17 Juillet 2024


De: Céline Bredèche
secrétaire générale
Objet:
assurer la suppléance de la directrice générale de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse
au nom de la présidente de l'Autorité
les actes prévus par la décision du
28 mars 2024
susvisée ainsi que les décisions prises en vertu des articles 1er et 2 de la décision n° 2021-2670 susvisée
Groupe:
Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
date_debut="2024-07-29"
date_fin="2024-08-23"
JORFTEXT000050003071(source JORF)
charge
17 Juillet 202417/07/2024
De: Isabelle PRAT
au cabinet de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
conseillère sciences et société, sciences humaines et sociales
cabinet="Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000050002702(source JORF)
cessation de fonction
17 Juillet 202417/07/2024
De: Yves DÉLOYE
professeur des universités à l'Institut d'études politiques de Bordeaux
Objet:
président du jury du concours national d'agrégation pour le recrutement de professeurs des universités dans la discipline science politique, ouvert par l'arrêté du
20 février 2024
fixant les modalités d'inscription en vue de pourvoir des emplois de professeur des universités dans la discipline science politique pour le concours national d'agrégation pour l'année 2024
Groupe:
Jury du concours national d'agrégation pour le recrutement de professeurs des universités dans la discipline science politique, ouvert par l'arrêté
president
JORFTEXT000050002699(source JORF)
nomination
17 Juillet 202417/07/2024
De: Benoît ALIX
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
université de Rouen
Groupe:
Université de Rouen
date_debut="2024-09-01"
professeur="Université de Rouen"
JORFTEXT000050002697(source JORF)
nomination
17 Juillet 202417/07/2024
De: François MONCASSIN
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
université de Lorraine
Groupe:
Université de Lorraine
date_debut="2024-09-01"
professeur="Université de Lorraine"
JORFTEXT000050002697(source JORF)
nomination
17 Juillet 202417/07/2024
De: Florian REVERCHON
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
université Toulouse Capitole
Groupe:
Université Toulouse Capitole
Enseignement supérieur
date_debut="2024-09-01"
professeur="Université Toulouse Capitole"
JORFTEXT000050002697(source JORF)
nomination
17 Juillet 202417/07/2024
De: Louis TERRACOL
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
université Clermont Auvergne
Groupe:
Université Clermont Auvergne
date_debut="2024-09-01"
professeur="Université Clermont Auvergne"
JORFTEXT000050002697(source JORF)
nomination
17 Juillet 202417/07/2024
De: Monica CARDILLO
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
Nantes Université
Groupe:
Nantes Université
Enseignement supérieur
date_debut="2024-09-01"
professeur="Nantes Université"
JORFTEXT000050002697(source JORF)
nomination
17 Juillet 202417/07/2024
De: Marie LAMMERT
Objet:
au choix
par la voie de la promotion interne
professeur des universités titulaire dans les établissements d'enseignement supérieur
7e section
université de Strasbourg
Groupe:
Université de Strasbourg
date_debut="2024-09-01"
professeur="Université de Strasbourg"
professeur_section="7"
JORFTEXT000050002695(source JORF)
nomination
17 Juillet 202417/07/2024
De: Morgan MADEC
Objet:
au choix
par la voie de la promotion interne
professeur des universités titulaire dans les établissements d'enseignement supérieur
63e section
université de Strasbourg
Groupe:
Université de Strasbourg
date_debut="2024-09-01"
professeur="Université de Strasbourg"
professeur_section="63"
JORFTEXT000050002695(source JORF)
nomination
17 Juillet 202417/07/2024
De: Florent NAGEOTTE
Objet:
au choix
par la voie de la promotion interne
professeur des universités titulaire dans les établissements d'enseignement supérieur
61e section
université de Strasbourg
Groupe:
Université de Strasbourg
date_debut="2024-09-01"
professeur="Université de Strasbourg"
professeur_section="61"
JORFTEXT000050002695(source JORF)
nomination
17 Juillet 202417/07/2024
De: Jérôme CARRAYROU
Objet:
au choix
par la voie de la promotion interne
professeur des universités titulaire dans les établissements d'enseignement supérieur
60e section
université de Strasbourg
Groupe:
Université de Strasbourg
date_debut="2024-09-01"
professeur="Université de Strasbourg"
professeur_section="60"
JORFTEXT000050002695(source JORF)
nomination
17 Juillet 202417/07/2024
De: Jérôme PETRI
Objet:
au choix
par la voie de la promotion interne
professeur des universités titulaire dans les établissements d'enseignement supérieur
34e section
université de Strasbourg
Groupe:
Université de Strasbourg
date_debut="2024-09-01"
professeur="Université de Strasbourg"
professeur_section="34"
JORFTEXT000050002695(source JORF)
nomination
17 Juillet 202417/07/2024
De: Myriam OUNAÏES
Objet:
au choix
par la voie de la promotion interne
professeur des universités titulaire dans les établissements d'enseignement supérieur
25e section
université de Strasbourg
Groupe:
Université de Strasbourg
date_debut="2024-09-01"
professeur="Université de Strasbourg"
professeur_section="25"
JORFTEXT000050002695(source JORF)
nomination
17 Juillet 202417/07/2024
De: Grazia GIACCO
Objet:
au choix
par la voie de la promotion interne
professeur des universités titulaire dans les établissements d'enseignement supérieur
18e section
université de Strasbourg
Groupe:
Université de Strasbourg
date_debut="2024-09-01"
professeur="Université de Strasbourg"
professeur_section="18"
JORFTEXT000050002695(source JORF)
nomination
17 Juillet 202417/07/2024
De: Amar BENNASROUNE
Objet:
au choix
par la voie de la promotion interne
professeur des universités titulaire dans les établissements d'enseignement supérieur
65e section
université de Reims
Groupe:
Université de Reims
date_debut="2024-09-01"
professeur="Université de Reims"
professeur_section="65"
JORFTEXT000050002695(source JORF)
nomination
17 Juillet 202417/07/2024
De: Nicolas HORNY
Objet:
au choix
par la voie de la promotion interne
professeur des universités titulaire dans les établissements d'enseignement supérieur
62e section
université de Reims
Groupe:
Université de Reims
date_debut="2024-09-01"
professeur="Université de Reims"
professeur_section="62"
JORFTEXT000050002695(source JORF)
nomination
17 Juillet 202417/07/2024
De: Emmanuel RIVIÈRE
Objet:
au choix
par la voie de la promotion interne
professeur des universités titulaire dans les établissements d'enseignement supérieur
37e section
université de Reims
Groupe:
Université de Reims
date_debut="2024-09-01"
professeur="Université de Reims"
professeur_section="37"
JORFTEXT000050002695(source JORF)
nomination
17 Juillet 202417/07/2024
De: Stéphanie SAYEN
Objet:
au choix
par la voie de la promotion interne
professeur des universités titulaire dans les établissements d'enseignement supérieur
31e section
université de Reims
Groupe:
Université de Reims
date_debut="2024-09-01"
professeur="Université de Reims"
professeur_section="31"
JORFTEXT000050002695(source JORF)
nomination
17 Juillet 202417/07/2024
De: Mickaël GILLIOT
Objet:
au choix
par la voie de la promotion interne
professeur des universités titulaire dans les établissements d'enseignement supérieur
28e section
université de Reims
Groupe:
Université de Reims
date_debut="2024-09-01"
professeur="Université de Reims"
professeur_section="28"
JORFTEXT000050002695(source JORF)
nomination
17 Juillet 202417/07/2024
De: Stéphanie LOHRENGEL-LEFÈVRE
Objet:
au choix
par la voie de la promotion interne
professeur des universités titulaire dans les établissements d'enseignement supérieur
26e section
université de Reims
Groupe:
Université de Reims
date_debut="2024-09-01"
professeur="Université de Reims"
professeur_section="26"
JORFTEXT000050002695(source JORF)
nomination
17 Juillet 202417/07/2024
De: Régis PONSARD
Objet:
au choix
par la voie de la promotion interne
professeur des universités titulaire dans les établissements d'enseignement supérieur
2e section
université de Reims
Groupe:
Université de Reims
date_debut="2024-09-01"
professeur="Université de Reims"
professeur_section="2"
JORFTEXT000050002695(source JORF)
nomination
17 Juillet 202417/07/2024
De: Benoît HILT
Objet:
au choix
par la voie de la promotion interne
professeur des universités titulaire dans les établissements d'enseignement supérieur
27e section
université de Mulhouse
Groupe:
Université de Haute Alsace
date_debut="2024-09-01"
professeur="Université de Mulhouse"
professeur_section="27"
JORFTEXT000050002695(source JORF)
nomination
17 Juillet 202417/07/2024
De: Hervé ARBOUSSET
Objet:
au choix
par la voie de la promotion interne
professeur des universités titulaire dans les établissements d'enseignement supérieur
2e section
université de Mulhouse
Groupe:
Université de Haute Alsace
date_debut="2024-09-01"
professeur="Université de Mulhouse"
professeur_section="2"
JORFTEXT000050002695(source JORF)
nomination
17 Juillet 202417/07/2024
De: Stéphane GORIA
Objet:
au choix
par la voie de la promotion interne
professeur des universités titulaire dans les établissements d'enseignement supérieur
71e section
université de Lorraine
Groupe:
Université de Lorraine
date_debut="2024-09-01"
professeur="Université de Lorraine"
professeur_section="71"
JORFTEXT000050002695(source JORF)
nomination
17 Juillet 202417/07/2024
De: Christophe PAGNOUT
Objet:
au choix
par la voie de la promotion interne
professeur des universités titulaire dans les établissements d'enseignement supérieur
67e section
université de Lorraine
Groupe:
Université de Lorraine
date_debut="2024-09-01"
professeur="Université de Lorraine"
professeur_section="67"
JORFTEXT000050002695(source JORF)
nomination
17 Juillet 202417/07/2024
De: Damien BLAUDEZ
Objet:
au choix
par la voie de la promotion interne
professeur des universités titulaire dans les établissements d'enseignement supérieur
66e section
université de Lorraine
Groupe:
Université de Lorraine
date_debut="2024-09-01"
professeur="Université de Lorraine"
professeur_section="66"
JORFTEXT000050002695(source JORF)
nomination
17 Juillet 202417/07/2024
De: Nathalie MERCIER-AUCHET
Objet:
au choix
par la voie de la promotion interne
professeur des universités titulaire dans les établissements d'enseignement supérieur
65e section
université de Lorraine
Groupe:
Université de Lorraine
date_debut="2024-09-01"
professeur="Université de Lorraine"
professeur_section="65"
JORFTEXT000050002695(source JORF)
nomination
17 Juillet 202417/07/2024
De: Christophe JACOB
Objet:
au choix
par la voie de la promotion interne
professeur des universités titulaire dans les établissements d'enseignement supérieur
64e section
université de Lorraine
Groupe:
Université de Lorraine
date_debut="2024-09-01"
professeur="Université de Lorraine"
professeur_section="64"
JORFTEXT000050002695(source JORF)
nomination
17 Juillet 202417/07/2024
De: Firas AL MAHMOUD
Objet:
au choix
par la voie de la promotion interne
professeur des universités titulaire dans les établissements d'enseignement supérieur
60e section
université de Lorraine
Groupe:
Université de Lorraine
date_debut="2024-09-01"
professeur="Université de Lorraine"
professeur_section="60"
JORFTEXT000050002695(source JORF)
nomination
17 Juillet 202417/07/2024
De: Irina TUVAEVA-PANFILOV
Objet:
au choix
par la voie de la promotion interne
professeur des universités titulaire dans les établissements d'enseignement supérieur
60e section
université de Lorraine
Groupe:
Université de Lorraine
date_debut="2024-09-01"
professeur="Université de Lorraine"
professeur_section="60"
JORFTEXT000050002695(source JORF)
nomination
17 Juillet 202417/07/2024
De: Jean-Philippe NAU
Objet:
au choix
par la voie de la promotion interne
professeur des universités titulaire dans les établissements d'enseignement supérieur
6e section
université de Lorraine
Groupe:
Université de Lorraine
date_debut="2024-09-01"
professeur="Université de Lorraine"
professeur_section="6"
JORFTEXT000050002695(source JORF)
nomination
17 Juillet 202417/07/2024
De: Claude PROESCHEL
Objet:
au choix
par la voie de la promotion interne
professeur des universités titulaire dans les établissements d'enseignement supérieur
4e section
université de Lorraine
Groupe:
Université de Lorraine
date_debut="2024-09-01"
professeur="Université de Lorraine"
professeur_section="4"
JORFTEXT000050002695(source JORF)
nomination
17 Juillet 202417/07/2024
De: Anne POSZWA
Objet:
au choix
par la voie de la promotion interne
professeur des universités titulaire dans les établissements d'enseignement supérieur
36e section
université de Lorraine
Groupe:
Université de Lorraine
date_debut="2024-09-01"
professeur="Université de Lorraine"
professeur_section="36"
JORFTEXT000050002695(source JORF)
nomination
17 Juillet 202417/07/2024
De: Thibault ROQUES-CARMES
Objet:
au choix
par la voie de la promotion interne
professeur des universités titulaire dans les établissements d'enseignement supérieur
31e section
université de Lorraine
Groupe:
Université de Lorraine
date_debut="2024-09-01"
professeur="Université de Lorraine"
professeur_section="31"
JORFTEXT000050002695(source JORF)
nomination
17 Juillet 202417/07/2024
De: Gilles HALIN
Objet:
au choix
par la voie de la promotion interne
professeur des universités titulaire dans les établissements d'enseignement supérieur
27e section
université de Lorraine
Groupe:
Université de Lorraine
date_debut="2024-09-01"
professeur="Université de Lorraine"
professeur_section="27"
JORFTEXT000050002695(source JORF)
nomination
17 Juillet 202417/07/2024
De: Pascal RAGGI
Objet:
au choix
par la voie de la promotion interne
professeur des universités titulaire dans les établissements d'enseignement supérieur
22e section
université de Lorraine
Groupe:
Université de Lorraine
date_debut="2024-09-01"
professeur="Université de Lorraine"
professeur_section="22"
JORFTEXT000050002695(source JORF)
nomination
17 Juillet 202417/07/2024
De: Stéphane OURY
Objet:
au choix
par la voie de la promotion interne
professeur des universités titulaire dans les établissements d'enseignement supérieur
14e section
université de Lorraine
Groupe:
Université de Lorraine
date_debut="2024-09-01"
professeur="Université de Lorraine"
professeur_section="14"
JORFTEXT000050002695(source JORF)
nomination
17 Juillet 202417/07/2024
De: Catherine CHAUVIN
Objet:
au choix
par la voie de la promotion interne
professeur des universités titulaire dans les établissements d'enseignement supérieur
11e section
université de Lorraine
Groupe:
Université de Lorraine
date_debut="2024-09-01"
professeur="Université de Lorraine"
professeur_section="11"
JORFTEXT000050002695(source JORF)
nomination
17 Juillet 202417/07/2024
De: Isabelle LIOTARD
Objet:
au choix
par la voie de la promotion interne
professeur des universités titulaire dans les établissements d'enseignement supérieur
5e section
université Paris-XIII
Groupe:
Université Paris-XIII
date_debut="2024-09-01"
professeur="Université Paris-XIII"
professeur_section="5"
JORFTEXT000050002695(source JORF)
nomination
17 Juillet 202417/07/2024
De: Isabelle MAURIN-KARR
Objet:
au choix
par la voie de la promotion interne
professeur des universités titulaire dans les établissements d'enseignement supérieur
30e section
université Paris-XIII
Groupe:
Université Paris-XIII
date_debut="2024-09-01"
professeur="Université Paris-XIII"
professeur_section="30"
JORFTEXT000050002695(source JORF)
nomination
17 Juillet 202417/07/2024
De: Hanane AZZAG
Objet:
au choix
par la voie de la promotion interne
professeur des universités titulaire dans les établissements d'enseignement supérieur
27e section
université Paris-XIII
Groupe:
Université Paris-XIII
date_debut="2024-09-01"
professeur="Université Paris-XIII"
professeur_section="27"
JORFTEXT000050002695(source JORF)
nomination
17 Juillet 202417/07/2024
De: Boris LEBEAU
Objet:
au choix
par la voie de la promotion interne
professeur des universités titulaire dans les établissements d'enseignement supérieur
23e section
université Paris-XIII
Groupe:
Université Paris-XIII
date_debut="2024-09-01"
professeur="Université Paris-XIII"
professeur_section="23"
JORFTEXT000050002695(source JORF)
nomination
17 Juillet 202417/07/2024
De: Nicolas CLINCHAMPS
Objet:
au choix
par la voie de la promotion interne
professeur des universités titulaire dans les établissements d'enseignement supérieur
2e section
université Paris-XIII
Groupe:
Université Paris-XIII
date_debut="2024-09-01"
professeur="Université Paris-XIII"
professeur_section="2"
JORFTEXT000050002695(source JORF)
nomination
17 Juillet 202417/07/2024
De: Catherine MATHA
Objet:
au choix
par la voie de la promotion interne
professeur des universités titulaire dans les établissements d'enseignement supérieur
16e section
université Paris-XIII
Groupe:
Université Paris-XIII
date_debut="2024-09-01"
professeur="Université Paris-XIII"
professeur_section="16"
JORFTEXT000050002695(source JORF)
nomination
17 Juillet 202417/07/2024
De: Ilaria PIRONE
Objet:
au choix
par la voie de la promotion interne
professeur des universités titulaire dans les établissements d'enseignement supérieur
70e section
université Paris-VIII
Groupe:
Université de Paris-VIII
date_debut="2024-09-01"
professeur="Université Paris-VIII"
professeur_section="70"
JORFTEXT000050002695(source JORF)
nomination
17 Juillet 202417/07/2024
De: Lyes KERMAD
Objet:
au choix
par la voie de la promotion interne
professeur des universités titulaire dans les établissements d'enseignement supérieur
61e section
université Paris-VIII
Groupe:
Université de Paris-VIII
date_debut="2024-09-01"
professeur="Université Paris-VIII"
professeur_section="61"
JORFTEXT000050002695(source JORF)
nomination
17 Juillet 202417/07/2024
De: Thierry LÉVY
Objet:
au choix
par la voie de la promotion interne
professeur des universités titulaire dans les établissements d'enseignement supérieur
6e section
université Paris-VIII
Groupe:
Université de Paris-VIII
date_debut="2024-09-01"
professeur="Université Paris-VIII"
professeur_section="6"
JORFTEXT000050002695(source JORF)
nomination
17 Juillet 202417/07/2024
De: Hela MAAFI
Objet:
au choix
par la voie de la promotion interne
professeur des universités titulaire dans les établissements d'enseignement supérieur
5e section
université Paris-VIII
Groupe:
Université de Paris-VIII
date_debut="2024-09-01"
professeur="Université Paris-VIII"
professeur_section="5"
JORFTEXT000050002695(source JORF)
nomination
17 Juillet 202417/07/2024
De: Arno GISINGER
Objet:
au choix
par la voie de la promotion interne
professeur des universités titulaire dans les établissements d'enseignement supérieur
18e section
université Paris-VIII
Groupe:
Université de Paris-VIII
date_debut="2024-09-01"
professeur="Université Paris-VIII"
professeur_section="18"
JORFTEXT000050002695(source JORF)
nomination
17 Juillet 202417/07/2024
De: Éliane POULAIN-BEAUFILS
Objet:
au choix
par la voie de la promotion interne
professeur des universités titulaire dans les établissements d'enseignement supérieur
18e section
université Paris-VIII
Groupe:
Université de Paris-VIII
date_debut="2024-09-01"
professeur="Université Paris-VIII"
professeur_section="18"
JORFTEXT000050002695(source JORF)
nomination
17 Juillet 202417/07/2024
De: Françoise MORANGE-MAJOUX
Objet:
au choix
par la voie de la promotion interne
professeur des universités titulaire dans les établissements d'enseignement supérieur
16e section
université Paris-VIII
Groupe:
Université de Paris-VIII
date_debut="2024-09-01"
professeur="Université Paris-VIII"
professeur_section="16"
JORFTEXT000050002695(source JORF)
nomination
17 Juillet 202417/07/2024
De: Marie-Nadia KARFOUNKEL-KARSKY TCHINAEV
Objet:
au choix
par la voie de la promotion interne
professeur des universités titulaire dans les établissements d'enseignement supérieur
11e section
université Paris-VIII
Groupe:
Université de Paris-VIII
date_debut="2024-09-01"
professeur="Université Paris-VIII"
professeur_section="11"
JORFTEXT000050002695(source JORF)
nomination
17 Juillet 202417/07/2024
De: Juliette TROTOT
Objet:
au choix
par la voie de la promotion interne
professeur des universités titulaire dans les établissements d'enseignement supérieur
9e section
université Gustave Eiffel
Groupe:
Université Gustave-Eiffel
date_debut="2024-09-01"
professeur="Université Gustave Eiffel"
professeur_section="9"
JORFTEXT000050002695(source JORF)
nomination
17 Juillet 202417/07/2024
De: Faten BEN SLIMANE
Objet:
au choix
par la voie de la promotion interne
professeur des universités titulaire dans les établissements d'enseignement supérieur
6e section
université Gustave Eiffel
Groupe:
Université Gustave-Eiffel
date_debut="2024-09-01"
professeur="Université Gustave Eiffel"
professeur_section="6"
JORFTEXT000050002695(source JORF)
nomination
17 Juillet 202417/07/2024
De: Olivier PICCIN
Objet:
au choix
par la voie de la promotion interne
professeur des universités titulaire dans les établissements d'enseignement supérieur
60e section
l'institut national des sciences appliquées de Strasbourg
Groupe:
École nationale supérieure des arts et industries de Strasbourg
date_debut="2024-09-01"
professeur="L'institut national des sciences appliquées de Strasbourg"
professeur_section="60"
JORFTEXT000050002695(source JORF)
nomination
17 Juillet 202417/07/2024
De: Isabelle PRAT
administratrice de l'Etat
Objet:
rectrice déléguée pour l'enseignement supérieur, la recherche et l'innovation de la région académique Ile-de-France
Remplace:M. Olivier GINEZ
conseil_des_ministres
JORFTEXT000050002690(source JORF)
nomination
17 Juillet 202417/07/2024
De: Olivier GINEZ
administrateur de l'Etat
Objet:
directeur général de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:
Direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle (DGESIP)
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000050002683(source JORF)
nomination
17 Juillet 202417/07/2024
De: Alexis CEFBER
Objet:
directrice de l'agence des cinquante pas géométriques de la Martinique
Groupe:
Direction de l'agence des cinquante pas géométriques de la Martinique
JORFTEXT000050002680(source JORF)
nomination
17 Juillet 202417/07/2024
De: Philippe VAN DE MAELE
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
directeur du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
Groupe:
Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
date_debut="2024-09-01"
JORFTEXT000050002678(source JORF)
nomination
17 Juillet 202417/07/2024
De: Brice HUET
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
délégué interministériel au développement durable
date_debut="2024-09-02"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000050002671(source JORF)
nomination
17 Juillet 202417/07/2024
De: Brice HUET
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
commissaire général au développement durable
Groupe:
Commissariat général au développement durable (CGDD)
date_debut="2024-09-02"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000050002664(source JORF)
nomination
17 Juillet 202417/07/2024
De: Thibaut BRUTTIN
directeur général de Reporters sans frontières
Objet:
membres du Conseil national du développement et de la solidarité internationale
2° Au titre du collège des représentants des acteurs associatifs principalement actifs dans le champ de la solidarité internationale ou des organismes qui les fédèrent
Groupe:
Conseil national du développement et de la solidarité internationale
JORFTEXT000050002661(source JORF)
nomination
17 Juillet 202417/07/2024
De: Nadège HAVET
sénatrice du Finistère, en sa qualité de présidente du Partenariat français pour la ville et les territoires (PFVT)
Objet:
membres du Conseil national du développement et de la solidarité internationale
1° Au titre du collège des représentants des plateformes multi-acteurs intervenant dans le champ de la solidarité internationale
Groupe:
Conseil national du développement et de la solidarité internationale
JORFTEXT000050002661(source JORF)
nomination
17 Juillet 202417/07/2024
De: Catherine BRECHIGNAC
directrice de recherche au Centre national de la recherche scientifique
Objet:
ambassadrice déléguée à la science, la technologie et l'innovation
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_thematique
JORFTEXT000050002657(source JORF)
cessation de fonction
17 Juillet 202417/07/2024
De: Christophe LEMOINE
administrateur de l'Etat du deuxième grade
Objet:
directeur de la communication et de la presse à l'administration centrale du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Groupe:
Direction de la communication et de la presse (DCP)
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000050002649(source JORF)
nomination
17 Juillet 202417/07/2024
De: Manuel LAFONT-RAPNOUIL
administrateur de l'Etat du deuxième grade
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Lettonie
Groupe:
République de Lettonie
date_debut="2024-08-15"
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Lettonie"
JORFTEXT000050002646(source JORF)
nomination
17 Juillet 202417/07/2024
De: Romain LEDAY
Objet:
membre suppléant du Conseil national de l'aide juridique
représentant d'une association œuvrant dans le domaine de l'aide juridique
Remplace:Mme Marine DORSO
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
suppleant
JORFTEXT000050002643(source JORF)
nomination
17 Juillet 202417/07/2024
De: Agnès RAVAT-SANDRE
Objet:
respectivement membre titulaire et membre suppléant du Conseil national de l'aide juridique
avocates
Remplace:Mme Patricia ASTRUC-GAVALDA
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
suppleant
JORFTEXT000050002643(source JORF)
nomination
17 Juillet 202417/07/2024
De: Anne LAGARRIGUE
Objet:
respectivement membre titulaire et membre suppléant du Conseil national de l'aide juridique
avocates
Remplace:Mme Agnès RAVAT-SANDRE
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
suppleant
JORFTEXT000050002643(source JORF)
nomination
17 Juillet 202417/07/2024
De: Ghislaine MARKARIAN
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2025-02-01"
a_sa_demande
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite
JORFTEXT000050002641(source JORF)
admission
17 Juillet 202417/07/2024
De: Vivien DAVID
magistrat du premier grade
Objet:
auprès du Conseil constitutionnel
afin d'occuper les fonctions de membre du service juridique au Conseil constitutionnel
Groupe:
Conseil constitutionnel
date_debut="2024-09-05"
duree="trois ans"
JORFTEXT000050002639(source JORF)
détachement
17 Juillet 202417/07/2024
De: Aude MOREL
magistrate du premier grade
Objet:
afin d'occuper l'emploi de sous-directrice des professions judiciaires et juridiques au sein de la direction des affaires civiles et du sceau du ministère de la justice
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
Direction des affaires civiles et du sceau
date_debut="2024-09-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000050002637(source JORF)
détachement
17 Juillet 202417/07/2024
De: Vanessa BRONSTEIN
magistrate du premier grade
Objet:
afin d'occuper l'emploi de sous-directrice de justice pénale spécialisée de la direction des affaires criminelles et des grâces du ministère de la justice
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
Direction des affaires criminelles et des grâces (DACG)
date_debut="2024-09-02"
duree="trois ans"
JORFTEXT000050002635(source JORF)
détachement
17 Juillet 202417/07/2024
De: Julien MORINO-ROS
magistrat du premier grade
Objet:
afin d'occuper l'emploi de sous-directeur de la négociation et de la législation pénales au sein de la direction des affaires criminelles et des grâces du ministère de la justice
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
Direction des affaires criminelles et des grâces (DACG)
date_debut="2024-08-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000050002633(source JORF)
détachement
17 Juillet 202417/07/2024
De: Solène DUBOIS
magistrate du premier grade
Objet:
auprès du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
conseillère adjointe de coopération et d'action culturelle à l'Ambassade de France à Conakry (Guinée)
Groupe:
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
date_debut="2024-09-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000050002631(source JORF)
détachement
17 Juillet 202417/07/2024
De: Clara DUFOUR DE NEUVILLE
magistrate du second grade
Objet:
au premier grade
date_debut="2024-09-01"
JORFTEXT000050002629(source JORF)
élévation
17 Juillet 202417/07/2024
De: Clara DUFOUR DE NEUVILLE
magistrate du second grade
Objet:
auprès de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse du ministère de la justice
directeur fonctionnel du 2e groupe
directrice des missions éducatives au sein de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud-Est
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Direction inter-régionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Est
date_debut="2024-09-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000050002629(source JORF)
détachement
17 Juillet 202417/07/2024
De: Marie-Annick ROSSIGNOL
magistrate du premier grade
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement de
l'article 46 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
date_debut="2024-09-01"
date_fin="2025-08-31"
a_sa_demande
JORFTEXT000050002626(source JORF)
disponibilité
17 Juillet 202417/07/2024
De: Valérie DELNAUD
magistrate hors hiérarchie
Objet:
directrice des affaires civiles et du sceau
Groupe:
Direction des affaires civiles et du sceau
date_debut="2024-09-02"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000050002618(source JORF)
nomination
17 Juillet 202417/07/2024
De: François LELIEVRE
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire
Groupe:
Conseil d'État
conseil_des_ministres
JORFTEXT000050002608(source JORF)
nomination
17 Juillet 202417/07/2024
De: Jean-Baptiste de FROMENT
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire
Groupe:
Conseil d'État
conseil_des_ministres
JORFTEXT000050002608(source JORF)
nomination
17 Juillet 202417/07/2024
De: Anne LAUDE
professeure des universités
Objet:
conseillère d'Etat en service ordinaire (tour extérieur)
Groupe:
Conseil d'État
conseil_des_ministres
JORFTEXT000050002608(source JORF)
nomination
17 Juillet 202417/07/2024
De: Catherine FARINELLI
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
première présidente de la cour d'appel d'Amiens
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
date_debut="2025-01-09"
cour_appel="Amiens"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000050002606(source JORF)
admission
17 Juillet 202417/07/2024
De: BOUQUET (Virginie, Isabelle, Pascale)
colonelle du corps des officiers mécaniciens de l'air
Objet:
au tableau de classement de l'année 2024 pour le grade de contrôleuse des armées
JORFTEXT000050002603(source JORF)
inscription
17 Juillet 202417/07/2024
De: Thierry COULHON
Objet:
président du directoire de l'Institut polytechnique de Paris
à compter de la publication au Journal officiel du présent décret
Groupe:
Institut polytechnique de Paris
president
JORFTEXT000050002601(source JORF)
nomination
17 Juillet 202417/07/2024
De: LIBERT (Cédric)
Objet:
directeur de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Saint-Etienne
Groupe:
École nationale supérieure d'architecture de Saint-Etienne
date_debut="2024-09-01"
renouvellement
ecole
JORFTEXT000050002598(source JORF)
nomination
17 Juillet 202417/07/2024
De: Jean-Charles HAMEAU
conservateur en chef du patrimoine
Objet:
directeur du Musée national Adrien Dubouché
Groupe:
Musée national Adrien Dubouché
JORFTEXT000050002596(source JORF)
nomination
17 Juillet 202417/07/2024
De: Céline PAUL
conservatrice générale du patrimoine
Objet:
directrice du département du patrimoine et des collections de l'Etablissement public Cité de la céramique - Sèvres et Limoges
Groupe:
Cité de la céramique
JORFTEXT000050002594(source JORF)
nomination
17 Juillet 202417/07/2024
De: Yves AUFFRET
administrateur de l'Etat du deuxième grade
Objet:
chef de service « gouvernance et gestion de la politique agricole commune » à la direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises (DGPE)
date_debut="2024-08-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000050002591(source JORF)
nomination
17 Juillet 202417/07/2024
De: Marie-Christine LE GAL
inspectrice en chef de santé publique vétérinaire
Objet:
cheffe de service chargée des fonctions de directrice générale adjointe et de cheffe des services vétérinaires officiels français, à la direction générale de l'alimentation du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
Direction générale de l'alimentation
date_debut="2024-08-12"
duree="trois ans"
JORFTEXT000050002589(source JORF)
nomination
17 Juillet 202417/07/2024
De: Leila DJEKHNOUN-ZIRARI
attachée d'administration hors classe de l'Etat
Objet:
directrice par intérim du service d'Etat de l'agriculture, de la forêt et de la pêche de Wallis-et-Futuna
Groupe:
Service d'Etat de l'agriculture, de la forêt et de la pêche de Wallis-et-Futuna
date_debut="2024-07-18"
JORFTEXT000050002587(source JORF)
nomination
17 Juillet 202417/07/2024
De: Arnaud Fayet à Romeny-sur-Marne (Marne)
Objet:
membre du bureau exécutif du comité interprofessionnel du vin de Champagne jusqu'à la fin du mandat de trois ans de
Représentant des récoltants
Groupe:
Comité interprofessionnel du vin de Champagne
JORFTEXT000050002585(source JORF)
nomination
17 Juillet 202417/07/2024
De: Mylène TESTUT-NEVES
ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
directrice régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile-de-France (groupe I)
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
Direction Régionale Interdépartementale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt d'Île-de-France
date_debut="2024-08-15"
duree="quatre ans"
JORFTEXT000050002583(source JORF)
nomination
17 Juillet 202417/07/2024
De: Martin GUTTON
Objet:
délégué interministériel en charge de la gestion de l'eau en agriculture
date_debut="2024-08-01"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000050002575(source JORF)
nomination
17 Juillet 202417/07/2024
De: Eva NGUYEN
première conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
sous-directrice des affaires juridiques de l'enseignement supérieur et de la recherche à la direction des affaires juridiques au sein du secrétariat général des ministères de l'éducation nationale et de la jeunesse, des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques et de l'enseignement supérieur et de la recherche
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
Direction des affaires juridiques
date_debut="2024-09-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000050002572(source JORF)
nomination
17 Juillet 202417/07/2024
De: Olivier BRANDOUY
Objet:
directeur adjoint du cabinet de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse
date_debut="2024-07-15"
cabinet="Ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000050002565(source JORF)
cessation de fonction
17 Juillet 202417/07/2024
De: Rémi DECOUT-PAOLINI
conseiller d'Etat
Objet:
recteur de la région académique de Corse, recteur de l'académie de Corse
Groupe:
Académie de Corse
conseil_des_ministres
recteur_academie="Corse"
recteur_region_academique="de Corse"
JORFTEXT000050002561(source JORF)
nomination
17 Juillet 202417/07/2024
De: Caroline PASCAL
administratrice de l'Etat du troisième grade
Objet:
directrice générale de l'enseignement scolaire du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Remplace:M. Edouard GEFFRAY
Groupe:
Direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO)
date_debut="2024-08-01"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000050002554(source JORF)
nomination
17 Juillet 202417/07/2024
De: Cécile LAMBERT
administratrice de l'Etat du grade transitoire
Objet:
experte de haut niveau (groupe II) chargée des expérimentations pour l'innovation dans le système de santé auprès du secrétaire général, à l'administration centrale des ministères chargés des affaires sociales
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
Administration centrale des ministères chargés des affaires sociales
date_debut="2024-09-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000050002551(source JORF)
nomination
17 Juillet 202417/07/2024
De: ALSUWAIDAN (Hessa, Ahmad, A H A)
Objet:
temporairement la médecine dans la spécialité « chirurgie viscérale et digestive »
praticien contractuel
au sein du service de chirurgie viscérale et digestive, dirigé par le Professeur David Mozkowicz, centre hospitalier Louis Mourier, Assistance Publique-Hôpitaux de Paris, dans les conditions prévues à son contrat de travail et sous réserve de son inscription au tableau de l'ordre des médecins
Groupe:
Service de chirurgie viscérale et digestive, dirigé par le Professeur David Mozkowicz, Centre hospitalier Louis Mourier, Assistance Publique-Hôpitaux de Paris
autorisation_exercice_medecin
JORFTEXT000050002547(source JORF)
autorisation
17 Juillet 202417/07/2024
De: DERIENNE (Joseph)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie viscérale et digestive »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="chirurgie viscérale et digestive"
JORFTEXT000050002539(source JORF)
autorisation
17 Juillet 202417/07/2024
De: TARHINI (Ahmad)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie viscérale et digestive »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="chirurgie viscérale et digestive"
JORFTEXT000050002539(source JORF)
autorisation
17 Juillet 202417/07/2024
De: AIT KACI (Amir, Arezki)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie viscérale et digestive »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="chirurgie viscérale et digestive"
JORFTEXT000050002539(source JORF)
autorisation
17 Juillet 202417/07/2024
De: EL SOUEIDY (Toni)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie viscérale et digestive »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="chirurgie viscérale et digestive"
JORFTEXT000050002539(source JORF)
autorisation
17 Juillet 202417/07/2024
De: BRAHMI (Abdelkader)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie viscérale et digestive »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="chirurgie viscérale et digestive"
JORFTEXT000050002539(source JORF)
autorisation
17 Juillet 202417/07/2024
De: TEYSSEDOU (Jérôme)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie viscérale et digestive »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="chirurgie viscérale et digestive"
JORFTEXT000050002539(source JORF)
autorisation
17 Juillet 202417/07/2024
De: HADBI (Amir)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie viscérale et digestive »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="chirurgie viscérale et digestive"
JORFTEXT000050002539(source JORF)
autorisation
17 Juillet 202417/07/2024
De: MEHAL (Abed, Mourad)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie viscérale et digestive »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="chirurgie viscérale et digestive"
JORFTEXT000050002539(source JORF)
autorisation
17 Juillet 202417/07/2024
De: CHEHAM (Samir)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie viscérale et digestive »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="chirurgie viscérale et digestive"
JORFTEXT000050002539(source JORF)
autorisation
17 Juillet 202417/07/2024
De: ZOUAGHI (Alya), épouse BELLEMIN
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie viscérale et digestive »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="chirurgie viscérale et digestive"
JORFTEXT000050002539(source JORF)
autorisation
17 Juillet 202417/07/2024
De: HAMADACHE (Samira), épouse HAMMOUMA
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie viscérale et digestive »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="chirurgie viscérale et digestive"
JORFTEXT000050002539(source JORF)
autorisation
17 Juillet 202417/07/2024
De: Richard DELORME
professeur des universités-praticien hospitalier, directeur de centre d'excellence ou son représentant
Objet:
membres du Conseil national des troubles du neuro-développement
3°
représentants d'institutions scientifiques ou d'autorités nationales indépendantes
Le directeur du groupement d'intérêt scientifique troubles du neurodéveloppement ou son représentant
directeur de centre d'excellence
Groupe:
Conseil national des troubles du neuro-développement
JORFTEXT000050002536(source JORF)
nomination
17 Juillet 202417/07/2024
De: Stéphane HAUSSOULLIER
au titre du groupe de travail « autonomie et handicap » de l'association des départements de France
Objet:
membres du Conseil national des troubles du neuro-développement
2°
représentants de l'Etat et des collectivités territoriales
Le directeur général de la santé ou son représentant
Groupe:
Direction générale de la santé (DGS)
JORFTEXT000050002536(source JORF)
nomination
17 Juillet 202417/07/2024
De: Daniel FASQUELLE
au titre de l'association des maires de France
Objet:
membres du Conseil national des troubles du neuro-développement
2°
représentants de l'Etat et des collectivités territoriales
Le directeur général de la santé ou son représentant
Groupe:
Direction générale de la santé (DGS)
JORFTEXT000050002536(source JORF)
nomination
17 Juillet 202417/07/2024
De: Vincent DENNERY
président de l'association Agir et vivre l'autisme
Objet:
membres du Conseil national des troubles du neuro-développement
1°
représentants d'associations de familles et d'usagers
Groupe:
Conseil national des troubles du neuro-développement
JORFTEXT000050002536(source JORF)
nomination
17 Juillet 202417/07/2024
De: Olivier de COMPIEGNE
animateur délégué du Collectif DI
Objet:
membres du Conseil national des troubles du neuro-développement
1°
représentants d'associations de familles et d'usagers
Groupe:
Conseil national des troubles du neuro-développement
JORFTEXT000050002536(source JORF)
nomination
17 Juillet 202417/07/2024
De: Sandrine SONIE
administratrice du Groupement national des centres ressource autisme
Objet:
membres du Conseil national des troubles du neuro-développement
3°
représentants d'institutions scientifiques ou d'autorités nationales indépendantes
Le directeur du groupement d'intérêt scientifique troubles du neurodéveloppement ou son représentant
Groupe:
Conseil national des troubles du neuro-développement
JORFTEXT000050002536(source JORF)
nomination
17 Juillet 202417/07/2024
De: Murielle MAUGUIN
directrice de l'Institut national supérieur de formation et de recherche pour l'éducation inclusive (INSEI)
Objet:
membres du Conseil national des troubles du neuro-développement
3°
représentants d'institutions scientifiques ou d'autorités nationales indépendantes
Le directeur du groupement d'intérêt scientifique troubles du neurodéveloppement ou son représentant
Groupe:
Conseil national des troubles du neuro-développement
JORFTEXT000050002536(source JORF)
nomination
17 Juillet 202417/07/2024
De: Laetitia BARRET
au titre de l'association des directeurs de maisons départementales des personnes handicapées
Objet:
membres du Conseil national des troubles du neuro-développement
2°
représentants de l'Etat et des collectivités territoriales
Le directeur général de la santé ou son représentant
Groupe:
Direction générale de la santé (DGS)
JORFTEXT000050002536(source JORF)
nomination
17 Juillet 202417/07/2024
De: Françoise THOMAS-VIALETTES
représentante de la fédération EFAPPE Epilepsies sévères
Objet:
membres du Conseil national des troubles du neuro-développement
1°
représentants d'associations de familles et d'usagers
Groupe:
Conseil national des troubles du neuro-développement
JORFTEXT000050002536(source JORF)
nomination
17 Juillet 202417/07/2024
De: Isabelle ROLLAND
coprésidente de l'association Autistes sans frontières
Objet:
membres du Conseil national des troubles du neuro-développement
1°
représentants d'associations de familles et d'usagers
Groupe:
Conseil national des troubles du neuro-développement
JORFTEXT000050002536(source JORF)
nomination
17 Juillet 202417/07/2024
De: Christine MEIGNIEN
présidente de la fédération française Sésame autisme
Objet:
membres du Conseil national des troubles du neuro-développement
1°
représentants d'associations de familles et d'usagers
Groupe:
Conseil national des troubles du neuro-développement
JORFTEXT000050002536(source JORF)
nomination
17 Juillet 202417/07/2024
De: Danièle LANGLOYS
présidente de l'association Autisme France
Objet:
membres du Conseil national des troubles du neuro-développement
1°
représentants d'associations de familles et d'usagers
Groupe:
Conseil national des troubles du neuro-développement
JORFTEXT000050002536(source JORF)
nomination
17 Juillet 202417/07/2024
De: Vanessa JALABERT
présidente de la fédération Dyspraxique mais fantastique
Objet:
membres du Conseil national des troubles du neuro-développement
1°
représentants d'associations de familles et d'usagers
Groupe:
Conseil national des troubles du neuro-développement
JORFTEXT000050002536(source JORF)
nomination
17 Juillet 202417/07/2024
De: Nathalie GROH
présidente de la fédération française des DYS
Objet:
membres du Conseil national des troubles du neuro-développement
1°
représentants d'associations de familles et d'usagers
Groupe:
Conseil national des troubles du neuro-développement
JORFTEXT000050002536(source JORF)
nomination
17 Juillet 202417/07/2024
De: Christine GETIN
présidente de l'association Hypersupers - TDAH France
Objet:
membres du Conseil national des troubles du neuro-développement
1°
représentants d'associations de familles et d'usagers
Groupe:
Conseil national des troubles du neuro-développement
JORFTEXT000050002536(source JORF)
nomination
17 Juillet 202417/07/2024
De: Laëtitia COILLIOT
membre fondateur de l'association Personnes autistes pour une autodétermination responsable et innovante
Objet:
membres du Conseil national des troubles du neuro-développement
1°
représentants d'associations de familles et d'usagers
Groupe:
Conseil national des troubles du neuro-développement
JORFTEXT000050002536(source JORF)
nomination
17 Juillet 202417/07/2024
De: Stéfany BONNOT-BRIEY
co-fondatrice et administratrice de l'association Handi Voice
Objet:
membres du Conseil national des troubles du neuro-développement
1°
représentants d'associations de familles et d'usagers
Groupe:
Conseil national des troubles du neuro-développement
JORFTEXT000050002536(source JORF)
nomination
17 Juillet 202417/07/2024
De: Sophie BIETTE
référente autisme de l'association Union nationale des associations de parents, de personnes handicapées mentales et de leurs amis
Objet:
membres du Conseil national des troubles du neuro-développement
1°
représentants d'associations de familles et d'usagers
Groupe:
Conseil national des troubles du neuro-développement
JORFTEXT000050002536(source JORF)
nomination
17 Juillet 202417/07/2024
De: Romain ZUPRANSKI
représentant la fédération française des psychomotriciens
Objet:
membres du Conseil national des troubles du neuro-développement
4°
professionnels, scientifiques et autres personnalités qualifiées
Groupe:
Conseil national des troubles du neuro-développement
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000050002536(source JORF)
nomination
17 Juillet 202417/07/2024
De: Christophe SCHMITT
membre du Comité national de pilotage sur la psychiatrie
Objet:
membres du Conseil national des troubles du neuro-développement
4°
professionnels, scientifiques et autres personnalités qualifiées
Groupe:
Conseil national des troubles du neuro-développement
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000050002536(source JORF)
nomination
17 Juillet 202417/07/2024
De: Franck RAMUS
directeur de recherche au Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
Objet:
membres du Conseil national des troubles du neuro-développement
4°
professionnels, scientifiques et autres personnalités qualifiées
Groupe:
Conseil national des troubles du neuro-développement
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000050002536(source JORF)
nomination
17 Juillet 202417/07/2024
De: Laurent GELIS
conseiller en économie sociale, familiale
Objet:
membres du Conseil national des troubles du neuro-développement
4°
professionnels, scientifiques et autres personnalités qualifiées
Groupe:
Conseil national des troubles du neuro-développement
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000050002536(source JORF)
nomination
17 Juillet 202417/07/2024
De: Paul FRAPPE
président de collège de la médecine générale ou son représentant
Objet:
membres du Conseil national des troubles du neuro-développement
4°
professionnels, scientifiques et autres personnalités qualifiées
Groupe:
Conseil national des troubles du neuro-développement
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000050002536(source JORF)
nomination
17 Juillet 202417/07/2024
De: Jean-François DUFRESNE
fondateur de l'association Vivre et travailler autrement
Objet:
membres du Conseil national des troubles du neuro-développement
4°
professionnels, scientifiques et autres personnalités qualifiées
Groupe:
Conseil national des troubles du neuro-développement
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000050002536(source JORF)
nomination
17 Juillet 202417/07/2024
De: Vincent DES PORTES
représentant la société française de neurologie pédiatrique
Objet:
membres du Conseil national des troubles du neuro-développement
4°
professionnels, scientifiques et autres personnalités qualifiées
Groupe:
Conseil national des troubles du neuro-développement
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000050002536(source JORF)
nomination
17 Juillet 202417/07/2024
De: Fanny SOUM-POUYALET
représentant l'Association nationale française des ergothérapeutes
Objet:
membres du Conseil national des troubles du neuro-développement
4°
professionnels, scientifiques et autres personnalités qualifiées
Groupe:
Conseil national des troubles du neuro-développement
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000050002536(source JORF)
nomination
17 Juillet 202417/07/2024
De: Gladys MONDIERE
représentant la fédération française des psychologues et de la psychologie
Objet:
membres du Conseil national des troubles du neuro-développement
4°
professionnels, scientifiques et autres personnalités qualifiées
Groupe:
Conseil national des troubles du neuro-développement
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000050002536(source JORF)
nomination
17 Juillet 202417/07/2024
De: Geneviève LAURENT
représentant l'Association nationale des équipes contribuant à l'action médicosociale précoce
Objet:
membres du Conseil national des troubles du neuro-développement
4°
professionnels, scientifiques et autres personnalités qualifiées
Groupe:
Conseil national des troubles du neuro-développement
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000050002536(source JORF)
nomination
17 Juillet 202417/07/2024
De: Caroline HURON
membre du conseil scientifique de l'éducation nationale
Objet:
membres du Conseil national des troubles du neuro-développement
4°
professionnels, scientifiques et autres personnalités qualifiées
Groupe:
Conseil national des troubles du neuro-développement
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000050002536(source JORF)
nomination
17 Juillet 202417/07/2024
De: Sarah DEGIOVANI
représentant la Fédération nationale des orthophonistes
Objet:
membres du Conseil national des troubles du neuro-développement
4°
professionnels, scientifiques et autres personnalités qualifiées
Groupe:
Conseil national des troubles du neuro-développement
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000050002536(source JORF)
nomination
17 Juillet 202417/07/2024
De: Catherine BARTHELEMY
présidente de l'Académie de médecine, professeur de médecine émérite
Objet:
membres du Conseil national des troubles du neuro-développement
4°
professionnels, scientifiques et autres personnalités qualifiées
Groupe:
Conseil national des troubles du neuro-développement
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000050002536(source JORF)
nomination
17 Juillet 202417/07/2024
De: Anne MORVAN-PARIS
administratrice territoriale
Objet:
sous-directrice de l'enfance et de la famille auprès du directeur général de la cohésion sociale à l'administration centrale du ministère du travail, de la santé et des solidarités
Groupe:
Direction générale de la cohésion sociale (DGCS)
date_debut="2024-08-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000050002534(source JORF)
cessation de fonction
17 Juillet 202417/07/2024
De: MATESANZ CANENCIA (Laura, Asuncion)
à Villaviciosa de Odon Madrid (Espagne)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine intensive-réanimation »
en application des dispositions de l'article L. 4131-1-1 du code de la santé publique, la personne
autorisation_exercice_medecin="médecine intensive-réanimation"
JORFTEXT000050002526(source JORF)
autorisation
17 Juillet 202417/07/2024
De: Jean-Christophe VIDAL
Objet:
au sein du Comité national pour l'emploi
3°
représentants nationaux des personnes morales
mentionnées au III de l'article L. 5311-7
au titre de leur participation au réseau pour l'emploi
membre suppléant
Groupe:
Comité national pour l'emploi
suppleant
JORFTEXT000050002524(source JORF)
nomination
17 Juillet 202417/07/2024
De: Imène SOUID
Objet:
au sein du Comité national pour l'emploi
membre suppléant
représentant des collectivités territoriales et de leur groupement
sur proposition d'Intercommunalités de France
Remplace:Mme Cécile DESLATTES
Groupe:
Comité national pour l'emploi
suppleant
JORFTEXT000050002524(source JORF)
nomination
17 Juillet 202417/07/2024
De: Alice LAPRAY
Objet:
au sein du Comité national pour l'emploi
membre suppléant
représentant des administrations de l'Etat
sur proposition de la ministre chargé des solidarités
Remplace:Mme Laura BRIANT
Groupe:
Comité national pour l'emploi
suppleant
JORFTEXT000050002524(source JORF)
nomination
17 Juillet 202417/07/2024
De: Nathalie SIMOES
Objet:
au sein du Comité national pour l'emploi
3°
représentants nationaux des personnes morales
mentionnées au III de l'article L. 5311-7
au titre de leur participation au réseau pour l'emploi
membre titulaire
Groupe:
Comité national pour l'emploi
JORFTEXT000050002524(source JORF)
nomination
17 Juillet 202417/07/2024
De: NOURI (Sofiane)
Objet:
temporairement la médecine dans la spécialité « chirurgie orthopédique et traumatologique »
praticien contractuel
au sein du service de chirurgie orthopédique, dirigé par le professeur Bertrand Coulet, centre hospitalier universitaire de Montpellier, dans les conditions prévues à son contrat de travail et sous réserve de son inscription au tableau de l'ordre des médecins
Groupe:
Centre hospitalier universitaire de Montpellier
autorisation_exercice_medecin
JORFTEXT000050002520(source JORF)
autorisation
17 Juillet 202417/07/2024
De: ANOHIM (Miruna)
Objet:
temporairement la médecine dans la spécialité « gériatrie »
praticien contractuel
au sein du département d'oncologie médicale, dirigé par le professeur Soubeyran Pierre-Louis - Institut Bergonié - centre de lutte contre le cancer de Bordeaux, dans les conditions prévues à son contrat de travail et sous réserve de son inscription au tableau de l'ordre des médecins
Groupe:
Département d'oncologie médicale, dirigé par le professeur Soubeyran Pierre-Louis - Institut Bergonié - Centre de lutte contre le cancer de Bordeaux
autorisation_exercice_medecin
JORFTEXT000050002516(source JORF)
autorisation
17 Juillet 202417/07/2024
De: FASSINOU (Sécho)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « radiologie et imagerie médicale »
en application des dispositions du B du IV del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée, la personne
autorisation_exercice_medecin="radiologie et imagerie médicale"
JORFTEXT000050002509(source JORF)
autorisation
17 Juillet 202417/07/2024
De: KADDAM (Abderrahman)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « radiodiagnostic et imagerie médicale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="radiologie et imagerie médicale"
JORFTEXT000050002505(source JORF)
autorisation
17 Juillet 202417/07/2024
De: ALOUI (Wejden), épouse BEN KHALIFA
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « radiodiagnostic et imagerie médicale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="radiologie et imagerie médicale"
JORFTEXT000050002505(source JORF)
autorisation
17 Juillet 202417/07/2024
De: CHALHOUB (Najib, Pascal)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « radiologie et imagerie médicale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="radiologie et imagerie médicale"
JORFTEXT000050002501(source JORF)
autorisation
17 Juillet 202417/07/2024
De: GUIZANI (Mohamed, Amine)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « radiologie et imagerie médicale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="radiologie et imagerie médicale"
JORFTEXT000050002501(source JORF)
autorisation
17 Juillet 202417/07/2024
De: KERZAZI (Abdeldjalil)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « radiologie et imagerie médicale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="radiologie et imagerie médicale"
JORFTEXT000050002501(source JORF)
autorisation
17 Juillet 202417/07/2024
De: MELKI (Iheb)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « radiologie et imagerie médicale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="radiologie et imagerie médicale"
JORFTEXT000050002501(source JORF)
autorisation
17 Juillet 202417/07/2024
De: BENCHERIF (Sofiane, Nabil)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « radiologie et imagerie médicale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="radiologie et imagerie médicale"
JORFTEXT000050002501(source JORF)
autorisation
17 Juillet 202417/07/2024
De: BOUTERAA (Lyed)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « radiologie et imagerie médicale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="radiologie et imagerie médicale"
JORFTEXT000050002501(source JORF)
autorisation
17 Juillet 202417/07/2024
De: ABI KHALIL (Samer)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « radiologie et imagerie médicale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="radiologie et imagerie médicale"
JORFTEXT000050002501(source JORF)
autorisation
17 Juillet 202417/07/2024
De: HACHEM (Fatma)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « radiologie et imagerie médicale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="radiologie et imagerie médicale"
JORFTEXT000050002501(source JORF)
autorisation
17 Juillet 202417/07/2024
De: BRICHNI (Emna), épouse RHIMI
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « radiologie et imagerie médicale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="radiologie et imagerie médicale"
JORFTEXT000050002501(source JORF)
autorisation
17 Juillet 202417/07/2024
De: CHALHOUB (Nisrine), épouse ABOU CHACRA
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « radiologie et imagerie médicale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="radiologie et imagerie médicale"
JORFTEXT000050002501(source JORF)
autorisation
17 Juillet 202417/07/2024
De: JEDIDI (Nesrine)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « radiologie et imagerie médicale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="radiologie et imagerie médicale"
JORFTEXT000050002501(source JORF)
autorisation
17 Juillet 202417/07/2024
De: JEMEL (Eya), épouse MOKTAR
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « radiologie et imagerie médicale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="radiologie et imagerie médicale"
JORFTEXT000050002501(source JORF)
autorisation
17 Juillet 202417/07/2024
De: KWABONG MOUGANG (Dorvale, Lablanche)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « radiologie et imagerie médicale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="radiologie et imagerie médicale"
JORFTEXT000050002501(source JORF)
autorisation
17 Juillet 202417/07/2024
De: BAICHE (Selma), épouse ADRAR
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « radiologie et imagerie médicale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="radiologie et imagerie médicale"
JORFTEXT000050002501(source JORF)
autorisation
17 Juillet 202417/07/2024
De: TANKOANO (Aïda, Ida), épouse TRAORE
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « radiologie et imagerie médicale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="radiologie et imagerie médicale"
JORFTEXT000050002501(source JORF)
autorisation
17 Juillet 202417/07/2024
De: Maëlig LE BAYON
administrateur de l'Etat
Objet:
directeur de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
Remplace:Mme Virginie MAGNANT
Groupe:
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
date_debut="2024-09-02"
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
JORFTEXT000050002491(source JORF)
nomination
17 Juillet 202417/07/2024
De: Yann BUBIEN
directeur d'hôpital hors classe
Objet:
directeur général de l'agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur
Groupe:
Agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000050002486(source JORF)
nomination
17 Juillet 202417/07/2024
De: Hélène ASPAR
ingénieure des travaux publics de l'Etat hors classe
Objet:
directrice départementale adjointe des territoires de la Corrèze
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
Direction départementale des territoires de Corrèze
date_debut="2024-09-16"
duree="quatre ans"
JORFTEXT000050002483(source JORF)
nomination
17 Juillet 202417/07/2024
De: Jean-Pierre GRAULE
directeur départemental des territoires de l'Ardèche
Objet:
dans leurs fonctions de directeurs départementaux interministériels
date_debut="2024-09-15"
duree="un an"
JORFTEXT000050002481(source JORF)
renouvellement
17 Juillet 202417/07/2024
De: Claude COLARDELLE
directeur départemental de la protection des populations du Gard
Objet:
dans leurs fonctions de directeurs départementaux interministériels
date_debut="2024-09-11"
duree="un an"
JORFTEXT000050002481(source JORF)
renouvellement
17 Juillet 202417/07/2024
De: Bertrand TOULOUSE
directeur départemental de la protection des populations du Puy-de-Dôme
Objet:
dans leurs fonctions de directeurs départementaux interministériels
date_debut="2024-09-07"
duree="un an"
JORFTEXT000050002481(source JORF)
renouvellement
17 Juillet 202417/07/2024
De: Virginie AUDIGE
directrice départementale adjointe des territoires de la Dordogne
Objet:
dans ses fonctions
date_debut="2024-09-01"
duree="un an"
JORFTEXT000050002481(source JORF)
renouvellement
17 Juillet 202417/07/2024
De: Isabelle VALADE
directrice départementale des territoires de la Mayenne
Objet:
dans leurs fonctions de directeurs départementaux interministériels
date_debut="2024-08-24"
duree="un an"
JORFTEXT000050002481(source JORF)
renouvellement
17 Juillet 202417/07/2024
De: Sylvie BASSAGET
directrice départementale adjointe de la protection des populations de la Drôme
Objet:
dans ses fonctions
date_debut="2024-08-24"
duree="deux ans"
JORFTEXT000050002481(source JORF)
renouvellement
17 Juillet 202417/07/2024
De: Violaine RICARD
agent contractuel
Objet:
experte de haut niveau (groupe I), adjointe au directeur de l'Institut des hautes études du ministère de l'intérieur
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
Institut des hautes études du ministère de l'Intérieur
duree="trois ans"
JORFTEXT000050002479(source JORF)
nomination
17 Juillet 202417/07/2024
De: Edern LE DORTZ
administrateur en chef de deuxième classe des affaires maritimes
Objet:
expert de haut niveau (groupe III), secrétaire général de la Conférence des parties (COP) auprès du préfet de la région Occitanie
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
Prefecture de la région Occitanie
date_debut="2024-09-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000050002477(source JORF)
nomination
17 Juillet 202417/07/2024
De: Michel VILBOIS
administrateur de l'Etat du grade transitoire
Objet:
préfet du Tarn
Groupe:
Préfecture du Tarn
date_debut="2024-07-22"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
JORFTEXT000050002469(source JORF)
cessation de fonction
17 Juillet 202417/07/2024
De: Emilie COUJARD
administratrice de l'Etat du 2e grade
Objet:
responsable de pôle (niveau 4 - groupe VII) de la direction départementale des finances publiques du Calvados
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
date_debut="2024-09-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000050002466(source JORF)
nomination
17 Juillet 202417/07/2024
De: Charlotte HEMMERDINGER
magistrate du 1er grade de l'ordre judiciaire
Objet:
administrateur supérieur des douanes et droits indirects à Ivry-sur-Seine (DNRED)
directrice adjointe de la DNRED
Remplace:M. Sébastien TIRAN
Groupe:
Direction de la DNRED
date_debut="2024-07-17"
JORFTEXT000050002464(source JORF)
nomination
17 Juillet 202417/07/2024
De: Bertrand DUMONT
directeur général du Trésor
Objet:
membre du comité de surveillance de la Caisse d'amortissement de la dette sociale
représentant du ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Remplace:M. Emmanuel MOULIN
Groupe:
Caisse d'amortissement de la dette sociale
JORFTEXT000050002462(source JORF)
nomination
17 Juillet 202417/07/2024
De: Sylvie VAN DAELE
administratrice des douanes et droits indirects à Montreuil (direction interrégionale des douanes d'Ile-de-France)
Objet:
administrateur des douanes et droits indirects à Nantes (direction interrégionale des douanes de Bretagne, Pays de la Loire)
adjointe au directeur interrégional des douanes à Nantes
Remplace:Mme Myriam SOULA
Groupe:
Direction interrégionale des douanes de Bretagne, Pays de la Loire
date_debut="2024-10-01"
JORFTEXT000050002460(source JORF)
nomination
17 Juillet 202417/07/2024
De: Philippe Fougère
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration de l'Etat
date_debut="2024-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000050002458(source JORF)
radiation
17 Juillet 202417/07/2024
De: David ROUSSET
Objet:
membre de l'Autorité de la concurrence
au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence en matière économique ou en matière de concurrence et de consommation
Groupe:
Autorité de la concurrence
JORFTEXT000050002456(source JORF)
nomination
17 Juillet 202417/07/2024
De: Bérangère COUILLARD
Objet:
membre du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes
Remplace:Mme Sylvie PIERRE-BROSSOLETTE
Groupe:
Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes
JORFTEXT000050002453(source JORF)
nomination
17 Juillet 202417/07/2024
De: Bérangère COUILLARD
Objet:
présidente du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes
Remplace:Mme Sylvie PIERRE-BROSSOLETTE
Groupe:
Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes
president
JORFTEXT000050002453(source JORF)
nomination
17 Juillet 202417/07/2024
De: Sylvie PIERRE-BROSSOLETTE
Objet:
dans l'intérêt du service
présidente du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes
Groupe:
Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes
JORFTEXT000050002451(source JORF)
cessation de fonction
17 Juillet 202417/07/2024
De: Gauthier DOYELLE
premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
durant la durée de son détachement, premier conseiller du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:
Conseil du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2024-09-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000050002449(source JORF)
nomination
17 Juillet 202417/07/2024
De: Bertrand ROLIN
administrateur territorial hors classe
Objet:
durant la durée de son détachement, premier conseiller du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:
Conseil du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2024-09-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000050002447(source JORF)
nomination
17 Juillet 202417/07/2024
De: Pierre CHRISTIAN
premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
durant la durée de son détachement, premier conseiller du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:
Conseil du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2024-09-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000050002445(source JORF)
nomination
17 Juillet 202417/07/2024
De: Adrien THIERRY
ingénieur de recherche, adjoint à la cheffe de bureau des opérateurs de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des opérateurs de l'enseignement supérieur et de la recherche. »
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000050002429(source JORF)
délégation de signature
17 Juillet 202417/07/2024
De: Hélène SAUVAGET
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe de département du contrôle interne et des systèmes d'information financière
Objet:
au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du département du contrôle interne et des systèmes d'information financière. »
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000050002429(source JORF)
délégation de signature
17 Juillet 202417/07/2024
De: Rima PETIT
attachée principale d'administration, cheffe du bureau de la comptabilité de l'enseignement supérieur et de la recherche, centre de services partagés subventions et recettes
Objet:
au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité de l'enseignement supérieur et de la recherche, centre de services partagés subventions et recettes. »
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000050002429(source JORF)
délégation de signature
17 Juillet 202417/07/2024
De: Alexandra DOS SANTOS
attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau de la comptabilité de l'enseignement supérieur et de la recherche, centre de services partagés subventions et recettes
Objet:
au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité de l'enseignement supérieur et de la recherche, centre de services partagés subventions et recettes. »
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000050002429(source JORF)
délégation de signature
17 Juillet 202417/07/2024
De: Lineda BLALOUZ
attachée d'administration de l'Etat, référente opérations annuelles de bilan, contrôle interne, référente dépenses et recettes, valideur Chorus, du bureau de la comptabilité de l'enseignement supérieur et de la recherche, centre de services partagés subventions et recettes
Objet:
au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité de l'enseignement supérieur et de la recherche, centre de services partagés subventions et recettes. »
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000050002429(source JORF)
délégation de signature
17 Juillet 202417/07/2024
De: Camille AJEJAS LAMARQUE
attachée principale d'administration, adjointe à la cheffe de bureau des opérateurs de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des opérateurs de l'enseignement supérieur et de la recherche. »
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000050002429(source JORF)
délégation de signature
17 Juillet 202417/07/2024
De: François LERAY
attaché d'administration hors classe de l'Etat, directeur de cabinet de la directrice de la communication
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de cette direction et d'un montant inférieur à 500 000 euros HT
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"
JORFTEXT000050002036(source JORF)
délégation de signature
17 Juillet 202417/07/2024
De: Philippe ALBEROLA
agent contractuel, chef du département expertise « contenus et influence »
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de ce département et d'un montant inférieur à 100 000 euros HT
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"
JORFTEXT000050002036(source JORF)
délégation de signature
17 Juillet 202417/07/2024
De: Ophélie TIRARD
agente contractuelle, directrice adjointe de la communication
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de cette direction
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"
JORFTEXT000050002036(source JORF)
délégation de signature
17 Juillet 202417/07/2024
De: Hae-Ok PYUN
administratrice de l'Etat, cheffe de la mission affaires générales
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de cette direction
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"
JORFTEXT000050002036(source JORF)
délégation de signature
17 Juillet 202417/07/2024
De: Charlène PENCOLÉ
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef de la mission affaires générales
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de cette direction
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"
JORFTEXT000050002036(source JORF)
délégation de signature
17 Juillet 202417/07/2024
De: Anne-Sophie PASSET
Objet:
agente contractuelle, cheffe adjointe an chef du département expertises « contenus et influence », à 1'effet de signer, au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de ce département et d'un montant inférieur à 50 000 euros HT
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"
JORFTEXT000050002036(source JORF)
délégation de signature
17 Juillet 202417/07/2024
De: Anaïs PACHABEZIAN
agente contractuelle, coordinatrice audiovisuel et technique
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à 1'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de ce département et d'un montant inférieur à 5 000 euros HT
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"
JORFTEXT000050002036(source JORF)
délégation de signature
17 Juillet 202417/07/2024
De: Magali JACQUEMART
agente contractuelle, cheffe du département d'appui stratégique
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de ce département et d'un montant inférieur à 100 000 euros HT
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"
JORFTEXT000050002036(source JORF)
délégation de signature
17 Juillet 202417/07/2024
De: Isabelle GALIEVSKY
agente contractuelle, cheffe adjointe au chef du département expertises « contenus et influence »
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de ce département et d'un montant inférieur à 50 000 euros HT
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"
JORFTEXT000050002036(source JORF)
délégation de signature
17 Juillet 202417/07/2024
De: Agnès DOITRAND-LAPLACE
agente contractuelle, directrice adjointe de la communication
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de cette direction
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"
JORFTEXT000050002036(source JORF)
délégation de signature
17 Juillet 202417/07/2024
De: Maguelonne DESCHARD
agente contractuelle, cheffe adjointe au chef du département expertises « contenus et influence »
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de ce département et d'un montant inférieur à 50 000 euros HT
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"
JORFTEXT000050002036(source JORF)
délégation de signature
17 Juillet 202417/07/2024
De: Joëlle CATALANO
agente contractuelle, responsable pilotage grands évènements internationaux
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de cette direction et d'un montant inférieur à 50 000 euros HT
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"
JORFTEXT000050002036(source JORF)
délégation de signature
17 Juillet 202417/07/2024
De: Zwijnaarde (Belgique)
au titre des dispositions des articles D. 617-19 et R. 617-28 du code rural et de la pêche maritime
Objet:
à compter de la date de fin de validité de l'agrément prévue par la décision du
10 juillet 2020
soit
date_fin="2028-07-18"
duree="quatre ans"
JORFTEXT000050001738(source JORF)
renouvellement
17 Juillet 202417/07/2024
De: Domitille DESFORGES
administratrice de l'Etat, adjointe au sous-directeur des politiques interministérielles de jeunesse et de vie associative
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des politiques interministérielles de jeunesse et de vie associative
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse"
JORFTEXT000050001690(source JORF)
délégation de signature
17 Juillet 202417/07/2024
De: Christelle KETE
agente contractuelle, cheffe du bureau des affaires financières
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des affaires financières
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse"
JORFTEXT000050001682(source JORF)
délégation de signature
17 Juillet 202417/07/2024
De: Antoine TERRET
administrateur de l'Etat, chef du bureau des opérateurs de l'enseignement scolaire
Objet:
au nom des ministres chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des opérateurs de l'enseignement scolaire. »
autorite_delegation="Ministres chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports"
JORFTEXT000050001668(source JORF)
délégation de signature
17 Juillet 202417/07/2024
De: Hélène SAUVAGET
attachée principale d'administration, adjointe à la cheffe de département du contrôle interne et des systèmes d'information financière
Objet:
au nom des ministres chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du département du contrôle interne et des systèmes d'information financière. »
autorite_delegation="Ministres chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports"
JORFTEXT000050001668(source JORF)
délégation de signature
17 Juillet 202417/07/2024
De: Rima PETIT
attachée principale d'administration, cheffe de bureau de la comptabilité de l'enseignement supérieur et de la recherche, centre de services partagés subventions et recettes
Objet:
au nom des ministres chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité de l'enseignement supérieur et de la recherche, centre de services partagés subventions et recettes. »
autorite_delegation="Ministres chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports"
JORFTEXT000050001668(source JORF)
délégation de signature
17 Juillet 202417/07/2024
De: Laure GEVERTZ
attachée principale d'administration, cheffe du bureau des personnels enseignant dans les établissements d'enseignement privés sous contrat
Objet:
au nom des ministres chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des personnels enseignant dans les établissements d'enseignement privés sous contrat. »
autorite_delegation="Ministres chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports"
JORFTEXT000050001668(source JORF)
délégation de signature
17 Juillet 202417/07/2024
De: Alexandra DOS SANTOS
attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau de la comptabilité de l'enseignement supérieur et de la recherche, centre de services partagés subventions et recettes
Objet:
au nom des ministres chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité de l'enseignement supérieur et de la recherche, centre de services partagés subventions et recettes. »
autorite_delegation="Ministres chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports"
JORFTEXT000050001668(source JORF)
délégation de signature
17 Juillet 202417/07/2024
De: Lineda BLALOUZ
attachée d'administration de l'Etat, référente opérations annuelles de bilan, contrôle interne, référente dépenses et recettes, valideur Chorus du bureau de la comptabilité de l'enseignement supérieur et de la recherche, centre de services partagés subventions et recettes
Objet:
au nom des ministres chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité de l'enseignement supérieur et de la recherche, centre de services partagés subventions et recettes. »
autorite_delegation="Ministres chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports"
JORFTEXT000050001668(source JORF)
délégation de signature
17 Juillet 202417/07/2024
De: Cédric COUTRON
adjoint à la cheffe du département de gestion des directeurs en charge du développement RH, et à
Objet:
au nom de la directrice générale
tous les actes, décisions ou conventions relevant des attributions de leur département
autorite_delegation="Directrice générale"
JORFTEXT000050001554(source JORF)
délégation de signature
17 Juillet 202417/07/2024
De: Véronique VACEK
cheffe du bureau de gestion des directeurs
Objet:
au nom de la directrice générale
tous les actes, décisions ou conventions relevant des attributions de leur département
autorite_delegation="Directrice générale"
JORFTEXT000050001554(source JORF)
délégation de signature
17 Juillet 202417/07/2024
De: Nadia BOULHAROUF
cheffe du département de gestion des directeurs, à
Objet:
au nom de la directrice générale
tous les actes, décisions ou conventions relevant des attributions de leur département
autorite_delegation="Directrice générale"
JORFTEXT000050001554(source JORF)
délégation de signature
17 Juillet 202417/07/2024
De: Gabriel ATTAL
Premier ministre, et des autres membres du Gouvernement
Objet:
sur la présentation de la démission du Gouvernement
JORFTEXT000050000932(source JORF)
cessation de fonction
17 Juillet 202417/07/2024

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.