21 Juillet 2024


De: Bertrand Dacosta
conseiller d'Etat, a été élu
en application de l'article 2 de la loi du 24 mai 1872
par l'assemblée générale du Conseil d'Etat le
20 juin 2024
afin de remplacer
Objet:
membre du Tribunal des conflits
Groupe:
tribunal="des conflits"
nomination
21 Juillet 202421/07/2024
De: Nicolas Boulouis
conseiller d'Etat, a été élu
en application de l'article 2 de la loi du 24 mai 1872
par l'assemblée générale du Conseil d'Etat le
20 juin 2024
afin de remplacer
Objet:
membre du Tribunal des conflits
Groupe:
tribunal="des conflits"
nomination
21 Juillet 202421/07/2024
De: Nicolas Boulouis comme membre du Tribunal
des conflits en formation élargie
Objet:
membre du Tribunal des conflits
Groupe:
date_debut="2024-08-01"
tribunal="des conflits"
nomination
21 Juillet 202421/07/2024
De:
Christine Maugüé comme membre titulaire du Tribunal
des conflits
Objet:
membre du Tribunal des conflits
Groupe:
date_debut="2024-08-01"
tribunal="des conflits"
nomination
21 Juillet 202421/07/2024
De: Vincent Thiébaut
Objet:
Bureau de la COMMISSION DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
nomination
21 Juillet 202421/07/2024
De: David Taupiac
Objet:
Bureau de la COMMISSION DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
nomination
21 Juillet 202421/07/2024
De: Jean-Pierre Taite
Objet:
Bureau de la COMMISSION DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
nomination
21 Juillet 202421/07/2024
De: Marcellin Nadeau
Objet:
Bureau de la COMMISSION DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
nomination
21 Juillet 202421/07/2024
De: Gérard Leseul
Objet:
Bureau de la COMMISSION DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
nomination
21 Juillet 202421/07/2024
De: Mickaël Cosson
Objet:
Bureau de la COMMISSION DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
nomination
21 Juillet 202421/07/2024
De: Emmanuel Blairy
Objet:
Bureau de la COMMISSION DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
nomination
21 Juillet 202421/07/2024
De: Sandrine Le Feur
Objet:
Bureau de la COMMISSION DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
nomination
21 Juillet 202421/07/2024
De: Lisa Belluco
Objet:
Bureau de la COMMISSION DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
nomination
21 Juillet 202421/07/2024
De: Jean-Paul Lecoq
Objet:
Bureau de la COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères (Assemblée nationale)"
nomination
21 Juillet 202421/07/2024
De: Arnaud Le Gall
Objet:
Bureau de la COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères (Assemblée nationale)"
nomination
21 Juillet 202421/07/2024
De: Michel Herbillon
Objet:
Bureau de la COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères (Assemblée nationale)"
nomination
21 Juillet 202421/07/2024
De: Alain David
Objet:
Bureau de la COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères (Assemblée nationale)"
nomination
21 Juillet 202421/07/2024
De: Jean-Noël Barrot
Objet:
Bureau de la COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères (Assemblée nationale)"
nomination
21 Juillet 202421/07/2024
De: Estelle Youssouffa
Objet:
Bureau de la COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères (Assemblée nationale)"
nomination
21 Juillet 202421/07/2024
De: Laetitia Saint-Paul
Objet:
Bureau de la COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères (Assemblée nationale)"
nomination
21 Juillet 202421/07/2024
De: Maud Petit
Objet:
Bureau de la COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères (Assemblée nationale)"
nomination
21 Juillet 202421/07/2024
De: Eléonore Caroit
Objet:
Bureau de la COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères (Assemblée nationale)"
nomination
21 Juillet 202421/07/2024
De: Jérémie Patrier-Leitus
Objet:
Bureau de la COMMISSION DES AFFAIRES CULTURELLES ET DE L'ÉDUCATION
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires culturelles (Assemblée nationale)"
nomination
21 Juillet 202421/07/2024
De: Belkhir Belhaddad
Objet:
Bureau de la COMMISSION DES AFFAIRES CULTURELLES ET DE L'ÉDUCATION
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires culturelles (Assemblée nationale)"
nomination
21 Juillet 202421/07/2024
De: Philippe Ballard
Objet:
Bureau de la COMMISSION DES AFFAIRES CULTURELLES ET DE L'ÉDUCATION
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires culturelles (Assemblée nationale)"
nomination
21 Juillet 202421/07/2024
De: Frédérique Meunier
Objet:
Bureau de la COMMISSION DES AFFAIRES CULTURELLES ET DE L'ÉDUCATION
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires culturelles (Assemblée nationale)"
nomination
21 Juillet 202421/07/2024
De: Graziella Melchior
Objet:
Bureau de la COMMISSION DES AFFAIRES CULTURELLES ET DE L'ÉDUCATION
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires culturelles (Assemblée nationale)"
nomination
21 Juillet 202421/07/2024
De: Delphine Lingemann
Objet:
Bureau de la COMMISSION DES AFFAIRES CULTURELLES ET DE L'ÉDUCATION
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires culturelles (Assemblée nationale)"
nomination
21 Juillet 202421/07/2024
De: Fatiha Keloua Hachi
Objet:
Bureau de la COMMISSION DES AFFAIRES CULTURELLES ET DE L'ÉDUCATION
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires culturelles (Assemblée nationale)"
nomination
21 Juillet 202421/07/2024
De: Virginie Duby-Muller
Objet:
Bureau de la COMMISSION DES AFFAIRES CULTURELLES ET DE L'ÉDUCATION
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires culturelles (Assemblée nationale)"
nomination
21 Juillet 202421/07/2024
De: Béatrice Bellamy
Objet:
Bureau de la COMMISSION DES AFFAIRES CULTURELLES ET DE L'ÉDUCATION
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires culturelles (Assemblée nationale)"
nomination
21 Juillet 202421/07/2024
De: Frédéric Valletoux
Objet:
Bureau de la COMMISSION DES LOIS CONSTITUTIONNELLES, DE LA LÉGISLATION ET DE L'ADMINISTRATION GÉNÉRALE DE LA RÉPUBLIQUE
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DES LOIS CONSTITUTIONNELLES, DE LA LÉGISLATION ET DE L'ADMINISTRATION GÉNÉRALE DE LA RÉPUBLIQUE (Assemblée nationale)"
nomination
21 Juillet 202421/07/2024
De: Philippe Latombe
Objet:
Bureau de la COMMISSION DES LOIS CONSTITUTIONNELLES, DE LA LÉGISLATION ET DE L'ADMINISTRATION GÉNÉRALE DE LA RÉPUBLIQUE
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DES LOIS CONSTITUTIONNELLES, DE LA LÉGISLATION ET DE L'ADMINISTRATION GÉNÉRALE DE LA RÉPUBLIQUE (Assemblée nationale)"
nomination
21 Juillet 202421/07/2024
De: Jérémie Iordanoff
Objet:
Bureau de la COMMISSION DES LOIS CONSTITUTIONNELLES, DE LA LÉGISLATION ET DE L'ADMINISTRATION GÉNÉRALE DE LA RÉPUBLIQUE
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DES LOIS CONSTITUTIONNELLES, DE LA LÉGISLATION ET DE L'ADMINISTRATION GÉNÉRALE DE LA RÉPUBLIQUE (Assemblée nationale)"
nomination
21 Juillet 202421/07/2024
De: Guillaume Gouffier Valente
Objet:
Bureau de la COMMISSION DES LOIS CONSTITUTIONNELLES, DE LA LÉGISLATION ET DE L'ADMINISTRATION GÉNÉRALE DE LA RÉPUBLIQUE
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DES LOIS CONSTITUTIONNELLES, DE LA LÉGISLATION ET DE L'ADMINISTRATION GÉNÉRALE DE LA RÉPUBLIQUE (Assemblée nationale)"
nomination
21 Juillet 202421/07/2024
De: Philippe Gosselin
Objet:
Bureau de la COMMISSION DES LOIS CONSTITUTIONNELLES, DE LA LÉGISLATION ET DE L'ADMINISTRATION GÉNÉRALE DE LA RÉPUBLIQUE
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DES LOIS CONSTITUTIONNELLES, DE LA LÉGISLATION ET DE L'ADMINISTRATION GÉNÉRALE DE LA RÉPUBLIQUE (Assemblée nationale)"
nomination
21 Juillet 202421/07/2024
De: Florent Boudié
Objet:
Bureau de la COMMISSION DES LOIS CONSTITUTIONNELLES, DE LA LÉGISLATION ET DE L'ADMINISTRATION GÉNÉRALE DE LA RÉPUBLIQUE
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DES LOIS CONSTITUTIONNELLES, DE LA LÉGISLATION ET DE L'ADMINISTRATION GÉNÉRALE DE LA RÉPUBLIQUE (Assemblée nationale)"
nomination
21 Juillet 202421/07/2024
De: Martine Froger
Objet:
Bureau de la COMMISSION DES LOIS CONSTITUTIONNELLES, DE LA LÉGISLATION ET DE L'ADMINISTRATION GÉNÉRALE DE LA RÉPUBLIQUE
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DES LOIS CONSTITUTIONNELLES, DE LA LÉGISLATION ET DE L'ADMINISTRATION GÉNÉRALE DE LA RÉPUBLIQUE (Assemblée nationale)"
nomination
21 Juillet 202421/07/2024
De: Colette Capdevielle
Objet:
Bureau de la COMMISSION DES LOIS CONSTITUTIONNELLES, DE LA LÉGISLATION ET DE L'ADMINISTRATION GÉNÉRALE DE LA RÉPUBLIQUE
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DES LOIS CONSTITUTIONNELLES, DE LA LÉGISLATION ET DE L'ADMINISTRATION GÉNÉRALE DE LA RÉPUBLIQUE (Assemblée nationale)"
nomination
21 Juillet 202421/07/2024
De: Pascale Bordes
Objet:
Bureau de la COMMISSION DES LOIS CONSTITUTIONNELLES, DE LA LÉGISLATION ET DE L'ADMINISTRATION GÉNÉRALE DE LA RÉPUBLIQUE
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DES LOIS CONSTITUTIONNELLES, DE LA LÉGISLATION ET DE L'ADMINISTRATION GÉNÉRALE DE LA RÉPUBLIQUE (Assemblée nationale)"
nomination
21 Juillet 202421/07/2024
De: Charles de Courson
Objet:
Bureau de la COMMISSION DES FINANCES, DE L'ÉCONOMIE GÉNÉRALE ET DU CONTRÔLE BUDGÉTAIRE
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DES FINANCES, DE L'ÉCONOMIE GÉNÉRALE ET DU CONTRÔLE BUDGÉTAIRE (Assemblée nationale)"
nomination
21 Juillet 202421/07/2024
De: Denis Masséglia
Objet:
Bureau de la COMMISSION DES FINANCES, DE L'ÉCONOMIE GÉNÉRALE ET DU CONTRÔLE BUDGÉTAIRE
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DES FINANCES, DE L'ÉCONOMIE GÉNÉRALE ET DU CONTRÔLE BUDGÉTAIRE (Assemblée nationale)"
nomination
21 Juillet 202421/07/2024
De: Emmanuel Mandon
Objet:
Bureau de la COMMISSION DES FINANCES, DE L'ÉCONOMIE GÉNÉRALE ET DU CONTRÔLE BUDGÉTAIRE
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DES FINANCES, DE L'ÉCONOMIE GÉNÉRALE ET DU CONTRÔLE BUDGÉTAIRE (Assemblée nationale)"
nomination
21 Juillet 202421/07/2024
De: Philippe Lottiaux
Objet:
Bureau de la COMMISSION DES FINANCES, DE L'ÉCONOMIE GÉNÉRALE ET DU CONTRÔLE BUDGÉTAIRE
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DES FINANCES, DE L'ÉCONOMIE GÉNÉRALE ET DU CONTRÔLE BUDGÉTAIRE (Assemblée nationale)"
nomination
21 Juillet 202421/07/2024
De: François Jolivet
Objet:
Bureau de la COMMISSION DES FINANCES, DE L'ÉCONOMIE GÉNÉRALE ET DU CONTRÔLE BUDGÉTAIRE
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DES FINANCES, DE L'ÉCONOMIE GÉNÉRALE ET DU CONTRÔLE BUDGÉTAIRE (Assemblée nationale)"
nomination
21 Juillet 202421/07/2024
De: Benjamin Dirx
Objet:
Bureau de la COMMISSION DES FINANCES, DE L'ÉCONOMIE GÉNÉRALE ET DU CONTRÔLE BUDGÉTAIRE
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DES FINANCES, DE L'ÉCONOMIE GÉNÉRALE ET DU CONTRÔLE BUDGÉTAIRE (Assemblée nationale)"
nomination
21 Juillet 202421/07/2024
De: Éric Coquerel
Objet:
Bureau de la COMMISSION DES FINANCES, DE L'ÉCONOMIE GÉNÉRALE ET DU CONTRÔLE BUDGÉTAIRE
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DES FINANCES, DE L'ÉCONOMIE GÉNÉRALE ET DU CONTRÔLE BUDGÉTAIRE (Assemblée nationale)"
nomination
21 Juillet 202421/07/2024
De: Philippe Brun
Objet:
Bureau de la COMMISSION DES FINANCES, DE L'ÉCONOMIE GÉNÉRALE ET DU CONTRÔLE BUDGÉTAIRE
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DES FINANCES, DE L'ÉCONOMIE GÉNÉRALE ET DU CONTRÔLE BUDGÉTAIRE (Assemblée nationale)"
nomination
21 Juillet 202421/07/2024
De: Véronique Louwagie
Objet:
Bureau de la COMMISSION DES FINANCES, DE L'ÉCONOMIE GÉNÉRALE ET DU CONTRÔLE BUDGÉTAIRE
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DES FINANCES, DE L'ÉCONOMIE GÉNÉRALE ET DU CONTRÔLE BUDGÉTAIRE (Assemblée nationale)"
nomination
21 Juillet 202421/07/2024
De: Christine Arrighi
Objet:
Bureau de la COMMISSION DES FINANCES, DE L'ÉCONOMIE GÉNÉRALE ET DU CONTRÔLE BUDGÉTAIRE
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DES FINANCES, DE L'ÉCONOMIE GÉNÉRALE ET DU CONTRÔLE BUDGÉTAIRE (Assemblée nationale)"
nomination
21 Juillet 202421/07/2024
De: Jean-Pierre Vigier
Objet:
Bureau de la COMMISSION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES (Assemblée nationale)"
nomination
21 Juillet 202421/07/2024
De: Vincent Rolland
Objet:
Bureau de la COMMISSION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES (Assemblée nationale)"
nomination
21 Juillet 202421/07/2024
De: Richard Ramos
Objet:
Bureau de la COMMISSION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES (Assemblée nationale)"
nomination
21 Juillet 202421/07/2024
De: Pascal Lecamp
Objet:
Bureau de la COMMISSION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES (Assemblée nationale)"
nomination
21 Juillet 202421/07/2024
De: Charles Fournier
Objet:
Bureau de la COMMISSION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES (Assemblée nationale)"
nomination
21 Juillet 202421/07/2024
De: Antoine Armand
Objet:
Bureau de la COMMISSION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES (Assemblée nationale)"
nomination
21 Juillet 202421/07/2024
De: Xavier Albertini
Objet:
Bureau de la COMMISSION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES (Assemblée nationale)"
nomination
21 Juillet 202421/07/2024
De: Agnès Pannier-Runacher
Objet:
Bureau de la COMMISSION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES (Assemblée nationale)"
nomination
21 Juillet 202421/07/2024
De: Marie-Noëlle Battistel
Objet:
Bureau de la COMMISSION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES (Assemblée nationale)"
nomination
21 Juillet 202421/07/2024
De: Nicolas Turquois
Objet:
Bureau de la COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES (Assemblée nationale)"
nomination
21 Juillet 202421/07/2024
De: Yannick Neuder
Objet:
Bureau de la COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES (Assemblée nationale)"
nomination
21 Juillet 202421/07/2024
De: Thomas Ménagé
Objet:
Bureau de la COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES (Assemblée nationale)"
nomination
21 Juillet 202421/07/2024
De: François Gernigon
Objet:
Bureau de la COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES (Assemblée nationale)"
nomination
21 Juillet 202421/07/2024
De: Paul-André Colombani
Objet:
Bureau de la COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES (Assemblée nationale)"
nomination
21 Juillet 202421/07/2024
De: Hadrien Clouet
Objet:
Bureau de la COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES (Assemblée nationale)"
nomination
21 Juillet 202421/07/2024
De: Paul Christophe
Objet:
Bureau de la COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES (Assemblée nationale)"
nomination
21 Juillet 202421/07/2024
De: Annie Vidal
Objet:
Bureau de la COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES (Assemblée nationale)"
nomination
21 Juillet 202421/07/2024
De: Sandrine Rousseau
Objet:
Bureau de la COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES (Assemblée nationale)"
nomination
21 Juillet 202421/07/2024
De: Josiane Corneloup
Objet:
Bureau de la COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES (Assemblée nationale)"
nomination
21 Juillet 202421/07/2024
De: Jean-Louis Thiériot
Objet:
Bureau de la COMMISSION DE LA DÉFENSE NATIONALE ET DES FORCES ARMÉES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DE LA DÉFENSE NATIONALE ET DES FORCES ARMÉES (Assemblée nationale)"
nomination
21 Juillet 202421/07/2024
De: Loïc Kervran
Objet:
Bureau de la COMMISSION DE LA DÉFENSE NATIONALE ET DES FORCES ARMÉES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DE LA DÉFENSE NATIONALE ET DES FORCES ARMÉES (Assemblée nationale)"
nomination
21 Juillet 202421/07/2024
De: Jean-Michel Jacques
Objet:
Bureau de la COMMISSION DE LA DÉFENSE NATIONALE ET DES FORCES ARMÉES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DE LA DÉFENSE NATIONALE ET DES FORCES ARMÉES (Assemblée nationale)"
nomination
21 Juillet 202421/07/2024
De: Frank Giletti
Objet:
Bureau de la COMMISSION DE LA DÉFENSE NATIONALE ET DES FORCES ARMÉES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DE LA DÉFENSE NATIONALE ET DES FORCES ARMÉES (Assemblée nationale)"
nomination
21 Juillet 202421/07/2024
De: Bernard Chaix
Objet:
Bureau de la COMMISSION DE LA DÉFENSE NATIONALE ET DES FORCES ARMÉES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DE LA DÉFENSE NATIONALE ET DES FORCES ARMÉES (Assemblée nationale)"
nomination
21 Juillet 202421/07/2024
De: Marie Récalde
Objet:
Bureau de la COMMISSION DE LA DÉFENSE NATIONALE ET DES FORCES ARMÉES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DE LA DÉFENSE NATIONALE ET DES FORCES ARMÉES (Assemblée nationale)"
nomination
21 Juillet 202421/07/2024
De: Natalia Pouzyreff
Objet:
Bureau de la COMMISSION DE LA DÉFENSE NATIONALE ET DES FORCES ARMÉES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DE LA DÉFENSE NATIONALE ET DES FORCES ARMÉES (Assemblée nationale)"
nomination
21 Juillet 202421/07/2024
De: Geneviève Darrieussecq
Objet:
Bureau de la COMMISSION DE LA DÉFENSE NATIONALE ET DES FORCES ARMÉES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DE LA DÉFENSE NATIONALE ET DES FORCES ARMÉES (Assemblée nationale)"
nomination
21 Juillet 202421/07/2024
De: Valérie Bazin-Malgras
Objet:
Bureau de la COMMISSION DE LA DÉFENSE NATIONALE ET DES FORCES ARMÉES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DE LA DÉFENSE NATIONALE ET DES FORCES ARMÉES (Assemblée nationale)"
nomination
21 Juillet 202421/07/2024
De: Victoire GUILBAUD
Objet:
rapporteur public
Alix de PHILY
Tribunal administratif de Poitiers
Groupe:
date_debut="2024-12-01"
tribunal
tribunal_administratif="Poitiers"
désignation
21 Juillet 202421/07/2024
De: Gautier TRÉBUCHET
Objet:
rapporteur public
Alix de PHILY
Tribunal administratif de Marseille
Groupe:
date_debut="2024-10-02"
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"
désignation
21 Juillet 202421/07/2024
De: Philippe DUJARDIN
Objet:
rapporteur public
Alix de PHILY
Cour administrative d'appel de Nantes
Tribunal administratif de Rouen
Groupe:
date_debut="2024-10-01"
cour_administrative_appel="Nantes"
tribunal
tribunal_administratif="Rouen"
désignation
21 Juillet 202421/07/2024
De: Fabien MARTIN
Objet:
rapporteur public
Alix de PHILY
Cour administrative d'appel de Nantes
Tribunal administratif de Rennes
Groupe:
date_debut="2024-10-01"
cour_administrative_appel="Nantes"
tribunal
tribunal_administratif="Rennes"
désignation
21 Juillet 202421/07/2024
De: Carine TRIMOUILLE
Objet:
rapporteur public
Alix de PHILY
Cour administrative d'appel de Nantes
Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Groupe:
date_debut="2024-10-01"
cour_administrative_appel="Nantes"
tribunal
tribunal_administratif="Clermont-Ferrand"
désignation
21 Juillet 202421/07/2024
De: Céline BAILLEUL
Objet:
rapporteur public
Alix de PHILY
Cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:
date_debut="2024-10-01"
cour_administrative_appel="Nantes"
désignation
21 Juillet 202421/07/2024
De: Jean-François GOBEILL
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="2024-09-01"
cour_administrative_appel="Paris"
désignation
21 Juillet 202421/07/2024
De: Jean-Simon LAVAL
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
date_debut="2024-09-01"
cour_administrative_appel="Lyon"
désignation
21 Juillet 202421/07/2024
De: Christine PSILAKIS
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
date_debut="2024-09-01"
cour_administrative_appel="Lyon"
désignation
21 Juillet 202421/07/2024
De: Bénédicte LORDONNÉ
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
date_debut="2024-09-01"
cour_administrative_appel="Lyon"
désignation
21 Juillet 202421/07/2024
De: Christine DJEBIRI
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
date_debut="2024-09-01"
cour_administrative_appel="Lyon"
désignation
21 Juillet 202421/07/2024
De: Stéphane EUSTACHE
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
date_debut="2024-09-01"
cour_administrative_appel="Douai"
désignation
21 Juillet 202421/07/2024
De: Julien DUFOUR
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2024-09-01"
cour_administrative_appel="Bordeaux"
désignation
21 Juillet 202421/07/2024
De: Anna CHATAL
Objet:
rapporteur public
Tribunal administratif de Nantes
Groupe:
date_debut="2024-08-05"
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"
désignation
21 Juillet 202421/07/2024
De: Romain PIPART
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Nantes
Tribunal administratif de Poitiers
Groupe:
date_debut="2024-08-01"
cour_administrative_appel="Nantes"
tribunal
tribunal_administratif="Poitiers"
désignation
21 Juillet 202421/07/2024
De: Aude THÉVENET-BRÉCHOT
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Nantes
Tribunal administratif de Poitiers
Groupe:
date_debut="2024-08-01"
cour_administrative_appel="Nantes"
tribunal
tribunal_administratif="Poitiers"
désignation
21 Juillet 202421/07/2024
De: Romain FELSENHELD
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Nantes
Tribunaux administratifs de La Réunion et de Mayotte
Groupe:
date_debut="2024-08-01"
cour_administrative_appel="Nantes"
désignation
21 Juillet 202421/07/2024
De: Yann LE BRUN
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:
date_debut="2024-08-01"
cour_administrative_appel="Nantes"
désignation
21 Juillet 202421/07/2024
De: Xavier CATROUX
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:
date_debut="2024-08-01"
cour_administrative_appel="Nantes"
désignation
21 Juillet 202421/07/2024
De: Arthur DENIZOT
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
date_debut="2024-08-01"
cour_administrative_appel="Nancy"
désignation
21 Juillet 202421/07/2024
De: Cyrielle MOSSER
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
date_debut="2024-08-01"
cour_administrative_appel="Nancy"
désignation
21 Juillet 202421/07/2024
De: Mariannick BOURGUET-CHASSAGNON
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
date_debut="2024-08-01"
cour_administrative_appel="Nancy"
désignation
21 Juillet 202421/07/2024
De: Franck BAILLEUX
Objet:
rapporteur public
Alix de PHILY
Cour administrative d'appel de Toulouse
Tribunal administratif de Toulon
Groupe:
cour_administrative_appel="Toulouse"
tribunal
tribunal_administratif="Toulon"
désignation
21 Juillet 202421/07/2024
De: Olivier BIGET
Objet:
rapporteur public
Alix de PHILY
Cour administrative d'appel de Toulouse
Tribunal administratif de Strasbourg
Groupe:
cour_administrative_appel="Toulouse"
tribunal
tribunal_administratif="Strasbourg"
désignation
21 Juillet 202421/07/2024
De: Dorothée MERRI
Objet:
rapporteur public
Alix de PHILY
Cour administrative d'appel de Toulouse
Tribunal administratif de Strasbourg
Groupe:
cour_administrative_appel="Toulouse"
tribunal
tribunal_administratif="Strasbourg"
désignation
21 Juillet 202421/07/2024
De: Michaël BOUMENDJEL
Objet:
rapporteur public
Alix de PHILY
Cour administrative d'appel de Toulouse
Tribunal administratif de la Polynésie française
Groupe:
cour_administrative_appel="Toulouse"
tribunal
tribunal_administratif="Polynésie française"
désignation
21 Juillet 202421/07/2024
De: Estelle PORTES
Objet:
rapporteur public
Alix de PHILY
Cour administrative d'appel de Toulouse
Tribunal administratif de Pau
Groupe:
cour_administrative_appel="Toulouse"
tribunal
tribunal_administratif="Pau"
désignation
21 Juillet 202421/07/2024
De: Lola NEUMAIER
Objet:
rapporteur public
Alix de PHILY
Cour administrative d'appel de Toulouse
Tribunal administratif de Pau
Groupe:
cour_administrative_appel="Toulouse"
tribunal
tribunal_administratif="Pau"
désignation
21 Juillet 202421/07/2024
De: Yvan PERTUY
Objet:
rapporteur public
Alix de PHILY
Cour administrative d'appel de Toulouse
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
cour_administrative_appel="Toulouse"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
désignation
21 Juillet 202421/07/2024
De: Anatole PENY
Objet:
rapporteur public
Alix de PHILY
Cour administrative d'appel de Toulouse
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
cour_administrative_appel="Toulouse"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
désignation
21 Juillet 202421/07/2024
De: Florian PARET
Objet:
rapporteur public
Alix de PHILY
Cour administrative d'appel de Toulouse
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
cour_administrative_appel="Toulouse"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
désignation
21 Juillet 202421/07/2024
De: Mathieu GUALANDI
Objet:
rapporteur public
Alix de PHILY
Cour administrative d'appel de Toulouse
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
cour_administrative_appel="Toulouse"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
désignation
21 Juillet 202421/07/2024
De: Grégory GANDOLFI
Objet:
rapporteur public
Alix de PHILY
Cour administrative d'appel de Toulouse
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
cour_administrative_appel="Toulouse"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
désignation
21 Juillet 202421/07/2024
De: Yann COZ
Objet:
rapporteur public
Alix de PHILY
Cour administrative d'appel de Toulouse
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
cour_administrative_appel="Toulouse"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
désignation
21 Juillet 202421/07/2024
De: Vivien BEAUJARD
Objet:
rapporteur public
Alix de PHILY
Cour administrative d'appel de Toulouse
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
cour_administrative_appel="Toulouse"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
désignation
21 Juillet 202421/07/2024
De: Laure MARCUS
Objet:
rapporteur public
Alix de PHILY
Cour administrative d'appel de Toulouse
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
cour_administrative_appel="Toulouse"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
désignation
21 Juillet 202421/07/2024
De: Alexandre LOMBARD
Objet:
rapporteur public
Alix de PHILY
Cour administrative d'appel de Toulouse
Tribunal administratif d'Orléans
Groupe:
cour_administrative_appel="Toulouse"
tribunal
tribunal_administratif="Orléans"
désignation
21 Juillet 202421/07/2024
De: Armelle BEST DE GAND
Objet:
rapporteur public
Alix de PHILY
Cour administrative d'appel de Toulouse
Tribunal administratif d'Orléans
Groupe:
cour_administrative_appel="Toulouse"
tribunal
tribunal_administratif="Orléans"
désignation
21 Juillet 202421/07/2024
De: Michaël CHAUSSARD
Objet:
rapporteur public
Alix de PHILY
Cour administrative d'appel de Toulouse
Tribunal administratif de Nîmes
Groupe:
cour_administrative_appel="Toulouse"
tribunal
tribunal_administratif="Nîmes"
désignation
21 Juillet 202421/07/2024
De: Joël BACCATI
Objet:
rapporteur public
Alix de PHILY
Cour administrative d'appel de Toulouse
Tribunal administratif de Nîmes
Groupe:
cour_administrative_appel="Toulouse"
tribunal
tribunal_administratif="Nîmes"
désignation
21 Juillet 202421/07/2024
De: Julien COMBOT
Objet:
rapporteur public
Alix de PHILY
Cour administrative d'appel de Toulouse
Tribunal administratif de Nice
Groupe:
cour_administrative_appel="Toulouse"
tribunal
tribunal_administratif="Nice"
désignation
21 Juillet 202421/07/2024
De: Julien DANET
Objet:
rapporteur public
Alix de PHILY
Cour administrative d'appel de Toulouse
Tribunal administratif de Nantes
Groupe:
cour_administrative_appel="Toulouse"
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"
désignation
21 Juillet 202421/07/2024
De: Mégane PÉTRI
Objet:
rapporteur public
Alix de PHILY
Cour administrative d'appel de Toulouse
Tribunal administratif de Nantes
Groupe:
cour_administrative_appel="Toulouse"
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"
désignation
21 Juillet 202421/07/2024
De: Barbara MASSIOU
Objet:
rapporteur public
Alix de PHILY
Cour administrative d'appel de Toulouse
Tribunal administratif de Nantes
Groupe:
cour_administrative_appel="Toulouse"
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"
désignation
21 Juillet 202421/07/2024
De: Héléna HENG
Objet:
rapporteur public
Alix de PHILY
Cour administrative d'appel de Toulouse
Tribunal administratif de Nantes
Groupe:
cour_administrative_appel="Toulouse"
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"
désignation
21 Juillet 202421/07/2024
De: Mame NGUËR
Objet:
rapporteur public
Alix de PHILY
Cour administrative d'appel de Toulouse
Tribunal administratif de Montreuil
Groupe:
cour_administrative_appel="Toulouse"
tribunal
tribunal_administratif="Montreuil"
désignation
21 Juillet 202421/07/2024
De: Jean-Alexandre SILVY
Objet:
rapporteur public
Alix de PHILY
Cour administrative d'appel de Toulouse
Tribunal administratif de Montreuil
Groupe:
cour_administrative_appel="Toulouse"
tribunal
tribunal_administratif="Montreuil"
désignation
21 Juillet 202421/07/2024
De: Ludovic LACAZE
Objet:
rapporteur public
Alix de PHILY
Cour administrative d'appel de Toulouse
Tribunal administratif de Montreuil
Groupe:
cour_administrative_appel="Toulouse"
tribunal
tribunal_administratif="Montreuil"
désignation
21 Juillet 202421/07/2024
De: Sylvain BERNABEU
Objet:
rapporteur public
Alix de PHILY
Cour administrative d'appel de Toulouse
Tribunal administratif de Montreuil
Groupe:
cour_administrative_appel="Toulouse"
tribunal
tribunal_administratif="Montreuil"
désignation
21 Juillet 202421/07/2024
De: Cécile NOUR
Objet:
rapporteur public
Alix de PHILY
Cour administrative d'appel de Toulouse
Tribunal administratif de Montreuil
Groupe:
cour_administrative_appel="Toulouse"
tribunal
tribunal_administratif="Montreuil"
désignation
21 Juillet 202421/07/2024
De: Pierre SANSON
Objet:
rapporteur public
Alix de PHILY
Cour administrative d'appel de Toulouse
Tribunal administratif de Montpellier
Groupe:
cour_administrative_appel="Toulouse"
tribunal
tribunal_administratif="Montpellier"
désignation
21 Juillet 202421/07/2024
De: François CHEVILLARD
Objet:
rapporteur public
Alix de PHILY
Cour administrative d'appel de Toulouse
Tribunal administratif de Montpellier
Groupe:
cour_administrative_appel="Toulouse"
tribunal
tribunal_administratif="Montpellier"
désignation
21 Juillet 202421/07/2024
De: Elise DABOUIS
Objet:
rapporteur public
Alix de PHILY
Cour administrative d'appel de Toulouse
Tribunal administratif de Montpellier
Groupe:
cour_administrative_appel="Toulouse"
tribunal
tribunal_administratif="Montpellier"
désignation
21 Juillet 202421/07/2024
De: Sébastien DELMAS
Objet:
rapporteur public
Alix de PHILY
Cour administrative d'appel de Toulouse
Tribunal administratif de Melun
Groupe:
cour_administrative_appel="Toulouse"
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
désignation
21 Juillet 202421/07/2024
De: Clémence DELEPLANCQUE
Objet:
rapporteur public
Alix de PHILY
Cour administrative d'appel de Toulouse
Tribunal administratif de Melun
Groupe:
cour_administrative_appel="Toulouse"
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
désignation
21 Juillet 202421/07/2024
De: Félicie BOUCHET
Objet:
rapporteur public
Alix de PHILY
Cour administrative d'appel de Toulouse
Tribunal administratif de Melun
Groupe:
cour_administrative_appel="Toulouse"
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
désignation
21 Juillet 202421/07/2024
De: Tayla BLANC
Objet:
rapporteur public
Alix de PHILY
Cour administrative d'appel de Toulouse
Tribunal administratif de Melun
Groupe:
cour_administrative_appel="Toulouse"
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
désignation
21 Juillet 202421/07/2024
De: Pierre-Yves CABAL
Objet:
rapporteur public
Alix de PHILY
Cour administrative d'appel de Toulouse
Tribunal administratif de Marseille
Groupe:
cour_administrative_appel="Toulouse"
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"
désignation
21 Juillet 202421/07/2024
De: Hélène PILIDJIAN
Objet:
rapporteur public
Alix de PHILY
Cour administrative d'appel de Toulouse
Tribunal administratif de Marseille
Groupe:
cour_administrative_appel="Toulouse"
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"
désignation
21 Juillet 202421/07/2024
De: Florence NOIRE
Objet:
rapporteur public
Alix de PHILY
Cour administrative d'appel de Toulouse
Tribunal administratif de Marseille
Groupe:
cour_administrative_appel="Toulouse"
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"
désignation
21 Juillet 202421/07/2024
De: Cyrille GUEGUEN
Objet:
rapporteur public
Alix de PHILY
Cour administrative d'appel de Toulouse
Tribunal administratif de Lyon
Groupe:
cour_administrative_appel="Toulouse"
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"
désignation
21 Juillet 202421/07/2024
De: Marc GILBERTAS
Objet:
rapporteur public
Alix de PHILY
Cour administrative d'appel de Toulouse
Tribunal administratif de Lyon
Groupe:
cour_administrative_appel="Toulouse"
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"
désignation
21 Juillet 202421/07/2024
De: Cyrille BERTOLO
Objet:
rapporteur public
Alix de PHILY
Cour administrative d'appel de Toulouse
Tribunal administratif de Lyon
Groupe:
cour_administrative_appel="Toulouse"
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"
désignation
21 Juillet 202421/07/2024
De: Amandine ALLAIS
Objet:
rapporteur public
Alix de PHILY
Cour administrative d'appel de Toulouse
Tribunal administratif de Lyon
Groupe:
cour_administrative_appel="Toulouse"
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"
désignation
21 Juillet 202421/07/2024
De: Hélène SIQUIER
Objet:
rapporteur public
Alix de PHILY
Cour administrative d'appel de Toulouse
Tribunal administratif de Limoges
Groupe:
cour_administrative_appel="Toulouse"
tribunal
tribunal_administratif="Limoges"
désignation
21 Juillet 202421/07/2024
De: Dominique BABSKI
Objet:
rapporteur public
Alix de PHILY
Cour administrative d'appel de Toulouse
Tribunal administratif de Lille
Groupe:
cour_administrative_appel="Toulouse"
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
désignation
21 Juillet 202421/07/2024
De: Julien BORGET
Objet:
rapporteur public
Alix de PHILY
Cour administrative d'appel de Toulouse
Tribunal administratif de Lille
Groupe:
cour_administrative_appel="Toulouse"
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
désignation
21 Juillet 202421/07/2024
De: Céline COURTOIS
Objet:
rapporteur public
Alix de PHILY
Cour administrative d'appel de Toulouse
Tribunal administratif de Lille
Groupe:
cour_administrative_appel="Toulouse"
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
désignation
21 Juillet 202421/07/2024
De: Jean GILLMANN
Objet:
rapporteur public
Alix de PHILY
Cour administrative d'appel de Toulouse
Tribunal administratif de la Guyane
Groupe:
cour_administrative_appel="Toulouse"
tribunal
tribunal_administratif="Guyane"
désignation
21 Juillet 202421/07/2024
De: Antoine CALLOT
Objet:
rapporteur public
Alix de PHILY
Cour administrative d'appel de Toulouse
Tribunal administratif de Grenoble
Groupe:
cour_administrative_appel="Toulouse"
tribunal
tribunal_administratif="Grenoble"
désignation
21 Juillet 202421/07/2024
De: Clémence PAILLET-AUGEY
Objet:
rapporteur public
Alix de PHILY
Cour administrative d'appel de Toulouse
Tribunal administratif de Grenoble
Groupe:
cour_administrative_appel="Toulouse"
tribunal
tribunal_administratif="Grenoble"
désignation
21 Juillet 202421/07/2024
De: Isabelle FRAPOLLI
Objet:
rapporteur public
Alix de PHILY
Cour administrative d'appel de Toulouse
Tribunal administratif de Grenoble
Groupe:
cour_administrative_appel="Toulouse"
tribunal
tribunal_administratif="Grenoble"
désignation
21 Juillet 202421/07/2024
De: Isabelle BOURION
Objet:
rapporteur public
Alix de PHILY
Cour administrative d'appel de Toulouse
Tribunal administratif de Grenoble
Groupe:
cour_administrative_appel="Toulouse"
tribunal
tribunal_administratif="Grenoble"
désignation
21 Juillet 202421/07/2024
De: Pierre-Henri MALEYRE
Objet:
rapporteur public
Alix de PHILY
Cour administrative d'appel de Toulouse
Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Groupe:
cour_administrative_appel="Toulouse"
tribunal
tribunal_administratif="Châlons-en-Champagne"
désignation
21 Juillet 202421/07/2024
De: Grégoire VILLETTE
Objet:
rapporteur public
Alix de PHILY
Cour administrative d'appel de Toulouse
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
cour_administrative_appel="Toulouse"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
désignation
21 Juillet 202421/07/2024
De: Maïna LOUAZEL
Objet:
rapporteur public
Alix de PHILY
Cour administrative d'appel de Toulouse
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
cour_administrative_appel="Toulouse"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
désignation
21 Juillet 202421/07/2024
De: Eugénie GARONA
Objet:
rapporteur public
Alix de PHILY
Cour administrative d'appel de Toulouse
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
cour_administrative_appel="Toulouse"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
désignation
21 Juillet 202421/07/2024
De: Corinne CHARLERY
Objet:
rapporteur public
Alix de PHILY
Cour administrative d'appel de Toulouse
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
cour_administrative_appel="Toulouse"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
désignation
21 Juillet 202421/07/2024
De: Justine REMIGY
Objet:
rapporteur public
Alix de PHILY
Cour administrative d'appel de Toulouse
Tribunal administratif de Caen
Groupe:
cour_administrative_appel="Toulouse"
tribunal
tribunal_administratif="Caen"
désignation
21 Juillet 202421/07/2024
De: Romain ROUSSEL CERA
Objet:
rapporteur public
Alix de PHILY
Cour administrative d'appel de Toulouse
Tribunal administratif de Bordeaux
Groupe:
cour_administrative_appel="Toulouse"
tribunal
tribunal_administratif="Bordeaux"
désignation
21 Juillet 202421/07/2024
De: Clément FREZET
Objet:
rapporteur public
Alix de PHILY
Cour administrative d'appel de Toulouse
Tribunal administratif de Bordeaux
Groupe:
cour_administrative_appel="Toulouse"
tribunal
tribunal_administratif="Bordeaux"
désignation
21 Juillet 202421/07/2024
De: Xavier BILATE
Objet:
rapporteur public
Alix de PHILY
Cour administrative d'appel de Toulouse
Tribunal administratif de Bordeaux
Groupe:
cour_administrative_appel="Toulouse"
tribunal
tribunal_administratif="Bordeaux"
désignation
21 Juillet 202421/07/2024
De: Fanny CASTE
Objet:
rapporteur public
Alix de PHILY
Cour administrative d'appel de Toulouse
Tribunal administratif de Bordeaux
Groupe:
cour_administrative_appel="Toulouse"
tribunal
tribunal_administratif="Bordeaux"
désignation
21 Juillet 202421/07/2024
De: Pauline MULLER
Objet:
rapporteur public
Alix de PHILY
Cour administrative d'appel de Toulouse
Tribunal administratif de Bastia
Groupe:
cour_administrative_appel="Toulouse"
tribunal
tribunal_administratif="Bastia"
désignation
21 Juillet 202421/07/2024
De: Marc MENET
Objet:
rapporteur public
Alix de PHILY
Cour administrative d'appel de Toulouse
Tribunal administratif d'Amiens
Groupe:
cour_administrative_appel="Toulouse"
tribunal
tribunal_administratif="Amiens"
désignation
21 Juillet 202421/07/2024
De: Quentin LIENARD
Objet:
rapporteur public
Alix de PHILY
Cour administrative d'appel de Toulouse
Tribunal administratif d'Amiens
Groupe:
cour_administrative_appel="Toulouse"
tribunal
tribunal_administratif="Amiens"
désignation
21 Juillet 202421/07/2024
De: Anne RONDEPIERRE
Objet:
rapporteur public
Alix de PHILY
Cour administrative d'appel de Toulouse
Tribunal administratif d'Amiens
Groupe:
cour_administrative_appel="Toulouse"
tribunal
tribunal_administratif="Amiens"
désignation
21 Juillet 202421/07/2024
De: Pauline BEAUCOURT
Objet:
rapporteur public
Alix de PHILY
Cour administrative d'appel de Toulouse
Tribunal administratif d'Amiens
Groupe:
cour_administrative_appel="Toulouse"
tribunal
tribunal_administratif="Amiens"
désignation
21 Juillet 202421/07/2024
De: Sébastien DE PALMAERT
Objet:
rapporteur public
Alix de PHILY
Cour administrative d'appel de Toulouse
Tribunaux administratifs de la Martinique et de Saint-Pierre-et-Miquelon
Groupe:
cour_administrative_appel="Toulouse"
désignation
21 Juillet 202421/07/2024
De: Frédéric DIARD
Objet:
rapporteur public
Alix de PHILY
Cour administrative d'appel de Toulouse
Groupe:
cour_administrative_appel="Toulouse"
désignation
21 Juillet 202421/07/2024
De: Valérie CREANTOR
Objet:
rapporteur public
Alix de PHILY
Cour administrative d'appel de Toulouse
Tribunaux administratifs de la Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin
Groupe:
cour_administrative_appel="Toulouse"
désignation
21 Juillet 202421/07/2024
De: Virginie RESTINO
Objet:
rapporteur public
Alix de PHILY
Cour administrative d'appel de Toulouse
Groupe:
cour_administrative_appel="Toulouse"
désignation
21 Juillet 202421/07/2024
De: Cyril DAYON
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Tribunal administratif de Melun
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
cessation de fonction
21 Juillet 202421/07/2024
De: Philippe LACAÏLE
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Tribunal administratif de Poitiers
Groupe:
date_debut="2024-12-01"
tribunal
tribunal_administratif="Poitiers"
cessation de fonction
21 Juillet 202421/07/2024
De: Pierre-Yves CABAL
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Tribunal administratif de Marseille
Groupe:
date_debut="2024-10-02"
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"
cessation de fonction
21 Juillet 202421/07/2024
De: Marie THALABARD
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Nantes
Tribunal administratif de Rennes
Groupe:
date_debut="2024-10-01"
cour_administrative_appel="Nantes"
tribunal
tribunal_administratif="Rennes"
cessation de fonction
21 Juillet 202421/07/2024
De: Karima BOUGRINE
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:
date_debut="2024-10-01"
cour_administrative_appel="Nantes"
cessation de fonction
21 Juillet 202421/07/2024
De: Patrick FRAISSEIX
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Versailles
Groupe:
date_debut="2024-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
cessation de fonction
21 Juillet 202421/07/2024
De: Emmanuelle MARC
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Versailles
Groupe:
date_debut="2024-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
cessation de fonction
21 Juillet 202421/07/2024
De: Denis RIFFARD
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Toulon
Groupe:
date_debut="2024-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Toulon"
cessation de fonction
21 Juillet 202421/07/2024
De: Laurent BOUTOT
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Strasbourg
Groupe:
date_debut="2024-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Strasbourg"
cessation de fonction
21 Juillet 202421/07/2024
De: Valérie RÉAUT
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Pau
Groupe:
date_debut="2024-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Pau"
cessation de fonction
21 Juillet 202421/07/2024
De: Anne BENÉTEAU
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Pau
Groupe:
date_debut="2024-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Pau"
cessation de fonction
21 Juillet 202421/07/2024
De: David CICMEN
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
date_debut="2024-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
cessation de fonction
21 Juillet 202421/07/2024
De: Laurence BELLE-VANDERCRUYSSEN
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
date_debut="2024-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
cessation de fonction
21 Juillet 202421/07/2024
De: Aude ALIDIERE
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
date_debut="2024-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
cessation de fonction
21 Juillet 202421/07/2024
De: Sophie VOSGIEN
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Nîmes
Groupe:
date_debut="2024-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Nîmes"
cessation de fonction
21 Juillet 202421/07/2024
De: Wendy LELLIG
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Nîmes
Groupe:
date_debut="2024-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Nîmes"
cessation de fonction
21 Juillet 202421/07/2024
De: Géraldine SORIN
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Nice
Groupe:
date_debut="2024-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Nice"
cessation de fonction
21 Juillet 202421/07/2024
De: Dariusz KACZYNSKI
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Nantes
Groupe:
date_debut="2024-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"
cessation de fonction
21 Juillet 202421/07/2024
De: Patrick ROSIER
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Nantes
Groupe:
date_debut="2024-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"
cessation de fonction
21 Juillet 202421/07/2024
De: Pierre GAVE
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Nantes
Groupe:
date_debut="2024-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"
cessation de fonction
21 Juillet 202421/07/2024
De: Mathieu BARES
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Nantes
Groupe:
date_debut="2024-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"
cessation de fonction
21 Juillet 202421/07/2024
De: Rémy COMBES
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Montreuil
Groupe:
date_debut="2024-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Montreuil"
cessation de fonction
21 Juillet 202421/07/2024
De: Mathieu LAURANSON
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Montpellier
Groupe:
date_debut="2024-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Montpellier"
cessation de fonction
21 Juillet 202421/07/2024
De: Louis-Noël LAFAY
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Montpellier
Groupe:
date_debut="2024-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Montpellier"
cessation de fonction
21 Juillet 202421/07/2024
De: Pauline VILLEMEJEANNE
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Montpellier
Groupe:
date_debut="2024-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Montpellier"
cessation de fonction
21 Juillet 202421/07/2024
De: Christophe FREYDEFONT
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Melun
Groupe:
date_debut="2024-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
cessation de fonction
21 Juillet 202421/07/2024
De: Angélique MORISSET
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Melun
Groupe:
date_debut="2024-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
cessation de fonction
21 Juillet 202421/07/2024
De: Jean-Marie ARGOUD
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Marseille
Groupe:
date_debut="2024-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"
cessation de fonction
21 Juillet 202421/07/2024
De: Birsen SARAC-DELEIGNE
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Marseille
Groupe:
date_debut="2024-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"
cessation de fonction
21 Juillet 202421/07/2024
De: Constance DYÈVRE
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Marseille
Groupe:
date_debut="2024-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"
cessation de fonction
21 Juillet 202421/07/2024
De: Romain REYMOND-KELLAL
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Lyon
Groupe:
date_debut="2024-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"
cessation de fonction
21 Juillet 202421/07/2024
De: Hadi HABCHI
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Lyon
Groupe:
date_debut="2024-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"
cessation de fonction
21 Juillet 202421/07/2024
De: Simone DE MECQUENEM
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Lyon
Groupe:
date_debut="2024-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"
cessation de fonction
21 Juillet 202421/07/2024
De: Khéra BENZAÏD
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Limoges
Groupe:
date_debut="2024-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Limoges"
cessation de fonction
21 Juillet 202421/07/2024
De: Ahmed SLIMANI
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Limoges
Groupe:
date_debut="2024-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Limoges"
cessation de fonction
21 Juillet 202421/07/2024
De: Quentin LIENARD
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Lille
Groupe:
date_debut="2024-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
cessation de fonction
21 Juillet 202421/07/2024
De: Olivier HUGUEN
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Lille
Groupe:
date_debut="2024-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
cessation de fonction
21 Juillet 202421/07/2024
De: Pierre CHRISTIAN
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Lille
Groupe:
date_debut="2024-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
cessation de fonction
21 Juillet 202421/07/2024
De: Dayann HEGESIPPE
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de la Guyane
Groupe:
date_debut="2024-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Guyane"
cessation de fonction
21 Juillet 202421/07/2024
De: Nathan VILLARD
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Grenoble
Groupe:
date_debut="2024-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Grenoble"
cessation de fonction
21 Juillet 202421/07/2024
De: Guillaume LEFEBVRE
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Grenoble
Groupe:
date_debut="2024-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Grenoble"
cessation de fonction
21 Juillet 202421/07/2024
De: Mathieu HEINTZ
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Grenoble
Groupe:
date_debut="2024-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Grenoble"
cessation de fonction
21 Juillet 202421/07/2024
De: Stéphane ARGENTIN
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Grenoble
Groupe:
date_debut="2024-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Grenoble"
cessation de fonction
21 Juillet 202421/07/2024
De: Anne-Cécile CASTELLANI
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Groupe:
date_debut="2024-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Châlons-en-Champagne"
cessation de fonction
21 Juillet 202421/07/2024
De: François-Xavier PROST
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
date_debut="2024-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
cessation de fonction
21 Juillet 202421/07/2024
De: Tual LOUVEL
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
date_debut="2024-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
cessation de fonction
21 Juillet 202421/07/2024
De: Saïd LEBDIRI
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
date_debut="2024-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
cessation de fonction
21 Juillet 202421/07/2024
De: Mariam MONTEAGLE
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
date_debut="2024-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
cessation de fonction
21 Juillet 202421/07/2024
De: Céline ABSOLON
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Caen
Groupe:
date_debut="2024-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Caen"
cessation de fonction
21 Juillet 202421/07/2024
De: Lucas JOSSERAND
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2024-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Bordeaux"
cessation de fonction
21 Juillet 202421/07/2024
De: Arthur BONGRAIN
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2024-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Bordeaux"
cessation de fonction
21 Juillet 202421/07/2024
De: Aurore DENYS
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2024-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Bordeaux"
cessation de fonction
21 Juillet 202421/07/2024
De: Mariane CHAMPENOIS
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2024-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Bordeaux"
cessation de fonction
21 Juillet 202421/07/2024
De: Arnaud LAPAQUETTE
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif d'Amiens
Groupe:
date_debut="2024-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Amiens"
cessation de fonction
21 Juillet 202421/07/2024
De: Vivien BEAUJARD
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif d'Amiens
Groupe:
date_debut="2024-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Amiens"
cessation de fonction
21 Juillet 202421/07/2024
De: Alice MINET-LELEU
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif d'Amiens
Groupe:
date_debut="2024-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Amiens"
cessation de fonction
21 Juillet 202421/07/2024
De: Victoire GUILBAUD
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif d'Amiens
Groupe:
date_debut="2024-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Amiens"
cessation de fonction
21 Juillet 202421/07/2024
De: Frédéric LANCELOT
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunaux administratifs de la Martinique et de Saint-Pierre-et-Miquelon
Groupe:
date_debut="2024-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
cessation de fonction
21 Juillet 202421/07/2024
De: Antoine LUBRANI
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunaux administratifs de la Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin
Groupe:
date_debut="2024-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
cessation de fonction
21 Juillet 202421/07/2024
De: David TERME
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Monique de BOUTTEMONT
Groupe:
date_debut="2024-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
cessation de fonction
21 Juillet 202421/07/2024
De: Vincent THULARD
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Katia de SCHOTTEN
Groupe:
date_debut="2024-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
cessation de fonction
21 Juillet 202421/07/2024
De: Éric LAMY
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Katia de SCHOTTEN
Groupe:
date_debut="2024-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
cessation de fonction
21 Juillet 202421/07/2024
De: Elisabeth THERBY-VALE
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Monique de BOUTTEMONT
Groupe:
date_debut="2024-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
cessation de fonction
21 Juillet 202421/07/2024
De: Marie LUNSHOF
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Monique de BOUTTEMONT
Groupe:
date_debut="2024-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
cessation de fonction
21 Juillet 202421/07/2024
De: Jeanne MÉNÉMÉNIS
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Katia de SCHOTTEN
Groupe:
date_debut="2024-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
cessation de fonction
21 Juillet 202421/07/2024
De: Cécile VISEUR-FERRÉ
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
date_debut="2024-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
cessation de fonction
21 Juillet 202421/07/2024
De: Hervé CLEN
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Toulouse
Groupe:
date_debut="2024-09-01"
cour_administrative_appel="Toulouse"
cessation de fonction
21 Juillet 202421/07/2024
De: Marie-Odile MEUNIER-GARNER
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Toulouse
Groupe:
date_debut="2024-09-01"
cour_administrative_appel="Toulouse"
cessation de fonction
21 Juillet 202421/07/2024
De: Alexandre SEGRETAIN
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="2024-09-01"
cour_administrative_appel="Paris"
cessation de fonction
21 Juillet 202421/07/2024
De: François DORÉ
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="2024-09-01"
cour_administrative_appel="Paris"
cessation de fonction
21 Juillet 202421/07/2024
De: Bertrand SAVOURÉ
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
date_debut="2024-09-01"
cour_administrative_appel="Lyon"
cessation de fonction
21 Juillet 202421/07/2024
De: Samuel DELIANCOURT
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
date_debut="2024-09-01"
cour_administrative_appel="Lyon"
cessation de fonction
21 Juillet 202421/07/2024
De: Sophie LESIEUX
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
date_debut="2024-09-01"
cour_administrative_appel="Lyon"
cessation de fonction
21 Juillet 202421/07/2024
De: Emmanuelle CONESA-TERRADE
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
date_debut="2024-09-01"
cour_administrative_appel="Lyon"
cessation de fonction
21 Juillet 202421/07/2024
De: Aurélien GLOUX-SALIOU
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
date_debut="2024-09-01"
cour_administrative_appel="Douai"
cessation de fonction
21 Juillet 202421/07/2024
De: Isabelle LE BRIS
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2024-09-01"
cour_administrative_appel="Bordeaux"
cessation de fonction
21 Juillet 202421/07/2024
De: Inès DINIZ
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Tribunal administratif de Nantes
Groupe:
date_debut="2024-08-05"
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"
cessation de fonction
21 Juillet 202421/07/2024
De: Lucie CAZCARRA
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Nantes
Tribunal administratif de Rouen
Groupe:
date_debut="2024-08-01"
cour_administrative_appel="Nantes"
tribunal
tribunal_administratif="Rouen"
cessation de fonction
21 Juillet 202421/07/2024
De: François-Joseph REVEL
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Nantes
Tribunal administratif de Poitiers
Groupe:
date_debut="2024-08-01"
cour_administrative_appel="Nantes"
tribunal
tribunal_administratif="Poitiers"
cessation de fonction
21 Juillet 202421/07/2024
De: Romane BRÉJEON
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Nantes
Tribunal administratif de Poitiers
Groupe:
date_debut="2024-08-01"
cour_administrative_appel="Nantes"
tribunal
tribunal_administratif="Poitiers"
cessation de fonction
21 Juillet 202421/07/2024
De: François-Xavier BRÉCHOT
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:
date_debut="2024-08-01"
cour_administrative_appel="Nantes"
cessation de fonction
21 Juillet 202421/07/2024
De: Eric BERTHON
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:
date_debut="2024-08-01"
cour_administrative_appel="Nantes"
cessation de fonction
21 Juillet 202421/07/2024
De: Elisabeth BAIZET
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Nantes
Tribunaux administratifs de La Réunion et de Mayotte
Groupe:
date_debut="2024-08-01"
cour_administrative_appel="Nantes"
cessation de fonction
21 Juillet 202421/07/2024
De: Alexis MICHEL
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
date_debut="2024-08-01"
cour_administrative_appel="Nancy"
cessation de fonction
21 Juillet 202421/07/2024
De: Laurence STENGER
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
date_debut="2024-08-01"
cour_administrative_appel="Nancy"
cessation de fonction
21 Juillet 202421/07/2024
De: Valentin RAGUIN
premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="2024-10-01"
réintégration
21 Juillet 202421/07/2024
De: Valentin RAGUIN
Objet:
au tribunal administratif de Montpellier
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Montpellier"
affectation
21 Juillet 202421/07/2024
De: Philippe COLLIERE
magistrat honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président adjoint des commissions de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales à compétence nationale
Groupe:
date_debut="2024-09-01"
duree="trois ans"
president
nomination
21 Juillet 202421/07/2024
De: Lucile CAZER-SUSINI
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
du corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat
Groupe:
date_debut="2024-09-02"
radiation
21 Juillet 202421/07/2024
De: Alexandre BADIE
premier vice-président de la cour administrative d'appel de Marseille
Objet:
par intérim, des fonctions de président de cette cour
Groupe:
date_debut="2024-09-01"
date_fin="2024-09-30"
charge
21 Juillet 202421/07/2024
De: Julien JORDA
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la Cour nationale du droit d'asile
Objet:
président d'une chambre territoriale de la Cour nationale du droit d'asile de Lyon
Groupe:
date_debut="2024-09-01"
president
mutation
21 Juillet 202421/07/2024
De: Sophie COLRAT
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, présidente de chambre à la Cour nationale du droit d'asile
Objet:
présidente d'une chambre territoriale de la Cour nationale du droit d'asile de Lyon
Groupe:
date_debut="2024-09-01"
president
mutation
21 Juillet 202421/07/2024
De: Jean-Marc FAVRET
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la Cour nationale du droit d'asile
Objet:
président de la chambre territoriale de la Cour nationale du droit d'asile de Nancy
Groupe:
date_debut="2024-09-01"
magistrat="Président de chambre"
president
mutation
21 Juillet 202421/07/2024
De: Philippe DELVOLVÉ
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président au tribunal administratif de Bordeaux
Objet:
président de la chambre territoriale de la Cour nationale du droit d'asile de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2024-09-01"
magistrat="Président de chambre"
president
mutation
21 Juillet 202421/07/2024
De: MONTANDRAU (Mathieu, Nicolas, Paul)
Objet:
commissaires de justice associés
Groupe:
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Lagnieu (Ain)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="01"
nomination
21 Juillet 202421/07/2024
De: LAFAYOLLE de la BRUYÈRE (Edwige, Cloé, Véronique)
Objet:
commissaires de justice associés
Groupe:
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Lagnieu (Ain)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="01"
nomination
21 Juillet 202421/07/2024
De: CORDONNIER (Alain, André, Bernard)
Objet:
de
Groupe:
cessation de fonction
21 Juillet 202421/07/2024
De: LAFAYOLLE de la BRUYÈRE (Edwige, Cloé, Véronique)
Objet:
commissaires de justice associés
membres de la société civile professionnelle « ACC - ACTES CONSTATS CONSEILS », titulaire d'un office de commissaire de justice
Groupe:
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Lagnieu (Ain)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="01"
cessation de fonction
21 Juillet 202421/07/2024
De: LE FROUT (Mélanie)
Objet:
commissaire de justice associée
Groupe:
commissaire_de_justice
nomination
21 Juillet 202421/07/2024
De: MORVAN (Jean-Michel, Edmond, Marie)
Objet:
commissaire de justice sous le titre d'huissier de justice
en application du dernier alinéa du IV del'article 25 de l'ordonnance n° 2016-728 du
2 juin 2016
Groupe:
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Pont-l'Abbé (Finistère)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="29"
cessation de fonction
21 Juillet 202421/07/2024
De: LE FROUT (Mélanie)
Objet:
commissaire de justice salariée au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL Benjamin CHAPLEAU, Huissier de Justice Associé »
Groupe:
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Brest (Finistère)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="29"
cessation de fonction
21 Juillet 202421/07/2024
De: MIRAILLES (Louis, Michel)
Objet:
notaire associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « SELARL MIRAILLES »
notaire
notaire_residence="Lézat-sur-Lèze (Ariège)"
notaire_residence_departement_code="09"
nomination
21 Juillet 202421/07/2024
De: MIRAILLES (Jean-Michel)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « SELARL MIRAILLES »
notaire
notaire_residence="Lézat-sur-Lèze (Ariège)"
notaire_residence_departement_code="09"
nomination
21 Juillet 202421/07/2024
De: MIRAILLES (Jean-Michel)
Objet:
notaire
en remplacement
notaire
notaire_residence="Lézat-sur-Lèze (Ariège)"
notaire_residence_departement_code="09"
nomination
21 Juillet 202421/07/2024
De: MIRAILLES (Jean-Michel)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Lézat-sur-Lèze (Ariège)"
notaire_residence_departement_code="09"
cessation de fonction
21 Juillet 202421/07/2024
De: LE ROY (Tiphaine, Marie, Claudie)
Objet:
commissaire de justice salariée au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société « Thierry PEYRACHE - Gaëlle NEKADI - Maguelone FAVIER, Huissiers de Justice associés »
Groupe:
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Montpellier (Hérault)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="34"
nomination
21 Juillet 202421/07/2024
De: de NOËLL (Laurence, Marie, Elisabeth)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL DUGA, NOTAIRES »
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
21 Juillet 202421/07/2024
De: MORY (Antoine)
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
administrateur du Théâtre national de l'Odéon
Remplace:Mme STIBBE (Patricia)
Groupe:
date_debut="2024-07-22"
nomination
21 Juillet 202421/07/2024
De: Sandra BEUQUE
Objet:
membre suppléante du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie
représentante des assurés sociaux et
sur désignation de la Confédération générale des travailleurs - Force Ouvrière (CGT-FO)
Remplace:Mme Sepideh DAVID
Groupe:
suppleant
nomination
21 Juillet 202421/07/2024
De: CHERFAOUI (Khaled)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie »
en application des dispositions du B du IV del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="gériatrie"
autorisation
21 Juillet 202421/07/2024
De: RATSIMAITOARIVO (Andre, Andrianantenaina)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie »
en application des dispositions du B du IV del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="gériatrie"
autorisation
21 Juillet 202421/07/2024
De: LASSOUANE (Mounia), épouse Abdellaoui
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie »
en application des dispositions du B du IV del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="gériatrie"
autorisation
21 Juillet 202421/07/2024
De: BADRA (Reem), épouse Nader
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie »
en application des dispositions du B du IV del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="gériatrie"
autorisation
21 Juillet 202421/07/2024
De: DONDJEU AZEMTSA (Nadège)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie »
en application des dispositions du B du IV del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="gériatrie"
autorisation
21 Juillet 202421/07/2024
De: KEBIRI-LOULHA (Ourdia)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie »
en application des dispositions du B du IV del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="gériatrie"
autorisation
21 Juillet 202421/07/2024
De: MAGNE MONGO (Marie-Flore)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie »
en application des dispositions du B du IV del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="gériatrie"
autorisation
21 Juillet 202421/07/2024
De: ZANFACK ZANGUE (Irène Julie), épouse AZANGUE FOMAH
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie »
en application des dispositions de l'article L. 4131-1-1 du code de la santé publique, la personne
autorisation_exercice_medecin="gériatrie"
autorisation
21 Juillet 202421/07/2024
De: DJEMEL (Melek)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="gériatrie"
autorisation
21 Juillet 202421/07/2024
De: BARO (Amadou Bole)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="gériatrie"
autorisation
21 Juillet 202421/07/2024
De: YANIKA NSOKI (Jack Didot)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="gériatrie"
autorisation
21 Juillet 202421/07/2024
De: FARHAT (Anouar)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="gériatrie"
autorisation
21 Juillet 202421/07/2024
De: SIMO FOTSO (Judith), épouse FOTSING
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="gériatrie"
autorisation
21 Juillet 202421/07/2024
De: HAMMAR (Kahina), épouse HAMROUN
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="gériatrie"
autorisation
21 Juillet 202421/07/2024
De: KACEM (Nawres), épouse CHELLI
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="gériatrie"
autorisation
21 Juillet 202421/07/2024
De: MAWAMBO TCHONANG (Carole Teherence), épouse KEUFEUG PANKEU
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="gériatrie"
autorisation
21 Juillet 202421/07/2024
De: GATAVU (Lyse), épouse BIZIMUNGU
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="gériatrie"
autorisation
21 Juillet 202421/07/2024
De: BAKIRI (Fatiha), épouse BENKEIRA
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="gériatrie"
autorisation
21 Juillet 202421/07/2024
De: SAÏDI (Milka), épouse BENOUARET
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="gériatrie"
autorisation
21 Juillet 202421/07/2024
De: KALAMBACK DE FOOSSOKACK (Hans, Peter)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « néphrologie »
en application des dispositions du B du IV del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="néphrologie"
autorisation
21 Juillet 202421/07/2024
De: HAMMED (Hedia)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « néphrologie »
en application des dispositions du B du IV del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="néphrologie"
autorisation
21 Juillet 202421/07/2024
De: DIONE (Lucie, Thérèse, Ndième)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « néphrologie »
en application des dispositions du B du IV del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="néphrologie"
autorisation
21 Juillet 202421/07/2024
De: KABBARA (Nabil)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « néphrologie »
en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I bis) du code de la santé publique, la personne
autorisation_exercice_medecin="néphrologie"
autorisation
21 Juillet 202421/07/2024
De: MECHAOUR (Saadeddine)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « néphrologie »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="néphrologie"
autorisation
21 Juillet 202421/07/2024
De: FELAH (Eya)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « néphrologie »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="néphrologie"
autorisation
21 Juillet 202421/07/2024
De: CHAIB (Wassila)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « néphrologie »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="néphrologie"
autorisation
21 Juillet 202421/07/2024
De: MEJICANOS GONZALEZ (Mario, Roberto)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine et santé au travail »
en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique, la personne
autorisation_exercice_medecin="médecine et santé au travail"
autorisation
21 Juillet 202421/07/2024
De: BENBRAHIM (Yacine)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine et santé au travail »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine et santé au travail"
autorisation
21 Juillet 202421/07/2024
De: ADJO'O ZO'O (Alexandre)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine et santé au travail »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine et santé au travail"
autorisation
21 Juillet 202421/07/2024
De: KHELOUFI (Abdelaziz)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine et santé au travail »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine et santé au travail"
autorisation
21 Juillet 202421/07/2024
De: MANGELI MBIA (Olivier)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine et santé au travail »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine et santé au travail"
autorisation
21 Juillet 202421/07/2024
De: BELHARET (Fatiha), épouse BOUDALI
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine et santé au travail »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine et santé au travail"
autorisation
21 Juillet 202421/07/2024
De: SUALA TABALO (Bethy)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine et santé au travail »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine et santé au travail"
autorisation
21 Juillet 202421/07/2024
De: DEBBABI (Wafa), épouse BEN DHIAB
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine et santé au travail »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine et santé au travail"
autorisation
21 Juillet 202421/07/2024
De: VAN DER LINDEN (Christophe)
Objet:
sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale
mentionnée à l'article R. 123-45 du code de la sécurité sociale
En classe L1-2
Groupe:
date_debut="2024-07-02"
date_fin="2030-12-31"
inscription
21 Juillet 202421/07/2024
De: POSTEAU (Rémy Paul)
Objet:
sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale
mentionnée à l'article R. 123-45 du code de la sécurité sociale
En classe L1-2
Groupe:
date_debut="2024-07-02"
date_fin="2030-12-31"
inscription
21 Juillet 202421/07/2024
De: PACCHIONI (Renato)
Objet:
sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale
mentionnée à l'article R. 123-45 du code de la sécurité sociale
En classe L1-2
Groupe:
date_debut="2024-07-02"
date_fin="2030-12-31"
inscription
21 Juillet 202421/07/2024
De: LE CHARLES (Jean-Baptiste)
Objet:
sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale
mentionnée à l'article R. 123-45 du code de la sécurité sociale
En classe L1-2
Groupe:
date_debut="2024-07-02"
date_fin="2030-12-31"
inscription
21 Juillet 202421/07/2024
De: HAMELET (Sébastien)
Objet:
sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale
mentionnée à l'article R. 123-45 du code de la sécurité sociale
En classe L1-2
Groupe:
date_debut="2024-07-02"
date_fin="2030-12-31"
inscription
21 Juillet 202421/07/2024
De: CLOUET (François)
Objet:
sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale
mentionnée à l'article R. 123-45 du code de la sécurité sociale
En classe L1-2
Groupe:
date_debut="2024-07-02"
date_fin="2030-12-31"
inscription
21 Juillet 202421/07/2024
De: BOUCHOUCHA (Yves)
Objet:
sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale
mentionnée à l'article R. 123-45 du code de la sécurité sociale
En classe L1-2
Groupe:
date_debut="2024-07-02"
date_fin="2030-12-31"
inscription
21 Juillet 202421/07/2024
De: BILOGHI (Nicolas)
Objet:
sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale
mentionnée à l'article R. 123-45 du code de la sécurité sociale
En classe L1-2
Groupe:
date_debut="2024-07-02"
date_fin="2030-12-31"
inscription
21 Juillet 202421/07/2024
De: BELAÏD (Mourad)
Objet:
sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale
mentionnée à l'article R. 123-45 du code de la sécurité sociale
En classe L1-2
Groupe:
date_debut="2024-07-02"
date_fin="2030-12-31"
inscription
21 Juillet 202421/07/2024
De: POVEDA (Solange)
Objet:
sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale
mentionnée à l'article R. 123-45 du code de la sécurité sociale
En classe L3
Groupe:
date_debut="2024-07-02"
date_fin="2030-12-31"
inscription
21 Juillet 202421/07/2024
De: ZANIN (Laura)
Objet:
sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale
mentionnée à l'article R. 123-45 du code de la sécurité sociale
En classe L1-2
Groupe:
date_debut="2024-07-02"
date_fin="2030-12-31"
inscription
21 Juillet 202421/07/2024
De: TACHET (Suzanne)
Objet:
sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale
mentionnée à l'article R. 123-45 du code de la sécurité sociale
En classe L1-2
Groupe:
date_debut="2024-07-02"
date_fin="2030-12-31"
inscription
21 Juillet 202421/07/2024
De: OPTAT DI BELLA (Véronique)
Objet:
sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale
mentionnée à l'article R. 123-45 du code de la sécurité sociale
En classe L1-2
Groupe:
date_debut="2024-07-02"
date_fin="2030-12-31"
inscription
21 Juillet 202421/07/2024
De: MOORE (Nathalie)
Objet:
sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale
mentionnée à l'article R. 123-45 du code de la sécurité sociale
En classe L1-2
Groupe:
date_debut="2024-07-02"
date_fin="2030-12-31"
inscription
21 Juillet 202421/07/2024
De: LE STRAT (Hélène)
Objet:
sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale
mentionnée à l'article R. 123-45 du code de la sécurité sociale
En classe L1-2
Groupe:
date_debut="2024-07-02"
date_fin="2030-12-31"
inscription
21 Juillet 202421/07/2024
De: HAMEL (Annie)
Objet:
sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale
mentionnée à l'article R. 123-45 du code de la sécurité sociale
En classe L1-2
Groupe:
date_debut="2024-07-02"
date_fin="2030-12-31"
inscription
21 Juillet 202421/07/2024
De: DULAC (Isabelle)
Objet:
sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale
mentionnée à l'article R. 123-45 du code de la sécurité sociale
En classe L1-2
Groupe:
date_debut="2024-07-02"
date_fin="2030-12-31"
inscription
21 Juillet 202421/07/2024
De: DEJARNAC (Estelle)
Objet:
sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale
mentionnée à l'article R. 123-45 du code de la sécurité sociale
En classe L1-2
Groupe:
date_debut="2024-07-02"
date_fin="2030-12-31"
inscription
21 Juillet 202421/07/2024
De: AUBERTIE (Julie)
Objet:
sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale
mentionnée à l'article R. 123-45 du code de la sécurité sociale
En classe L1-2
Groupe:
date_debut="2024-07-02"
date_fin="2030-12-31"
inscription
21 Juillet 202421/07/2024
De: Stéphanie CHERBONNIER
contrôleuse générale des services actifs de la police nationale, cheffe de l'office anti-stupéfiants (OFAST) à Nanterre (092)
Objet:
inspectrice générale des services actifs de la police nationale, directrice nationale adjointe de la sécurité publique à Paris (75)
renouvelable dans la limite d'une durée totale d'occupation du même emploi de six ans
Groupe:
date_debut="2024-07-29"
duree="trois ans"
inspecteur_general="Services actifs de la police nationale, directrice nationale adjointe de la sécurité publique à Paris (75)"
nomination
21 Juillet 202421/07/2024
De: Philippe JOS
contrôleur général des services actifs de la police nationale, directeur territorial de la police nationale de Guyane à Cayenne (973)
Objet:
contrôleur général des services actifs de la police nationale, directeur interdépartemental de la police nationale à Nantes (44)
renouvelable dans la limite d'une durée totale d'occupation du même emploi de six ans
Groupe:
date_debut="2024-09-16"
duree="trois ans"
nomination
21 Juillet 202421/07/2024
De: Nadine SILDILLIA
technicienne de recherche et de formation de classe normale, gestionnaire financier à la mission centre de services partagés dépenses
Objet:
dans le cadre de l'utilisation du système d'information CHORUS, au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, toutes les opérations relatives à la dépense publique (hors subventions) : engagement juridique, certification du service fait, ordre de paiement, opérations d'inventaire de fin d'année, réalisation des travaux de fin de gestion et rattachement des charges à l'exercice, écritures correctives, opérations d'immobilisation, relevant du périmètre des attributions du service de l'action administrative et des moyens et des prestations confiées dans le cadre des délégations de gestion
date_debut="2024-09-01"
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
21 Juillet 202421/07/2024
De: Philippe de Camaret
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, directeur de projet de mise en œuvre de la loi n° 2022-217 du
21 février 2022
relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les affaires relatives à la mise en œuvre de la loi du
21 février 2022
susmentionnée
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
21 Juillet 202421/07/2024
De: Stanislas du Pont de Romémont
ingénieur des travaux publics de l'Etat hors classe, adjoint au sous-directeur
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
21 Juillet 202421/07/2024
De: Martin de Wissocq
ingénieurs généraux des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
21 Juillet 202421/07/2024
De: Tarik Toughrai
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef de bureau, pour les affaires relatives à l'exploitation routière, à la sécurité et à l'appui aux services
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
21 Juillet 202421/07/2024
De: Jean Schwander
ingénieur des travaux publics de l'Etat hors classe échelon spécial, adjoints au sous-directeur
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
21 Juillet 202421/07/2024
De: Pascal Rossigny
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, son adjoint
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pour les affaires relatives aux actions de cohérence d'ensemble du réseau routier, notamment en matière de routes à grande circulation et de signalisation de direction, à la coordination des actions et politiques en faveur de la transition écologique des mobilités routières, au volet infrastructure des politiques de sécurité routière, à l'élaboration de la doctrine technique routière, aux évolutions de la règlementation et aux expérimentations en matière d'équipements de la route, à l'animation de la communauté technique des infrastructures routières, à l'innovation routière, au maintien des compétences routières et à leur adaptation aux nouveaux enjeux, à la démarche qualité du réseau routier national non concédé, aux conseils et avis techniques sur les projets du réseau routier national et aux audits de sécurité routière
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
21 Juillet 202421/07/2024
De: Jean Ricard
ingénieur en chef des mines, chef de bureau
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
21 Juillet 202421/07/2024
De: Joseph Poulain
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef de bureau, pour les affaires relatives au pilotage des projets (zone Sud), du suivi règlementaire et environnemental et de la participation du public
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
21 Juillet 202421/07/2024
De: Pierre Peyrac
ingénieur des travaux publics de l'Etat hors classe échelon spécial, chef de pôle, pour les affaires relatives aux ouvrages d'art
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
21 Juillet 202421/07/2024
De: Eric Ollinger
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chef du département
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
21 Juillet 202421/07/2024
De: Hervé Mangnan
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
21 Juillet 202421/07/2024
De: Pascal Magnière
ingénieur des travaux publics de l'Etat hors classe, chef de bureau, pour les affaires relatives aux services des usagers et de la comodalité
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
21 Juillet 202421/07/2024
De: Denis Magnard
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef de bureau
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
21 Juillet 202421/07/2024
De: Frédéric Laffont
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, chef de bureau
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
21 Juillet 202421/07/2024
De: Vincent Hue
conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, chef de bureau, pour les affaires relatives à l'expertise juridique
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
21 Juillet 202421/07/2024
De: Adrien Houel
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, son adjoint, pour les affaires relatives au patrimoine et à l'aménagement
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
21 Juillet 202421/07/2024
De: André Horth
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
21 Juillet 202421/07/2024
De: Olivier Guichou
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef de bureau
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
21 Juillet 202421/07/2024
De: Olivier Gavaud
ingénieur des travaux publics de l'Etat hors classe, son adjoint
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pour les affaires relatives à l'élaboration de la stratégie de développement et au cadre réglementaire de déploiement des systèmes de transports routiers automatisés et connectés, à l'élaboration de la stratégie et coordination des projets de développement de la connectivité du réseau routier et des véhicules, au pilotage du projet de déploiement du contrôle-sanction sur les voies réservées, à l'appui et à la préparation du déploiement du contrôle sanction automatisé pour les politiques de restrictions de circulations pilotées par la direction des mobilités routières
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
21 Juillet 202421/07/2024
De: Éric Gardais
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, son adjoint, pour les affaires relatives à la politique de l'environnement
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
21 Juillet 202421/07/2024
De: Xavier Delache
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, chef du département
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
21 Juillet 202421/07/2024
De: Raphael Chalandre
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef de bureau, pour les affaires relatives aux contrats
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
21 Juillet 202421/07/2024
De: Didier Caudoux
ingénieur des travaux publics de l'Etat hors classe échelon spécial, chefs de pôles territoriaux, dans leurs zones respectives, pour les conseils et avis techniques sur les projets du réseau routier national, audits de sécurité routière et inspections préalables à la mise en service, audits qualité des services routiers, avis sur projets de modifications substantielles des autoroutes ou des routes assurant la continuité du réseau autoroutier transférées à des collectivités locales, et pour l'instruction des schémas directeurs de signalisation de direction
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
21 Juillet 202421/07/2024
De: Didier Bouny
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au sous-directeur
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
21 Juillet 202421/07/2024
De: Pierre Boquel
ingénieur en chef des mines, chef de bureau
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
21 Juillet 202421/07/2024
De: Sylvain Belloche
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, son adjoint, pour les affaires relatives à l'information routière, aux systèmes d'information et aux systèmes de transports intelligents coopératifs
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
21 Juillet 202421/07/2024
De: Aymeric Audigé
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef de pôle, pour les affaires relatives à la mobilité routière automatisée
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
21 Juillet 202421/07/2024
De: Charles-Elie Allier
ingénieur des travaux publics de l'Etat, son adjoint, pour les affaires relatives au pilotage des projets (zone Nord), de l'animation de la maitrise d'ouvrage et de la socio-économie
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
21 Juillet 202421/07/2024
De: François Agier
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
21 Juillet 202421/07/2024
De: Philippe Machu
attaché d'administration hors classe de l'Etat, chef de bureau, pour les affaires relatives à la performance économique et environnementale des transports routiers
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
21 Juillet 202421/07/2024
De: Arnaud Demay
attaché d'administration hors classe de l'Etat, chef de bureau, pour les affaires relatives aux transports routiers de marchandises et collectifs de voyageurs
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
21 Juillet 202421/07/2024
De: Frédéric Béchara
attaché d'administration hors classe de l'Etat, chef de bureau, pour les affaires relatives au contrôle et à la circulation des transports routiers ainsi qu'au budget de l'action 50 du programme 203
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
21 Juillet 202421/07/2024
De: Aurélien Balmer
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef de bureau, pour les affaires relatives aux transports publics particuliers de personnes
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
21 Juillet 202421/07/2024
De: Christine Pembele
ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives au patrimoine routier national non concédé
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
21 Juillet 202421/07/2024
De: Hélène Klich
ingénieure des travaux publics de l'Etat hors classe, cheffe de bureau
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
21 Juillet 202421/07/2024
De: Elisabeth Kasyc
ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, cheffe de pôle, pour les affaires relatives à la coordination technique et écologique à l'élaboration de la doctrine technique routière, aux évolutions de la règlementation et aux expérimentations en matière d'équipements de la route, aux actions de cohérence d'ensemble du réseau routier notamment en matière de routes à grande circulation et de signalisation de direction, et à la coordination des actions et politiques en faveur de la transition écologique des mobilités routières
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
21 Juillet 202421/07/2024
De: Marie-Christine Esposito
ingénieure en chef des travaux publics de l'Etat, cheffe de bureau
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
21 Juillet 202421/07/2024
De: Charlotte Coupé
ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives à la dévolution
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
21 Juillet 202421/07/2024
De: Estelle Chevallier
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
21 Juillet 202421/07/2024
De: Corinne Boulaud
ingénieure des travaux publics de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives à la programmation et à la modernisation du réseau routier national
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
21 Juillet 202421/07/2024
De: Isabelle Domergue
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjointe à la sous-directrice
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
21 Juillet 202421/07/2024
De: Olivier Lemberet
directeur adjoint chargé des activités pédagogiques, directeur fonctionnel des services de greffe
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets
tous les ordres de missions relatifs aux personnels de l'Ecole nationale des greffes, aux intervenants extérieurs, aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'Ecole nationale des greffes
Groupe:
ecole="École nationale des greffes, aux intervenants extérieurs, aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'École nationale des greffes"
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
21 Juillet 202421/07/2024
De: Patrice Cappeau
régisseur suppléant, secrétaire administratif du grade 3, dans la limite des ordres de mission créés dans CHORUS-DT
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets
tous les ordres de missions relatifs aux personnels de l'Ecole nationale des greffes, aux intervenants extérieurs, aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'Ecole nationale des greffes
Groupe:
ecole="École nationale des greffes, aux intervenants extérieurs, aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'École nationale des greffes"
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
21 Juillet 202421/07/2024
De: Christelle Jermann
responsable de la gestion budgétaire adjointe, secrétaire administrative du grade 2, dans la limite des ordres de mission créés dans CHORUS-DT
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets
tous les ordres de missions relatifs aux personnels de l'Ecole nationale des greffes, aux intervenants extérieurs, aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'Ecole nationale des greffes
Groupe:
ecole="École nationale des greffes, aux intervenants extérieurs, aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'École nationale des greffes"
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
21 Juillet 202421/07/2024
De: Frédérique Guedes
secrétaire générale, conseillère d'administration
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets
tous les ordres de missions relatifs aux personnels de l'Ecole nationale des greffes, aux intervenants extérieurs, aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'Ecole nationale des greffes
Groupe:
ecole="École nationale des greffes, aux intervenants extérieurs, aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'École nationale des greffes"
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
21 Juillet 202421/07/2024
De: Véronique Court
directrice de l'Ecole nationale des greffes, directrice fonctionnelle des services de greffe
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets
tous les ordres de missions relatifs aux personnels de l'Ecole nationale des greffes, aux intervenants extérieurs, aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'Ecole nationale des greffes
Groupe:
ecole="École nationale des greffes, aux intervenants extérieurs, aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'École nationale des greffes"
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
21 Juillet 202421/07/2024
De: Laurence Boulenger
secrétaire générale adjointe, directrice des services de greffe judiciaires hors classe
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets
tous les ordres de missions relatifs aux personnels de l'Ecole nationale des greffes, aux intervenants extérieurs, aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'Ecole nationale des greffes
Groupe:
ecole="École nationale des greffes, aux intervenants extérieurs, aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'École nationale des greffes"
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
21 Juillet 202421/07/2024
De: Olivier Lemberet
directeur adjoint chargé des activités pédagogiques, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
21 Juillet 202421/07/2024
De: Ahmed Saouli
chef du pôle de la gestion des personnels de catégorie C, attaché d'administration de l'Etat hors classe
dans la limite des attributions du pôle de la gestion des personnels de catégorie C
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires
2
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
21 Juillet 202421/07/2024
De: Bastien Sahli
adjoint à la cheffe du bureau des statuts et des relations sociales, directeur des services de greffe judiciaires
dans la limite des attributions du bureau des statuts et des relations sociales
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires
11
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
21 Juillet 202421/07/2024
De: Denys Tortochot
adjoint à la cheffe du bureau des magistrats exerçant à titre temporaire et des juges élus ou désignés, attaché principal d'administration
dans la limite des attributions du bureau des magistrats exerçant à titre temporaire et des juges élus ou désignés
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires
5
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
21 Juillet 202421/07/2024
De: Christophe Rault
adjoint à la cheffe du bureau du recrutement, de la formation et des affaires générales, magistrat
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires
3
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
21 Juillet 202421/07/2024
De: Vincent Plumas
adjoint à la sous-directrice des ressources humaines de la magistrature, magistrat
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires
1
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
21 Juillet 202421/07/2024
De: Eric Gensel
chef du bureau de la protection, planification et de la sûreté
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires
7
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
21 Juillet 202421/07/2024
De: Jean-Marie Estibals
adjoint à la cheffe du bureau des frais de justice et de l'optimisation de la dépense, agent contractuel de la fonction publique de catégorie A
dans la limite des attributions du bureau des frais de justice et de l'optimisation de la dépense
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires
6
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
21 Juillet 202421/07/2024
De: Thomas Parisotto
adjoint au chef du bureau du budget, de la comptabilité et des moyen, directeur des services de greffe judiciaires
dans la limite des attributions du bureau du budget, de la comptabilité et des moyens
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires
4
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
21 Juillet 202421/07/2024
De: Kodjo Ezih
adjoint au chef du pôle Bop-Central - Programme 166 agents contractuels de la fonction publique de catégorie A
dans le progiciel de gestion CHORUS à toutes les opérations sur le budget opérationnel 0166-CSJC du programme 166 en lien avec ses attributions et de signer tout acte, dans la limite des dispositions de
l'article 3 du décret n° 2005-850 du
27 juillet 2005
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires
4
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
21 Juillet 202421/07/2024
De: Cizia Cert
chef du bureau du budget, de la comptabilité et des moyens, attaché principal d'administration
dans la limite des attributions du bureau du budget, de la comptabilité et des moyens
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires
4
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
21 Juillet 202421/07/2024
De: Sébastien Monjot
adjoint à la cheffe du bureau de la gestion de la performance, directeur des services de greffe judiciaires
dans la limite des attributions du bureau de la gestion de la performance
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires
2
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
21 Juillet 202421/07/2024
De: Gautier Lefort
adjoint à la sous-directrice des finances, de l'immobilier et de la performance, administrateur de l'Etat
dans la limite des attributions de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
21 Juillet 202421/07/2024
De: Omar Niang
adjoint au chef du bureau des infrastructures techniques et de l'innovation, agents contractuels de la fonction publique de catégorie A
dans la limite des attributions du bureau des infrastructures techniques et de l'innovation
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires
7
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
21 Juillet 202421/07/2024
De: Julien Guet
chef du bureau des infrastructures techniques et de l'innovation
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires
7
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
21 Juillet 202421/07/2024
De: Paul Surbled
chef du bureau des applications informatiques pénales, magistrat
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires
5
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
21 Juillet 202421/07/2024
De: Marc-Antoine Moreau
chef du bureau du droit de l'organisation judiciaire
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires
2
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
21 Juillet 202421/07/2024
De: Aymeric Haber
adjoint au chef du bureau du droit de l'organisation judiciaire, magistrats
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires
2
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
21 Juillet 202421/07/2024
De: Steeve Delor
adjoint au sous-directeur de l'organisation judiciaire et de l'innovation, agent contractuel de la fonction publique de catégorie A
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires
1
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
21 Juillet 202421/07/2024
De: Frédérique Guedes
secrétaire générale, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
21 Juillet 202421/07/2024
De: Véronique Court
directrice de l'Ecole nationale des greffes, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
21 Juillet 202421/07/2024
De: Laurence Boulenger
secrétaire générale adjointe, pour lancer les procédures de marchés publics et pour signer tous les actes qui s'y rattachent
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
21 Juillet 202421/07/2024
De: Brigitte Maréchal
adjointe à la cheffe du pôle des ressources humaines et du support de proximité, secrétaire administrative
dans la limite des attributions du pôle des ressources humaines et du support de proximité du cabinet du directeur des services judiciaires
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
4
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
21 Juillet 202421/07/2024
De: Séraphine Marcelino
adjointe à la cheffe du pôle des ressources humaines et du support de proximité, directrices des services de greffe judiciaires
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
4
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
21 Juillet 202421/07/2024
De: Sophie Collet
cheffe du pôle des ressources humaines et du support de proximité
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
4
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
21 Juillet 202421/07/2024
De: Laury Betti
rédactrice au pôle des distinctions honorifiques, attachée d'administration
dans la limite des attributions du pôle des distinctions honorifiques du cabinet du directeur des services judiciaires
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
4
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
21 Juillet 202421/07/2024
De: Marina Georgiades
directrice de la communication, agent contractuel de la fonction publique de catégorie A
dans la limite des attributions du pôle communication du cabinet du directeur des services judiciaires
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
2
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
21 Juillet 202421/07/2024
De: Stéphanie Chakelian
adjointe à la directrice du projet Portalis, directrice principale des services de greffe judiciaires
dans la limite des attributions du projet Portalis
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
2
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
21 Juillet 202421/07/2024
De: Félicie Callipel
directrice du projet Portalis, magistrate
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
2
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
21 Juillet 202421/07/2024
De: Carole Moisy-Delaurière
adjointe à la cheffe de cabinet du directeur des services judiciaires, directrices des services de greffe judiciaires
dans la limite des attributions de la direction des services judiciaires
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
1
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
21 Juillet 202421/07/2024
De: Anaïs Leconte
cheffe de cabinet du directeur des services judiciaires
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
1
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
21 Juillet 202421/07/2024
De: Sandrine de Villèle
cheffe du bureau des carrières et de la mobilité professionnelle, conseillère d'administration
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires
2
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
21 Juillet 202421/07/2024
De: Héloïse Rebeyren
cheffe du pôle retraite, directrice des services de greffe judiciaires
dans la limite des attributions du pôle retraite
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires
2
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
21 Juillet 202421/07/2024
De: Céline Millet
chargée de mission ressources humaines auprès du bureau des carrières et de la mobilité professionnelle, directrice des services de greffe judiciaires
dans la limite des attributions du bureau des carrières et de la mobilité professionnelle
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires
2
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
21 Juillet 202421/07/2024
De: Géraldine Mancino
cheffe du pôle de la gestion des personnels de catégorie B, directrice principale des services de greffe judiciaires
dans la limite des attributions du pôle de la gestion des personnels de catégorie B
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires
2
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
21 Juillet 202421/07/2024
De: Cynthia Dorante
cheffe du pôle des positions administratives, greffière principale des services judiciaires
dans la limite des attributions du pôle des positions administratives
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires
2
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
21 Juillet 202421/07/2024
De: Kariatou Badji
cheffe du pôle de la gestion des personnels de catégorie A, greffière des services judiciaires
dans la limite des attributions du pôle de la gestion des personnels de catégorie A
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires
2
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
21 Juillet 202421/07/2024
De: Coralie Assie
cheffe du pôle des affaires générales, attachée d'administration
dans la limite des attributions du pôle des affaires générales
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires
2
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
21 Juillet 202421/07/2024
De: Charlotte Anceschi
adjointe à la cheffe du bureau des carrières et de la mobilité professionnelle, directrice principale des services de greffe judiciaires
dans la limite des attributions du bureau des carrières et de la mobilité professionnelle
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires
2
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
21 Juillet 202421/07/2024
De: Cécile Tea
adjointe à la cheffe du bureau des recrutements et de la formation, attachée hors classe d'administration
dans la limite des attributions du bureau des recrutements et de la formation
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires
12
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
21 Juillet 202421/07/2024
De: Nathalie Métier
cheffe du bureau des recrutements et de la formation, conseillère d'administration
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires
12
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
21 Juillet 202421/07/2024
De: Anaïs Guyomard
cheffe du bureau de la qualité de vie et des conditions de travail, directrice des services de greffe judiciaires
dans la limite des attributions du bureau de la qualité de vie et des conditions de travail
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires
12
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
21 Juillet 202421/07/2024
De: Alexandra Chauvin
cheffe du bureau des statuts et des relations sociales, attachée principale d'administration
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires
11
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
21 Juillet 202421/07/2024
De: Delphine Sourmail
cheffe du bureau de la gestion prévisionnelle des ressources humaines, conseillère d'administration
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires
10
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
21 Juillet 202421/07/2024
De: Stéphanie Faure
adjointe à la cheffe du bureau de la gestion prévisionnelle des ressources humaines, directrice principale des services de greffe judiciaires
dans la limite des attributions du bureau de la gestion prévisionnelle des ressources humaines
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires
10
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
21 Juillet 202421/07/2024
De: Catherine Boudon
adjointe à la sous-directrice des ressources humaines des greffes, conseillère d'administration
dans la limite des attributions de la sous-direction des ressources humaines des greffes
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
21 Juillet 202421/07/2024
De: Valérie Gaillot-Mercier
cheffe du bureau des magistrats exerçant à titre temporaire et des juges élus ou désignés, magistrate
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires
5
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
21 Juillet 202421/07/2024
De: Agnès Baudet-Arzel
adjointe à la cheffe du bureau des magistrats exerçant à titre temporaire et des juges élus ou désignés, attachée principale d'administration
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires
5
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
21 Juillet 202421/07/2024
De: Delphine Yeponde
cheffe du bureau du statut et de la déontologie
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires
4
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
21 Juillet 202421/07/2024
De: Anaëlle Louat
adjointes à la cheffe du bureau du statut et de la déontologie, magistrates
dans la limite des attributions du bureau du statut et de la déontologie
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires
4
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
21 Juillet 202421/07/2024
De: Karine Houel
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires
4
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
21 Juillet 202421/07/2024
De: Bénédicte Royer
cheffe du bureau du recrutement, de la formation et des affaires générales, magistrate
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires
3
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
21 Juillet 202421/07/2024
De: Claire Gonzalez
adjointe à la cheffe du bureau du recrutement, de la formation et des affaires générales, directrice des services de greffe judiciaires
dans la limite des attributions du bureau du recrutement, de la formation et des affaires générales
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires
3
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
21 Juillet 202421/07/2024
De: Amélie Vivet
adjointes à la cheffe du bureau de la gestion des emplois et des carrières, magistrates
dans la limite des attributions du bureau de la gestion des emplois et des carrières
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires
2
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
21 Juillet 202421/07/2024
De: Anne-Claire Serres
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires
2
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
21 Juillet 202421/07/2024
De: Anaïs Agudo
cheffe du bureau de la gestion des emplois et des carrières
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires
2
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
21 Juillet 202421/07/2024
De: Sandrine Branche
adjointe à la sous-directrice des ressources humaines de la magistrature, magistrate
dans la limite des attributions de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires
1
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
21 Juillet 202421/07/2024
De: Sylvie Voko
cheffe du pôle pré-contentieux, agent contractuel de la fonction publique de catégorie A
dans la limite des attributions du pôle pré-contentieux et pour un montant maximal d'indemnisation de 10 000 euros par requête
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires
7
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
21 Juillet 202421/07/2024
De: Océane Ducoeur
adjointe au chef du bureau de la protection, planification et de la sûreté, agents contractuels de la fonction publique de catégorie A
dans la limite des attributions du bureau de la protection, planification et la sûreté
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires
7
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
21 Juillet 202421/07/2024
De: Fayrouze Ibnouhachim
cheffe du bureau des frais de justice et de l'optimisation de la dépense, magistrate
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires
6
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
21 Juillet 202421/07/2024
De: Hélène Fortin-Crémillac
cheffe du bureau de l'immobilier, ingénieure de recherche hors classe
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires
3
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
21 Juillet 202421/07/2024
De: Chrystel Abt
adjointe à la cheffe du bureau de l'immobilier, directrice des services de greffe judiciaires
dans la limite des attributions du bureau de l'immobilier
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires
3
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
21 Juillet 202421/07/2024
De: Virginie Maroso
cheffe du bureau de la gestion de la performance, directrice principale des services de greffe judiciaires
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires
2
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
21 Juillet 202421/07/2024
De: Mathilde Provost
adjointes à la cheffe du bureau d'appui aux projets liés aux applicatifs métiers, directrices des services de greffe judiciaires
dans la limite des attributions du bureau d'appui aux projets liés aux applicatifs métiers
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires
8
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
21 Juillet 202421/07/2024
De: Sophie Grémy
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires
8
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
21 Juillet 202421/07/2024
De: Cécile Avignant
cheffe du bureau d'appui aux projets liés aux applicatifs métiers
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires
8
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
21 Juillet 202421/07/2024
De: Clémence Milliot
adjointe à la cheffe du bureau des applications informatiques civiles, directrices des services de greffe judiciaires
dans la limite des attributions du bureau des applications informatiques civiles
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires
6
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
21 Juillet 202421/07/2024
De: Catherine Guichané
cheffe du bureau des applications informatiques civiles
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires
6
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
21 Juillet 202421/07/2024
De: Clélia Virlogeux
adjointe au chef du bureau des applications informatiques pénales, magistrate
dans la limite des attributions du bureau des applications informatiques pénales
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires
5
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
21 Juillet 202421/07/2024
De: Marion Gardin
adjointe à la cheffe du bureau de l'accompagnement des juridictions, magistrates
dans la limite des attributions du bureau de l'accompagnement de l'organisation des juridictions
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires
3
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
21 Juillet 202421/07/2024
De: Audrey Costes
cheffe du bureau des applicatifs métiers destinés aux fonctions supports de la direction des services judiciaires, directrice principale des services de greffe judiciaires
dans la limite des attributions du bureau des applicatifs métiers destinés aux fonctions supports de la direction des services judiciaires
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires
3
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
21 Juillet 202421/07/2024
De: Lucile Charbonnier
cheffe du bureau de l'accompagnement de l'organisation des juridictions
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires
3
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
21 Juillet 202421/07/2024
De: Isabelle Giacobino
adjointe au chef du bureau du droit de l'organisation judiciaire, agent contractuel de la fonction publique de catégorie A
dans la limite des attributions du bureau du droit de l'organisation judiciaire
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires
2
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
21 Juillet 202421/07/2024
De: Morgane Bernard
adjointe au sous-directeur de l'organisation judiciaire et de l'innovation, magistrate
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires
1
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
21 Juillet 202421/07/2024
De: Christophe Simon
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
chargé des fonctions de sous-directeur des écoles, de la formation et du développement professionnel
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
21 Juillet 202421/07/2024
De: Patrick Grelier
Ingénieur en chef de l'armement
délégué aux réserves armement
dans la limite de ses attributions
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
21 Juillet 202421/07/2024
De: Hubert Gardin
Ingénieur en chef de 1re classe des études et techniques de l'armement
adjoint au sous-directeur de la règlementation, de la gestion statutaire et de la condition militaire
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
21 Juillet 202421/07/2024
De: Pascal Fintz
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
chargé des fonctions de sous-directeur de la stratégie et du pilotage des ressources humaines
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
21 Juillet 202421/07/2024
De: Bernard Chabassière
ingénieur sur contrat, chargé des fonctions d'adjoint au directeur des ressources humaines
dans la limite des attributions de la direction
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
21 Juillet 202421/07/2024
De: Marc Anfray
ingénieur sur contrat, adjoint au sous-directeur de la stratégie et du pilotage des ressources humaines
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
21 Juillet 202421/07/2024
De: Laure Plassoux
agente sur contrat, chargée des fonctions de sous-directrice de l'attractivité et de la fidélisation
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
21 Juillet 202421/07/2024
De: Sandy Monceyron
attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau du recrutement et de la gestion de la mobilité
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
21 Juillet 202421/07/2024
De: Carole Ferrand
Ingénieure générale de 1re classe de l'armement
déléguée au haut encadrement militaire et civil
dans la limite de ses attributions
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
21 Juillet 202421/07/2024
De: Nadia Christophe
ingénieure sur contrat, cheffe du bureau des affaires générales
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
21 Juillet 202421/07/2024
De: Anne Berthereau
attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la gestion du personnel civil titulaire et contractuel
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
21 Juillet 202421/07/2024
De: Gif-sur-Yvette (Essonne)
Objet:
de Cachan (Val de Marne) à
transfert
21 Juillet 202421/07/2024

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.