JORFTEXT000050038202
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Alexandre BADIE
premier vice-président de la cour administrative d'appel de Marseille
Objet:
par intérim, des fonctions de président de cette cour
Groupe:
Cette cour
date_debut
=
"
2024-09-01
"
date_fin
=
"
2024-09-30
"
JORFTEXT000050038202
(source JORF)
charge
21 Juillet 2024
21/07/2024