troubles du neuro-développement

nomination

De:	Christine GETIN présidente de l'association Hypersupers - TDAH France
Objet:	membres du Conseil national des troubles du neuro-développement 1° représentants d'associations de familles et d'usagers
Groupe:	Conseil national des troubles du neuro-développement

nomination

De:	Laëtitia COILLIOT membre fondateur de l'association Personnes autistes pour une autodétermination responsable et innovante
Objet:	membres du Conseil national des troubles du neuro-développement 1° représentants d'associations de familles et d'usagers
Groupe:	Conseil national des troubles du neuro-développement

nomination

De:	Stéfany BONNOT-BRIEY co-fondatrice et administratrice de l'association Handi Voice
Objet:	membres du Conseil national des troubles du neuro-développement 1° représentants d'associations de familles et d'usagers
Groupe:	Conseil national des troubles du neuro-développement

nomination

De:	Sophie BIETTE référente autisme de l'association Union nationale des associations de parents, de personnes handicapées mentales et de leurs amis
Objet:	membres du Conseil national des troubles du neuro-développement 1° représentants d'associations de familles et d'usagers
Groupe:	Conseil national des troubles du neuro-développement

nomination

De:	Romain ZUPRANSKI représentant la fédération française des psychomotriciens
Objet:	membres du Conseil national des troubles du neuro-développement 4° professionnels, scientifiques et autres personnalités qualifiées
Groupe:	Conseil national des troubles du neuro-développement

nomination

De:	Christophe SCHMITT membre du Comité national de pilotage sur la psychiatrie
Objet:	membres du Conseil national des troubles du neuro-développement 4° professionnels, scientifiques et autres personnalités qualifiées
Groupe:	Conseil national des troubles du neuro-développement

nomination

De:	Franck RAMUS directeur de recherche au Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
Objet:	membres du Conseil national des troubles du neuro-développement 4° professionnels, scientifiques et autres personnalités qualifiées
Groupe:	Conseil national des troubles du neuro-développement

nomination

De:	Laurent GELIS conseiller en économie sociale, familiale
Objet:	membres du Conseil national des troubles du neuro-développement 4° professionnels, scientifiques et autres personnalités qualifiées
Groupe:	Conseil national des troubles du neuro-développement

nomination

De:	Paul FRAPPE président de collège de la médecine générale ou son représentant
Objet:	membres du Conseil national des troubles du neuro-développement 4° professionnels, scientifiques et autres personnalités qualifiées
Groupe:	Conseil national des troubles du neuro-développement

nomination

De:	Jean-François DUFRESNE fondateur de l'association Vivre et travailler autrement
Objet:	membres du Conseil national des troubles du neuro-développement 4° professionnels, scientifiques et autres personnalités qualifiées
Groupe:	Conseil national des troubles du neuro-développement

nomination

De:	Vincent DES PORTES représentant la société française de neurologie pédiatrique
Objet:	membres du Conseil national des troubles du neuro-développement 4° professionnels, scientifiques et autres personnalités qualifiées
Groupe:	Conseil national des troubles du neuro-développement

nomination

De:	Fanny SOUM-POUYALET représentant l'Association nationale française des ergothérapeutes
Objet:	membres du Conseil national des troubles du neuro-développement 4° professionnels, scientifiques et autres personnalités qualifiées
Groupe:	Conseil national des troubles du neuro-développement

nomination

De:	Gladys MONDIERE représentant la fédération française des psychologues et de la psychologie
Objet:	membres du Conseil national des troubles du neuro-développement 4° professionnels, scientifiques et autres personnalités qualifiées
Groupe:	Conseil national des troubles du neuro-développement

nomination

De:	Geneviève LAURENT représentant l'Association nationale des équipes contribuant à l'action médicosociale précoce
Objet:	membres du Conseil national des troubles du neuro-développement 4° professionnels, scientifiques et autres personnalités qualifiées
Groupe:	Conseil national des troubles du neuro-développement

nomination

De:	Caroline HURON membre du conseil scientifique de l'éducation nationale
Objet:	membres du Conseil national des troubles du neuro-développement 4° professionnels, scientifiques et autres personnalités qualifiées
Groupe:	Conseil national des troubles du neuro-développement

nomination

De:	Sarah DEGIOVANI représentant la Fédération nationale des orthophonistes
Objet:	membres du Conseil national des troubles du neuro-développement 4° professionnels, scientifiques et autres personnalités qualifiées
Groupe:	Conseil national des troubles du neuro-développement

nomination

De:	Catherine BARTHELEMY présidente de l'Académie de médecine, professeur de médecine émérite
Objet:	membres du Conseil national des troubles du neuro-développement 4° professionnels, scientifiques et autres personnalités qualifiées
Groupe:	Conseil national des troubles du neuro-développement

nomination

JORFTEXT000050002534 (source JORF)

De:	Anne MORVAN-PARIS administratrice territoriale
Objet:	sous-directrice de l'enfance et de la famille auprès du directeur général de la cohésion sociale à l'administration centrale du ministère du travail, de la santé et des solidarités
Groupe:	Direction générale de la cohésion sociale (DGCS)

date_debut="2024-08-01"
a_sa_demande

cessation de fonction

autorisation_exercice_medecin="médecine intensive-réanimation"

De:	MATESANZ CANENCIA (Laura, Asuncion) à Villaviciosa de Odon Madrid (Espagne)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine intensive-réanimation » en application des dispositions de l'article L. 4131-1-1 du code de la santé publique, la personne

JORFTEXT000050002526 (source JORF)

autorisation

De:	Jean-Christophe VIDAL
Objet:	au sein du Comité national pour l'emploi 3° représentants nationaux des personnes morales mentionnées au III de l'article L. 5311-7 au titre de leur participation au réseau pour l'emploi membre suppléant
Groupe:	Comité national pour l'emploi

nomination

De:	Imène SOUID
Objet:	au sein du Comité national pour l'emploi membre suppléant représentant des collectivités territoriales et de leur groupement sur proposition d'Intercommunalités de France
Remplace:	Mme Cécile DESLATTES
Groupe:	Comité national pour l'emploi

nomination

De:	Alice LAPRAY
Objet:	au sein du Comité national pour l'emploi membre suppléant représentant des administrations de l'Etat sur proposition de la ministre chargé des solidarités
Remplace:	Mme Laura BRIANT
Groupe:	Comité national pour l'emploi

nomination

De:	Nathalie SIMOES
Objet:	au sein du Comité national pour l'emploi 3° représentants nationaux des personnes morales mentionnées au III de l'article L. 5311-7 au titre de leur participation au réseau pour l'emploi membre titulaire
Groupe:	Comité national pour l'emploi

nomination

autorisation_exercice_medecin

De:	NOURI (Sofiane)
Objet:	temporairement la médecine dans la spécialité « chirurgie orthopédique et traumatologique » praticien contractuel au sein du service de chirurgie orthopédique, dirigé par le professeur Bertrand Coulet, centre hospitalier universitaire de Montpellier, dans les conditions prévues à son contrat de travail et sous réserve de son inscription au tableau de l'ordre des médecins
Groupe:	Centre hospitalier universitaire de Montpellier

JORFTEXT000050002520 (source JORF)

autorisation

autorisation_exercice_medecin

De:	ANOHIM (Miruna)
Objet:	temporairement la médecine dans la spécialité « gériatrie » praticien contractuel au sein du département d'oncologie médicale, dirigé par le professeur Soubeyran Pierre-Louis - Institut Bergonié - centre de lutte contre le cancer de Bordeaux, dans les conditions prévues à son contrat de travail et sous réserve de son inscription au tableau de l'ordre des médecins
Groupe:	Département d'oncologie médicale, dirigé par le professeur Soubeyran Pierre-Louis - Institut Bergonié - Centre de lutte contre le cancer de Bordeaux

JORFTEXT000050002516 (source JORF)

autorisation

autorisation_exercice_medecin="radiologie et imagerie médicale"

De:	FASSINOU (Sécho)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « radiologie et imagerie médicale » en application des dispositions du B du IV del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée, la personne

JORFTEXT000050002509 (source JORF)

autorisation

autorisation_exercice_medecin="radiologie et imagerie médicale"

De:	KADDAM (Abderrahman)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « radiodiagnostic et imagerie médicale » en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

JORFTEXT000050002505 (source JORF)

autorisation

autorisation_exercice_medecin="radiologie et imagerie médicale"

De:	ALOUI (Wejden), épouse BEN KHALIFA
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « radiodiagnostic et imagerie médicale » en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

JORFTEXT000050002505 (source JORF)

autorisation

autorisation_exercice_medecin="radiologie et imagerie médicale"

De:	CHALHOUB (Najib, Pascal)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « radiologie et imagerie médicale » en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

autorisation

autorisation_exercice_medecin="radiologie et imagerie médicale"

De:	GUIZANI (Mohamed, Amine)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « radiologie et imagerie médicale » en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

autorisation

autorisation_exercice_medecin="radiologie et imagerie médicale"

De:	KERZAZI (Abdeldjalil)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « radiologie et imagerie médicale » en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

autorisation

autorisation_exercice_medecin="radiologie et imagerie médicale"

De:	MELKI (Iheb)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « radiologie et imagerie médicale » en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

autorisation

autorisation_exercice_medecin="radiologie et imagerie médicale"

De:	BENCHERIF (Sofiane, Nabil)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « radiologie et imagerie médicale » en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

autorisation

autorisation_exercice_medecin="radiologie et imagerie médicale"

De:	BOUTERAA (Lyed)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « radiologie et imagerie médicale » en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

autorisation

autorisation_exercice_medecin="radiologie et imagerie médicale"

De:	ABI KHALIL (Samer)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « radiologie et imagerie médicale » en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

autorisation

autorisation_exercice_medecin="radiologie et imagerie médicale"

De:	HACHEM (Fatma)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « radiologie et imagerie médicale » en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

autorisation

autorisation_exercice_medecin="radiologie et imagerie médicale"

De:	BRICHNI (Emna), épouse RHIMI
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « radiologie et imagerie médicale » en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

autorisation

autorisation_exercice_medecin="radiologie et imagerie médicale"

De:	CHALHOUB (Nisrine), épouse ABOU CHACRA
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « radiologie et imagerie médicale » en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

autorisation

autorisation_exercice_medecin="radiologie et imagerie médicale"

De:	JEDIDI (Nesrine)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « radiologie et imagerie médicale » en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

autorisation

autorisation_exercice_medecin="radiologie et imagerie médicale"

De:	JEMEL (Eya), épouse MOKTAR
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « radiologie et imagerie médicale » en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

autorisation

autorisation_exercice_medecin="radiologie et imagerie médicale"

De:	KWABONG MOUGANG (Dorvale, Lablanche)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « radiologie et imagerie médicale » en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

autorisation

autorisation_exercice_medecin="radiologie et imagerie médicale"

De:	BAICHE (Selma), épouse ADRAR
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « radiologie et imagerie médicale » en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

autorisation

autorisation_exercice_medecin="radiologie et imagerie médicale"

De:	TANKOANO (Aïda, Ida), épouse TRAORE
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « radiologie et imagerie médicale » en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

autorisation

date_debut="2024-09-02"
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres

De:	Maëlig LE BAYON administrateur de l'Etat
Objet:	directeur de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
Remplace:	Mme Virginie MAGNANT
Groupe:	Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie

JORFTEXT000050002491 (source JORF)

nomination

De:	Yann BUBIEN directeur d'hôpital hors classe
Objet:	directeur général de l'agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur
Groupe:	Agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur

JORFTEXT000050002486 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000050002483 (source JORF)

De:	Hélène ASPAR ingénieure des travaux publics de l'Etat hors classe
Objet:	directrice départementale adjointe des territoires de la Corrèze avec une période probatoire de six mois
Groupe:	Direction départementale des territoires de Corrèze

date_debut="2024-09-16"
duree="quatre ans"

nomination

De:	Jean-Pierre GRAULE directeur départemental des territoires de l'Ardèche
Objet:	dans leurs fonctions de directeurs départementaux interministériels

date_debut="2024-09-15"
duree="un an"

renouvellement

De:	Claude COLARDELLE directeur départemental de la protection des populations du Gard
Objet:	dans leurs fonctions de directeurs départementaux interministériels

date_debut="2024-09-11"
duree="un an"

renouvellement

De:	Bertrand TOULOUSE directeur départemental de la protection des populations du Puy-de-Dôme
Objet:	dans leurs fonctions de directeurs départementaux interministériels

date_debut="2024-09-07"
duree="un an"

renouvellement

De:	Virginie AUDIGE directrice départementale adjointe des territoires de la Dordogne
Objet:	dans ses fonctions

date_debut="2024-09-01"
duree="un an"

renouvellement

De:	Isabelle VALADE directrice départementale des territoires de la Mayenne
Objet:	dans leurs fonctions de directeurs départementaux interministériels

date_debut="2024-08-24"
duree="un an"

renouvellement

De:	Sylvie BASSAGET directrice départementale adjointe de la protection des populations de la Drôme
Objet:	dans ses fonctions

date_debut="2024-08-24"
duree="deux ans"

renouvellement

JORFTEXT000050002479 (source JORF)

De:	Violaine RICARD agent contractuel
Objet:	experte de haut niveau (groupe I), adjointe au directeur de l'Institut des hautes études du ministère de l'intérieur avec une période probatoire de six mois
Groupe:	Institut des hautes études du ministère de l'Intérieur

duree="trois ans"

nomination

De:	Edern LE DORTZ administrateur en chef de deuxième classe des affaires maritimes
Objet:	expert de haut niveau (groupe III), secrétaire général de la Conférence des parties (COP) auprès du préfet de la région Occitanie avec une période probatoire de six mois
Groupe:	Prefecture de la région Occitanie

JORFTEXT000050002477 (source JORF)

nomination

date_debut="2024-07-22"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet

De:	Michel VILBOIS administrateur de l'Etat du grade transitoire
Objet:	préfet du Tarn
Groupe:	Préfecture du Tarn

JORFTEXT000050002469 (source JORF)

cessation de fonction

De:	Emilie COUJARD administratrice de l'Etat du 2e grade
Objet:	responsable de pôle (niveau 4 - groupe VII) de la direction départementale des finances publiques du Calvados avec une période probatoire de six mois
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

JORFTEXT000050002466 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000050002464 (source JORF)

De:	Charlotte HEMMERDINGER magistrate du 1er grade de l'ordre judiciaire
Objet:	administrateur supérieur des douanes et droits indirects à Ivry-sur-Seine (DNRED) directrice adjointe de la DNRED
Remplace:	M. Sébastien TIRAN
Groupe:	Direction de la DNRED

date_debut="2024-07-17"

nomination

JORFTEXT000050002462 (source JORF)

De:	Bertrand DUMONT directeur général du Trésor
Objet:	membre du comité de surveillance de la Caisse d'amortissement de la dette sociale représentant du ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Remplace:	M. Emmanuel MOULIN
Groupe:	Caisse d'amortissement de la dette sociale

nomination

JORFTEXT000050002460 (source JORF)

De:	Sylvie VAN DAELE administratrice des douanes et droits indirects à Montreuil (direction interrégionale des douanes d'Ile-de-France)
Objet:	administrateur des douanes et droits indirects à Nantes (direction interrégionale des douanes de Bretagne, Pays de la Loire) adjointe au directeur interrégional des douanes à Nantes
Remplace:	Mme Myriam SOULA
Groupe:	Direction interrégionale des douanes de Bretagne, Pays de la Loire

date_debut="2024-10-01"

nomination

JORFTEXT000050002458 (source JORF)

De:	Philippe Fougère
Objet:	des cadres admise à faire valoir ses droits à la retraite attaché d'administration de l'Etat

date_debut="2024-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite

radiation

JORFTEXT000050002456 (source JORF)

De:	David ROUSSET
Objet:	membre de l'Autorité de la concurrence au titre des personnalités choisies en raison de leur compétence en matière économique ou en matière de concurrence et de consommation
Groupe:	Autorité de la concurrence

nomination

JORFTEXT000050002453 (source JORF)

De:	Bérangère COUILLARD
Objet:	membre du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes
Remplace:	Mme Sylvie PIERRE-BROSSOLETTE
Groupe:	Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes

nomination

JORFTEXT000050002453 (source JORF)

De:	Bérangère COUILLARD
Objet:	présidente du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes
Remplace:	Mme Sylvie PIERRE-BROSSOLETTE
Groupe:	Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes

president

nomination

JORFTEXT000050002451 (source JORF)

De:	Sylvie PIERRE-BROSSOLETTE
Objet:	dans l'intérêt du service présidente du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes
Groupe:	Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes

cessation de fonction

JORFTEXT000050002449 (source JORF)

De:	Gauthier DOYELLE premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:	durant la durée de son détachement, premier conseiller du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:	Conseil du corps des magistrats de chambre régionale des comptes

date_debut="2024-09-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"

nomination

JORFTEXT000050002447 (source JORF)

De:	Bertrand ROLIN administrateur territorial hors classe
Objet:	durant la durée de son détachement, premier conseiller du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:	Conseil du corps des magistrats de chambre régionale des comptes

date_debut="2024-09-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"

nomination

JORFTEXT000050002445 (source JORF)

De:	Pierre CHRISTIAN premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:	durant la durée de son détachement, premier conseiller du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:	Conseil du corps des magistrats de chambre régionale des comptes

date_debut="2024-09-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"

nomination

autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche"

De:	Adrien THIERRY ingénieur de recherche, adjoint à la cheffe de bureau des opérateurs de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:	au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions du bureau des opérateurs de l'enseignement supérieur et de la recherche. »

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche"

De:	Hélène SAUVAGET attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe de département du contrôle interne et des systèmes d'information financière
Objet:	au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions du département du contrôle interne et des systèmes d'information financière. »

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche"

De:	Rima PETIT attachée principale d'administration, cheffe du bureau de la comptabilité de l'enseignement supérieur et de la recherche, centre de services partagés subventions et recettes
Objet:	au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité de l'enseignement supérieur et de la recherche, centre de services partagés subventions et recettes. »

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche"

De:	Alexandra DOS SANTOS attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau de la comptabilité de l'enseignement supérieur et de la recherche, centre de services partagés subventions et recettes
Objet:	au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité de l'enseignement supérieur et de la recherche, centre de services partagés subventions et recettes. »

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche"

De:	Lineda BLALOUZ attachée d'administration de l'Etat, référente opérations annuelles de bilan, contrôle interne, référente dépenses et recettes, valideur Chorus, du bureau de la comptabilité de l'enseignement supérieur et de la recherche, centre de services partagés subventions et recettes
Objet:	au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité de l'enseignement supérieur et de la recherche, centre de services partagés subventions et recettes. »

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche"

De:	Camille AJEJAS LAMARQUE attachée principale d'administration, adjointe à la cheffe de bureau des opérateurs de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:	au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions du bureau des opérateurs de l'enseignement supérieur et de la recherche. »

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"

De:	François LERAY attaché d'administration hors classe de l'Etat, directeur de cabinet de la directrice de la communication
Objet:	au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du 9 juillet 2008 susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions de cette direction et d'un montant inférieur à 500 000 euros HT

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"

De:	Philippe ALBEROLA agent contractuel, chef du département expertise « contenus et influence »
Objet:	au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du 9 juillet 2008 susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions de ce département et d'un montant inférieur à 100 000 euros HT

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"

De:	Ophélie TIRARD agente contractuelle, directrice adjointe de la communication
Objet:	au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du 9 juillet 2008 susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions de cette direction

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"

De:	Hae-Ok PYUN administratrice de l'Etat, cheffe de la mission affaires générales
Objet:	au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du 9 juillet 2008 susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions de cette direction

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"

De:	Charlène PENCOLÉ attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef de la mission affaires générales
Objet:	au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du 9 juillet 2008 susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions de cette direction

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"

De:

Anne-Sophie PASSET

Objet:

agente contractuelle, cheffe adjointe an chef du département expertises « contenus et influence », à 1'effet de signer, au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du

9 juillet 2008

susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de ce département et d'un montant inférieur à 50 000 euros HT

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"

De:	Anaïs PACHABEZIAN agente contractuelle, coordinatrice audiovisuel et technique
Objet:	au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du 9 juillet 2008 susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à 1'exclusion des décrets dans la limite des attributions de ce département et d'un montant inférieur à 5 000 euros HT

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"

De:	Magali JACQUEMART agente contractuelle, cheffe du département d'appui stratégique
Objet:	au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du 9 juillet 2008 susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions de ce département et d'un montant inférieur à 100 000 euros HT

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"

De:	Isabelle GALIEVSKY agente contractuelle, cheffe adjointe au chef du département expertises « contenus et influence »
Objet:	au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du 9 juillet 2008 susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions de ce département et d'un montant inférieur à 50 000 euros HT

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"

De:	Agnès DOITRAND-LAPLACE agente contractuelle, directrice adjointe de la communication
Objet:	au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du 9 juillet 2008 susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions de cette direction

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"

De:	Maguelonne DESCHARD agente contractuelle, cheffe adjointe au chef du département expertises « contenus et influence »
Objet:	au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du 9 juillet 2008 susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions de ce département et d'un montant inférieur à 50 000 euros HT

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"

De:	Joëlle CATALANO agente contractuelle, responsable pilotage grands évènements internationaux
Objet:	au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du 9 juillet 2008 susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions de cette direction et d'un montant inférieur à 50 000 euros HT

délégation de signature

JORFTEXT000050001738 (source JORF)

De:	Zwijnaarde (Belgique) au titre des dispositions des articles D. 617-19 et R. 617-28 du code rural et de la pêche maritime
Objet:	à compter de la date de fin de validité de l'agrément prévue par la décision du 10 juillet 2020 soit

date_fin="2028-07-18"
duree="quatre ans"

renouvellement

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse"

De:	Domitille DESFORGES administratrice de l'Etat, adjointe au sous-directeur des politiques interministérielles de jeunesse et de vie associative
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions de la sous-direction des politiques interministérielles de jeunesse et de vie associative

JORFTEXT000050001690 (source JORF)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse"

De:	Christelle KETE agente contractuelle, cheffe du bureau des affaires financières
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions du bureau des affaires financières

JORFTEXT000050001682 (source JORF)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports"

De:	Antoine TERRET administrateur de l'Etat, chef du bureau des opérateurs de l'enseignement scolaire
Objet:	au nom des ministres chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions du bureau des opérateurs de l'enseignement scolaire. »

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports"

De:	Hélène SAUVAGET attachée principale d'administration, adjointe à la cheffe de département du contrôle interne et des systèmes d'information financière
Objet:	au nom des ministres chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions du département du contrôle interne et des systèmes d'information financière. »

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports"

De:	Rima PETIT attachée principale d'administration, cheffe de bureau de la comptabilité de l'enseignement supérieur et de la recherche, centre de services partagés subventions et recettes
Objet:	au nom des ministres chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité de l'enseignement supérieur et de la recherche, centre de services partagés subventions et recettes. »

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports"

De:	Laure GEVERTZ attachée principale d'administration, cheffe du bureau des personnels enseignant dans les établissements d'enseignement privés sous contrat
Objet:	au nom des ministres chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions du bureau des personnels enseignant dans les établissements d'enseignement privés sous contrat. »

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports"

De:	Alexandra DOS SANTOS attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau de la comptabilité de l'enseignement supérieur et de la recherche, centre de services partagés subventions et recettes
Objet:	au nom des ministres chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité de l'enseignement supérieur et de la recherche, centre de services partagés subventions et recettes. »

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports"

De:	Lineda BLALOUZ attachée d'administration de l'Etat, référente opérations annuelles de bilan, contrôle interne, référente dépenses et recettes, valideur Chorus du bureau de la comptabilité de l'enseignement supérieur et de la recherche, centre de services partagés subventions et recettes
Objet:	au nom des ministres chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité de l'enseignement supérieur et de la recherche, centre de services partagés subventions et recettes. »

délégation de signature

autorite_delegation="Directrice générale"

De:	Cédric COUTRON adjoint à la cheffe du département de gestion des directeurs en charge du développement RH, et à
Objet:	au nom de la directrice générale tous les actes, décisions ou conventions relevant des attributions de leur département

JORFTEXT000050001554 (source JORF)

délégation de signature

autorite_delegation="Directrice générale"

De:	Véronique VACEK cheffe du bureau de gestion des directeurs
Objet:	au nom de la directrice générale tous les actes, décisions ou conventions relevant des attributions de leur département

JORFTEXT000050001554 (source JORF)

délégation de signature

autorite_delegation="Directrice générale"

De:	Nadia BOULHAROUF cheffe du département de gestion des directeurs, à
Objet:	au nom de la directrice générale tous les actes, décisions ou conventions relevant des attributions de leur département

JORFTEXT000050001554 (source JORF)

délégation de signature